Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la réforme de l'assurance maladie, à l'Assemblée nationale le 29 juin 2004.

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Circonstance : Présentation de la réforme de l'Assurance Maladie, à l'Assemblée nationale le 29 juin 2004

Texte intégral

Mesdames, Messieurs les Députés,
Le Gouvernement vous présente aujourd'hui le 3ème pilier de son action pour la sauvegarde de notre pacte social, après la réforme des retraites et les textes de soutien aux personnes dépendantes et avant le plan de cohésion sociale qui sera présenté demain au Conseil des Ministres.
L'allongement de la Vie a, depuis déjà de nombreuses années remis en cause nos équilibres sociaux. Le rapport entre les actifs et les retraités, la démographie des personnes âgées, les souffrances physiques et sociales des personnes handicapées, les besoins sans cesse renouvelés d'une santé de qualité, la promotion du travail pour favoriser l'insertion et l'intégration
Tous ces sujets de gravité nous impose un renouveau de notre pacte social. A la fin du mois de Juillet nous aurons ainsi mené les nécessaires réformes qui donneront un avenir au modèle social français. Ces réformes sont difficiles pour nos compatriotes dont les efforts permettront cet avenir.
Je rends ici hommage à ceux qui en travaillant plus permettent à la nation de sauver son système de retraite par répartition. Je rends ici hommage à ceux qui donneront une journée de travail pour la solidarité que nous devons aux personnes âgées et aux personnes handicapées.
Je rends ici hommage à ceux qui contribueront au financement du futur de notre assurance maladie. A ces efforts correspondent des progrès. A ces réformes correspondent des droits nouveaux. Je pense notamment à l'augmentation de 300 par les petites retraites. Je pense aussi aux droits de ceux qui ont commencé à travailler à 14 - 15 ou 16 ans. Je me réjouis aussi des 40 000 nouvelles places d'accueil pour les personnes handicapées et des 17 000 places d'infirmiers à domicile pour les personnes âgées.
Je salue dans le texte présenté par Philippe DOUSTE-BLAZY le droit nouveau offert à 2 millions de français pour pouvoir bénéficier d'une mutuelle. Ces réformes sont justes, elles assurent l'avenir de notre pacte social, elles créent aussi des droits nouveaux pour des millions de français.
En ce qui concerne la réforme qui vous est aujourd'hui proposée, je voudrais d'abord remercier les membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance Maladie grâce auxquels nous disposons d'un diagnostic partagé et reconnu.
Je souhaite remercier aussi les députés et leur président, Jean-Louis DEBRÉ pour la qualité des travaux de la mission d'informations que vous avez créée pour ce projet.
Enfin, je voudrais remercier Jean-François MATTÉI, Philippe DOUSTE-BLAZY et Xavier BERTRAND pour le large travail de concertation qui a été développé et grâce auquel nous donnons tous un nouvel avenir au paritarisme français.
Cette réforme présente trois caractéristiques que je veux souligner avant que Philippe DOUSTE-BLAZY ne vous la présente intégralement.
1 - Nous dotons l'assurance maladie d'un nouveau dispositif de pilotage qui allie à la fois la concertation et la responsabilisation.
2 - l'offre de soins nouvelle permettra une modernisation du traitement des informations médicales qui contribuera à la fois à une amélioration des soins et à une rationalisation des coûts.
3 - Enfin, le financement de cette réforme est inspiré par l'esprit de justice, aucune catégorie de français n'est désignée comme bouc émissaire et chacun participe de manière équitable à l'effort pour tous.
La réforme n'est pas une fin en soi, elle constitue l'un des moyens qui nous permet de pérenniser notre modèle social et qui fait de l'allongement de la vie un mieux être partagé. A la fin du mois de juillet nous aurons ainsi franchi une étape essentielle de cette législature, de notre politique de réformes sociales et nous aurons ainsi donné un avenir à notre pacte social, j'en remercie toute la majorité. Nous pourrons alors engager une nouvelle étape autour des réformes de société, telles que le développement de la recherche ou les progrès de l'école Ainsi après les réformes dont la sécurité était la priorité, celles dont le renouveau du pacte social, était l'objet viendra, dès l'automne, le temps de la croissance partagée.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 30 juin 2004)