Texte intégral
Monsieur le Préfet,
Monsieur le Député,
Monsieur le Sénateur,
Monsieur le Président,
Monsieur le Conseiller économique et social,
Mesdames, Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs,
Je suis heureux de me retrouver parmi vous deux ans quasiment jour pour jour, après ma première visite à Wallis et Futuna, le 6 mai 1998 au lendemain de l'accord de Nouméa sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie.
Wallis et Futuna est le territoire d'outre-mer le plus éloigné de la métropole.
Les wallisiens et les futuniens n'en sont pas moins présents au cur et à l'esprit des autorités de la République, au même titre que toute autre composante du peuple français.
Vous aurez reconnu à travers la présence attentive et efficace du Préfet, Christian DORS, le souci que le Gouvernement français n'a cessé d'avoir pendant toute cette période, d'améliorer les conditions de vie de la population et de préparer l'avenir dans le respect des institutions du territoire et comme le veut l'article 3 de la loi du 29 juillet 1961, dans le respect des " croyances " et des " coutumes " des populations du territoire des îles Wallis et Futuna.
La loi organique du 19 mars 1999 relative à de la Nouvelle-Calédonie prévoit, en son article 225, que les relations de la Nouvelle-Calédonie avec les îles Wallis et Futuna seront précisées par un accord particulier, devant être conclu au plus tard le 31 mars 2000.
A l'initiative du Préfet, un comité de travail s'est mis en place dès le mois de novembre 1999 composé des Parlementaires, du Président de l'Assemblée territoriale et des Chefs coutumiers afin d'élaborer des propositions de coopération avec la Nouvelle-Calédonie.
Dans une déclaration commune signée début avril, l'Etat, la Nouvelle-Calédonie et le territoire des îles Wallis et Futuna ont manifesté " leur confiance dans la coopération et le partenariat futurs entre les populations de la Nouvelle-Calédonie et du territoire des îles Wallis et Futuna ".
Je souhaite que nous puissions aboutir en septembre prochain, à la signature de l'accord qui, doit concrétiser cette déclaration commune. Cette échéance a été clairement évoquée avant hier à Nouméa, lors de la réunion des partenaires de l'accord de Nouméa.
Mesdames, Messieurs les élus, je veux aujourd'hui vous renouveler la confiance que j'ai dans l'avenir de Wallis et Futuna et des relations entre la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna.
Le Premier ministre, Lionel JOSPIN, recevant le 11 juin 1998 les Chefs coutumiers des trois royaumes, avait rappelé que les wallisiens et les futuniens avaient les mêmes droits que les citoyens français en Nouvelle-Calédonie comme sur l'ensemble du territoire de la République.
Je me souviens des inquiétudes qui s'étaient exprimées lors de mon séjour parmi vous il y a deux ans :
+ Vous craigniez à l'époque que la communauté wallisienne et futunienne vivant en Nouvelle-Calédonie soit laissée pour compte, dans le processus d'évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie.
Cette crainte a, je l'espère, aujourd'hui disparu. Les wallisiens et futuniens qui vivaient en Nouvelle-Calédonie avant la consultation de 1998 sur l'accord de Nouméa accèdent à la citoyenneté calédonienne dans les mêmes conditions que tous les français domiciliés en Nouvelle-Calédonie. Il en sera de même pour leurs enfants mineurs.
Pour les autres, je n'ai aucun doute que les intérêts des wallisiens et futuniens seront pris en considération non seulement par l'Etat mais par chacun des partenaires calédoniens.
+ Vous craigniez également à l'époque, de ne plus pouvoir vous rendre librement en Nouvelle-Calédonie où la plupart des familles de Wallis et Futuna ont un proche. Je voudrais vous rassurer. La libre circulation entre la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna, mais aussi la Polynésie française et la métropole n'est pas remise en cause. Elle est garantie par la constitution de la République.
L'accord de Nouméa prévoit également que " l'organisation des services de l'Etat sera distincte pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna ". La réflexion pour formaliser cet engagement a donné lieu à une concertation avec les départements ministériels concernés sur l'organisation des services de l'Etat.
Plusieurs services de l'Etat sont présents sur le territoire et disposent d'une autonomie par rapport aux services équivalents en Nouvelle-Calédonie.
Le Vice-Recteur , le Directeur de l'agriculture et de la forêt, le Chef de service de l'inspection du travail ou des douanes par exemple, n'ont aucun lien hiérarchique avec leurs homologues en Nouvelle-Calédonie.
Nous allons poursuivre la séparation des services de l'Etat entre les deux territoires.
Nous avons déjà commencé à le faire en créant par ordonnance, le 12 janvier dernier, une agence de santé. Elle dispose d'une totale autonomie administrative et financière.
Nous allons poursuivre dans cette direction. Le Conseil d'Etat m'a indiqué qu'il souhaitait une évolution du statut du Conseil du contentieux administratif de Wallis et Futuna pour le rapprocher de celui d'un Tribunal administratif.
Reste, cependant, à analyser le rapport entre le coût de cette transformation et le nombre de contentieux portés chaque année devant la juridiction administrative de Wallis et Futuna.
Il est clair que dans ce domaine, le seul critère d'appréciation du fondement de la séparation des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna doit être l'amélioration de la qualité du service rendu à la population, comparée à son coût budgétaire.
En outre, la séparation entre les services de l'Etat ne doit pas conduire à leur isolement et au repli sur soi.
Ainsi, des coopérations ont depuis longtemps été engagées en matière de santé entre les services des deux territoires. Il importe aujourd'hui non seulement de sauvegarder mais de renforcer ces coopérations.
Lorsque le centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie passera sous la compétence de la Nouvelle-Calédonie, je proposerai au Ministre de l'éducation nationale la création d'une cellule de documentation pédagogique à Wallis et Futuna.
Cette cellule s'enrichira des relations avec le C.T.D.P. de Nouvelle-Calédonie et il faudra dès le début, prévoir une convention de coopération liant les deux organismes.
Un dernier exemple : En matière météorologique. Nous venons d'étendre à Wallis et Futuna par voie d'ordonnance le système d'indemnisation des catastrophes naturelles appliquées en métropole. Parmi les mesures accompagnant cette extension, est prévue une mise à niveau technique des systèmes d'enregistrement de la station de Wallis. Elle sera engagée très rapidement. Chacun comprendra cependant que la coopération avec le service météo de Nouvelle-Calédonie continuera à s'avérer indispensable, notamment en période cyclonique.
La préparation de l'accord particulier sera donc l'occasion dans les mois qui viennent, de faire le point sur la coopération entre les services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna et de décider des améliorations qui peuvent leur être apportées.
Plusieurs d'entre vous, Victor Brial, Kamilo Gata notamment, m'ont fait part de leurs propositions pour adapter le statut de 1961 aux évolutions de la société intervenues depuis. Ces propositions visent à réaffirmer le rôle du conseil territorial, à réduire le nombre de circonscriptions électorales, moderniser le fonctionnement de l'assemblée territoriale et donner un vrai statut à ses membres.
Il paraît en effet logique qu'après les réformes statutaires intervenues, en cours ou en projet en Nouvelle Calédonie, à Mayotte en Polynésie française et dans les départements d'outre-mer, nous puissions faire évoluer le statut des iles Wallis et Futuna.
Je vous propose de constituer un groupe de travail sous la responsabilité du Préfet afin de me faire des propositions. Un projet de loi sera ensuite élaboré et soumis au conseil du Territoire et à l'Assemblée territoriale.
C'est ce souci général du bien commun qui guide en permanence mon action depuis 3 ans.
Je suis fier des premiers résultats que nous avons ensemble obtenus.
La subvention de fonctionnement allouée au territoire avait régulièrement baissé depuis 1994. J'ai décidé, comme vous le savez, qu'elle soit plus que doublée en 1999 pour être portée à 3.32 MF. Ce rattrapage a aidé le territoire à poursuivre l'effort de remise en ordre de ses finances.
L'Etat a également repris à sa charge le financement du fonctionnement du service pénitentiaire. 7 gardes territoriaux ont été recrutés. Une subvention de 81.8 MF CFP (4.5 MFF) est prévue pour 2000.
