Texte intégral
QUESTION (S. Paoli) : Le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, présenté hier en Conseil des ministres, permettra-t-il de passer de la solidarité à l'égalité ? L'accès aux espaces publics pour les personnes handicapées, dès la crèche ou la maternelle, va-t-il se généraliser ?
M.-T. Boisseau, [vous êtes] secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées. C'est un travail important que le vôtre, mais d'un certain point de vue, vous avez le sort contre vous. Au moment où on démarre l'année européenne du handicap, la guerre en Irak commence ; au moment où cette année se termine, c'est le jour où on arrête S. Hussein - vous étiez d'ailleurs invitée, ici, à Question Directe. Nous avions dû, malheureusement, repousser cette invitation.
(RÉPONSE) MARIE-THÉRÈSE BOISSEAU : Absolument.
QUESTION : Hier, vous présentiez en Conseil des ministres ce projet de loi. On y propose, en même temps, le projet de loi sur la laïcité, dont on parle beaucoup plus que celui que vous défendez. C'est pourtant, un projet très important. Va-t-on enfin arriver à l'égalité pour les personnes handicapées dans notre société ?
(RÉPONSE) MARIE-THÉRÈSE BOISSEAU : Je crois, effectivement, que c'est un projet très important, car cela touche, peu ou prou, un Français sur quatre. On considère qu'il y a 5 millions de personnes handicapées dans notre pays, plus leurs proches, plus les professionnels qui s'en occupent. Je vous assure qu'il y a beaucoup, beaucoup de monde dans notre pays qui est atteint par ce problème-là. Et c'est un facteur de cohésion sociale essentiel, que de faire en sorte que, demain, les personnes handicapées puissent trouver toute leur place au milieu de nous, et qu'elles aient l'égalité des droits, bien sûr, et la possibilité de développer toutes leurs capacités.
QUESTION : Toutes les formes de handicaps ? Est-ce que cette fois, par exemple, le handicap psychique est pris en compte par votre projet de loi ?
(RÉPONSE) MARIE-THÉRÈSE BOISSEAU : Oui, toutes les formes de handicap. La loi de 1975 reconnaissait le handicap moteur, le handicap sensoriel, et le handicap mental. La grande nouveauté en 2004, c'est d'y associer le handicap psychique. C'étaient, en 1975, les personnes qui étaient pour la plupart en hôpitaux psychiatriques, mais qui sont, aujourd'hui, avec une médication adaptée, dans notre société. Elles sont de l'ordre de 600 à 700 000. Ce sont les maniaco-dépressifs, les schizophrènes, eux aussi ont leur place dans notre société.
QUESTION : Quand on n'est pas handicapé, on ne se rend pas compte de toutes les difficultés que l'on peut rencontrer dans la vie quotidienne, notamment dans l'espace même de la cité. La question de l'accès aux personnes handicapées et les tout-petits enfants handicapés, l'accès à la crèche, par exemple, aujourd'hui, est-ce qu'enfin les choses vont être facilitées et généralisées partout dans le pays ?
(RÉPONSE) MARIE-THÉRÈSE BOISSEAU : L'accès à la crèche, par exemple, d'enfants lourdement handicapés, n'est pas évident du tout aujourd'hui. Ce sont des expériences ponctuelles, dues à des générosités locales et cela se passe, je vous assure très bien pour tous les enfants, qu'ils soient valides ou handicapés. Demain, il y aura obligation, pas à la crèche mais dès la maternelle, c'est-à-dire, dès l'âge de 2 ans, l'Education nationale devra accueillir tous les enfants handicapés, que les parents souhaitent mettre au milieu des enfants valides.
QUESTION : Ce qu'avance votre projet de loi, c'est que désormais cette question de l'accès soit généralisée partout, que l'on puisse avoir accès, par exemple, à tous les bâtiments publics, ce qui n'est encore pas le cas, aujourd'hui.
R-"Alors, obligation d'accueillir tous les enfants à l'école, premier accès. Autre type d'accessibilité, celui effectivement des lieux publics, en général, des bâtiments neufs, c'est absolument obligatoire. Il y aura un certificat d'accessibilité, comme il y a, aujourd'hui, si j'ose dire, un contrôle de sécurité absolu. Et si l'on pense en amont accessibilité, il n'y a aucun problème, cela coûte vraiment très peu cher, alors qu'après, c'est beaucoup plus difficile. Donc, cadres bâtis, neufs, accessibles, obligatoirement.
