Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité sur le projet de Constitution européenne, à l' Assemblée nationale le 16 juin 2004.

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Circonstance : Réponse de Michel Barnier à des questions d'actualité à l'Assemblée nationale, le 16 juin 2004

Texte intégral

Le Conseil européen se réunit demain et après-demain, à une date choisie par la présidence irlandaise. Il s'agira de terminer le travail sur la Constitution et de choisir le nouveau président de la Commission européenne, en tenant compte du résultat des élections européennes - il est plus logique de le choisir après les élections qu'avant... Sur la Constitution, dont j'ai déjà parlé à la commission des Affaires étrangères et à la délégation pour l'Union européenne, nous sommes au bout d'une négociation qui a duré presque deux ans, et à laquelle l'Assemblée a participé, en particulier par les contributions de M. Lequiller et de M. Floch. Où en sommes-nous ? L'essentiel du travail de la Convention a été accepté, y compris les sujets les plus improbables comme la défense européenne, les membres socialistes ayant donné leur accord. Restent quelques points ouverts. Sur la majorité qualifiée, nous ne voulons pas revenir en arrière. Sur le système de vote au Conseil des ministres, nous soutiendrons la règle de la double majorité, parce qu'elle est équitable et efficace. Sur la dimension sociale, j'espère que tous les gouvernements socialistes européens soutiendront les demandes françaises pour obtenir encore quelques avancées, même si je n'en suis pas sûr. Sur la lutte contre le terrorisme, nous voulons préserver l'efficacité de l'Union. Vous le voyez, la France, demain et après-demain, veut se tenir le plus près possible du texte de la Convention. Il est temps de conclure. Nous sommes très près du but. Les citoyens qui ont des doutes sur la construction européenne ont besoin que la maison soit en ordre.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 juin 2004)