La dotation globale de fonctionnement des circonscriptions a augmenté de plus de 4 % en deux ans pour atteindre 192 MF CFP (soit 10 558 049 FF). La dotation globale d'équipement a augmenté de près de 8% en deux ans et s'élève aujourd'hui à 17,7 MF CFP (971 105 FF).
A ces dotations, s'ajoutent les subventions d'équipement :
Depuis juin 1997, j'ai accordé 25.7 MF CFP (1 416 780 FF) sur le chapitre 67-51 du budget du secrétariat d'Etat à l'outre-mer aux opérations que vous m'avez présentées.
Cette somme a ainsi permis l'achat d'une benne à ordure et de 30 fosses septiques pour la circonscription d'Uvéa, de quatre cars scolaires par le territoire, l'achat de trois pirogues, la construction ou la reconstruction de trois falé à Malae et Taoa dans la circonscription d'Alo et à Vaisei dans la circonscription de Sigave.
Elle a également permis, à la demande du Sénateur Robert LAUFOAULU, d'assurer l'éclairage de plusieurs terrains de volley-ball sur les deux îles.
L'effort de l'Etat sera poursuivi cette année. J'ai ainsi décidé de verser la somme de 720 000 F, soit plus de 13 MF CFP au territoire ou aux circonscriptions pour le financement des opérations suivantes :
Dans la circonscription d'Uvéa :
l'aménagement de la route de la centrale électrique,
la réfection de la route d'accès à la décharge de Vailepo,
la construction du falé fono de Mata-Utu,
l'aménagement de locaux sanitaires à Fatima et Lausikula.
Dans les circonscriptions d'Alo et Sigave :
la réalisation de blocs sanitaires.
J'ai également décidé de relancer la procédure des contrats de village. Ils permettent en effet la réalisation d'installations sanitaires, de travaux d'assainissement et de protection du littoral, l'amélioration des routes de villages, l'achat d'équipements collectifs. Les dotations réservées aux contrats de villages sont passées successivement de 2 MF en 96 et 97 à 2,8 MF en 98 et 99. Un montant de 3 MF, soit plus de 54,5 MF CFP est inscrit au budget 2000 de mon ministère. Je soumettrai prochainement à l'avis du comité restreint du FIDES la proposition de déléguer cette somme au préfet pour le financement des contrats.
Je sais que le conseiller économique et social Kamilo Gata y est particulièrement attentif.
L'Etat a également contribué aux côtés du territoire à la réflexion et à la mise au point d'un statut général de la fonction publique territoriale.
Le dossier le plus lourd par ses implications budgétaires que j'ai eu à traiter dès ma prise de fonction a concerné le financement du service de santé.
Comme vous le savez, la dotation de l'Etat au service de santé du territoire était notoirement insuffisante depuis 1994. Début 98, la dette cumulée du service de santé avait dépassé le milliard de francs CFP.
Nous avons mis en place un plan d'apurement des dettes, accumulées principalement à l'égard du centre hospitalier territorial de Nouméa et de la C.A.F.A.T. La dette sera totalement apurée l'an prochain et nous avons également très sensiblement augmenté la dotation de l'hôpital en la portant dès 98, de
745 MFCFP (41 MFF) à plus de 1 milliard de FCFP (57 MF).
Nous avons également décidé la création d'une agence de santé sur le territoire. L'ordonnance portant création de l'agence est parue au Journal Officiel le 15 janvier dernier et la parution du décret d'application devrait intervenir d'ici le mois de juillet.
L'agence de santé assurera les missions classiques d'un établissement de santé et remplira la fonction de pharmacie.
Elle aura également la charge de définir et mettre en uvre un programme de prévention et de protection de la santé des habitants de Wallis et Futuna.
L'action en faveur des handicapés a également connu une nouvelle impulsion puisque la subvention versée par le ministère de l'emploi et de la solidarité, a été doublée cette année et atteint désormais pus de 13.3 MFCFP (900 000 FF).
Parallèlement au dispositif de protection sociale en matière de vieillesse, il existe depuis vingt ans un régime territorial d'aide aux personnes âgées. Ce dispositif permet de verser aux personnes âgées qui ne bénéficient pas du régime de retraite, une allocation qui a été jugée avec raison trop faible.
J'ai obtenu du Premier ministre que la dotation de l'Etat soit doublée en trois ans.
Elle augmente donc de 30% cette année et passe de 91.6 MFCFP (5.040 MF) à presque 119 MFCFP (6.540 MF).
Elle devrait être également augmentée de 30% l'année prochaine et en 2002.
J'avais rétabli à 6 MFF soit 109 MFCFP le financement par l'Etat des chantiers de développement qui en dehors de l'emploi public et des emplois induits par la commande publique, reste le seul dispositif d'insertion des jeunes dans la vie professionnelle.
J'ai porté cette enveloppe en 1999 de 6 à 6.5 MFF. Je suis en mesure de vous annoncer que cette somme sera portée cette année à 7 MFF, soit plus de 127 MF CFP.
La politique du Gouvernement en matière d'éducation a également connu un nouvel essor.
Le système éducatif du territoire, tout en respectant les réalités culturelles de Wallis et Futuna, a bénéficié depuis 3 ans de mesures efficaces qui tendent à rapprocher ses performances du système éducatif métropolitain. En témoigne l'extension à Wallis et Futuna décidée récemment, de la loi qui depuis plus de 40 ans fixe partout en France l'âge de la fin de la scolarité obligatoire à 16 ans. Je salue l'initiative de vos parlementaires, le député Victor Brial et le sénateur Robert Laufoaulu, qui ont tenu à ce que cette disposition figure dans la loi d'habilitation pour les ordonnances.
Témoigne également de cet effort sans précédent de l'Etat en matière d'éducation, l'augmentation significative des crédits inscrits à cet effet au contrat développement.
Alors que sur la période 94-99, les crédits inscrits au contrat de plan et à la convention de développement se sont élevés à 29.3 MFF, ce sont 44.4 MF soit plus de 800 MFCFP qui sont inscrits pour l'éducation nationale au contrat de développement 2000-2004.
La convention de concession de l'enseignement du premier degré à la mission catholique a été signée par le Préfet le 10 février dernier.
Elle prévoit notamment une très nette amélioration de la situation matérielle des instituteurs. Tous seront d'ici 5 ans, intégrés dans une grille unique dont la rémunération au premier échelon correspond au salaire atteint en métropole par un professeur certifié
(Bac +5) au 9ème échelon de sa carrière et celle du dernier à un salaire supérieur à celui atteint en métropole par un professeur agrégé de classe normale en fin de carrière.
L'accent a également été mis sur le qualitatif, c'est à dire les conditions d'accueil des enfants.
Le nombre moyen d'élèves par classe a diminué. De 24.2 en 1989, ce nombre est passé à 20.5 aujourd'hui.
Le nombre moyen d'élèves par classe est aujourd'hui dans le premier degré très sensiblement inférieur au nombre moyen d'élèves par classe en métropole y compris dans les zones d'éducation prioritaire.
Le qualitatif, c'est aussi la priorité donnée par le Vice-Recteur à la maîtrise de la langue française et à la lecture. Dans cette perspective 3 postes d'Instituteurs Maîtres Formateurs ont été créés à la rentrée scolaire de février.
Des efforts importants en matière de formation des maîtres ont en ce sens été engagés par l'I.U.F.M. Une cellule de réflexion sur la place des langues locales dans l'enseignement a été mise en place en 1997.
Cette cellule, pilotée par le Vice-Recteur, vise à mieux prendre en compte la forte identité culturelle de Wallis et Futuna à l'instar d'autres territoires français.
Elle conduit aussi à infléchir et enrichir les pratiques pédagogiques en favorisant l'expression des élèves afin d'améliorer la maîtrise de la langue française tant à l'oral qu'à l'écrit.
Un effort a également été fait pour adapter les programmes aux réalités locales. Elle est aujourd'hui effective en histoire, en géographie et en instruction civique.
Enfin, les bâtiments scolaires du premier degré ont fait l'objet d'une grande attention.
Leur réhabilitation a démarré il y a 3 ans en application des mesures inscrites au contrat de plan et à la convention de développement. Plus de 156 MFCFP y ont été consacrés (8.6 MFF).
