Texte intégral
A la suite des déclarations mettant en cause la prise en charge par le Gouvernement des SDF sur la voie publique, l'hiver dernier, le ministère de l'Intérieur précise : Au tout début du mois de janvier 2003, s'est abattue sur Paris, une vague de froid intense qui a conduit en quelques jours au décès par hypothermie, sur la voie publique, de quatre personnes sans domicile fixe.
Face à cette situation, le Préfet de Police a donné le 8 janvier 2003, instruction aux services de police et aux sapeurs-pompiers :
- de prendre en charge les personnes remarquées ou signalées en situation de grande détresse présentant un risque d'hypothermie en raison des conditions climatiques,
- de les recueillir temporairement dans un local du service,
- de faire appel à la BAPSA ou au Samu Social pour une prise en charge aux fins de placement dans un centre d'hébergement.
A compter du 8 janvier, et malgré la plus grande intensité du froid dans les jours qui ont suivi, il n'a plus été constaté de décès sur la voie publique.
Ces mesures qui avaient fait l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif ont été validées et confirmées par la juridiction administrative, par ordonnance en date du 1er juillet 2003 qui précise que la liberté de circuler sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public n'emporte pas le droit de s'y exposer au risque d'y mourir. Le Tribunal Administratif indique que les instructions du Préfet de Police ne faisaient que rappeler le devoir de tout pompier et tout policier et même de tout citoyen de porter assistance à une personne en danger de mort.
Pour l'hiver 2003-2004, le gouvernement a mis en place un plan d'urgence "Grand Froid".
En période de très grand froid, les procédures envisagées à Paris prévoient que les services de police essaient de convaincre les personnes sans abris d'être prises en charge par un centre d'hébergement et en cas de réticence se mettent en liaison avec le SAMU pour déterminer la conduite à tenir.
Il n'y a pas là une mesure autoritaire, attentatoire aux libertés, mais une réponse de bon sens aux situations extrêmes, dans lesquelles c'est le devoir de tous de porter assistance à nos concitoyens en détresse.
Ces mesures ont d'ailleurs fait l'objet d'une instruction à l'ensemble des préfets et de la création d'une cellule de veille permanente à son ministère par Madame Dominique VERSINI, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, elle-même ancienne responsable du Samu Social.
(Source : http://www.interieur.gouv.fr, le 12 décembre 2003)
Face à cette situation, le Préfet de Police a donné le 8 janvier 2003, instruction aux services de police et aux sapeurs-pompiers :
- de prendre en charge les personnes remarquées ou signalées en situation de grande détresse présentant un risque d'hypothermie en raison des conditions climatiques,
- de les recueillir temporairement dans un local du service,
- de faire appel à la BAPSA ou au Samu Social pour une prise en charge aux fins de placement dans un centre d'hébergement.
A compter du 8 janvier, et malgré la plus grande intensité du froid dans les jours qui ont suivi, il n'a plus été constaté de décès sur la voie publique.
Ces mesures qui avaient fait l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif ont été validées et confirmées par la juridiction administrative, par ordonnance en date du 1er juillet 2003 qui précise que la liberté de circuler sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public n'emporte pas le droit de s'y exposer au risque d'y mourir. Le Tribunal Administratif indique que les instructions du Préfet de Police ne faisaient que rappeler le devoir de tout pompier et tout policier et même de tout citoyen de porter assistance à une personne en danger de mort.
Pour l'hiver 2003-2004, le gouvernement a mis en place un plan d'urgence "Grand Froid".
En période de très grand froid, les procédures envisagées à Paris prévoient que les services de police essaient de convaincre les personnes sans abris d'être prises en charge par un centre d'hébergement et en cas de réticence se mettent en liaison avec le SAMU pour déterminer la conduite à tenir.
Il n'y a pas là une mesure autoritaire, attentatoire aux libertés, mais une réponse de bon sens aux situations extrêmes, dans lesquelles c'est le devoir de tous de porter assistance à nos concitoyens en détresse.
Ces mesures ont d'ailleurs fait l'objet d'une instruction à l'ensemble des préfets et de la création d'une cellule de veille permanente à son ministère par Madame Dominique VERSINI, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, elle-même ancienne responsable du Samu Social.
(Source : http://www.interieur.gouv.fr, le 12 décembre 2003)