Texte intégral
Fabrice Lundy - Le nouveau prêt à taux zéro est arrivé, le PTZ cuvée 2005. Du nouveau en effet pour les primo accédants à la propriété. Ce dispositif, qui est applicable à partir du 1er février, sera ouvert à l'ancien notamment, sans condition de travaux. Vous êtes secrétaire d'Etat au Logement. On avait annoncé la fin du prêt à taux zéro. Il reste donc bien vivant ?
Marc-Philippe Daubresse - J'avais, moi, toujours annoncé que non seulement il resterait vivant, mais que nous allions singulièrement l'améliorer. Eh bien, objectif tenu, puisque nous présentons, la semaine prochaine, avec le ministre du Budget, D. Bussereau, un projet de loi fiscal, qui va nous permettre de doper le prêt à taux zéro, et, comme vous le disiez, de l'ouvrir à l'ancien. Il y a aujourd'hui un peu moins de 100 000 personnes qui accèdent pour la première fois à la propriété, qui sont aidés par l'Etat, sur les 300 000 qui se présentent sur le marché. Eh bien, d'après nos estimations, il y en aura ...
Q - Deux fois plus...
R - ... plus que deux fois plus, à peu près 230 000 personnes l'année prochaine, qui devraient accéder et être aidées par l'Etat pour accéder à la propriété.
Q - C'est vrai, M.-P. Daubresse, qu'il y a une sorte de discrimination pour l'accession à l'ancien. C'est une façon un peu de clarifier la situation ?
R - Oui. Il y a une dizaine d'années, P.-A. Périssol a lancé le prêt à taux zéro, c'est un très beau produit. Il l'a fait pour relancer la construction de logements neufs. Il n'est pas question d'arrêter ce plan. Evidemment, on peut toujours accéder à la propriété dans le neuf, mais on s'aperçoit, dans la région parisienne et les grandes agglomérations, qu'il faut aller de plus en plus loin pour trouver des terrains pour construire, et qu'en fait, la crise elle est bien dans les centres ville, et qu'il faut essayer aussi d'ouvrir au logement ancien. C'est bien l'un des objectifs de mon plan.
Q - Alors, le logement ancien sans condition de travaux, est-ce qu'il y aura tout de même un amendement ajoutant que le logement soit décent, afin d'éviter d'acheter des ruines ?
R - Oui. P. Méhaignerie, président de la commission des Finances, a beaucoup insisté là-dessus. Je crois qu'il y aura un amendement de la commission des finances et, évidemment, nous allons l'accepter pour qu'il n'y ait pas un effet pervers de ce système. Il faut que le logement soit décent. Il y a aussi des conditions qui font que ça doit être votre première résidence principale. Nous allons nous battre contre tous les effets d'aubaine. En fait, nous ciblons à la fois les jeunes, qui voudraient accéder à la propriété, et puis toutes les personnes qui sont dans le parc locatif aujourd'hui, qu'il soit public ou privé, parce qu'on a une vraie crise de l'offre de logement locatif et donc, toutes les personnes qui accéderont à la propriété vont libérer autant de places dans le parc locatif, ce qui est aussi un de nos objectifs.
Q - La nouveauté, c'est que les plafonds vont être relevés pour la première fois depuis 1995, en moyenne de 11 % pour les revenus compris entre disons 1,6 et 2,2 Smic. Il y a les nouvelles conditions, il y a l'ancien qui est concerné. Les banques, comment ont-elles accueilli votre nouveau dispositif ? Elles n'étaient pas un petit peu réservées ?
R - Au début septembre, il y avait un petit peu d'inquiétude et de réserve de la part des banques, et c'est pour cela qu'il y a eu une partie de discussions importantes. Nous nous sommes concerté avec les banques. En fait, qu'est-ce qu'on fait ? On garde la même carrosserie que l'ancien prêt à taux zéro, on change le moteur qui est beaucoup plus puissant, puisque c'est un PTZ plus social et plus familial, et puis, on change aussi le carburant surtout. Au lieu d'être alimenté par des subventions budgétaires de l'Etat, ça va être alimenté par du crédit d'impôt pour les banques, et nous faisons un crédit d'impôt sur cinq ans pour les banques, ce qui va nous permettre d'avoir une somme plus importante que ce que nous donnions jusqu'ici. Evidemment, si vous doublez le nombre de primo accédants aidés, il faut plus d'argent, et donc l'Etat va mettre 1,4 milliard d'euros en période de croisière, alors que jusqu'ici, il mettait 550 millions d'euros.
Q - Vous faisiez allusion tout à l'heure à la pénurie de logements. Le budget loyer des Français s'alourdit : rareté des offres, des tarifs exorbitants. Par exemple, on a eu des chiffres, hier : plus 6 % sur un an à Paris. Comment réagit le ministre du Logement que vous êtes ?
R - Il réagit en disant que c'est une crise grave et donc qu'il faut mettre le paquet. C'est bien l'objet du Plan de cohésion sociale de J.-L. Borloo. Nous agissons sur tous les leviers au niveau de l'offre locatif. Donc, je mets les moyens pour que l'on puisse construire en cinq ans 500 000 logements locatifs conventionnés de plus. Je mets les moyens pour qu'on puisse doubler le nombre de logements vacants remis à disposition dans le parc privé, y compris ces conventionnés, c'est-à-dire les offrir aux personnes à un prix similaire à celui du parc HLM, et je mets le paquet, [c'est-à-dire] je double le nombre de primo accédants à la propriété qui vont être aidés. Donc, on joue la crise à quitte ou double. Nous, nous avons choisi de doubler.