La poursuite de la rénovation du bâti du premier degré est inscrite dans le nouveau contrat de plan.
Dans le second degré, un effort équivalent a été fourni. Le collège de Wallis dont j'avais posé la première pierre il y a 2 ans devrait ouvrir sous peu. L'ouverture de la filière agricole du 2ème C.E.T.A.D. de Wallis est programmée pour la rentrée 2001. Les travaux de reconstruction du collège de Sigave démarreront dès que le problème foncier sera résolu.
La moyenne des effectifs par classe est aujourd'hui de 21.9 élèves dans les collèges et de 17 élèves dans les lycées. Là encore on est bien en-dessous des chiffres atteints en métropole dans les zones d'éducation prioritaire.
La situation en matière de transports scolaires, à Futuna en particulier, était devenue préoccupante. Le ramassage des enfants s'effectuait depuis plusieurs années dans des conditions aléatoires et la sécurité n'était plus assurée.
Il y a encore dans ce domaine des progrès à faire, mais j'ai donné en septembre 1998 l'instruction de verser au territoire une subvention de plus de 5 MFCFP
(280 000 F) qui a procédé à l'acquisition, de quatre cars scolaires (coût 1.1 MFF), permettant ainsi d'améliorer sensiblement la qualité du service.
En outre, l'Etat consacre chaque année plus de 54.4 MFCFP (3 MFF) pour le financement des transports scolaires terrestres du 1er et du 2ème degré, le transport des élèves de Futuna scolarisés à Wallis et le transport des élèves boursiers de l'enseignement secondaire scolarisés en Nouvelle-Calédonie , en Polynésie française et en métropole .
Le Vice-Recteur a mis en place, il y a un an, une commission de réflexion sur les contenus de l'enseignement, dont l'objectif est de proposer une meilleure adéquation des filières d'enseignement avec les besoins du territoire.
Des propositions concrètes en ce sens font actuellement l'objet d'un examen attentif du ministère de l'éducation nationale. Je souhaite qu'elles soient enrichies par la réflexion que votre assemblée doit pouvoir mener dans ce domaine.
Le sport scolaire connaît un succès certain. Une section " sportifs de haut niveau " a été créée au lycée et une autre au collège de Malae (Wallis). Une autre est en projet dans un collège de Futuna. Elles connaissent un fort engouement et ont rencontré des succès spectaculaires lors des rencontres inter-îles et notamment lors des Pacific School Games qui se termineront le 6 mai.
Une réflexion est actuellement menée sur l'opportunité de créer une classe " Sports-Etudes " en volley-ball en partenariat avec le service territorial de la jeunesse et des sports.
La question de la préparation aux études supérieures a été évoquée à plusieurs reprises ces dernières années.
Ce dont ont besoin les jeunes bacheliers du territoire avant de poursuivre leurs études à l'université en Nouvelle-Calédonie ou en métropole c'est d'une part de compléments disciplinaires et méthodologiques et d'autre part d'une préparation à la vie universitaire.
Une proposition concrète est aujourd'hui à l'étude. La création d'un " sas " post Bac en collaboration avec l'I.U.F.M. Les jeunes bacheliers pourraient être placés à mi temps sur des postes de surveillants ou aides éducateurs en vue d'assurer un encadrement des plus jeunes pendant des activités de soutien aux élèves et de documentation et à mi temps à l'I.U.F.M. afin d'y suivre une propédeutique à l'enseignement supérieur.
J'ai également décidé de déconcentrer dès la prochaine rentrée universitaire en métropole, la procédure d'attribution des bourses d'Etat. La commission locale d'attribution se réunira sur le territoire et non plus à Paris.
Enfin, j'ai demandé à mes services de me faire très rapidement des propositions afin de mettre en place un dispositif de formation de 40 cadres, du type de celui existant en Nouvelle-Calédonie.
En outre, est actuellement à l'étude la possibilité pour l'ANT, l'agence nationale pour l'insertion des travailleurs d'outre mer et leurs familles, de passer une convention avec l'assemblée territoriale, qui permettrait de faire venir en métropole chaque année 50 jeunes wallisiens et futuniens en vue de leur assurer une formation. Dès cette année, l'A.N.T. sera le maître d'uvre de l'opération qui permettra à 15 jeunes de participer à des opérations de remise en état des forêts en métropole et de bénéficier parallèlement d'une formation. La première mission aura lieu du 29 mai au 10 juillet à Brie-Comte-Robert et la deuxième du 29 mai au 15 juillet à Saint-Germain-en-Laye.
S'agissant de l'accès de jeunes wallisiens et futuniens aux possibilités de carrières offertes par le ministère de la Défense, un effort particulier d'information a été entrepris depuis janvier 2000 à l'initiative du Préfet.
Cinq cent jeunes sont ainsi venus s'informer sur les possibilités de servir dans les armées et plus de 80 dossiers ont été constitués. Ils sont en cours d'exploitation à Nouméa.
Je suis également heureux que le projet de centre de formation professionnelle entre enfin dans sa phase de réalisation puisqu'un terrain a été trouvé à Havelu et que le projet immobilier est bouclé.
La jeunesse est la première richesse dont peut s'enorgueillir le territoire des îles Wallis et Futuna. Voilà pourquoi nous avons donné la priorité à l'éducation et à la formation. Mais une politique en faveur de la jeunesse ne peut réussir que si les jeunes eux-mêmes sont associés à son élaboration.
Un Conseil territorial de la jeunesse, représentatif des jeunes du territoire, a été mis en place.
Des actions de formation ont démarré avec le soutien de la communauté du Pacifique Sud et le dispositif Défi-Jeunes qui permet d'encourager les initiatives des jeunes a été cette année étendu à Wallis et Futuna.
Les crédits de l'Etat dans le secteur jeunesse et sports vont connaître un accroissement important et passer de 6 MF dans le contrat de plan et le contrat de développement 94-99 à 11 MF, soit 200 millions de francs CFP. Cette somme permettra la construction d'un stade d'athlétisme pour parachever le complexe sportif de Mata-Utu.
Wallis et Futuna constituent un réservoir de champions dans plusieurs sports : en volley-ball, en athlétisme, en rugby également.
Comme vous le savez, le capitaine de l'équipe de rugby de Grenoble est wallisien : Willy TAOFIFENUA et l'équipe comporte en tout 6 joueurs originaires du territoire.
Mon ministère contribue aux côtés du ministère de la jeunesse et des sports à la politique de développement des pratiques sportives sur le territoire. J'ai ainsi accordé à la ligue de rame de Wallis et Futuna une subvention de 1 300 000 FCFP pour l'acquisition de trois pirogues en raison des excellents résultats obtenus au 8ème championnat du Monde de rame polynésienne.
En fonctionnement, le territoire a reçu en 1999 sur le titre IV du budget du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, la somme de 3.6 MFCFP (soit 200 000 F) pour aider au financement de la participation de Wallis et Futuna aux Jeux du Pacifique à Guam.
Cette somme complète les crédits du F.N.D.S. qui ont doublé en cinq ans.
Cette année, j'ai décidé de déléguer au Préfet 5.5 MFCFP pour co-financer avec le territoire la participation de Wallis et Futuna à plusieurs manifestations sportives, le championnat du Monde de rame polynésienne en Australie, le championnat de France d'athlétisme, la coupe Océania de volley-ball à Fidji, le championnat de France de volley-ball, les jeux scolaires du Pacifique à Sydney et l'organisation à Wallis et Futuna de la Coupe de volley des TOM.
Le territoire des îles Wallis et Futuna a été la première terre française à fêter le passage de l'an 2000.
L'Etat, à travers la mission 2000 en France, a voulu marquer cet événement en accordant une subvention exceptionnelle de 10.9 MFCFP (600 000 FF) pour participer au financement de la construction de falés et des fêtes du 31 décembre.
Les cérémonies ont été l'occasion de livrer à la station RFO de Wallis une parabole d'émission qui a permis d'assurer dans d'excellentes conditions la transmission en direct vers la France de plusieurs émissions entre le 25 et le 31 décembre 1999.
J'ai retenu cette année deux projets : la participation du groupe Nuku'Alofa au festival polynésien de Paris dans quelques jours et la participation d'une délégation importante de Wallis et Futuna au festival des arts du Pacifique qui se déroulera en octobre prochain en Nouvelle-Calédonie.
