Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les députés,
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur et le plaisir de soumettre à l'examen de votre assemblée le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, dans la forme que lui ont donnée les débats de première lecture qui se sont tenus au sein des deux assemblées.
Ce texte ayant un fort caractère interministériel, je me dois de souligner à nouveau la contribution, à bien des égards essentielle, de mes collègues Gilles de ROBIEN, Serge LEPELTIER, Jean-François COPE, Xavier BERTRAND et Frédéric de SAINT-SERNIN à ce texte au caractère très marqué.
Je souhaite également saluer à nouveau le travail considérable de Patrick OLLIER sur toutes les questions de l'aménagement du territoire et du développement des territoires ruraux.
Sous sa conduite, la Commission des affaires économiques a procédé à un examen attentif et approfondi de la loi issue du Sénat et des amendements déposés depuis lors. Le concours de Patrick OLLIER a été particulièrement précieux en première lecture, et je gage qu'il le restera en deuxième lecture.
Je remercie également les rapporteurs pour la qualité de leur travaux de ces dernières semaines : Yves COUSSAIN, député du Cantal, Francis SAINT-LEGER, député de la Lozère, pour le volet montagne, et Jean Claude LEMOINE, député de la Manche, pour le volet chasse.
Enfin, je remercie les parlementaires qui ont participé aux groupes de travail réunis pendant la navette afin d'approfondir de nombreux sujets mis en exergue par les débats de première lecture.
" La terre meurt ", c'est par ce cri que Daniel HALEVY avait rendu compte il y a quelques années des bouleversements -l'exode rural, le vieillissement de la population, la progression de la friche ou l'enclavement de certains territoires- que connaissait alors le monde rural.
Je suis venu aujourd'hui vous dire qu'il n'y a de fatalité en ce domaine et qu'une volonté politique forte peut avoir raison de difficultés qu'on tient trop souvent - à tort - pour inéluctables.
En élaborant ce texte, j'ai, en réalité, voulu poursuivre une triple ambition :
·* Première ambition, assumer le patrimoine rural qui fait l'identité de notre pays et le valoriser, en mesurant toujours notre responsabilité à l'égard des générations à venir.
Nous le devons au rôle fondateur de l'agriculture et de la ruralité dans l'identité de notre pays et dans la pensée française. Nous le devons aussi à l'importance que présentent ces questions pour le développement durable, dont le Président de la République a fait une priorité de l'action du Gouvernement.
·* Deuxième ambition, réguler les évolutions divergentes de nos territoires rurales, en veillant à en préserver la cohésion. Hier, Fernand BRAUDEL écrivait déjà que " la France se nomme diversité ". Aujourd'hui, son constat s'applique parfaitement aux différents visages de nos territoires ruraux :
- les campagnes des villes, où une part croissante des terres agricoles se trouvent soumises à la pression croissante de l'urbanisme et de la spéculation foncière, créant de nombreux conflits d'usages auxquels une réponse doit être apportée ;
- les campagnes plus isolées, qui souffrent d'une mauvaise connexion aux réseaux de communication et continuent à perdre des habitants, justifiant que la solidarité nationale s'y exerce de façon plus efficace et plus lisible ;
- enfin, les nouvelles campagnes, qui ont gagné près d'un demi-million d'habitants entre 1975 et 2000 et où les dynamiques de projet doivent être mieux soutenues.
·* Troisième et dernière ambition, renouveler le contrat social dans les campagnes, en veillant à répondre aux besoins de ruraux qui ne veulent pas changer de vie, mais qui, pour beaucoup, ont déjà changé de vie.
C'est pour répondre à cette triple ambition que ce projet de loi, largement enrichi par le Parlement, comporte une série de mesures-phares visant à la fois à favoriser l'attractivité économique et l'emploi, à garantir l'accès aux services, et à préserver l'environnement et les espaces sensibles.
I. Un texte enrichi
Un constat s'impose : le formidable enrichissement de ce texte, avec près de 2 500 amendements tant parlementaires que gouvernementaux.
Là où le projet initial du Gouvernement comportait 76 articles, on en comptait 180 après la première lecture de cette assemblée, et plus de 200 après celle du Sénat. Je me félicite d'ailleurs que cette évolution du texte ait conservé la structure et les grands objectifs qui avaient été proposés par le Gouvernement.
A l'issue des débats du Sénat, 62 articles ont été votés conformes, 30 ont été supprimés, 90 modifiés et 50 articles nouveaux ont été introduits. Le Gouvernement s'était en outre engagé à réunir une série de groupes de travail pendant la navette, afin de prolonger la réflexion sur des sujets importants et de préparer la deuxième lecture avec les parlementaires intéressés.