Q-Et pour le reste, pour les bâtiments anciens, les musées, les salles de spectacles ?
(RÉPONSE) MARIE-THÉRÈSE BOISSEAU : Cadres bâtis existants, au fur et à mesure des rénovations, et selon le type de rénovation, il y aura aussi obligation d'accessibilité. Pour le cadre bâti existant, les règles du jeu, si j'ose dire, seront précisées par des décrets. Il est évident que pour certains bâtiments, ce n'est pas facile. Mais vous savez, si on veut on peut. Je pense, entre autres, au Château de Chambord, qui ne sera évidemment jamais totalement accessible à des fauteuils roulants, qui ne le sera pas non plus à des handicapés sensoriels jusqu'en haut, mais déjà ils font un effort, et tout le rez-de-chaussée est accessible.
QUESTION : Tout est-il réglé s'agissant de moyens de transport, que ce soient les bus, les trains, le métro... ?
(RÉPONSE) MARIE-THÉRÈSE BOISSEAU : Tout va être réglé, je le pense, puisqu'il y a obligation sous six ans de rendre les transports accessibles. Les bus de la RATP, les 59 Lignes, seront accessibles d'ici à 2006. En 2007, il y aura la moitié des gares de la SNCF qui seront accessibles. Voyez, on progresse de manière significative, et cette loi va être, je le souhaite, un coup d'accélérateur considérable.
QUESTION : Mais est-ce un effort collectif ? On voit bien ce qui est engagé dans les services publics, mais vous êtes une personne handicapée dans un fauteuil roulant, vous voulez aller retirer un peu d'argent liquide dans une billetterie automatique, neuf fois sur dix c'est impossible. Est-ce que, là aussi, la question va être prise en compte ? Est-ce qu'enfin la ville va s'ouvrir aux personnes handicapées ?
(RÉPONSE) MARIE-THÉRÈSE BOISSEAU : Oui, tous ces détails qui ne le sont pas pour des personnes handicapées vont être pris en compte. Mais vous le comprenez bien, progressivement. On ne peut pas rendre notre cité accessible du jour au lendemain. Mais cette loi était extrêmement coercitive, déjà au niveau des dispositions législatives, et elle le sera encore plus au niveau des décrets.
QUESTION : Et s'agissant des aides financières qui sont indispensables pour beaucoup de personnes handicapées, certaines associations regrettent que le projet de loi n'aille pas assez loin et qu'il n'y ait pas, aujourd'hui, véritablement la création d'un vrai revenu d'existence pour les personnes handicapées. Qu'en dites-vous ?
(RÉPONSE) MARIE-THÉRÈSE BOISSEAU : Certaines associations regrettent que l'on n'aille pas assez loin. Mais j'ai retrouvé les coupures de presse de 1975, et l'on a également les mêmes réactions. Je peux vous assurer aussi qu'un certain nombre d'associations sont très heureuses des dispositions qui sont prises dans cette loi. Je crois qu'il y a une avancée considérable. Une personne handicapée, aujourd'hui, reçoit "l'allocation adulte-handicapé", ce que l'on appelle "l'AAH", qui doit lui permettre, à la fois, de vivre et à la fois de faire les dépenses dues au handicap. Demain, une fois cette loi votée, l'AAH sera uniquement un revenu d'existence, et à ce revenu d'existence vont s'ajouter les prestations de compensation. Et qu'est-ce que c'est que la compensation du handicap ? Ce sont toutes les dépenses que doit faire une personne handicapée et que n'a pas à faire une personne valide, avec des aides techniques - ça sera l'ordinateur adapté, ça sera l'appareil pour le sourd, le fauteuil-roulant -, avec des aides humaines - les auxiliaires de vie -, avec des aménagements des logements pour les rendre plus accessibles. Il y aura donc l'allocation adulte-handicapé plus prestations de compensation. C'est un progrès considérable.
QUESTION : Mais est-ce une aide personnalisée, c'est-à-dire qui tient compte du degré du handicap de la personne à laquelle elle s'adresse ?
(RÉPONSE) MARIE-THÉRÈSE BOISSEAU : C'est évidemment, une aide personnalisée, parce que tout le projet de loi tourne autour d'un accueil personnalisé de chaque personne handicapée. Le handicap, par définition, est très divers, avec des niveaux extrêmement variés, et on ne peut apporter que des réponses personnelles.
QUESTION : L'objet est-il de garantir au fond, les conditions d'une vie autonome pour la personne handicapée ?