Pour ces deux projets, une somme de 10 MFCFP sera prochainement déléguée au Préfet.
Au total, pour le financement des projets culturels et sportifs du territoire, j'ai donc décidé de consacrer cette année plus de 15.5 MFCFP. Jamais dans l'histoire des relations que la République entretient avec le territoire des îles Wallis et Futuna, l'effort du ministère de l'outre-mer n'avait atteint cette somme.
Je veux ainsi mieux faire connaître Wallis et Futuna, sa culture, ses traditions, à l'extérieur du territoire.
Le prochain salon du livre de l'outre-mer qui se déroulera dans nos murs sera consacré au Pacifique Sud.
Il sera l'occasion d'accueillir en avant première l'exposition " Ouvéa-Wallis : une île pêchée des dieux " réalisée par le musée des beaux arts de Chartres et qui sera ensuite accueillie dans cette ville entre le 21 octobre 2000 et le 13 janvier 2001.
Je veux enfin évoquer d'autres aspects de l'effort important consenti par le Gouvernement pour le contrat de développement que nous allons signer tout à l'heure avec le Président Soane UHILA.
La dotation de l'Etat prend en compte l'ensemble des demandes, jugées prioritaires, présentées par votre assemblée.
J'ai déjà évoqué certaines de ces priorités : l'aide aux personnes âgées, l'aide à l'enfance et l'aide aux handicapés, l'action dans le domaine de l'éducation et de la formation des jeunes, l'effort en matière d'insertion des jeunes dans l'emploi à travers les chantiers de développement.
Le contrat de plan sera aussi l'occasion de poursuivre la réalisation des infrastructures et des équipements publics dont le territoire a besoin.
Le réseau routier devra continuer à être amélioré ; Coût pour l'Etat : 14 MFF
L'extension des réseaux d'eau potable sera poursuivie par le renforcement des structures de pompage et l'amélioration des réseaux d'adduction et de distributions ; Coût pour l'Etat : 22.4 MFF
L'électrification et les travaux maritimes seront également poursuivis, notamment, pour ces derniers, par le balisage des chenaux de Mata-Utu, de Halalo et l'accès au quai de Léava ; Coût pour l'Etat : 10.4 MFF
Les hôpitaux de Wallis et Futuna seront modernisés ; Coût pour l'Etat : 9.7 MFF
L'Etat apportera des financements pour la réalisation d'opérations d'assainissement. Coût pour l'Etat : 4.8 MFF
Un effort important sera également fait pour réhabiliter l'habitat traditionnel afin d'apporter aux familles sans ressources le confort et l'hygiène nécessaires. Coût pour l'Etat : 28.40 MFF
L'Etat participera à l'acquisition et au renouvellement de matériel pour permettre aux circonscriptions du territoire d'assurer des services de proximité dans le domaine de la sécurité et de l'environnement. Coût pour l'Etat : 7.5 MFF
L'étude et la surveillance de la qualité du lagon seront mises en uvre. Coût pour l'Etat : 1.7 MFF
Enfin le contrat de plan contribuera à développer l'offre de débouchés professionnels en particulier dans le secteur de l'agriculture.
Dans le domaine agricole, un appui sera donné à l'action du C.I.R.A.D., des actions de développement ciblées seront engagées, notamment pour permettre de relancer la culture du Kava et Uvea, et des actions de reboisement seront menées ;
Les réserves halieutiques pour la pêche seront évaluées. Coût pour l'Etat : 7 MFF
Tels sont les grands axes du contrat de développement que nous allons signer dans quelques instants.
La dotation de l'Etat pour le contrat de développement avec le territoire de Wallis et Futuna pour les cinq prochaines années (2000-2004) s'élèvera à 243.8 millions de francs français soit 4.43 milliards de francs Pacifique. Cette dotation est en augmentation de 12.3% par rapport au précédent contrat, mais qui était d'une durée de six ans, alors que celui ci ne porte que sur cinq ans.
Ainsi, ce montant représente par an une augmentation de l'ordre de 35%. L'allocation annuelle de crédits par habitant de Wallis et Futuna passe dans le cadre de ce contrat de plan de 2 585 francs (47 000 FCFP) à 3 483 francs (63 000 FCFP).
Cette signature engage l'Etat et le Territoire pour les années à venir et jusqu'en 2004. Cela ne signifie pas que plus rien n'est désormais possible en dehors de ce contrat.
Vous avez ainsi souhaité, M. le Président, qu'un effort particulier de l'Etat soit fait en matière d'action culturelle, au-delà du million de francs inscrit pour la poursuite des travaux de recherche et de valorisation des sites archéologiques. Je peux vous assurer que vos propositions seront examinées avec la plus grande attention. Elles pourront donner lieu le cas échéant à la signature d'une convention particulière.
Les crédits du contrat de développement complètent en outre utilement les financements européens du programme du 8ème FED signé le 24 novembre dernier entre l'Etat la commission européenne et le Président de l'Assemblée territoriale pour un total de 6.4 millions d'euros.
La moitié environ de ces crédits sera concentrée sur le développement des infrastructures maritimes nécessaires au désenclavement du territoire et au développement des ressources halieutiques.
Le projet porte sur l'amélioration des installations portuaires de Mata-Utu et le développement du secteur de la pêche, pilier du développement potentiel du territoire. Pour ce faire, un port de pêche sera créé.
La deuxième priorité de ce programme vise à préserver l'environnement naturel du territoire et notamment la qualité de l'eau. Pour ce faire, les opérations d'envergure de reforestation seront menées.
Elles devront permettre de garantir la disponibilité en eau de qualité assurée par l'effet de recharge de la nappe phréatique que permettra la restauration du couvert végétal forestier dans les endroits les plus dégradés.
La préservation de l'environnement naturel passera aussi par la valorisation des techniques de cultures traditionnelles et en particulier celle des tarodières. Elle permettra de limiter les défrichements sur les zones sensibles en améliorant la productivité des cultures vivrières traditionnelles.
Comme vous pouvez le constater, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs qui représentez les autorités coutumières, depuis maintenant presque trois ans que j'exerce les fonctions de Secrétaire d'Etat à l'outre-mer au sein du Gouvernement de Lionel JOSPIN, le territoire des îles Wallis et Futuna, les besoins de sa population, ont toujours été au premier plan de mes préoccupations. La solidarité de la République à l'égard de votre territoire ne s'est dans notre histoire, jamais manifestée auparavant avec autant de force.
Je sais que pour autant, tous les problèmes ne sont pas résolus.
Celui de la desserte maritime entre Wallis et Futuna par exemple. Je connais et partage vos préoccupations. Plusieurs propositions de règlement de ce problème ont été présentées ces derniers mois. J'ai écouté les uns et les autres attentivement. Je souhaite que très vite puisse se dégager une solution conforme à l'intérêt général et respectueuse du droit.
La question du transport aérien entre Wallis, la Nouvelle-Calédonie et la métropole constitue encore, je le sais, une préoccupation majeure. Le prix du billet d'avion entre Wallis et Futuna et la Nouvelle-Calédonie, à plus forte raison entre Wallis et la métropole est encore de toute évidence très cher. Je suis tout à fait disposé à examiner avec la plus grande attention les propositions qui pourraient être faites, y compris dans votre enceinte afin de rendre plus accessibles les trajets aériens dans la zone.
La rupture de l'isolement du territoire constitue, en effet, l'une de mes priorités.
Les techniques du monde moderne : la télévision par satellite, Internet, rapprochent les hommes. Elles constituent bien sûr un défi pour des sociétés fortement attachées à leur culture et à leurs traditions comme l'est la société wallisienne et futunienne. Elles constituent aussi une formidable chance d'ouverture aux autres, en gommant l'effet de l'éloignement et en favorisant le développement des relations fraternelles entre les peuples.
Mesdames, Messieurs, je veux conclure sur cette note d'espérance. Les liens que Wallis et Futuna entretiennent avec la France déjà très forts, sont destinés à s'affermir et à s'enrichir plus encore dans les années à venir.
J'ai confiance dans l'avenir. Vive Wallis et Futuna Vive la République Vive la France
(Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 26 mai 2000)
Monsieur le Député,
Monsieur le Sénateur,
Monsieur le Président,
Monsieur le Conseiller économique et social,
Mesdames, Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs,
Je suis heureux de me retrouver parmi vous deux ans quasiment jour pour jour, après ma première visite à Wallis et Futuna, le 6 mai 1998 au lendemain de l'accord de Nouméa sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie.
Wallis et Futuna est le territoire d'outre-mer le plus éloigné de la métropole.
Les wallisiens et les futuniens n'en sont pas moins présents au cur et à l'esprit des autorités de la République, au même titre que toute autre composante du peuple français.
Vous aurez reconnu à travers la présence attentive et efficace du Préfet, Christian DORS, le souci que le Gouvernement français n'a cessé d'avoir pendant toute cette période, d'améliorer les conditions de vie de la population et de préparer l'avenir dans le respect des institutions du territoire et comme le veut l'article 3 de la loi du 29 juillet 1961, dans le respect des " croyances " et des " coutumes " des populations du territoire des îles Wallis et Futuna.
La loi organique du 19 mars 1999 relative à de la Nouvelle-Calédonie prévoit, en son article 225, que les relations de la Nouvelle-Calédonie avec les îles Wallis et Futuna seront précisées par un accord particulier, devant être conclu au plus tard le 31 mars 2000.
A l'initiative du Préfet, un comité de travail s'est mis en place dès le mois de novembre 1999 composé des Parlementaires, du Président de l'Assemblée territoriale et des Chefs coutumiers afin d'élaborer des propositions de coopération avec la Nouvelle-Calédonie.
Dans une déclaration commune signée début avril, l'Etat, la Nouvelle-Calédonie et le territoire des îles Wallis et Futuna ont manifesté " leur confiance dans la coopération et le partenariat futurs entre les populations de la Nouvelle-Calédonie et du territoire des îles Wallis et Futuna ".
Je souhaite que nous puissions aboutir en septembre prochain, à la signature de l'accord qui, doit concrétiser cette déclaration commune. Cette échéance a été clairement évoquée avant hier à Nouméa, lors de la réunion des partenaires de l'accord de Nouméa.
Mesdames, Messieurs les élus, je veux aujourd'hui vous renouveler la confiance que j'ai dans l'avenir de Wallis et Futuna et des relations entre la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna.
Le Premier ministre, Lionel JOSPIN, recevant le 11 juin 1998 les Chefs coutumiers des trois royaumes, avait rappelé que les wallisiens et les futuniens avaient les mêmes droits que les citoyens français en Nouvelle-Calédonie comme sur l'ensemble du territoire de la République.
Je me souviens des inquiétudes qui s'étaient exprimées lors de mon séjour parmi vous il y a deux ans :
+ Vous craigniez à l'époque que la communauté wallisienne et futunienne vivant en Nouvelle-Calédonie soit laissée pour compte, dans le processus d'évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie.
Cette crainte a, je l'espère, aujourd'hui disparu. Les wallisiens et futuniens qui vivaient en Nouvelle-Calédonie avant la consultation de 1998 sur l'accord de Nouméa accèdent à la citoyenneté calédonienne dans les mêmes conditions que tous les français domiciliés en Nouvelle-Calédonie. Il en sera de même pour leurs enfants mineurs.
Pour les autres, je n'ai aucun doute que les intérêts des wallisiens et futuniens seront pris en considération non seulement par l'Etat mais par chacun des partenaires calédoniens.
+ Vous craigniez également à l'époque, de ne plus pouvoir vous rendre librement en Nouvelle-Calédonie où la plupart des familles de Wallis et Futuna ont un proche. Je voudrais vous rassurer. La libre circulation entre la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna, mais aussi la Polynésie française et la métropole n'est pas remise en cause. Elle est garantie par la constitution de la République.
L'accord de Nouméa prévoit également que " l'organisation des services de l'Etat sera distincte pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna ". La réflexion pour formaliser cet engagement a donné lieu à une concertation avec les départements ministériels concernés sur l'organisation des services de l'Etat.
Plusieurs services de l'Etat sont présents sur le territoire et disposent d'une autonomie par rapport aux services équivalents en Nouvelle-Calédonie.
Le Vice-Recteur , le Directeur de l'agriculture et de la forêt, le Chef de service de l'inspection du travail ou des douanes par exemple, n'ont aucun lien hiérarchique avec leurs homologues en Nouvelle-Calédonie.
Nous allons poursuivre la séparation des services de l'Etat entre les deux territoires.
Nous avons déjà commencé à le faire en créant par ordonnance, le 12 janvier dernier, une agence de santé. Elle dispose d'une totale autonomie administrative et financière.
Nous allons poursuivre dans cette direction. Le Conseil d'Etat m'a indiqué qu'il souhaitait une évolution du statut du Conseil du contentieux administratif de Wallis et Futuna pour le rapprocher de celui d'un Tribunal administratif.
Reste, cependant, à analyser le rapport entre le coût de cette transformation et le nombre de contentieux portés chaque année devant la juridiction administrative de Wallis et Futuna.
Il est clair que dans ce domaine, le seul critère d'appréciation du fondement de la séparation des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna doit être l'amélioration de la qualité du service rendu à la population, comparée à son coût budgétaire.
En outre, la séparation entre les services de l'Etat ne doit pas conduire à leur isolement et au repli sur soi.
Ainsi, des coopérations ont depuis longtemps été engagées en matière de santé entre les services des deux territoires. Il importe aujourd'hui non seulement de sauvegarder mais de renforcer ces coopérations.
Lorsque le centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie passera sous la compétence de la Nouvelle-Calédonie, je proposerai au Ministre de l'éducation nationale la création d'une cellule de documentation pédagogique à Wallis et Futuna.
Cette cellule s'enrichira des relations avec le C.T.D.P. de Nouvelle-Calédonie et il faudra dès le début, prévoir une convention de coopération liant les deux organismes.
Un dernier exemple : En matière météorologique. Nous venons d'étendre à Wallis et Futuna par voie d'ordonnance le système d'indemnisation des catastrophes naturelles appliquées en métropole. Parmi les mesures accompagnant cette extension, est prévue une mise à niveau technique des systèmes d'enregistrement de la station de Wallis. Elle sera engagée très rapidement. Chacun comprendra cependant que la coopération avec le service météo de Nouvelle-Calédonie continuera à s'avérer indispensable, notamment en période cyclonique.
La préparation de l'accord particulier sera donc l'occasion dans les mois qui viennent, de faire le point sur la coopération entre les services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna et de décider des améliorations qui peuvent leur être apportées.
Plusieurs d'entre vous, Victor Brial, Kamilo Gata notamment, m'ont fait part de leurs propositions pour adapter le statut de 1961 aux évolutions de la société intervenues depuis. Ces propositions visent à réaffirmer le rôle du conseil territorial, à réduire le nombre de circonscriptions électorales, moderniser le fonctionnement de l'assemblée territoriale et donner un vrai statut à ses membres.
Il paraît en effet logique qu'après les réformes statutaires intervenues, en cours ou en projet en Nouvelle Calédonie, à Mayotte en Polynésie française et dans les départements d'outre-mer, nous puissions faire évoluer le statut des iles Wallis et Futuna.
Je vous propose de constituer un groupe de travail sous la responsabilité du Préfet afin de me faire des propositions. Un projet de loi sera ensuite élaboré et soumis au conseil du Territoire et à l'Assemblée territoriale.
C'est ce souci général du bien commun qui guide en permanence mon action depuis 3 ans.
Je suis fier des premiers résultats que nous avons ensemble obtenus.
La subvention de fonctionnement allouée au territoire avait régulièrement baissé depuis 1994. J'ai décidé, comme vous le savez, qu'elle soit plus que doublée en 1999 pour être portée à 3.32 MF. Ce rattrapage a aidé le territoire à poursuivre l'effort de remise en ordre de ses finances.
L'Etat a également repris à sa charge le financement du fonctionnement du service pénitentiaire. 7 gardes territoriaux ont été recrutés. Une subvention de 81.8 MF CFP (4.5 MFF) est prévue pour 2000.
