CSM

CSM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 février 2021, sur la saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature concernant la responsabilité et la protection des magistrats.

Communiqué

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 juin 2020, sur la saisie du Conseil supérieur de la magistrature concernant l'affaire de M. François Fillon.

Communiqué

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Conseil des ministres du 9 mai 2018. Pour une Démocratie plus représentative, responsable et efficace.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme des institutions, à Paris le 4 avril 2018.

Déclaration

Haut de page