Un titre liminaire a été introduit. Il prévoit l'organisation, à l'initiative du ministre en charge des affaires rurales, d'une conférence annuelle sur la ruralité réunissant toutes les forces vives du monde rural et ayant pour objet d'évaluer les politiques poursuivies, de cerner les difficultés et de proposer de nouvelles orientations.
Il n'est pas possible, dans le temps qui nous est imparti, de revenir sur l'ensemble des dispositions du texte adopté à l'issue de la première lecture. Je me concentrerai donc, dans les apports du Sénat, sur quelques points phares.
A- Accompagner le développement économique et agir pour l'emploi
· Conforter le développement économique
Pour cela, le projet de loi a proposé d'actualiser le dispositif des Zones de revitalisation rurale (ZRR) et de mettre en oeuvre des mesures incitatives dans ces zones. Sur proposition du Gouvernement, le Sénat a amélioré les critères de définition de ces zones et a confirmé le prolongement jusqu'en 2007 de l'amortissement exceptionnel pour l'implantation d'entreprises et la rénovation d'immeubles, ainsi que l'allongement de 2 à 5 ans de la durée d'exonération de taxe foncière sur le bâti et de taxes consulaires.
Le Sénat a décidé de porter la durée d'exonération d'impôt sur les sociétés à taux plein dans les zones de revalorisation rurale et pour les entreprises nouvelles de 4 à 5 ans. Il a en outre permis d'étaler sa dégressivité sur les 9 années suivantes, soit un total de 14 années, à l'instar des zones franches urbaines.
Le Sénat a d'autre part adopté les dispositions prévues en matière de création de Sociétés d'Investissement pour le Développement Rural (SIDER).
S'agissant des activités agricoles et touristiques, le projet de loi introduisait des dispositions fiscales et financières et des simplifications favorables aux dynamiques locales reprises par le Sénat.
· Agir pour l'emploi
Le Président de la République a fait de l'emploi une priorité pour notre pays. Cet enjeu majeur est au cur du projet de loi, à travers la pluriactivité ou les groupements d'employeurs. Sur ces deux thèmes, votre assemblée avait effectué un remarquable travail d'enrichissement.
Le Sénat a voté conformes de nombreuses dispositions, notamment pour faciliter les emplois saisonniers ou encourager le développement et l'ouverture des groupements d'employeurs.
Le Sénat a également validé différentes dispositions relatives au rattachement des pluriactifs et de leurs conjoints collaborateurs, à la formation et à l'insertion professionnelle.
· Valoriser le patrimoine bâti pour améliorer l'offre de logements
L'offre de logements reste insuffisante dans les campagnes, en nombre comme en qualité. Des maisons de village se dégradent sans être habitées, et trop de corps de fermes sont laissés à l'abandon. Pour mieux loger les actifs des territoires ruraux, nous devons à la fois favoriser la rénovation du patrimoine bâti et développer l'habitat locatif dans les zones de revitalisation rurale.
Les dispositions traitant du logement des travailleurs agricoles, de l'essor de l'habitat locatif dans les zones de revitalisation rurale et de la réhabilitation de logements anciens outre-mer ont été votées conformes.
Les modalités de reprise par le bailleur d'un bâtiment de ferme présentant un intérêt architectural ont été précisées. De même, les dispositions en faveur de la rénovation des locaux d'hébergement des saisonniers ont été améliorées. Désormais, la durée de l'amortissement exceptionnel applicable à ces dépenses sera allongée.
B- Garantir une meilleure offre de services aux populations
Nous devons aussi garantir à nos concitoyens l'égalité d'accès aux services, car elle est essentielle à l'attractivité économique, à la qualité du cadre de vie et, plus largement, à l'égalité des chances de nos concitoyens.
· Les services publics de proximité
Dans cet esprit, le projet de loi adapte et simplifie le régime juridique des Maisons de service public pour permettre l'accueil de services privés en leur sein, dans le respect des règles de la concurrence.
Bien plus, avec les dispositions adoptées au Sénat dans le cadre de l'article 37 F, les élus locaux seront désormais mieux informés des réorganisations de services publics ou de proximité. Les sénateurs ont adopté un dispositif tenant compte des expérimentations menées sur le terrain depuis un an. Un nouvel article indique les conditions dans lesquelles l'Etat fixe les objectifs de service des organismes et confirme la compensation par l'Etat des charges afférentes. Le texte précise en outre les modalités de concertation locale ainsi que les situations justifiant la saisine des ministres. C'est un gage de transparence pour les élus locaux.
Je sais votre assemblée très attentive à ces questions. De son côté le Gouvernement sera ouvert aux améliorations que vous pourrez encore apporter à ce dispositif.
· Les services de santé
Faire progresser l'égalité d'accès aux services de santé doit être notre maître-mot.
Il est absolument vital d'assurer une présence médicale sur l'ensemble du territoire et donc de favoriser la constitution de pôles de soins et de cabinets de groupe.
