Texte intégral
Q - Tout le monde s'accorde à dire que ce sommet de Thessalonique est historique. Nous allons y revenir, vous y étiez bien sûr, mais est-ce qu'il ne faudrait pas au fond à l'heure actuelle s'occuper des priorités, des urgences même en Europe, par exemple l'intendance, par exemple la croissance, le chômage ?
R - Tout à fait, vous avez raison. La stabilité monétaire est un acquis grâce à l'euro. Il faut le dire et le redire, cela est une grande conquête. Mais la croissance n'est pas tout à fait au rendez-vous, au moins dans l'Europe des Quinze, pour des raisons de crise internationale. Et précisément, ce qui est intéressant, c'est de voir que le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement, a senti que cette priorité ne devait pas être oubliée. Et, alors que cela n'était pas prévu d'avance, des dispositions prévoyant que la Commission doit faire des propositions au Conseil pour la relance de la croissance, ont été insérées dans les conclusions du Conseil européen, à Thessalonique.
Q - A nouveau des pétitions de principe, Madame la Ministre, ou bien des choses cette fois-ci un peu plus sérieuses compte tenu de l'état de pays comme l'Allemagne, comme la France ou l'Italie ?
R - Ce sont des choses très sérieuses. D'abord parce que c'est un peu dans la ligne du plan Delors qui avait été présenté en 1993, le plan de grands travaux d'infrastructure. C'est ce que la présidence italienne, M. Berlusconi, souhaite mettre en tête de ses priorités, et c'est ce que le Conseil européen a entendu. Or ce n'est pas parce qu'on prévoit un plan d'infrastructure de transport ou de redynamiser la recherche que cela va se faire demain, puisqu'il y a des problèmes de déficit budgétaire. Mais ce qui est intéressant dans ces propositions, c'est que l'on envisage de mobiliser la Banque européenne d'investissements, donc des prêts à court, moyen ou long terme et aussi de trouver des mécanismes d'incitation pour faire appel aux capitaux privés. Il y a vraiment une nouvelle stratégie de la croissance et qui va, dans les prochaines semaines et dans les prochains mois, commencer à se dessiner.
Q - Noëlle Lenoir, que répondez-vous à ceux qui vous disent que tout cela est formidable, sauf que le plan Delors date précisément de dix ans et qu'encore faudrait-il que les Etats, notamment les Etats leaders - je parle en terme de puissance économique - fassent ce qu'il y a à faire, notamment en matière de réformes structurelles. Nous avons commencé avec les retraites mais nous savons qu'il y a l'assurance maladie à venir.
R - Justement l'exemple français que vous citez montre la détermination du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin et la preuve éclatante que ces réformes de structure sont à la clé des stratégies de l'ensemble des pays européens. Imaginez que pour la réforme des retraites, pour la première fois en Autriche, nous avons assisté à des mouvements sociaux inégalés, historiques, parce que d'habitude il y a peu de manifestations dans ce pays. Cette réforme, le chancelier Schüssel me l'a confirmé avant-hier, vient d'être votée par le Parlement. Des réformes des systèmes de retraite ont aussi été adoptées dans les pays entrants, en Pologne, en Hongrie. Ce qui veut dire qu'il y a, malgré tout, une prise de conscience de la nécessité de la coordination des politiques économiques et des réformes structurelles, même si les instruments de cette coordination, au niveau communautaire, sont un peu rudimentaires.
Q - Parlons, si vous le voulez bien, de la Convention, du travail de Valéry Giscard d'Estaing et de ses collaborateurs. C'est, clairement, un très beau travail puisqu'il a permis de trouver des points de convergence entre les Etats. Mais, la question que l'on se pose aujourd'hui, Madame la Ministre, est la suivante : est-ce que les pays concernés ne vont pas mettre à profit les mois qui viennent pour "détricoter" en quelque sorte ce qui a été fait par l'équipe de M. Giscard d'Estaing ?
