Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Sénateur,
Vous avez raison, l'Europe mérite un grand débat et il n'est pas question, quand il s'agit de l'Europe pour les Français, de rester frileux.
Avec la réforme des institutions, avec l'élargissement, ce sont des échéances capitales qui sont devant nous et ces rendez-vous appellent un rassemblement de tous les Français, de tous les responsables politiques car il s'agit de définir, ensemble, l'Union européenne dans laquelle nous voulons vivre.
Dans cet esprit, la Convention, sous la conduite du président Giscard d'Estaing, a travaillé pour élaborer un projet de Constitution. Les parlements nationaux ont été associés à ces travaux, ce qui constitue une grande innovation par rapport à la pratique antérieure. Deux de vos éminents représentants, le président Haenel et le président Badinter ont été particulièrement actifs dans ces débats.
La volonté du gouvernement d'associer étroitement le parlement à ce processus constitutionnel ne veut pas s'arrêter là. Le président de la République vient de consulter tous les dirigeants des formations politiques représentées au parlement, le Premier ministre, je vous le confirme, vous recevra le 26 novembre avec les présidents des groupes politiques des assemblées ; pour ma part, j'ai toujours été à la disposition de la représentation nationale, tout comme Noëlle Lenoir, pour vous informer de manière régulière sur l'évolution des travaux de la conférence intergouvernementale.
Hier après-midi, vous l'avez rappelé, j'ai répondu aux questions de la commission des Affaires étrangères ainsi que de la délégation pour l'Union européenne.
Quand à l'élargissement, la ratification du traité d'adhésion sera discutée le 25 novembre à l'Assemblée nationale, le 10 décembre au Sénat, selon des modalités qui ont été fixées par la conférence des présidents à laquelle vous-même, vous participez.
Je vous indique que le Premier ministre introduit personnellement le débat. Conformément à vos voeux, ce sera l'occasion d'un véritable débat où chacun pourra exprimer ses convictions sur l'Europe, sachez que vous me trouverez, vous nous trouverez, nous, tous les membres du gouvernement, toujours disponibles pour poursuivre ces échanges, ces dialogues à propos de l'Europe qui demeure, vous le savez, le grand défi à l'horizon du continent européen.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 novembre 2003)