Communiqué du ministère de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le bilan d'étape de l'activité dans le domaine du logement, à Paris le 25 novembre 2003.

Texte intégral

Gilles de ROBIEN, ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, présente un bilan d'étape sur la construction de nouveaux logements, la commercialisation des programmes en accession à la propriété et le financement du logement social.
Le nombre de logements autorisés (permis de construire) à la fin du mois d'octobre s'élève à 304.774 et devrait être supérieur à 365.000 pour l'ensemble de l'année 2003 en progression d'environ 5% par rapport à l'année 2002.
En particulier, le nombre de logements collectifs autorisés devrait approcher 150.000 en progression de 10% par rapport à l'année précédente.
De même, le nombre de permis de construire obtenus par les organismes de logement social en 2003 devrait progresser de plus de 11% par rapport à 2002.
Le nombre de logements commencés (mises en chantier) à la fin du mois de septembre s'élève à 259.127 et devrait ainsi à la fin de l'année 2003 être très proche de 310.000 en progression de plus de 2% par rapport à 2002.
Cette croissance proviendra essentiellement des logements collectifs qui devraient dépasser 120.000 en progression de près de 10% par rapport à 2002.
Gilles de ROBIEN considère que ces résultats sont particulièrement encourageants et qu'ils montrent la bonne tenue du secteur du bâtiment. Ils confirment même les espoirs de reprise économique. Ils permettent de se rapprocher de l'objectif de 320.000 nouveaux logements par an pour répondre aux besoins des ménages.
Le nombre de logements neufs vendus par la promotion privée pendant les trois premiers trimestres de l'année 2003, s'élève à 77.000 en progression de plus de 23% par rapport à l'année 2002. En particulier, les ventes d'appartements collectifs se sont élevées à 65.000 en progression de plus de 25% par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2002. Les ventes en 2003 devraient ainsi être proches de 100.000 logements environ en progression d'environ 20% par rapport à 2002.
Ces résultats marquent le succès du nouveau dispositif fiscal d'aide à l'investissement locatif mis en place par la loi "Urbanisme et Habitat" du 2 juillet 2003.
Gilles de ROBIEN avait annoncé lors du vote de la loi un objectif d'offre locative supplémentaire de 40.000 logements par an en régime de croisière, soit une augmentation de 10.000 logements par rapport à l'offre annuelle générée par le précédent dispositif d'aide à l'investissement locatif.
Cet objectif devrait être atteint, voire dépassé dès 2003 et alors même que le dispositif ne s'est appliqué en 2003 que sur 9 mois.
Le nombre de logements locatifs sociaux financés à la fin du mois d'octobre s'élève à 29.285 en augmentation de 21% par rapport au mois d'octobre 2002.
Gilles de ROBIEN félicite de leur mobilisation l'ensemble des partenaires du logement social et tout spécialement des organismes HLM et des services du ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer pour développer une offre nouvelle de logements locatifs sociaux de qualité.
Pour 2003, Gilles de ROBIEN confirme son objectif de 55.000 logements locatifs sociaux, conformément au programme prévu par la loi de finances.
Pour 2004, le projet de loi de finances prévoit la réalisation de 80.000 nouveaux logements locatifs sociaux.