R - Je ne le pense pas du tout. D'abord parce que si la Convention a pu parvenir à un consensus, c'est grâce à la "maestria" de Valéry Giscard d'Estaing mais c'est aussi parce qu'il y a une véritable volonté politique de la part des Etats. Même s'ils ne sont pas entièrement satisfaits du résultat, ils n'ont pas voulu que la Convention aboutisse à un échec. Et je ne vois pas pourquoi cette volonté politique, qui s'est illustrée au bout de seize mois, ne serait pas de nouveau à la clé des travaux de la Conférence intergouvernementale dont le calendrier très précis est fixé : début des travaux en octobre, fin des travaux en décembre 2003.
Q - Alors, il y a tout de même quelques sujets Il y a des avancées tout à fait spectaculaires, c'est vrai, mais on se demande comment les "mettre en musique", si vous me permettez l'expression. Par exemple, "quid" du président et des pouvoirs du président de l'Europe, "quid" du renforcement du Parlement européen, de quelle manière tout cela peut s'insérer dans le système qui est le nôtre, avec une Europe élargie, et sans intenter à la souveraineté des Etats ?
R - Eh bien écoutez, dans votre question je dirais qu'il y a la réponse. L'Europe, comme vous l'avez signalé, est un système dual. C'est-à-dire qu'on n'efface pas les Etats nations qui sont les acteurs de la construction européenne ; s'il n'y a pas une volonté de la part des dirigeants des Etats de faire l'Europe, elle ne se fait pas, elle n'avance pas. C'est pourquoi il y a cet organe qui s'appelle le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement, qui se réunit pratiquement tous les trimestres, sinon davantage, et qui décide des avancées de l'Europe. Avec à la tête de ce Conseil européen - c'est la grande innovation de cette future Constitution demandée par la France - un président qui ne soit plus un président changeant tous les six mois. On met fin à la rotation : c'est un président qui aura le temps devant lui, d'une part parce qu'il sera désigné pour deux ans et demi, d'autre part parce que nous souhaitons, et cela a été accepté, qu'il soit à temps plein.
Q - Mais alors quel pouvoir, Madame Lenoir ?
R - Ce sera un animateur. C'est-à-dire qu'on se rend compte au fil des mois que ce Conseil européen, réunissant quinze chefs d'Etat et bientôt vingt-cinq, a des difficultés à arrêter ses priorités. C'est un peu l'inventaire de Prévert. Il y a trop de choses dans les conclusions de ces Conseils européens. Donc avec un président du Conseil, on pourra sans doute maîtriser davantage les priorités et, par exemple, traiter de la croissance, traiter des institutions.
Q - Ah, la croissance, le chômage, les institutions, bien sûr, mais aussi la politique extérieure commune. Comment faire dans un domaine aussi sensible que celui-là, et je ne parle même pas de la défense ?
R - Alors vous avez raison de souligner que ce sont les grandes innovations. Il y a trois grands chantiers qui sont assez nouveaux et qui connaissent des progrès extrêmement sensibles dans la future Constitution, dans les propositions de la Convention. Il y a d'abord - cela a été passé un peu sous silence mais il faut le signaler- la justice, les affaires intérieures : la lutte contre la criminalité, la communautarisation. Maintenant on va légiférer à la majorité qualifiée pour tout ce qui concerne l'immigration illégale, le droit d'asile. Et comme l'a dit M. Giscard d'Estaing, les éléments communs, concrets, pour le citoyen, sont la monnaie, l'espace de justice, de liberté et de sécurité. Cela est très important. Et par ailleurs - la crise irakienne en a montré la nécessité -, on va aller beaucoup plus loin en matière de politique étrangère avec la création - cela a été aussi une demande du président Chirac - d'un véritable poste de ministre des Affaires étrangères européen, qui aura un pouvoir de proposition, qui travaillera évidemment sous mandat du Conseil des chefs d'Etat et de gouvernement, mais qui aura un rôle de négociation et de proposition renforcé. Et on va développer la politique de défense, avec à la clé cette fameuse agence de l'armement qui va, je crois, être très convoitée.
Q - Convoitée par qui ?