La dotation globale de fonctionnement des circonscriptions a augmenté de plus de 4 % en deux ans pour atteindre 192 MF CFP (soit 10 558 049 FF). La dotation globale d'équipement a augmenté de près de 8% en deux ans et s'élève aujourd'hui à 17,7 MF CFP (971 105 FF).
A ces dotations, s'ajoutent les subventions d'équipement :
Depuis juin 1997, j'ai accordé 25.7 MF CFP (1 416 780 FF) sur le chapitre 67-51 du budget du secrétariat d'Etat à l'outre-mer aux opérations que vous m'avez présentées.
Cette somme a ainsi permis l'achat d'une benne à ordure et de 30 fosses septiques pour la circonscription d'Uvéa, de quatre cars scolaires par le territoire, l'achat de trois pirogues, la construction ou la reconstruction de trois falé à Malae et Taoa dans la circonscription d'Alo et à Vaisei dans la circonscription de Sigave.
Elle a également permis, à la demande du Sénateur Robert LAUFOAULU, d'assurer l'éclairage de plusieurs terrains de volley-ball sur les deux îles.
L'effort de l'Etat sera poursuivi cette année. J'ai ainsi décidé de verser la somme de 720 000 F, soit plus de 13 MF CFP au territoire ou aux circonscriptions pour le financement des opérations suivantes :
Dans la circonscription d'Uvéa :
l'aménagement de la route de la centrale électrique,
la réfection de la route d'accès à la décharge de Vailepo,
la construction du falé fono de Mata-Utu,
l'aménagement de locaux sanitaires à Fatima et Lausikula.
Dans les circonscriptions d'Alo et Sigave :
la réalisation de blocs sanitaires.
J'ai également décidé de relancer la procédure des contrats de village. Ils permettent en effet la réalisation d'installations sanitaires, de travaux d'assainissement et de protection du littoral, l'amélioration des routes de villages, l'achat d'équipements collectifs. Les dotations réservées aux contrats de villages sont passées successivement de 2 MF en 96 et 97 à 2,8 MF en 98 et 99. Un montant de 3 MF, soit plus de 54,5 MF CFP est inscrit au budget 2000 de mon ministère. Je soumettrai prochainement à l'avis du comité restreint du FIDES la proposition de déléguer cette somme au préfet pour le financement des contrats.
Je sais que le conseiller économique et social Kamilo Gata y est particulièrement attentif.
L'Etat a également contribué aux côtés du territoire à la réflexion et à la mise au point d'un statut général de la fonction publique territoriale.
Le dossier le plus lourd par ses implications budgétaires que j'ai eu à traiter dès ma prise de fonction a concerné le financement du service de santé.
Comme vous le savez, la dotation de l'Etat au service de santé du territoire était notoirement insuffisante depuis 1994. Début 98, la dette cumulée du service de santé avait dépassé le milliard de francs CFP.
Nous avons mis en place un plan d'apurement des dettes, accumulées principalement à l'égard du centre hospitalier territorial de Nouméa et de la C.A.F.A.T. La dette sera totalement apurée l'an prochain et nous avons également très sensiblement augmenté la dotation de l'hôpital en la portant dès 98, de
745 MFCFP (41 MFF) à plus de 1 milliard de FCFP (57 MF).
Nous avons également décidé la création d'une agence de santé sur le territoire. L'ordonnance portant création de l'agence est parue au Journal Officiel le 15 janvier dernier et la parution du décret d'application devrait intervenir d'ici le mois de juillet.
L'agence de santé assurera les missions classiques d'un établissement de santé et remplira la fonction de pharmacie.
Elle aura également la charge de définir et mettre en uvre un programme de prévention et de protection de la santé des habitants de Wallis et Futuna.
L'action en faveur des handicapés a également connu une nouvelle impulsion puisque la subvention versée par le ministère de l'emploi et de la solidarité, a été doublée cette année et atteint désormais pus de 13.3 MFCFP (900 000 FF).
Parallèlement au dispositif de protection sociale en matière de vieillesse, il existe depuis vingt ans un régime territorial d'aide aux personnes âgées. Ce dispositif permet de verser aux personnes âgées qui ne bénéficient pas du régime de retraite, une allocation qui a été jugée avec raison trop faible.
J'ai obtenu du Premier ministre que la dotation de l'Etat soit doublée en trois ans.
Elle augmente donc de 30% cette année et passe de 91.6 MFCFP (5.040 MF) à presque 119 MFCFP (6.540 MF).
Elle devrait être également augmentée de 30% l'année prochaine et en 2002.
J'avais rétabli à 6 MFF soit 109 MFCFP le financement par l'Etat des chantiers de développement qui en dehors de l'emploi public et des emplois induits par la commande publique, reste le seul dispositif d'insertion des jeunes dans la vie professionnelle.
J'ai porté cette enveloppe en 1999 de 6 à 6.5 MFF. Je suis en mesure de vous annoncer que cette somme sera portée cette année à 7 MFF, soit plus de 127 MF CFP.
La politique du Gouvernement en matière d'éducation a également connu un nouvel essor.
Le système éducatif du territoire, tout en respectant les réalités culturelles de Wallis et Futuna, a bénéficié depuis 3 ans de mesures efficaces qui tendent à rapprocher ses performances du système éducatif métropolitain. En témoigne l'extension à Wallis et Futuna décidée récemment, de la loi qui depuis plus de 40 ans fixe partout en France l'âge de la fin de la scolarité obligatoire à 16 ans. Je salue l'initiative de vos parlementaires, le député Victor Brial et le sénateur Robert Laufoaulu, qui ont tenu à ce que cette disposition figure dans la loi d'habilitation pour les ordonnances.
Témoigne également de cet effort sans précédent de l'Etat en matière d'éducation, l'augmentation significative des crédits inscrits à cet effet au contrat développement.
Alors que sur la période 94-99, les crédits inscrits au contrat de plan et à la convention de développement se sont élevés à 29.3 MFF, ce sont 44.4 MF soit plus de 800 MFCFP qui sont inscrits pour l'éducation nationale au contrat de développement 2000-2004.
La convention de concession de l'enseignement du premier degré à la mission catholique a été signée par le Préfet le 10 février dernier.
Elle prévoit notamment une très nette amélioration de la situation matérielle des instituteurs. Tous seront d'ici 5 ans, intégrés dans une grille unique dont la rémunération au premier échelon correspond au salaire atteint en métropole par un professeur certifié
(Bac +5) au 9ème échelon de sa carrière et celle du dernier à un salaire supérieur à celui atteint en métropole par un professeur agrégé de classe normale en fin de carrière.
L'accent a également été mis sur le qualitatif, c'est à dire les conditions d'accueil des enfants.
Le nombre moyen d'élèves par classe a diminué. De 24.2 en 1989, ce nombre est passé à 20.5 aujourd'hui.
Le nombre moyen d'élèves par classe est aujourd'hui dans le premier degré très sensiblement inférieur au nombre moyen d'élèves par classe en métropole y compris dans les zones d'éducation prioritaire.
Le qualitatif, c'est aussi la priorité donnée par le Vice-Recteur à la maîtrise de la langue française et à la lecture. Dans cette perspective 3 postes d'Instituteurs Maîtres Formateurs ont été créés à la rentrée scolaire de février.
Des efforts importants en matière de formation des maîtres ont en ce sens été engagés par l'I.U.F.M. Une cellule de réflexion sur la place des langues locales dans l'enseignement a été mise en place en 1997.
Cette cellule, pilotée par le Vice-Recteur, vise à mieux prendre en compte la forte identité culturelle de Wallis et Futuna à l'instar d'autres territoires français.
Elle conduit aussi à infléchir et enrichir les pratiques pédagogiques en favorisant l'expression des élèves afin d'améliorer la maîtrise de la langue française tant à l'oral qu'à l'écrit.
Un effort a également été fait pour adapter les programmes aux réalités locales. Elle est aujourd'hui effective en histoire, en géographie et en instruction civique.
Enfin, les bâtiments scolaires du premier degré ont fait l'objet d'une grande attention.
Leur réhabilitation a démarré il y a 3 ans en application des mesures inscrites au contrat de plan et à la convention de développement. Plus de 156 MFCFP y ont été consacrés (8.6 MFF).