(Source : Premier ministre, Service d'information du Gouvernement, le 10 novembre 2004)
Marc-Philippe Daubresse - J'avais, moi, toujours annoncé que non seulement il resterait vivant, mais que nous allions singulièrement l'améliorer. Eh bien, objectif tenu, puisque nous présentons, la semaine prochaine, avec le ministre du Budget, D. Bussereau, un projet de loi fiscal, qui va nous permettre de doper le prêt à taux zéro, et, comme vous le disiez, de l'ouvrir à l'ancien. Il y a aujourd'hui un peu moins de 100 000 personnes qui accèdent pour la première fois à la propriété, qui sont aidés par l'Etat, sur les 300 000 qui se présentent sur le marché. Eh bien, d'après nos estimations, il y en aura ...
Q - Deux fois plus...
R - ... plus que deux fois plus, à peu près 230 000 personnes l'année prochaine, qui devraient accéder et être aidées par l'Etat pour accéder à la propriété.
Q - C'est vrai, M.-P. Daubresse, qu'il y a une sorte de discrimination pour l'accession à l'ancien. C'est une façon un peu de clarifier la situation ?
R - Oui. Il y a une dizaine d'années, P.-A. Périssol a lancé le prêt à taux zéro, c'est un très beau produit. Il l'a fait pour relancer la construction de logements neufs. Il n'est pas question d'arrêter ce plan. Evidemment, on peut toujours accéder à la propriété dans le neuf, mais on s'aperçoit, dans la région parisienne et les grandes agglomérations, qu'il faut aller de plus en plus loin pour trouver des terrains pour construire, et qu'en fait, la crise elle est bien dans les centres ville, et qu'il faut essayer aussi d'ouvrir au logement ancien. C'est bien l'un des objectifs de mon plan.
Q - Alors, le logement ancien sans condition de travaux, est-ce qu'il y aura tout de même un amendement ajoutant que le logement soit décent, afin d'éviter d'acheter des ruines ?
R - Oui. P. Méhaignerie, président de la commission des Finances, a beaucoup insisté là-dessus. Je crois qu'il y aura un amendement de la commission des finances et, évidemment, nous allons l'accepter pour qu'il n'y ait pas un effet pervers de ce système. Il faut que le logement soit décent. Il y a aussi des conditions qui font que ça doit être votre première résidence principale. Nous allons nous battre contre tous les effets d'aubaine. En fait, nous ciblons à la fois les jeunes, qui voudraient accéder à la propriété, et puis toutes les personnes qui sont dans le parc locatif aujourd'hui, qu'il soit public ou privé, parce qu'on a une vraie crise de l'offre de logement locatif et donc, toutes les personnes qui accéderont à la propriété vont libérer autant de places dans le parc locatif, ce qui est aussi un de nos objectifs.
Q - La nouveauté, c'est que les plafonds vont être relevés pour la première fois depuis 1995, en moyenne de 11 % pour les revenus compris entre disons 1,6 et 2,2 Smic. Il y a les nouvelles conditions, il y a l'ancien qui est concerné. Les banques, comment ont-elles accueilli votre nouveau dispositif ? Elles n'étaient pas un petit peu réservées ?
R - Au début septembre, il y avait un petit peu d'inquiétude et de réserve de la part des banques, et c'est pour cela qu'il y a eu une partie de discussions importantes. Nous nous sommes concerté avec les banques. En fait, qu'est-ce qu'on fait ? On garde la même carrosserie que l'ancien prêt à taux zéro, on change le moteur qui est beaucoup plus puissant, puisque c'est un PTZ plus social et plus familial, et puis, on change aussi le carburant surtout. Au lieu d'être alimenté par des subventions budgétaires de l'Etat, ça va être alimenté par du crédit d'impôt pour les banques, et nous faisons un crédit d'impôt sur cinq ans pour les banques, ce qui va nous permettre d'avoir une somme plus importante que ce que nous donnions jusqu'ici. Evidemment, si vous doublez le nombre de primo accédants aidés, il faut plus d'argent, et donc l'Etat va mettre 1,4 milliard d'euros en période de croisière, alors que jusqu'ici, il mettait 550 millions d'euros.
Q - Vous faisiez allusion tout à l'heure à la pénurie de logements. Le budget loyer des Français s'alourdit : rareté des offres, des tarifs exorbitants. Par exemple, on a eu des chiffres, hier : plus 6 % sur un an à Paris. Comment réagit le ministre du Logement que vous êtes ?
R - Il réagit en disant que c'est une crise grave et donc qu'il faut mettre le paquet. C'est bien l'objet du Plan de cohésion sociale de J.-L. Borloo. Nous agissons sur tous les leviers au niveau de l'offre locatif. Donc, je mets les moyens pour que l'on puisse construire en cinq ans 500 000 logements locatifs conventionnés de plus. Je mets les moyens pour qu'on puisse doubler le nombre de logements vacants remis à disposition dans le parc privé, y compris ces conventionnés, c'est-à-dire les offrir aux personnes à un prix similaire à celui du parc HLM, et je mets le paquet, [c'est-à-dire] je double le nombre de primo accédants à la propriété qui vont être aidés. Donc, on joue la crise à quitte ou double. Nous, nous avons choisi de doubler.
(Source : Premier ministre, Service d'information du Gouvernement, le 10 novembre 2004)