Texte intégral
Le Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN a reçu aujourd'hui l'ensemble du conseil d'administration de l'association des régions de France.
Le Premier ministre a réitéré son souhait que l'État et les régions entament un nouveau dialogue fructueux. Attaché au fait régional, le Gouvernement respecte les compétences et les prérogatives des régions. Il les renforce dans le cadre de la loi de décentralisation. Il leur donnera de nouvelles ressources dynamiques, dans le cadre de la loi de finances pour 2005.
Le Premier ministre a confirmé aux présidents de région, comme cela a toujours été annoncé depuis plus d'un an, son souhait de voir entrer en vigueur le projet de loi de décentralisation dès le 1er janvier 2005. Pour répondre à leurs préoccupations, il a toutefois souligné à quel point ce transfert serait progressif, de manière à permettre aux départements et aux régions de se préparer à l'exercice de ces nouvelles compétences.
En ce qui concerne les agents techniques et ouvriers de service de l'éducation nationale, le rapport Mauroy lui-même avait prôné qu'ils soient gérés par les collectivités, comme c'est le cas dans tous les pays d'Europe. Des dispositions transitoires sont prévues. Elles permettront d'étaler ce transfert de responsabilité sur trois ans.
S'agissant des financements, le Premier ministre a une nouvelle fois rappelé que la Constitution avait été modifiée pour éviter tout transfert non financé. Le Conseil constitutionnel sera le garant du respect de ce principe. Les procédures d'évaluation ont également été revues au Parlement pour les rendre incontestables. Des diagnostics préalables et paritaires sont prévus avant les transferts. Jamais, dans l'histoire de la 5ème République, un projet de loi de décentralisation n'aura été entouré d'autant de garanties. Tout est fait pour que les régions n'aient pas à augmenter les impôts.
C'est pourquoi, le Premier Ministre a réitéré son souhait d'un moratoire fiscal, c'est-à-dire la croissance zéro des impôts régionaux.
Dans un souci d'ouverture, le Premier ministre a proposé aux présidents de région de constituer, sous l'égide des commissions des finances du Parlement, un " OBSERVATOIRE DE LA DEPENSE LOCALE " où majorité et opposition seront représentées à parité, et qui sera le garant du principe de juste compensation des transferts, sous le regard des Français.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 9 juillet 2004)