(RÉPONSE) MARIE-THÉRÈSE BOISSEAU : Oui, bien sûr. C'est notre grande ambition, de faire en sorte que, demain, les personnes handicapées soient le maximum possible autonomes. Ce n'est pas évident, vous le savez bien, pour tous les types de handicaps, mais chaque fois, il faut respecter infiniment la personne handicapée, qui est une personne comme chacun d'entre nous, et faire en sorte qu'elle participe au plus et au mieux à son projet de vie.
QUESTION : Une chose encore qui est très importante et où la France, malheureusement, a beaucoup de retard par rapport à certains pays, notamment l'Europe du Nord : les lieux de vie, les maisons, les immeubles dans lesquels pour les personnes qui sont très lourdement handicapées, existent des infrastructures qui leur permettent, là aussi, de vivre dans des conditions à peu près normales ? Y en aura-t-il plus, seront-ils plus nombreux ?
(RÉPONSE) MARIE-THÉRÈSE BOISSEAU : Oui, je vous réponds tout de suite, oui. Et il y en a déjà plus puisque, dès le budget 2003, j'ai doublé le nombre de nouvelles places en maisons d'accueil spécialisées, en centres d'aide par la travail, ce qui est considérable. L'ambition de la loi, c'est de faire en sorte que la personne handicapée, encore une fois, puisse choisir son mode de vie. Cela peut être : une place en établissement, une vie à domicile. Places en établissement, comme vous dites, il en manque beaucoup, aujourd'hui. Mais à terme, avec un plan pluriannuel que j'ai présenté au Conseil des ministres, parallèlement à la loi, en 2007, nous allons tripler le nombre de places en établissements et en services, d'une part, et d'autre part, c'est de créer de très nombreux postes d'auxiliaires de vie pour permettre aux personnes handicapées de vivre à domicile, quel que soit leur niveau de handicap, si elles le souhaitent.
QUESTION : Dernier mot : la mise en application de ce projet de loi ? Début 2005, 1er janvier 2005 ?
(RÉPONSE) MARIE-THÉRÈSE BOISSEAU : L'application de cette loi, c'est à partir de janvier 2005, avec, parallèlement à la discussion de la loi, la mise sur pied, l'élaboration, évidemment, de très nombreux décrets puisque les sujets abordés sont extrêmement variés.
(Source : premier ministre, Service d'information du gouvernement, le 29 janvier 2004)
M.-T. Boisseau, [vous êtes] secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées. C'est un travail important que le vôtre, mais d'un certain point de vue, vous avez le sort contre vous. Au moment où on démarre l'année européenne du handicap, la guerre en Irak commence ; au moment où cette année se termine, c'est le jour où on arrête S. Hussein - vous étiez d'ailleurs invitée, ici, à Question Directe. Nous avions dû, malheureusement, repousser cette invitation.
(RÉPONSE) MARIE-THÉRÈSE BOISSEAU : Absolument.
QUESTION : Hier, vous présentiez en Conseil des ministres ce projet de loi. On y propose, en même temps, le projet de loi sur la laïcité, dont on parle beaucoup plus que celui que vous défendez. C'est pourtant, un projet très important. Va-t-on enfin arriver à l'égalité pour les personnes handicapées dans notre société ?
(RÉPONSE) MARIE-THÉRÈSE BOISSEAU : Je crois, effectivement, que c'est un projet très important, car cela touche, peu ou prou, un Français sur quatre. On considère qu'il y a 5 millions de personnes handicapées dans notre pays, plus leurs proches, plus les professionnels qui s'en occupent. Je vous assure qu'il y a beaucoup, beaucoup de monde dans notre pays qui est atteint par ce problème-là. Et c'est un facteur de cohésion sociale essentiel, que de faire en sorte que, demain, les personnes handicapées puissent trouver toute leur place au milieu de nous, et qu'elles aient l'égalité des droits, bien sûr, et la possibilité de développer toutes leurs capacités.
QUESTION : Toutes les formes de handicaps ? Est-ce que cette fois, par exemple, le handicap psychique est pris en compte par votre projet de loi ?
(RÉPONSE) MARIE-THÉRÈSE BOISSEAU : Oui, toutes les formes de handicap. La loi de 1975 reconnaissait le handicap moteur, le handicap sensoriel, et le handicap mental. La grande nouveauté en 2004, c'est d'y associer le handicap psychique. C'étaient, en 1975, les personnes qui étaient pour la plupart en hôpitaux psychiatriques, mais qui sont, aujourd'hui, avec une médication adaptée, dans notre société. Elles sont de l'ordre de 600 à 700 000. Ce sont les maniaco-dépressifs, les schizophrènes, eux aussi ont leur place dans notre société.