R - Je pense que beaucoup d'Etats seront intéressés par son développement, parce qu'à la fois il y a un aspect de recherche et de technologie, il y a un aspect identitaire pour l'Europe politique, et puis il y a aussi cette grande chance que nous avons, ce grand marché qui permet de conjuguer nos forces pour avoir une véritable industrie européenne de l'armement.
Q - Oui mais une industrie européenne de l'armement, une politique européenne de l'armement passe nécessairement par Londres, Berlin et Paris, déjà pour commencer. Vous êtes d'accord avec cela ? Berlin qui ne met aucun effort particulier dans la défense parce que ce n'est pas sa tradition tout le monde le sait. Comment convaincre des Etats puissants, importants du système européen qu'il faut se doter des éléments d'une sécurité commune ?
R - Cela va venir petit à petit. Je crois qu'il ne faut pas s'arrêter au contexte actuel qui est un contexte de crise économique internationale. Je pense qu'aujourd'hui nous avons pris conscience que ce n'est pas parce que la Guerre froide est terminée que la société de l'après Guerre froide est plus sûre. Loin de là. Les menaces n'ont pas disparu. Elles sont nouvelles, plus insidieuses, plus globales, moins étatiques mais aussi terribles. Donc je pense que ce à quoi nous avons assisté, le déclin des capacités militaires européennes, le déclin des crédits accordés à la défense, cela doit cesser et c'est à cela que cette politique de défense réaffirmée correspond.
Q - Que vaut l'unification européenne à Vingt-cinq si on n'y intègre pas les pays des Balkans ?
R - Il faudra intégrer les Balkans, ils ont été qualifiés de "candidats potentiels". Nous avons un devoir d'assistance vis-à-vis d'eux parce que le processus démocratique est enclenché. Mais ils sont loin du compte, sauf, peut-être, la Croatie, qui, comme vous le savez, s'est portée candidate. Les appareils d'Etat ne sont pas encore au point. Mais là encore, cela fait partie de notre politique de partenariat avec ces pays.
Q - Et la Turquie ?
R - Quant à la Turquie, je crois que le débat sera vif à la fin de l'année 2004 quand la Commission, comme cela lui a été demandé au Conseil européen de Copenhague en décembre 2002, présentera son rapport.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 juin 2003)
R - Tout à fait, vous avez raison. La stabilité monétaire est un acquis grâce à l'euro. Il faut le dire et le redire, cela est une grande conquête. Mais la croissance n'est pas tout à fait au rendez-vous, au moins dans l'Europe des Quinze, pour des raisons de crise internationale. Et précisément, ce qui est intéressant, c'est de voir que le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement, a senti que cette priorité ne devait pas être oubliée. Et, alors que cela n'était pas prévu d'avance, des dispositions prévoyant que la Commission doit faire des propositions au Conseil pour la relance de la croissance, ont été insérées dans les conclusions du Conseil européen, à Thessalonique.
Q - A nouveau des pétitions de principe, Madame la Ministre, ou bien des choses cette fois-ci un peu plus sérieuses compte tenu de l'état de pays comme l'Allemagne, comme la France ou l'Italie ?
R - Ce sont des choses très sérieuses. D'abord parce que c'est un peu dans la ligne du plan Delors qui avait été présenté en 1993, le plan de grands travaux d'infrastructure. C'est ce que la présidence italienne, M. Berlusconi, souhaite mettre en tête de ses priorités, et c'est ce que le Conseil européen a entendu. Or ce n'est pas parce qu'on prévoit un plan d'infrastructure de transport ou de redynamiser la recherche que cela va se faire demain, puisqu'il y a des problèmes de déficit budgétaire. Mais ce qui est intéressant dans ces propositions, c'est que l'on envisage de mobiliser la Banque européenne d'investissements, donc des prêts à court, moyen ou long terme et aussi de trouver des mécanismes d'incitation pour faire appel aux capitaux privés. Il y a vraiment une nouvelle stratégie de la croissance et qui va, dans les prochaines semaines et dans les prochains mois, commencer à se dessiner.