La poursuite de la rénovation du bâti du premier degré est inscrite dans le nouveau contrat de plan.
Dans le second degré, un effort équivalent a été fourni. Le collège de Wallis dont j'avais posé la première pierre il y a 2 ans devrait ouvrir sous peu. L'ouverture de la filière agricole du 2ème C.E.T.A.D. de Wallis est programmée pour la rentrée 2001. Les travaux de reconstruction du collège de Sigave démarreront dès que le problème foncier sera résolu.
La moyenne des effectifs par classe est aujourd'hui de 21.9 élèves dans les collèges et de 17 élèves dans les lycées. Là encore on est bien en-dessous des chiffres atteints en métropole dans les zones d'éducation prioritaire.
La situation en matière de transports scolaires, à Futuna en particulier, était devenue préoccupante. Le ramassage des enfants s'effectuait depuis plusieurs années dans des conditions aléatoires et la sécurité n'était plus assurée.
Il y a encore dans ce domaine des progrès à faire, mais j'ai donné en septembre 1998 l'instruction de verser au territoire une subvention de plus de 5 MFCFP
(280 000 F) qui a procédé à l'acquisition, de quatre cars scolaires (coût 1.1 MFF), permettant ainsi d'améliorer sensiblement la qualité du service.
En outre, l'Etat consacre chaque année plus de 54.4 MFCFP (3 MFF) pour le financement des transports scolaires terrestres du 1er et du 2ème degré, le transport des élèves de Futuna scolarisés à Wallis et le transport des élèves boursiers de l'enseignement secondaire scolarisés en Nouvelle-Calédonie , en Polynésie française et en métropole .
Le Vice-Recteur a mis en place, il y a un an, une commission de réflexion sur les contenus de l'enseignement, dont l'objectif est de proposer une meilleure adéquation des filières d'enseignement avec les besoins du territoire.
Des propositions concrètes en ce sens font actuellement l'objet d'un examen attentif du ministère de l'éducation nationale. Je souhaite qu'elles soient enrichies par la réflexion que votre assemblée doit pouvoir mener dans ce domaine.
Le sport scolaire connaît un succès certain. Une section " sportifs de haut niveau " a été créée au lycée et une autre au collège de Malae (Wallis). Une autre est en projet dans un collège de Futuna. Elles connaissent un fort engouement et ont rencontré des succès spectaculaires lors des rencontres inter-îles et notamment lors des Pacific School Games qui se termineront le 6 mai.
Une réflexion est actuellement menée sur l'opportunité de créer une classe " Sports-Etudes " en volley-ball en partenariat avec le service territorial de la jeunesse et des sports.
La question de la préparation aux études supérieures a été évoquée à plusieurs reprises ces dernières années.
Ce dont ont besoin les jeunes bacheliers du territoire avant de poursuivre leurs études à l'université en Nouvelle-Calédonie ou en métropole c'est d'une part de compléments disciplinaires et méthodologiques et d'autre part d'une préparation à la vie universitaire.
Une proposition concrète est aujourd'hui à l'étude. La création d'un " sas " post Bac en collaboration avec l'I.U.F.M. Les jeunes bacheliers pourraient être placés à mi temps sur des postes de surveillants ou aides éducateurs en vue d'assurer un encadrement des plus jeunes pendant des activités de soutien aux élèves et de documentation et à mi temps à l'I.U.F.M. afin d'y suivre une propédeutique à l'enseignement supérieur.
J'ai également décidé de déconcentrer dès la prochaine rentrée universitaire en métropole, la procédure d'attribution des bourses d'Etat. La commission locale d'attribution se réunira sur le territoire et non plus à Paris.
Enfin, j'ai demandé à mes services de me faire très rapidement des propositions afin de mettre en place un dispositif de formation de 40 cadres, du type de celui existant en Nouvelle-Calédonie.
En outre, est actuellement à l'étude la possibilité pour l'ANT, l'agence nationale pour l'insertion des travailleurs d'outre mer et leurs familles, de passer une convention avec l'assemblée territoriale, qui permettrait de faire venir en métropole chaque année 50 jeunes wallisiens et futuniens en vue de leur assurer une formation. Dès cette année, l'A.N.T. sera le maître d'uvre de l'opération qui permettra à 15 jeunes de participer à des opérations de remise en état des forêts en métropole et de bénéficier parallèlement d'une formation. La première mission aura lieu du 29 mai au 10 juillet à Brie-Comte-Robert et la deuxième du 29 mai au 15 juillet à Saint-Germain-en-Laye.
S'agissant de l'accès de jeunes wallisiens et futuniens aux possibilités de carrières offertes par le ministère de la Défense, un effort particulier d'information a été entrepris depuis janvier 2000 à l'initiative du Préfet.
Cinq cent jeunes sont ainsi venus s'informer sur les possibilités de servir dans les armées et plus de 80 dossiers ont été constitués. Ils sont en cours d'exploitation à Nouméa.
Je suis également heureux que le projet de centre de formation professionnelle entre enfin dans sa phase de réalisation puisqu'un terrain a été trouvé à Havelu et que le projet immobilier est bouclé.
La jeunesse est la première richesse dont peut s'enorgueillir le territoire des îles Wallis et Futuna. Voilà pourquoi nous avons donné la priorité à l'éducation et à la formation. Mais une politique en faveur de la jeunesse ne peut réussir que si les jeunes eux-mêmes sont associés à son élaboration.
Un Conseil territorial de la jeunesse, représentatif des jeunes du territoire, a été mis en place.
Des actions de formation ont démarré avec le soutien de la communauté du Pacifique Sud et le dispositif Défi-Jeunes qui permet d'encourager les initiatives des jeunes a été cette année étendu à Wallis et Futuna.
Les crédits de l'Etat dans le secteur jeunesse et sports vont connaître un accroissement important et passer de 6 MF dans le contrat de plan et le contrat de développement 94-99 à 11 MF, soit 200 millions de francs CFP. Cette somme permettra la construction d'un stade d'athlétisme pour parachever le complexe sportif de Mata-Utu.
Wallis et Futuna constituent un réservoir de champions dans plusieurs sports : en volley-ball, en athlétisme, en rugby également.
Comme vous le savez, le capitaine de l'équipe de rugby de Grenoble est wallisien : Willy TAOFIFENUA et l'équipe comporte en tout 6 joueurs originaires du territoire.
Mon ministère contribue aux côtés du ministère de la jeunesse et des sports à la politique de développement des pratiques sportives sur le territoire. J'ai ainsi accordé à la ligue de rame de Wallis et Futuna une subvention de 1 300 000 FCFP pour l'acquisition de trois pirogues en raison des excellents résultats obtenus au 8ème championnat du Monde de rame polynésienne.
En fonctionnement, le territoire a reçu en 1999 sur le titre IV du budget du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, la somme de 3.6 MFCFP (soit 200 000 F) pour aider au financement de la participation de Wallis et Futuna aux Jeux du Pacifique à Guam.
Cette somme complète les crédits du F.N.D.S. qui ont doublé en cinq ans.
Cette année, j'ai décidé de déléguer au Préfet 5.5 MFCFP pour co-financer avec le territoire la participation de Wallis et Futuna à plusieurs manifestations sportives, le championnat du Monde de rame polynésienne en Australie, le championnat de France d'athlétisme, la coupe Océania de volley-ball à Fidji, le championnat de France de volley-ball, les jeux scolaires du Pacifique à Sydney et l'organisation à Wallis et Futuna de la Coupe de volley des TOM.
Le territoire des îles Wallis et Futuna a été la première terre française à fêter le passage de l'an 2000.
L'Etat, à travers la mission 2000 en France, a voulu marquer cet événement en accordant une subvention exceptionnelle de 10.9 MFCFP (600 000 FF) pour participer au financement de la construction de falés et des fêtes du 31 décembre.
Les cérémonies ont été l'occasion de livrer à la station RFO de Wallis une parabole d'émission qui a permis d'assurer dans d'excellentes conditions la transmission en direct vers la France de plusieurs émissions entre le 25 et le 31 décembre 1999.
J'ai retenu cette année deux projets : la participation du groupe Nuku'Alofa au festival polynésien de Paris dans quelques jours et la participation d'une délégation importante de Wallis et Futuna au festival des arts du Pacifique qui se déroulera en octobre prochain en Nouvelle-Calédonie.
