Déclaration de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, Paris le 9 décembre 2003.

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Circonstance : Réunion du Conseil interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, à Paris le 9 décembre 2003

Texte intégral

Le Premier ministre a tenu, aujourd'hui même, la première séance du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Vous savez que la création de ce Comité a été décidée lors du conseil restreint tenu sous la présidence du Président de la République le 17 novembre dernier. A l'occasion de ce comité interministériel, le Premier ministre a réaffirmé la détermination totale du Gouvernement à lutter contre toutes les formes d'antisémitisme et de racisme et à mettre en uvre des moyens très importants, aussi bien pour ce qui concerne la répression et la sanction de ces actes que pour ce qui concerne l'éducation et la prévention, et en particulier auprès des jeunes Français.
Dans ce domaine, plusieurs mesures ont été décidées. D'abord, en ce qui concerne l'aspect relatif à la répression dans ce domaine. Le Premier ministre a souhaité que le suivi statistique des actes recensés, des actes à la fois à caractère antisémite et d'autre part à caractère raciste soient bien identifiés et que, d'autre part, cela donne lieu à des sanctions et à des poursuites systématiques, notamment par l'application de la loi Lellouche, qui prévoit, comme vous le savez, des circonstances aggravantes en la matière. Le Garde des Sceaux a d'ailleurs envoyé sur ce point une circulaire précise aux procureurs généraux. L'autre aspect des choses, c'est que le ministre de l'Intérieur a, pour sa part, envoyé une circulaire à l'ensemble des préfets des départements pour renforcer les moyens de protection, notamment, des sites sensibles susceptibles de faire l'objet de violences particulières.
A cela s'ajoute - et le Premier ministre a été particulièrement insistant sur ce point - la mise en place d'un suivi très précis de veille, à la fois pour ce qui concerne les sites Internet à caractère raciste ou antisémite pour lequel un travail tout particulier sera accompli, et d'autre part pour ce qui concerne un travail de veille dabs les émissions de télévision, de radio ou de presse écrite qui pourraient, de près ou de loin, être à caractère antisémite ou raciste. Par ailleurs, le président du CSA sera évidemment saisi de manière systématique sur ces sujets et, indépendamment de cela, une action pénale sera engagée lorsque cela le justifiera.
En ce qui concerne le deuxième grand volet de l'action qui a été évoquée ce matin, lors du conseil interministériel, c'est-à-dire celui de la prévention et de l'éducation, le ministre de l'Education nationale a indiqué que était désormais élaboré, achevé, un livret républicain comprenant un certain nombre de dispositions qui viennent moderniser notre outil d'instruction civique aux enfants et aux élèves des primaires et également de l'enseignement secondaire. Ce livret républicain va, beaucoup plus que par le passé, intégrer toute une série d'éléments de références de films pédagogiques, afin de mieux faire connaître notamment ce qu'a été l'histoire de la Shoah. L'idée du ministre de l'Education nationale est également, au-delà de ces supports pédagogiques, d'encourager la mise en place par exemple de voyages d'étude, notamment sur les lieux de mémoire de la Shoah, et en particulier à Auschwitz, afin que chacun, dès le plus jeune âge, soit sensibilisé à la fois au devoir de mémoire et à la nécessité d'avoir bien à l'esprit que les valeurs républicaines de la France ne sauraient tolérer d'aucune manière la montée de l'antisémitisme ou du racisme.
A cela s'ajoute, bien sûr, l'action européenne et internationale menée par la France afin de mobiliser nos partenaires européens contre les propos ou actes antisémites et avoir en particulier une action beaucoup plus concertée par rapport au développement de certains sites Internet qui véhiculeraient ce type de propos inacceptables, racistes, ou à caractère antisémite. Voilà donc les différentes mesures qui ont été évoquées ce matin.
Donc, vous le voyez, une détermination extrêmement forte réaffirmée ce matin par le Premier ministre, avec l'ensemble de ses ministres, sur la nécessité de lutter avec la plus grande force contre la résurgence de l'antisémitisme et du racisme, et de le faire à la fois sur le volet de la répression, de la sanction systématique, mais aussi de la prévention.
Dernier point, la date de la prochaine réunion du comité interministériel a été fixée au 29 janvier prochain, c'est-à-dire très exactement deux jours après la date de commémoration de la Shoah. Voilà pour ce qui donc a été évoqué ce matin. Merci.
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 9 décembre 2003)