QUESTION : Quand on n'est pas handicapé, on ne se rend pas compte de toutes les difficultés que l'on peut rencontrer dans la vie quotidienne, notamment dans l'espace même de la cité. La question de l'accès aux personnes handicapées et les tout-petits enfants handicapés, l'accès à la crèche, par exemple, aujourd'hui, est-ce qu'enfin les choses vont être facilitées et généralisées partout dans le pays ?
(RÉPONSE) MARIE-THÉRÈSE BOISSEAU : L'accès à la crèche, par exemple, d'enfants lourdement handicapés, n'est pas évident du tout aujourd'hui. Ce sont des expériences ponctuelles, dues à des générosités locales et cela se passe, je vous assure très bien pour tous les enfants, qu'ils soient valides ou handicapés. Demain, il y aura obligation, pas à la crèche mais dès la maternelle, c'est-à-dire, dès l'âge de 2 ans, l'Education nationale devra accueillir tous les enfants handicapés, que les parents souhaitent mettre au milieu des enfants valides.
QUESTION : Ce qu'avance votre projet de loi, c'est que désormais cette question de l'accès soit généralisée partout, que l'on puisse avoir accès, par exemple, à tous les bâtiments publics, ce qui n'est encore pas le cas, aujourd'hui.
R-"Alors, obligation d'accueillir tous les enfants à l'école, premier accès. Autre type d'accessibilité, celui effectivement des lieux publics, en général, des bâtiments neufs, c'est absolument obligatoire. Il y aura un certificat d'accessibilité, comme il y a, aujourd'hui, si j'ose dire, un contrôle de sécurité absolu. Et si l'on pense en amont accessibilité, il n'y a aucun problème, cela coûte vraiment très peu cher, alors qu'après, c'est beaucoup plus difficile. Donc, cadres bâtis, neufs, accessibles, obligatoirement.
Q-Et pour le reste, pour les bâtiments anciens, les musées, les salles de spectacles ?
(RÉPONSE) MARIE-THÉRÈSE BOISSEAU : Cadres bâtis existants, au fur et à mesure des rénovations, et selon le type de rénovation, il y aura aussi obligation d'accessibilité. Pour le cadre bâti existant, les règles du jeu, si j'ose dire, seront précisées par des décrets. Il est évident que pour certains bâtiments, ce n'est pas facile. Mais vous savez, si on veut on peut. Je pense, entre autres, au Château de Chambord, qui ne sera évidemment jamais totalement accessible à des fauteuils roulants, qui ne le sera pas non plus à des handicapés sensoriels jusqu'en haut, mais déjà ils font un effort, et tout le rez-de-chaussée est accessible.
QUESTION : Tout est-il réglé s'agissant de moyens de transport, que ce soient les bus, les trains, le métro... ?
(RÉPONSE) MARIE-THÉRÈSE BOISSEAU : Tout va être réglé, je le pense, puisqu'il y a obligation sous six ans de rendre les transports accessibles. Les bus de la RATP, les 59 Lignes, seront accessibles d'ici à 2006. En 2007, il y aura la moitié des gares de la SNCF qui seront accessibles. Voyez, on progresse de manière significative, et cette loi va être, je le souhaite, un coup d'accélérateur considérable.
QUESTION : Mais est-ce un effort collectif ? On voit bien ce qui est engagé dans les services publics, mais vous êtes une personne handicapée dans un fauteuil roulant, vous voulez aller retirer un peu d'argent liquide dans une billetterie automatique, neuf fois sur dix c'est impossible. Est-ce que, là aussi, la question va être prise en compte ? Est-ce qu'enfin la ville va s'ouvrir aux personnes handicapées ?
(RÉPONSE) MARIE-THÉRÈSE BOISSEAU : Oui, tous ces détails qui ne le sont pas pour des personnes handicapées vont être pris en compte. Mais vous le comprenez bien, progressivement. On ne peut pas rendre notre cité accessible du jour au lendemain. Mais cette loi était extrêmement coercitive, déjà au niveau des dispositions législatives, et elle le sera encore plus au niveau des décrets.
