Texte intégral
M. Raoul BRIET, conseiller-maître à la Cour des Comptes et M. Pierre JAMET, directeur général des services du département du Rhône ont remis à Jean-Pierre RAFFARIN le rapport de préfiguration concernant les missions et les modalités d'organisation de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, dont la préparation leur avait été confiée par Premier Ministre, lors du lancement de la réforme de la politique de la dépendance au mois de novembre 2003.
Après un examen attentif des modes actuels de prise en charge des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées les auteurs du rapport préconisent, en tenant compte des attentes exprimées par leurs interlocuteurs, un renversement de perspective, passant d'un système national d'allocations uniforme à un schéma de compensation individualisé mis en oeuvre par un réseau de proximité.
La mission Briet-Jamet propose un dispositif original qui s'éloigne des règles traditionnelles, tant en matière de décentralisation des politiques sociales que d'organisation de la protection sociale. Celui-ci vise à articuler de la façon la plus étroite possible deux fonctions essentielles :
- d'une part, une fonction nationale de fixation de normes, d'orientation d'une politique nationale et d'évaluation, qui serait assurée par l'Etat et la CNSA, rebaptisée par souci de clarification, Agence nationale de solidarité pour l'autonomie (ANSA), à ses différents niveaux.
- d'autre part, une fonction locale de gestion du dispositif dont le responsable serait le département en lien avec les partenaires indispensables.
Les ministres directement concernés par ces travaux, M. Philippe DOUSTE-BLAZY, Ministre de la santé et de la protection sociale, M. Hubert FALCO Ministre délégué aux personnes âgées, et Mme Marie-Anne MONTCHAMP, Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, vont maintenant procéder à une expertise approfondie de ce rapport et engager l'ensemble des concertations nécessaires, en particulier avec les collectivités locales et les associations, afin de déterminer le schéma le mieux approprié pour achever la mise en place de la réforme de la politique de la dépendance. Celui-ci sera ensuite soumis à l'appréciation du Parlement.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 9 juillet 2004)
Après un examen attentif des modes actuels de prise en charge des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées les auteurs du rapport préconisent, en tenant compte des attentes exprimées par leurs interlocuteurs, un renversement de perspective, passant d'un système national d'allocations uniforme à un schéma de compensation individualisé mis en oeuvre par un réseau de proximité.
La mission Briet-Jamet propose un dispositif original qui s'éloigne des règles traditionnelles, tant en matière de décentralisation des politiques sociales que d'organisation de la protection sociale. Celui-ci vise à articuler de la façon la plus étroite possible deux fonctions essentielles :
- d'une part, une fonction nationale de fixation de normes, d'orientation d'une politique nationale et d'évaluation, qui serait assurée par l'Etat et la CNSA, rebaptisée par souci de clarification, Agence nationale de solidarité pour l'autonomie (ANSA), à ses différents niveaux.
- d'autre part, une fonction locale de gestion du dispositif dont le responsable serait le département en lien avec les partenaires indispensables.
Les ministres directement concernés par ces travaux, M. Philippe DOUSTE-BLAZY, Ministre de la santé et de la protection sociale, M. Hubert FALCO Ministre délégué aux personnes âgées, et Mme Marie-Anne MONTCHAMP, Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, vont maintenant procéder à une expertise approfondie de ce rapport et engager l'ensemble des concertations nécessaires, en particulier avec les collectivités locales et les associations, afin de déterminer le schéma le mieux approprié pour achever la mise en place de la réforme de la politique de la dépendance. Celui-ci sera ensuite soumis à l'appréciation du Parlement.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 9 juillet 2004)