Pour cela, les aides accordées aux professions médicales par les collectivités territoriales et les organismes d'assurance maladie seront mieux coordonnées.
De plus, les étudiants en médecine pourront bénéficier d'une indemnité d'études s'ils s'engagent à exercer comme médecin généraliste en zone déficitaire. De leur côté, les collectivités territoriales pourront accorder des indemnités de logement et de déplacement aux étudiants de troisième cycle de médecine effectuant leur stage dans les zones déficitaires.
Le Sénat a, en outre, précisé le rôle de coordination du département en matière médicale et sociale. Dans les zones de revitalisation rurale, les médecins et les vétérinaires pourront également, à l'initiative des collectivités, bénéficier de 2 à 5 années d'exonérations de taxe professionnelle pour leur installation ou leur regroupement. Les collectivités pourront aussi soutenir la mise en place de structures, telles que les maisons médicales, participant à la permanence des soins.
C- Préserver les espaces spécifiques ou sensibles et protéger l'environnement
L'agriculture et la forêt occupent 80 % de notre territoire. Le projet de loi apporte des réponses adaptées aux problèmes spécifiques des espaces périurbains, des zones de montagnes, des forêts et des zones humides.
· Un outil foncier efficace pour protéger les zones péri-urbaines
Un tiers des exploitations agricoles se trouvant désormais en zones périurbaines, il devient essentiel de protéger l'agriculture dans ces zones.
Le projet de loi ouvre la possibilité aux départements de créer des périmètres de protection et de mise en valeur de ces espaces. En accord avec les collectivités intéressées, ils pourront rendre inconstructibles des périmètres qui seront gérés selon des programmes élaborés en accord avec les communes et leurs groupements.
Un des groupe de travail s'est penché sur les modalités de modification de ces périmètres protégés. Elles seront réexaminées par votre assemblée. Le Gouvernement souhaite que le dispositif en faveur des espaces agricoles et naturels périurbains permette une protection durable de ces espaces afin d'enrayer les phénomènes de spéculation foncière.
· Des dispositions pour favoriser la restructuration des forêts privées
Le Sénat a confirmé les dispositions, notamment fiscales, destinées à favoriser la gestion durable des forêts privées.
· Un mécanisme de protection et de valorisation des zones humides
Le Sénat a, là aussi, confirmé les dispositions prévues pour mieux prendre en compte les zones humides à travers une exonération de la taxe foncière sur le bâti, moyennant un engagement de préservation.
· Une clarification de la démarche NATURA 2000
Le Sénat a décidé, sur la base d'amendements du Sénateur LE GRAND ou du Gouvernement, d'ajouter un chapitre consacré aux sites NATURA 2000. Il précise, en particulier, la définition des zones spéciales de conservation et de protection. Le rôle des élus dans leur gestion en sort renforcé et des règles de concertation sont établies. Enfin, ce chapitre prévoit une exonération de la taxe sur le foncier non bâti.
· Un outil d'aménagement foncier renouvelé
Le Sénat a confirmé plusieurs articles visant à simplifier le dispositif de remembrement pour en faire un outil efficace de préservation de l'environnement et de décentralisation.
En revanche, il a supprimé les dispositions qui autorisaient les élus des plus petites municipalités à conclure des baux ruraux avec leur commune.
Le Sénat a, de plus, proposé que les communes fixent des règles propres d'éloignement par rapport aux bâtiments agricoles.
· Une attention particulière portée à la montagne
De nombreuses mesures bénéficieront aux territoires montagnards, en renforçant leur attractivité et favorisant leur gestion durable.
Les modifications des règles d'urbanisme en montagne ont fait l'objet d'une réflexion globale au sein d'un groupe de travail associant les parlementaires soucieux de favoriser le maintien et le développement des activités agricoles, pastorales et forestières en montagne. Le Sénat a proposé de maintenir la définition actuelle des zones de montagne et d'ouvrir la possibilité de décliner thématiquement le schéma interrégional de massif. Une disposition nouvelle permet d'étendre l'affectation de la taxe sur les remontées mécaniques à l'entretien des forêts.
Les sénateurs ont introduit des dispositions nouvelles portant sur les constructions sur les rives des lacs de montagne. Vos débats pourront y revenir.
D- Renforcer les capacités d'intervention de certains établissements publics
Dans son avant-dernier titre, le projet de loi propose de renforcer les capacités d'intervention des établissements publics partenaires des territoires ruraux, qu'il s'agisse des chambres d'agriculture ou des établissements d'enseignement agricole.
Le Sénat n'avait pas retenu la création, proposée par le Gouvernement, d'une agence française d'information et de communication agricole et rurale. Mais un groupe de travail associant les parlementaires intéressés prévoit de déposer un nouvel amendement en vue de créer cette agence.