QUESTION : Et s'agissant des aides financières qui sont indispensables pour beaucoup de personnes handicapées, certaines associations regrettent que le projet de loi n'aille pas assez loin et qu'il n'y ait pas, aujourd'hui, véritablement la création d'un vrai revenu d'existence pour les personnes handicapées. Qu'en dites-vous ?
(RÉPONSE) MARIE-THÉRÈSE BOISSEAU : Certaines associations regrettent que l'on n'aille pas assez loin. Mais j'ai retrouvé les coupures de presse de 1975, et l'on a également les mêmes réactions. Je peux vous assurer aussi qu'un certain nombre d'associations sont très heureuses des dispositions qui sont prises dans cette loi. Je crois qu'il y a une avancée considérable. Une personne handicapée, aujourd'hui, reçoit "l'allocation adulte-handicapé", ce que l'on appelle "l'AAH", qui doit lui permettre, à la fois, de vivre et à la fois de faire les dépenses dues au handicap. Demain, une fois cette loi votée, l'AAH sera uniquement un revenu d'existence, et à ce revenu d'existence vont s'ajouter les prestations de compensation. Et qu'est-ce que c'est que la compensation du handicap ? Ce sont toutes les dépenses que doit faire une personne handicapée et que n'a pas à faire une personne valide, avec des aides techniques - ça sera l'ordinateur adapté, ça sera l'appareil pour le sourd, le fauteuil-roulant -, avec des aides humaines - les auxiliaires de vie -, avec des aménagements des logements pour les rendre plus accessibles. Il y aura donc l'allocation adulte-handicapé plus prestations de compensation. C'est un progrès considérable.
QUESTION : Mais est-ce une aide personnalisée, c'est-à-dire qui tient compte du degré du handicap de la personne à laquelle elle s'adresse ?
(RÉPONSE) MARIE-THÉRÈSE BOISSEAU : C'est évidemment, une aide personnalisée, parce que tout le projet de loi tourne autour d'un accueil personnalisé de chaque personne handicapée. Le handicap, par définition, est très divers, avec des niveaux extrêmement variés, et on ne peut apporter que des réponses personnelles.
QUESTION : L'objet est-il de garantir au fond, les conditions d'une vie autonome pour la personne handicapée ?
(RÉPONSE) MARIE-THÉRÈSE BOISSEAU : Oui, bien sûr. C'est notre grande ambition, de faire en sorte que, demain, les personnes handicapées soient le maximum possible autonomes. Ce n'est pas évident, vous le savez bien, pour tous les types de handicaps, mais chaque fois, il faut respecter infiniment la personne handicapée, qui est une personne comme chacun d'entre nous, et faire en sorte qu'elle participe au plus et au mieux à son projet de vie.
QUESTION : Une chose encore qui est très importante et où la France, malheureusement, a beaucoup de retard par rapport à certains pays, notamment l'Europe du Nord : les lieux de vie, les maisons, les immeubles dans lesquels pour les personnes qui sont très lourdement handicapées, existent des infrastructures qui leur permettent, là aussi, de vivre dans des conditions à peu près normales ? Y en aura-t-il plus, seront-ils plus nombreux ?
(RÉPONSE) MARIE-THÉRÈSE BOISSEAU : Oui, je vous réponds tout de suite, oui. Et il y en a déjà plus puisque, dès le budget 2003, j'ai doublé le nombre de nouvelles places en maisons d'accueil spécialisées, en centres d'aide par la travail, ce qui est considérable. L'ambition de la loi, c'est de faire en sorte que la personne handicapée, encore une fois, puisse choisir son mode de vie. Cela peut être : une place en établissement, une vie à domicile. Places en établissement, comme vous dites, il en manque beaucoup, aujourd'hui. Mais à terme, avec un plan pluriannuel que j'ai présenté au Conseil des ministres, parallèlement à la loi, en 2007, nous allons tripler le nombre de places en établissements et en services, d'une part, et d'autre part, c'est de créer de très nombreux postes d'auxiliaires de vie pour permettre aux personnes handicapées de vivre à domicile, quel que soit leur niveau de handicap, si elles le souhaitent.
QUESTION : Dernier mot : la mise en application de ce projet de loi ? Début 2005, 1er janvier 2005 ?
(RÉPONSE) MARIE-THÉRÈSE BOISSEAU : L'application de cette loi, c'est à partir de janvier 2005, avec, parallèlement à la discussion de la loi, la mise sur pied, l'élaboration, évidemment, de très nombreux décrets puisque les sujets abordés sont extrêmement variés.
(Source : premier ministre, Service d'information du gouvernement, le 29 janvier 2004)