Q - Noëlle Lenoir, que répondez-vous à ceux qui vous disent que tout cela est formidable, sauf que le plan Delors date précisément de dix ans et qu'encore faudrait-il que les Etats, notamment les Etats leaders - je parle en terme de puissance économique - fassent ce qu'il y a à faire, notamment en matière de réformes structurelles. Nous avons commencé avec les retraites mais nous savons qu'il y a l'assurance maladie à venir.
R - Justement l'exemple français que vous citez montre la détermination du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin et la preuve éclatante que ces réformes de structure sont à la clé des stratégies de l'ensemble des pays européens. Imaginez que pour la réforme des retraites, pour la première fois en Autriche, nous avons assisté à des mouvements sociaux inégalés, historiques, parce que d'habitude il y a peu de manifestations dans ce pays. Cette réforme, le chancelier Schüssel me l'a confirmé avant-hier, vient d'être votée par le Parlement. Des réformes des systèmes de retraite ont aussi été adoptées dans les pays entrants, en Pologne, en Hongrie. Ce qui veut dire qu'il y a, malgré tout, une prise de conscience de la nécessité de la coordination des politiques économiques et des réformes structurelles, même si les instruments de cette coordination, au niveau communautaire, sont un peu rudimentaires.
Q - Parlons, si vous le voulez bien, de la Convention, du travail de Valéry Giscard d'Estaing et de ses collaborateurs. C'est, clairement, un très beau travail puisqu'il a permis de trouver des points de convergence entre les Etats. Mais, la question que l'on se pose aujourd'hui, Madame la Ministre, est la suivante : est-ce que les pays concernés ne vont pas mettre à profit les mois qui viennent pour "détricoter" en quelque sorte ce qui a été fait par l'équipe de M. Giscard d'Estaing ?
R - Je ne le pense pas du tout. D'abord parce que si la Convention a pu parvenir à un consensus, c'est grâce à la "maestria" de Valéry Giscard d'Estaing mais c'est aussi parce qu'il y a une véritable volonté politique de la part des Etats. Même s'ils ne sont pas entièrement satisfaits du résultat, ils n'ont pas voulu que la Convention aboutisse à un échec. Et je ne vois pas pourquoi cette volonté politique, qui s'est illustrée au bout de seize mois, ne serait pas de nouveau à la clé des travaux de la Conférence intergouvernementale dont le calendrier très précis est fixé : début des travaux en octobre, fin des travaux en décembre 2003.
Q - Alors, il y a tout de même quelques sujets Il y a des avancées tout à fait spectaculaires, c'est vrai, mais on se demande comment les "mettre en musique", si vous me permettez l'expression. Par exemple, "quid" du président et des pouvoirs du président de l'Europe, "quid" du renforcement du Parlement européen, de quelle manière tout cela peut s'insérer dans le système qui est le nôtre, avec une Europe élargie, et sans intenter à la souveraineté des Etats ?
R - Eh bien écoutez, dans votre question je dirais qu'il y a la réponse. L'Europe, comme vous l'avez signalé, est un système dual. C'est-à-dire qu'on n'efface pas les Etats nations qui sont les acteurs de la construction européenne ; s'il n'y a pas une volonté de la part des dirigeants des Etats de faire l'Europe, elle ne se fait pas, elle n'avance pas. C'est pourquoi il y a cet organe qui s'appelle le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement, qui se réunit pratiquement tous les trimestres, sinon davantage, et qui décide des avancées de l'Europe. Avec à la tête de ce Conseil européen - c'est la grande innovation de cette future Constitution demandée par la France - un président qui ne soit plus un président changeant tous les six mois. On met fin à la rotation : c'est un président qui aura le temps devant lui, d'une part parce qu'il sera désigné pour deux ans et demi, d'autre part parce que nous souhaitons, et cela a été accepté, qu'il soit à temps plein.
Q - Mais alors quel pouvoir, Madame Lenoir ?