Le Sénat a confirmé la constitution de l'établissement public de Chambord et apporté des précisions qui appelleront sans doute des débats de votre part.
Les sénateurs ont souhaité clarifier le rôle du futur Conseil national du littoral. Un groupe de travail ad hoc a proposé des améliorations que votre assemblée pourra examiner.
II- La loi de modernisation agricole
Les dispositions de ce projet de loi seront complétées, l'année prochaine, par un projet de loi de modernisation agricole dont l'élaboration est déjà entrée dans une phase active. J'ai en effet tout récemment installé avec Nicolas FORISSIER, Secrétaire d'Etat à l'agriculture et aux affaires rurales, la commission nationale d'orientation pour le débat national "agriculture, territoires et société" qui se déroulera au cours du dernier trimestre 2004. Cette commission à laquelle j'ai souhaité associer la représentation régionale va produire une plate forme de réflexion qui servira de cadre aux débats qui se tiendront ensuite dans chaque région. La synthèse de ces débats sera présentée à la commission nationale à la fin de l'année 2004 et contribuera directement aux fondations du projet de loi de modernisation agricole.
Ce projet de loi de modernisation agricole, qui inclura les travaux et réflexions du Parlement, viendra notamment accompagner la réforme de la PAC décidée à Luxembourg. La gestion du foncier rural, la place de l'agriculture au sein de l'espace rural, l'adaptation de la notion d'exploitant et d'exploitation agricole au contexte actuel devraient, sans doute, constituer le lien entre ces deux projets de loi.
Plus largement, l'ambition du projet de loi de modernisation de l'agriculture vise à renforcer la compétitivité de notre agriculture et de notre industrie agro-alimentaire, à tendre vers une parité des conditions de vie et de travail avec les autres secteurs de l'économie, enfin à mieux mettre en phase l'agriculture avec les attentes de la société.
III- Les groupes de travail
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Telle est donc l'économie générale du projet de loi que je soumets à votre examen.
Désireux de répondre au mieux à la diversité des territoires ruraux, le Gouvernement, comme il s'y était engagé pendant la séance publique, a réuni pendant la navette parlementaire des groupes de travail thématiques. Je tiens à remercier très vivement les parlementaires qui ont accepté de s'y impliquer. Parmi les thèmes abordés, j'en retiendrai six :
·- le groupe "Agriculture de montagne" présentera un amendement parlementaire sur la mise en place d'interprofessions spécifiques à la montagne ;
·- le groupe "Emploi" s'est accordé sur un projet d'amendement gouvernemental permettant d'ouvrir les groupements d'employeurs aux collectivités territoriales ;
·- le groupe "Aménagement foncier et forêt" a convenu de reporter au projet de loi de modernisation agricole les questions relatives à la mise en valeur des terres incultes. Il a néanmoins proposé que fassent l'objet d'amendements l'élargissement des réserves foncières aux projets intercommunaux et la possibilité pour des collectivités de prélever sur leurs apports fonciers les terrains nécessaires aux modifications de voirie ;
·- le groupe "Urbanisme" a proposé, pour la protection des espaces agricoles et naturels périurbains, de revenir à la modification du périmètre par décret. Il a aussi proposé de préciser par amendements l'articulation des schémas de mise en valeur de la mer (SMVM) et de cohérence territoriale (SCOT) en zone littorale ;
·- le groupe "Urbanisme en montagne" envisage le dépôt d'amendements sur les règles de constructibilité des rives de lacs de montagne, sur les compétences du préfet coordonnateur de massif en matière de remontées mécaniques, ainsi que sur la création au sein des commissions des sites de sections spécialisées qui traiteront des unités touristiques nouvelles (UTN) ;
·- le groupe de travail consacré à la "Communication agricole et rurale" a conclu, je vous l'indiquais tout à l'heure, à la présentation d'un amendement gouvernemental visant à mettre en place un établissement public à caractère industriel et commercial dédié à cette communication.
Conclusion
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les députés,
Permettez-moi de conclure en remerciant tout particulièrement les membres de votre Commission des Affaires économiques pour les efforts qu'ils ont accomplis afin de clarifier et de recentrer le texte sur son objet essentiel : l'avenir des territoires ruraux.
Véritable enjeu national, le développement de nos territoires ruraux est aussi une chance pour notre pays, pour peu que l'on prenne en compte la diversité de nos terroirs, la richesse de notre espace et le rôle du monde rural dans l'équilibre de notre pays.
Avec votre soutien, ce projet de loi doit nous aider à préserver l'unité française, restaurer l'égalité des chances entre ses enfants et refonder avec l'ensemble des Français un pacte de solidarité et de développement.
Je vous remercie.
(Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 23 novembre 2004)
Mesdames, Messieurs les députés,
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur et le plaisir de soumettre à l'examen de votre assemblée le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, dans la forme que lui ont donnée les débats de première lecture qui se sont tenus au sein des deux assemblées.
Ce texte ayant un fort caractère interministériel, je me dois de souligner à nouveau la contribution, à bien des égards essentielle, de mes collègues Gilles de ROBIEN, Serge LEPELTIER, Jean-François COPE, Xavier BERTRAND et Frédéric de SAINT-SERNIN à ce texte au caractère très marqué.
Je souhaite également saluer à nouveau le travail considérable de Patrick OLLIER sur toutes les questions de l'aménagement du territoire et du développement des territoires ruraux.
Sous sa conduite, la Commission des affaires économiques a procédé à un examen attentif et approfondi de la loi issue du Sénat et des amendements déposés depuis lors. Le concours de Patrick OLLIER a été particulièrement précieux en première lecture, et je gage qu'il le restera en deuxième lecture.
Je remercie également les rapporteurs pour la qualité de leur travaux de ces dernières semaines : Yves COUSSAIN, député du Cantal, Francis SAINT-LEGER, député de la Lozère, pour le volet montagne, et Jean Claude LEMOINE, député de la Manche, pour le volet chasse.
Enfin, je remercie les parlementaires qui ont participé aux groupes de travail réunis pendant la navette afin d'approfondir de nombreux sujets mis en exergue par les débats de première lecture.
" La terre meurt ", c'est par ce cri que Daniel HALEVY avait rendu compte il y a quelques années des bouleversements -l'exode rural, le vieillissement de la population, la progression de la friche ou l'enclavement de certains territoires- que connaissait alors le monde rural.
Je suis venu aujourd'hui vous dire qu'il n'y a de fatalité en ce domaine et qu'une volonté politique forte peut avoir raison de difficultés qu'on tient trop souvent - à tort - pour inéluctables.
En élaborant ce texte, j'ai, en réalité, voulu poursuivre une triple ambition :
·* Première ambition, assumer le patrimoine rural qui fait l'identité de notre pays et le valoriser, en mesurant toujours notre responsabilité à l'égard des générations à venir.
Nous le devons au rôle fondateur de l'agriculture et de la ruralité dans l'identité de notre pays et dans la pensée française. Nous le devons aussi à l'importance que présentent ces questions pour le développement durable, dont le Président de la République a fait une priorité de l'action du Gouvernement.
·* Deuxième ambition, réguler les évolutions divergentes de nos territoires rurales, en veillant à en préserver la cohésion. Hier, Fernand BRAUDEL écrivait déjà que " la France se nomme diversité ". Aujourd'hui, son constat s'applique parfaitement aux différents visages de nos territoires ruraux :
- les campagnes des villes, où une part croissante des terres agricoles se trouvent soumises à la pression croissante de l'urbanisme et de la spéculation foncière, créant de nombreux conflits d'usages auxquels une réponse doit être apportée ;
- les campagnes plus isolées, qui souffrent d'une mauvaise connexion aux réseaux de communication et continuent à perdre des habitants, justifiant que la solidarité nationale s'y exerce de façon plus efficace et plus lisible ;
- enfin, les nouvelles campagnes, qui ont gagné près d'un demi-million d'habitants entre 1975 et 2000 et où les dynamiques de projet doivent être mieux soutenues.
·* Troisième et dernière ambition, renouveler le contrat social dans les campagnes, en veillant à répondre aux besoins de ruraux qui ne veulent pas changer de vie, mais qui, pour beaucoup, ont déjà changé de vie.
C'est pour répondre à cette triple ambition que ce projet de loi, largement enrichi par le Parlement, comporte une série de mesures-phares visant à la fois à favoriser l'attractivité économique et l'emploi, à garantir l'accès aux services, et à préserver l'environnement et les espaces sensibles.
I. Un texte enrichi
Un constat s'impose : le formidable enrichissement de ce texte, avec près de 2 500 amendements tant parlementaires que gouvernementaux.
Là où le projet initial du Gouvernement comportait 76 articles, on en comptait 180 après la première lecture de cette assemblée, et plus de 200 après celle du Sénat. Je me félicite d'ailleurs que cette évolution du texte ait conservé la structure et les grands objectifs qui avaient été proposés par le Gouvernement.
A l'issue des débats du Sénat, 62 articles ont été votés conformes, 30 ont été supprimés, 90 modifiés et 50 articles nouveaux ont été introduits. Le Gouvernement s'était en outre engagé à réunir une série de groupes de travail pendant la navette, afin de prolonger la réflexion sur des sujets importants et de préparer la deuxième lecture avec les parlementaires intéressés.
