Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 octobre 2004, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Le Conseil supérieur de la magistrature qui s'est réuni ce jour sous la présidence de Monsieur le Président de la République a proposé à ce dernier de nommer :
Conseiller référendaire à la Cour de cassation
- Mme GORCE, vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Conseiller référendaire à la Cour de cassation
- Mme LABROUSSE épouse MURAT de MONTAI, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Avignon
- M. GOUZENNE, président du tribunal de grande instance de Fort- de-France
Président de chambre à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Caen
- M. ROY, président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Draguignan
- M. RUELLAN, conseiller à la cour d'appel de Lyon
Conseiller à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Vienne
- Mme MERY épouse MICHEL, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Arras
- M. POLLE, président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpes
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Beauvais
- M. DOOMS, président du tribunal de grande instance de Rodez
Conseiller à la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne
- Mme CAVROIS épouse BERNARD, magistrat placé en position de détachement
Conseiller à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
- Mme JAYER épouse ROLIN, président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Omer
- Mme SCHNEIDER, conseiller à la cour d'appel de Douai
Conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Lorient
- Mme PLEAU épouse LAZES, président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Digne
- M. MALATRASI, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Laon
- M. STOESSLE, vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
- M. SADOT, conseiller à la cour d'appel de Caen
Conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Vannes
- M. de LAROSIERE de CHAMPFEU, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Poitiers
- Mme SEYNAVE épouse CHASSARD, président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Conseiller à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Montbéliard
- M. KIRCHNER, vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Conseiller à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Riom
- M. FRANCO, vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand