Texte intégral
Le Plan national d'affectation des quotas de gaz à effet de serre, qui doit être mis en place conformément à la directive européenne correspondante, sera soumis à la consultation publique jusqu'au 29 juin.
Cette consultation se déroulera sur le site Internet du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (www.environnement.gouv.fr). Les entreprises concernées et associations écologiques sont invitées à faire part de leurs observations, une commission rassemblant des représentants des fédérations industrielles et de la société civile émettra également un avis. L'ensemble des observations et des avis sera pris en compte lors de la notification officielle du plan à la Commission européenne, début juillet.
A partir du 1er janvier 2005, les industries et le secteur de l'énergie seront soumis à des quotas d'émission de gaz à effet de serre (pour le dioxyde de carbone), par la directive européenne 2003/87.Cette directive qui institue un marché de quotas de CO2 est d'ores et déjà transposée en droit français par l'ordonnance du 15 avril 2004 présentée par Serge Lepeltier et adoptée en Conseil des ministres le 14 avril dernier.
Pour les installations soumises à la directive, le Gouvernement a élaboré le projet de plan prévoyant une enveloppe de quotas de 126,3 MtCO2/an, dont 3,5 MtCO2/an de réserve. Cette enveloppe a été calculée en fonction des émissions actuelles, des prévisions de croissance des secteurs et des prévisions de progrès technologiques. Elle impose un taux d'effort de 1,8%, soit 2,3 MtCO2/an d'économies.
Ces économies de dioxyde de carbone seront complétées par des économies importantes sur les autres gaz à effet de serre et pour les autres secteurs de l'économie française (transport, bâtiments...) qui seront annoncées début juillet dans le plan climat, permettant ainsi de respecter l'objectif du protocole de Kyoto.
Ainsi les émissions de l'ensemble de l'industrie et du secteurs de l'énergie qui ont déjà été réduites de 219,7 à 186,6 Mteq CO2/an entre 1990 et 2000, et qui augmenteraient jusqu'a 206 Mteq CO2/an en 2010 en l'absence de mesure nouvelle seront ramenées à 184,7 Mteq CO2 en 2010 grâce au Plan nationale d'allocation de quotas et aux mesures du Plan Climat.
Le Plan national d'affectation des quotas présenté par le Gouvernement concilie donc, de manière équilibrée, une ambition écologique (pour laquelle la mise en place de ce dispositif innovant sur la période 2005-2007 aura une valeur expérimentale et exemplaire), et le souci de ne pas brider la compétitivité de l'industrie française, l'emploi, et la sécurité de la fourniture d'électricité.
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 8 juin 2004)
Cette consultation se déroulera sur le site Internet du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (www.environnement.gouv.fr). Les entreprises concernées et associations écologiques sont invitées à faire part de leurs observations, une commission rassemblant des représentants des fédérations industrielles et de la société civile émettra également un avis. L'ensemble des observations et des avis sera pris en compte lors de la notification officielle du plan à la Commission européenne, début juillet.
A partir du 1er janvier 2005, les industries et le secteur de l'énergie seront soumis à des quotas d'émission de gaz à effet de serre (pour le dioxyde de carbone), par la directive européenne 2003/87.Cette directive qui institue un marché de quotas de CO2 est d'ores et déjà transposée en droit français par l'ordonnance du 15 avril 2004 présentée par Serge Lepeltier et adoptée en Conseil des ministres le 14 avril dernier.
Pour les installations soumises à la directive, le Gouvernement a élaboré le projet de plan prévoyant une enveloppe de quotas de 126,3 MtCO2/an, dont 3,5 MtCO2/an de réserve. Cette enveloppe a été calculée en fonction des émissions actuelles, des prévisions de croissance des secteurs et des prévisions de progrès technologiques. Elle impose un taux d'effort de 1,8%, soit 2,3 MtCO2/an d'économies.
Ces économies de dioxyde de carbone seront complétées par des économies importantes sur les autres gaz à effet de serre et pour les autres secteurs de l'économie française (transport, bâtiments...) qui seront annoncées début juillet dans le plan climat, permettant ainsi de respecter l'objectif du protocole de Kyoto.
Ainsi les émissions de l'ensemble de l'industrie et du secteurs de l'énergie qui ont déjà été réduites de 219,7 à 186,6 Mteq CO2/an entre 1990 et 2000, et qui augmenteraient jusqu'a 206 Mteq CO2/an en 2010 en l'absence de mesure nouvelle seront ramenées à 184,7 Mteq CO2 en 2010 grâce au Plan nationale d'allocation de quotas et aux mesures du Plan Climat.
Le Plan national d'affectation des quotas présenté par le Gouvernement concilie donc, de manière équilibrée, une ambition écologique (pour laquelle la mise en place de ce dispositif innovant sur la période 2005-2007 aura une valeur expérimentale et exemplaire), et le souci de ne pas brider la compétitivité de l'industrie française, l'emploi, et la sécurité de la fourniture d'électricité.
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 8 juin 2004)