Un titre liminaire a été introduit. Il prévoit l'organisation, à l'initiative du ministre en charge des affaires rurales, d'une conférence annuelle sur la ruralité réunissant toutes les forces vives du monde rural et ayant pour objet d'évaluer les politiques poursuivies, de cerner les difficultés et de proposer de nouvelles orientations.
Il n'est pas possible, dans le temps qui nous est imparti, de revenir sur l'ensemble des dispositions du texte adopté à l'issue de la première lecture. Je me concentrerai donc, dans les apports du Sénat, sur quelques points phares.
A- Accompagner le développement économique et agir pour l'emploi
· Conforter le développement économique
Pour cela, le projet de loi a proposé d'actualiser le dispositif des Zones de revitalisation rurale (ZRR) et de mettre en oeuvre des mesures incitatives dans ces zones. Sur proposition du Gouvernement, le Sénat a amélioré les critères de définition de ces zones et a confirmé le prolongement jusqu'en 2007 de l'amortissement exceptionnel pour l'implantation d'entreprises et la rénovation d'immeubles, ainsi que l'allongement de 2 à 5 ans de la durée d'exonération de taxe foncière sur le bâti et de taxes consulaires.
Le Sénat a décidé de porter la durée d'exonération d'impôt sur les sociétés à taux plein dans les zones de revalorisation rurale et pour les entreprises nouvelles de 4 à 5 ans. Il a en outre permis d'étaler sa dégressivité sur les 9 années suivantes, soit un total de 14 années, à l'instar des zones franches urbaines.
Le Sénat a d'autre part adopté les dispositions prévues en matière de création de Sociétés d'Investissement pour le Développement Rural (SIDER).
S'agissant des activités agricoles et touristiques, le projet de loi introduisait des dispositions fiscales et financières et des simplifications favorables aux dynamiques locales reprises par le Sénat.
· Agir pour l'emploi
Le Président de la République a fait de l'emploi une priorité pour notre pays. Cet enjeu majeur est au cur du projet de loi, à travers la pluriactivité ou les groupements d'employeurs. Sur ces deux thèmes, votre assemblée avait effectué un remarquable travail d'enrichissement.
Le Sénat a voté conformes de nombreuses dispositions, notamment pour faciliter les emplois saisonniers ou encourager le développement et l'ouverture des groupements d'employeurs.
Le Sénat a également validé différentes dispositions relatives au rattachement des pluriactifs et de leurs conjoints collaborateurs, à la formation et à l'insertion professionnelle.
· Valoriser le patrimoine bâti pour améliorer l'offre de logements
L'offre de logements reste insuffisante dans les campagnes, en nombre comme en qualité. Des maisons de village se dégradent sans être habitées, et trop de corps de fermes sont laissés à l'abandon. Pour mieux loger les actifs des territoires ruraux, nous devons à la fois favoriser la rénovation du patrimoine bâti et développer l'habitat locatif dans les zones de revitalisation rurale.
Les dispositions traitant du logement des travailleurs agricoles, de l'essor de l'habitat locatif dans les zones de revitalisation rurale et de la réhabilitation de logements anciens outre-mer ont été votées conformes.
Les modalités de reprise par le bailleur d'un bâtiment de ferme présentant un intérêt architectural ont été précisées. De même, les dispositions en faveur de la rénovation des locaux d'hébergement des saisonniers ont été améliorées. Désormais, la durée de l'amortissement exceptionnel applicable à ces dépenses sera allongée.
B- Garantir une meilleure offre de services aux populations
Nous devons aussi garantir à nos concitoyens l'égalité d'accès aux services, car elle est essentielle à l'attractivité économique, à la qualité du cadre de vie et, plus largement, à l'égalité des chances de nos concitoyens.
· Les services publics de proximité
Dans cet esprit, le projet de loi adapte et simplifie le régime juridique des Maisons de service public pour permettre l'accueil de services privés en leur sein, dans le respect des règles de la concurrence.
Bien plus, avec les dispositions adoptées au Sénat dans le cadre de l'article 37 F, les élus locaux seront désormais mieux informés des réorganisations de services publics ou de proximité. Les sénateurs ont adopté un dispositif tenant compte des expérimentations menées sur le terrain depuis un an. Un nouvel article indique les conditions dans lesquelles l'Etat fixe les objectifs de service des organismes et confirme la compensation par l'Etat des charges afférentes. Le texte précise en outre les modalités de concertation locale ainsi que les situations justifiant la saisine des ministres. C'est un gage de transparence pour les élus locaux.
Je sais votre assemblée très attentive à ces questions. De son côté le Gouvernement sera ouvert aux améliorations que vous pourrez encore apporter à ce dispositif.
· Les services de santé
Faire progresser l'égalité d'accès aux services de santé doit être notre maître-mot.