R - Ce sera un animateur. C'est-à-dire qu'on se rend compte au fil des mois que ce Conseil européen, réunissant quinze chefs d'Etat et bientôt vingt-cinq, a des difficultés à arrêter ses priorités. C'est un peu l'inventaire de Prévert. Il y a trop de choses dans les conclusions de ces Conseils européens. Donc avec un président du Conseil, on pourra sans doute maîtriser davantage les priorités et, par exemple, traiter de la croissance, traiter des institutions.
Q - Ah, la croissance, le chômage, les institutions, bien sûr, mais aussi la politique extérieure commune. Comment faire dans un domaine aussi sensible que celui-là, et je ne parle même pas de la défense ?
R - Alors vous avez raison de souligner que ce sont les grandes innovations. Il y a trois grands chantiers qui sont assez nouveaux et qui connaissent des progrès extrêmement sensibles dans la future Constitution, dans les propositions de la Convention. Il y a d'abord - cela a été passé un peu sous silence mais il faut le signaler- la justice, les affaires intérieures : la lutte contre la criminalité, la communautarisation. Maintenant on va légiférer à la majorité qualifiée pour tout ce qui concerne l'immigration illégale, le droit d'asile. Et comme l'a dit M. Giscard d'Estaing, les éléments communs, concrets, pour le citoyen, sont la monnaie, l'espace de justice, de liberté et de sécurité. Cela est très important. Et par ailleurs - la crise irakienne en a montré la nécessité -, on va aller beaucoup plus loin en matière de politique étrangère avec la création - cela a été aussi une demande du président Chirac - d'un véritable poste de ministre des Affaires étrangères européen, qui aura un pouvoir de proposition, qui travaillera évidemment sous mandat du Conseil des chefs d'Etat et de gouvernement, mais qui aura un rôle de négociation et de proposition renforcé. Et on va développer la politique de défense, avec à la clé cette fameuse agence de l'armement qui va, je crois, être très convoitée.
Q - Convoitée par qui ?
R - Je pense que beaucoup d'Etats seront intéressés par son développement, parce qu'à la fois il y a un aspect de recherche et de technologie, il y a un aspect identitaire pour l'Europe politique, et puis il y a aussi cette grande chance que nous avons, ce grand marché qui permet de conjuguer nos forces pour avoir une véritable industrie européenne de l'armement.
Q - Oui mais une industrie européenne de l'armement, une politique européenne de l'armement passe nécessairement par Londres, Berlin et Paris, déjà pour commencer. Vous êtes d'accord avec cela ? Berlin qui ne met aucun effort particulier dans la défense parce que ce n'est pas sa tradition tout le monde le sait. Comment convaincre des Etats puissants, importants du système européen qu'il faut se doter des éléments d'une sécurité commune ?
R - Cela va venir petit à petit. Je crois qu'il ne faut pas s'arrêter au contexte actuel qui est un contexte de crise économique internationale. Je pense qu'aujourd'hui nous avons pris conscience que ce n'est pas parce que la Guerre froide est terminée que la société de l'après Guerre froide est plus sûre. Loin de là. Les menaces n'ont pas disparu. Elles sont nouvelles, plus insidieuses, plus globales, moins étatiques mais aussi terribles. Donc je pense que ce à quoi nous avons assisté, le déclin des capacités militaires européennes, le déclin des crédits accordés à la défense, cela doit cesser et c'est à cela que cette politique de défense réaffirmée correspond.
Q - Que vaut l'unification européenne à Vingt-cinq si on n'y intègre pas les pays des Balkans ?
R - Il faudra intégrer les Balkans, ils ont été qualifiés de "candidats potentiels". Nous avons un devoir d'assistance vis-à-vis d'eux parce que le processus démocratique est enclenché. Mais ils sont loin du compte, sauf, peut-être, la Croatie, qui, comme vous le savez, s'est portée candidate. Les appareils d'Etat ne sont pas encore au point. Mais là encore, cela fait partie de notre politique de partenariat avec ces pays.
Q - Et la Turquie ?
R - Quant à la Turquie, je crois que le débat sera vif à la fin de l'année 2004 quand la Commission, comme cela lui a été demandé au Conseil européen de Copenhague en décembre 2002, présentera son rapport.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 juin 2003)