Pour ces deux projets, une somme de 10 MFCFP sera prochainement déléguée au Préfet.
Au total, pour le financement des projets culturels et sportifs du territoire, j'ai donc décidé de consacrer cette année plus de 15.5 MFCFP. Jamais dans l'histoire des relations que la République entretient avec le territoire des îles Wallis et Futuna, l'effort du ministère de l'outre-mer n'avait atteint cette somme.
Je veux ainsi mieux faire connaître Wallis et Futuna, sa culture, ses traditions, à l'extérieur du territoire.
Le prochain salon du livre de l'outre-mer qui se déroulera dans nos murs sera consacré au Pacifique Sud.
Il sera l'occasion d'accueillir en avant première l'exposition " Ouvéa-Wallis : une île pêchée des dieux " réalisée par le musée des beaux arts de Chartres et qui sera ensuite accueillie dans cette ville entre le 21 octobre 2000 et le 13 janvier 2001.
Je veux enfin évoquer d'autres aspects de l'effort important consenti par le Gouvernement pour le contrat de développement que nous allons signer tout à l'heure avec le Président Soane UHILA.
La dotation de l'Etat prend en compte l'ensemble des demandes, jugées prioritaires, présentées par votre assemblée.
J'ai déjà évoqué certaines de ces priorités : l'aide aux personnes âgées, l'aide à l'enfance et l'aide aux handicapés, l'action dans le domaine de l'éducation et de la formation des jeunes, l'effort en matière d'insertion des jeunes dans l'emploi à travers les chantiers de développement.
Le contrat de plan sera aussi l'occasion de poursuivre la réalisation des infrastructures et des équipements publics dont le territoire a besoin.
Le réseau routier devra continuer à être amélioré ; Coût pour l'Etat : 14 MFF
L'extension des réseaux d'eau potable sera poursuivie par le renforcement des structures de pompage et l'amélioration des réseaux d'adduction et de distributions ; Coût pour l'Etat : 22.4 MFF
L'électrification et les travaux maritimes seront également poursuivis, notamment, pour ces derniers, par le balisage des chenaux de Mata-Utu, de Halalo et l'accès au quai de Léava ; Coût pour l'Etat : 10.4 MFF
Les hôpitaux de Wallis et Futuna seront modernisés ; Coût pour l'Etat : 9.7 MFF
L'Etat apportera des financements pour la réalisation d'opérations d'assainissement. Coût pour l'Etat : 4.8 MFF
Un effort important sera également fait pour réhabiliter l'habitat traditionnel afin d'apporter aux familles sans ressources le confort et l'hygiène nécessaires. Coût pour l'Etat : 28.40 MFF
L'Etat participera à l'acquisition et au renouvellement de matériel pour permettre aux circonscriptions du territoire d'assurer des services de proximité dans le domaine de la sécurité et de l'environnement. Coût pour l'Etat : 7.5 MFF
L'étude et la surveillance de la qualité du lagon seront mises en uvre. Coût pour l'Etat : 1.7 MFF
Enfin le contrat de plan contribuera à développer l'offre de débouchés professionnels en particulier dans le secteur de l'agriculture.
Dans le domaine agricole, un appui sera donné à l'action du C.I.R.A.D., des actions de développement ciblées seront engagées, notamment pour permettre de relancer la culture du Kava et Uvea, et des actions de reboisement seront menées ;
Les réserves halieutiques pour la pêche seront évaluées. Coût pour l'Etat : 7 MFF
Tels sont les grands axes du contrat de développement que nous allons signer dans quelques instants.
La dotation de l'Etat pour le contrat de développement avec le territoire de Wallis et Futuna pour les cinq prochaines années (2000-2004) s'élèvera à 243.8 millions de francs français soit 4.43 milliards de francs Pacifique. Cette dotation est en augmentation de 12.3% par rapport au précédent contrat, mais qui était d'une durée de six ans, alors que celui ci ne porte que sur cinq ans.
Ainsi, ce montant représente par an une augmentation de l'ordre de 35%. L'allocation annuelle de crédits par habitant de Wallis et Futuna passe dans le cadre de ce contrat de plan de 2 585 francs (47 000 FCFP) à 3 483 francs (63 000 FCFP).
Cette signature engage l'Etat et le Territoire pour les années à venir et jusqu'en 2004. Cela ne signifie pas que plus rien n'est désormais possible en dehors de ce contrat.
Vous avez ainsi souhaité, M. le Président, qu'un effort particulier de l'Etat soit fait en matière d'action culturelle, au-delà du million de francs inscrit pour la poursuite des travaux de recherche et de valorisation des sites archéologiques. Je peux vous assurer que vos propositions seront examinées avec la plus grande attention. Elles pourront donner lieu le cas échéant à la signature d'une convention particulière.
Les crédits du contrat de développement complètent en outre utilement les financements européens du programme du 8ème FED signé le 24 novembre dernier entre l'Etat la commission européenne et le Président de l'Assemblée territoriale pour un total de 6.4 millions d'euros.
La moitié environ de ces crédits sera concentrée sur le développement des infrastructures maritimes nécessaires au désenclavement du territoire et au développement des ressources halieutiques.
Le projet porte sur l'amélioration des installations portuaires de Mata-Utu et le développement du secteur de la pêche, pilier du développement potentiel du territoire. Pour ce faire, un port de pêche sera créé.
La deuxième priorité de ce programme vise à préserver l'environnement naturel du territoire et notamment la qualité de l'eau. Pour ce faire, les opérations d'envergure de reforestation seront menées.
Elles devront permettre de garantir la disponibilité en eau de qualité assurée par l'effet de recharge de la nappe phréatique que permettra la restauration du couvert végétal forestier dans les endroits les plus dégradés.
La préservation de l'environnement naturel passera aussi par la valorisation des techniques de cultures traditionnelles et en particulier celle des tarodières. Elle permettra de limiter les défrichements sur les zones sensibles en améliorant la productivité des cultures vivrières traditionnelles.
Comme vous pouvez le constater, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs qui représentez les autorités coutumières, depuis maintenant presque trois ans que j'exerce les fonctions de Secrétaire d'Etat à l'outre-mer au sein du Gouvernement de Lionel JOSPIN, le territoire des îles Wallis et Futuna, les besoins de sa population, ont toujours été au premier plan de mes préoccupations. La solidarité de la République à l'égard de votre territoire ne s'est dans notre histoire, jamais manifestée auparavant avec autant de force.
Je sais que pour autant, tous les problèmes ne sont pas résolus.
Celui de la desserte maritime entre Wallis et Futuna par exemple. Je connais et partage vos préoccupations. Plusieurs propositions de règlement de ce problème ont été présentées ces derniers mois. J'ai écouté les uns et les autres attentivement. Je souhaite que très vite puisse se dégager une solution conforme à l'intérêt général et respectueuse du droit.
La question du transport aérien entre Wallis, la Nouvelle-Calédonie et la métropole constitue encore, je le sais, une préoccupation majeure. Le prix du billet d'avion entre Wallis et Futuna et la Nouvelle-Calédonie, à plus forte raison entre Wallis et la métropole est encore de toute évidence très cher. Je suis tout à fait disposé à examiner avec la plus grande attention les propositions qui pourraient être faites, y compris dans votre enceinte afin de rendre plus accessibles les trajets aériens dans la zone.
La rupture de l'isolement du territoire constitue, en effet, l'une de mes priorités.
Les techniques du monde moderne : la télévision par satellite, Internet, rapprochent les hommes. Elles constituent bien sûr un défi pour des sociétés fortement attachées à leur culture et à leurs traditions comme l'est la société wallisienne et futunienne. Elles constituent aussi une formidable chance d'ouverture aux autres, en gommant l'effet de l'éloignement et en favorisant le développement des relations fraternelles entre les peuples.
Mesdames, Messieurs, je veux conclure sur cette note d'espérance. Les liens que Wallis et Futuna entretiennent avec la France déjà très forts, sont destinés à s'affermir et à s'enrichir plus encore dans les années à venir.
J'ai confiance dans l'avenir. Vive Wallis et Futuna Vive la République Vive la France
(Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 26 mai 2000)