Il est absolument vital d'assurer une présence médicale sur l'ensemble du territoire et donc de favoriser la constitution de pôles de soins et de cabinets de groupe.
Pour cela, les aides accordées aux professions médicales par les collectivités territoriales et les organismes d'assurance maladie seront mieux coordonnées.
De plus, les étudiants en médecine pourront bénéficier d'une indemnité d'études s'ils s'engagent à exercer comme médecin généraliste en zone déficitaire. De leur côté, les collectivités territoriales pourront accorder des indemnités de logement et de déplacement aux étudiants de troisième cycle de médecine effectuant leur stage dans les zones déficitaires.
Le Sénat a, en outre, précisé le rôle de coordination du département en matière médicale et sociale. Dans les zones de revitalisation rurale, les médecins et les vétérinaires pourront également, à l'initiative des collectivités, bénéficier de 2 à 5 années d'exonérations de taxe professionnelle pour leur installation ou leur regroupement. Les collectivités pourront aussi soutenir la mise en place de structures, telles que les maisons médicales, participant à la permanence des soins.
C- Préserver les espaces spécifiques ou sensibles et protéger l'environnement
L'agriculture et la forêt occupent 80 % de notre territoire. Le projet de loi apporte des réponses adaptées aux problèmes spécifiques des espaces périurbains, des zones de montagnes, des forêts et des zones humides.
· Un outil foncier efficace pour protéger les zones péri-urbaines
Un tiers des exploitations agricoles se trouvant désormais en zones périurbaines, il devient essentiel de protéger l'agriculture dans ces zones.
Le projet de loi ouvre la possibilité aux départements de créer des périmètres de protection et de mise en valeur de ces espaces. En accord avec les collectivités intéressées, ils pourront rendre inconstructibles des périmètres qui seront gérés selon des programmes élaborés en accord avec les communes et leurs groupements.
Un des groupe de travail s'est penché sur les modalités de modification de ces périmètres protégés. Elles seront réexaminées par votre assemblée. Le Gouvernement souhaite que le dispositif en faveur des espaces agricoles et naturels périurbains permette une protection durable de ces espaces afin d'enrayer les phénomènes de spéculation foncière.
· Des dispositions pour favoriser la restructuration des forêts privées
Le Sénat a confirmé les dispositions, notamment fiscales, destinées à favoriser la gestion durable des forêts privées.
· Un mécanisme de protection et de valorisation des zones humides
Le Sénat a, là aussi, confirmé les dispositions prévues pour mieux prendre en compte les zones humides à travers une exonération de la taxe foncière sur le bâti, moyennant un engagement de préservation.
· Une clarification de la démarche NATURA 2000
Le Sénat a décidé, sur la base d'amendements du Sénateur LE GRAND ou du Gouvernement, d'ajouter un chapitre consacré aux sites NATURA 2000. Il précise, en particulier, la définition des zones spéciales de conservation et de protection. Le rôle des élus dans leur gestion en sort renforcé et des règles de concertation sont établies. Enfin, ce chapitre prévoit une exonération de la taxe sur le foncier non bâti.
· Un outil d'aménagement foncier renouvelé
Le Sénat a confirmé plusieurs articles visant à simplifier le dispositif de remembrement pour en faire un outil efficace de préservation de l'environnement et de décentralisation.
En revanche, il a supprimé les dispositions qui autorisaient les élus des plus petites municipalités à conclure des baux ruraux avec leur commune.
Le Sénat a, de plus, proposé que les communes fixent des règles propres d'éloignement par rapport aux bâtiments agricoles.
· Une attention particulière portée à la montagne
De nombreuses mesures bénéficieront aux territoires montagnards, en renforçant leur attractivité et favorisant leur gestion durable.
Les modifications des règles d'urbanisme en montagne ont fait l'objet d'une réflexion globale au sein d'un groupe de travail associant les parlementaires soucieux de favoriser le maintien et le développement des activités agricoles, pastorales et forestières en montagne. Le Sénat a proposé de maintenir la définition actuelle des zones de montagne et d'ouvrir la possibilité de décliner thématiquement le schéma interrégional de massif. Une disposition nouvelle permet d'étendre l'affectation de la taxe sur les remontées mécaniques à l'entretien des forêts.
Les sénateurs ont introduit des dispositions nouvelles portant sur les constructions sur les rives des lacs de montagne. Vos débats pourront y revenir.
D- Renforcer les capacités d'intervention de certains établissements publics
Dans son avant-dernier titre, le projet de loi propose de renforcer les capacités d'intervention des établissements publics partenaires des territoires ruraux, qu'il s'agisse des chambres d'agriculture ou des établissements d'enseignement agricole.
Le Sénat n'avait pas retenu la création, proposée par le Gouvernement, d'une agence française d'information et de communication agricole et rurale. Mais un groupe de travail associant les parlementaires intéressés prévoit de déposer un nouvel amendement en vue de créer cette agence.
Le Sénat a confirmé la constitution de l'établissement public de Chambord et apporté des précisions qui appelleront sans doute des débats de votre part.
Les sénateurs ont souhaité clarifier le rôle du futur Conseil national du littoral. Un groupe de travail ad hoc a proposé des améliorations que votre assemblée pourra examiner.
II- La loi de modernisation agricole
Les dispositions de ce projet de loi seront complétées, l'année prochaine, par un projet de loi de modernisation agricole dont l'élaboration est déjà entrée dans une phase active. J'ai en effet tout récemment installé avec Nicolas FORISSIER, Secrétaire d'Etat à l'agriculture et aux affaires rurales, la commission nationale d'orientation pour le débat national "agriculture, territoires et société" qui se déroulera au cours du dernier trimestre 2004. Cette commission à laquelle j'ai souhaité associer la représentation régionale va produire une plate forme de réflexion qui servira de cadre aux débats qui se tiendront ensuite dans chaque région. La synthèse de ces débats sera présentée à la commission nationale à la fin de l'année 2004 et contribuera directement aux fondations du projet de loi de modernisation agricole.
Ce projet de loi de modernisation agricole, qui inclura les travaux et réflexions du Parlement, viendra notamment accompagner la réforme de la PAC décidée à Luxembourg. La gestion du foncier rural, la place de l'agriculture au sein de l'espace rural, l'adaptation de la notion d'exploitant et d'exploitation agricole au contexte actuel devraient, sans doute, constituer le lien entre ces deux projets de loi.
Plus largement, l'ambition du projet de loi de modernisation de l'agriculture vise à renforcer la compétitivité de notre agriculture et de notre industrie agro-alimentaire, à tendre vers une parité des conditions de vie et de travail avec les autres secteurs de l'économie, enfin à mieux mettre en phase l'agriculture avec les attentes de la société.
III- Les groupes de travail
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Telle est donc l'économie générale du projet de loi que je soumets à votre examen.
Désireux de répondre au mieux à la diversité des territoires ruraux, le Gouvernement, comme il s'y était engagé pendant la séance publique, a réuni pendant la navette parlementaire des groupes de travail thématiques. Je tiens à remercier très vivement les parlementaires qui ont accepté de s'y impliquer. Parmi les thèmes abordés, j'en retiendrai six :
·- le groupe "Agriculture de montagne" présentera un amendement parlementaire sur la mise en place d'interprofessions spécifiques à la montagne ;
·- le groupe "Emploi" s'est accordé sur un projet d'amendement gouvernemental permettant d'ouvrir les groupements d'employeurs aux collectivités territoriales ;
·- le groupe "Aménagement foncier et forêt" a convenu de reporter au projet de loi de modernisation agricole les questions relatives à la mise en valeur des terres incultes. Il a néanmoins proposé que fassent l'objet d'amendements l'élargissement des réserves foncières aux projets intercommunaux et la possibilité pour des collectivités de prélever sur leurs apports fonciers les terrains nécessaires aux modifications de voirie ;
·- le groupe "Urbanisme" a proposé, pour la protection des espaces agricoles et naturels périurbains, de revenir à la modification du périmètre par décret. Il a aussi proposé de préciser par amendements l'articulation des schémas de mise en valeur de la mer (SMVM) et de cohérence territoriale (SCOT) en zone littorale ;
·- le groupe "Urbanisme en montagne" envisage le dépôt d'amendements sur les règles de constructibilité des rives de lacs de montagne, sur les compétences du préfet coordonnateur de massif en matière de remontées mécaniques, ainsi que sur la création au sein des commissions des sites de sections spécialisées qui traiteront des unités touristiques nouvelles (UTN) ;
·- le groupe de travail consacré à la "Communication agricole et rurale" a conclu, je vous l'indiquais tout à l'heure, à la présentation d'un amendement gouvernemental visant à mettre en place un établissement public à caractère industriel et commercial dédié à cette communication.
Conclusion
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les députés,
Permettez-moi de conclure en remerciant tout particulièrement les membres de votre Commission des Affaires économiques pour les efforts qu'ils ont accomplis afin de clarifier et de recentrer le texte sur son objet essentiel : l'avenir des territoires ruraux.
Véritable enjeu national, le développement de nos territoires ruraux est aussi une chance pour notre pays, pour peu que l'on prenne en compte la diversité de nos terroirs, la richesse de notre espace et le rôle du monde rural dans l'équilibre de notre pays.
Avec votre soutien, ce projet de loi doit nous aider à préserver l'unité française, restaurer l'égalité des chances entre ses enfants et refonder avec l'ensemble des Français un pacte de solidarité et de développement.
Je vous remercie.
(Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 23 novembre 2004)