Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 janvier 2004, sur le maintien d'un système de financement solidaire et proportionnel aux revenus lors de la réforme de l'assurance maladie.

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Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

Texte intégral

A la suite d'articles parus dans la presse, les Services du Premier Ministre précisent que s'agissant des modes de financement de la Sécurité Sociale, la réforme maintiendra un système de financement solidaire et proportionnel aux revenus.
Par ailleurs, le Gouvernement n'a pas envisagé un relèvement des taux de CSG qu'il s'agisse du taux normal ou des taux réduits appliqués aux demandeurs d'emplois ou aux personnes retraitées.
Sur l'ensemble de ces questions, il attend les conclusions du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie.

(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 19 janvier 2004)