Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 novembre 2003, sur la création d'un Comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

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Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

Circonstance : Création d'un comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, Paris le 17 novembre 2003

Texte intégral

Le Président de la République a présidé, ce lundi 17 novembre, un Conseil restreint pour arrêter les mesures destinées à renforcer la lutte contre l'antisémitisme.
En raison de l'augmentation des actions à caractère antisémite, constatée au cours de la période antérieure, le Gouvernement avait pris de nombreuses dispositions depuis mai 2002 en liaison avec les représentants de la communauté juive de France.
C'est ainsi qu'a été adoptée en février 2003 la proposition de loi " Lellouche " qui permet d'incriminer plus fortement les actes à caractère raciste et antisémite.

Plusieurs événements récents ont conduit le Premier Ministre à proposer au cours de ce Conseil la création d'un Comité Interministériel de Lutte contre le racisme et l'Antisémitisme qui se réunira chaque mois sous sa Présidence.
1/ Des instructions précises vont être adressées par le Ministre de l'Intérieur aux Préfets pour renforcer la sécurité des lieux de culte et des établissements d'enseignement.
Elles viseront notamment à resserrer les relations entre les responsables de l'ordre public et les représentants de la Communauté juive.
De même, les communes seront sensibilisées à la mise en place de dispositifs de surveillance sur la voie publique à proximité de ces établissements.
2/ Le garde des Sceaux prescrira aux Parquets de veiller à ce que le jugement des infractions intervienne dans des délais beaucoup plus brefs qu'aujourd'hui, et à ce qu'il soit recouru, à chaque fois que cela sera possible, à la procédure de comparution immédiate.
Par ailleurs, auprès de chaque Procureur Général, un Magistrat référent sera désigné pour assurer les relations avec la Communauté juive, le suivi des procédures pénales et le renforcement de l'information sur les condamnations prononcées afin de souligner l'exemplarité des sanctions.

Les responsables des lieux de culte et des établissements d'enseignement recevront dans les prochains jours une information sur leurs droits en cas d'agression ou de déprédations.

3/ Le Ministre de l'Education Nationale adressera aux Recteurs d'Académie des directives visant à prévenir les actes de violence, menaces et propos racistes ou antisémites dans les établissements d'enseignement, et à sensibiliser les élèves au respect des valeurs fondamentales de la République.
Un correspondant sera désigné dans chaque Rectorat pour traiter les agissements de cette nature et pour assurer les relations avec les représentants de la Communauté juive.
L'Inspection Générale de l'Education Nationale portera une attention particulière au contenu des manuels scolaires.
Le Ministre réunira prochainement les Editeurs pour les sensibiliser à cette question.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 26 novembre 2003)