Texte intégral
Renaud DUTREIL, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État a reçu ce jour, les sept organisations représentatives des fonctionnaires, en présence de M. Serge Poignant, député de Loire Atlantique. Cette réunion avait pour objet de recueillir les observations des syndicats sur la proposition de loi que ce dernier a déposée afin de supprimer les limites d'âge pour l'accès aux concours de la fonction publique. Cette proposition a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale lors de la séance d'initiative parlementaire du 15 avril 2004.
La proposition recueille, dans son principe, l'accord de plusieurs organisations syndicales. Toutefois, celles-ci soulèvent plusieurs questions sur les conditions d'application du dispositif, dont en particulier : les conséquences de cette réforme en matière de retraite, ses conséquences sur les déroulements de carrière et les reclassements ainsi que sur les modalités de recrutement des personnes ayant eu une expérience professionnelle durable à l'extérieur de la fonction publique. A cet égard, Renaud Dutreil a rappelé son attachement au concours, comme mode de sélection fondé sur le mérite et la capacité.
Le ministre a également rappelé son total accord quant à la suppression des limites d'âge aux concours. Ceci apportera des compétences nouvelles à la fonction publique, en autorisant le recrutement de personnes qui ont déjà effectué une première carrière dans le secteur privé et permettra de remédier à une discrimination difficilement justifiable à l'égard des seniors.
Il a précisé que cette disposition est un élément de la modernisation de la fonction publique qui fera l'objet d'un projet de loi d'orientation pour la fonction publique. Celui-ci devra ainsi compléter la proposition de M. Poignant sur les questions soulevées par les organisations syndicales. La mise en application des deux textes devra être simultanée.
(source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 1er juin 2004)
La proposition recueille, dans son principe, l'accord de plusieurs organisations syndicales. Toutefois, celles-ci soulèvent plusieurs questions sur les conditions d'application du dispositif, dont en particulier : les conséquences de cette réforme en matière de retraite, ses conséquences sur les déroulements de carrière et les reclassements ainsi que sur les modalités de recrutement des personnes ayant eu une expérience professionnelle durable à l'extérieur de la fonction publique. A cet égard, Renaud Dutreil a rappelé son attachement au concours, comme mode de sélection fondé sur le mérite et la capacité.
Le ministre a également rappelé son total accord quant à la suppression des limites d'âge aux concours. Ceci apportera des compétences nouvelles à la fonction publique, en autorisant le recrutement de personnes qui ont déjà effectué une première carrière dans le secteur privé et permettra de remédier à une discrimination difficilement justifiable à l'égard des seniors.
Il a précisé que cette disposition est un élément de la modernisation de la fonction publique qui fera l'objet d'un projet de loi d'orientation pour la fonction publique. Celui-ci devra ainsi compléter la proposition de M. Poignant sur les questions soulevées par les organisations syndicales. La mise en application des deux textes devra être simultanée.
(source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 1er juin 2004)