Texte intégral
Sur invitation de Son Excellence Denis SASSOU-NGUESSO, Président de la République du Congo et Président en exercice de la CEEAC,
- Son Excellence Paul BIYA, Président de la République du Cameroun ;
- Son Excellence El Hadj Omar BONGO ONDIMBA, Président de la République Gabonaise ;
- Son Excellence OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée Equatoriale ;
- Son Excellence Idriss DEBY, Président de la République du Tchad ;
- Son Excellence Joseph KABILA, Président de la République Démocratique du Congo ;
- Son Excellence François BOZIZE, Président de la République Centrafricaine ;
- Son Excellence Jacques CHIRAC, Président de la République Française ;
- Son Excellence Fradique BANDEIRA MELO DE MENEZES, Président de la République Démocratique de Sao Tome et Principe ;
- Son Excellence Paul KAGAME, Président de la République du Rwanda, représenté par Monsieur Bernard MAKUZA, Premier Ministre;
- Son Excellence Domitien NDAYIZEYE, Président de la République du Burundi représenté par Monsieur Albert MBONERANE, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Environnement et du Tourisme ;
- Son Excellence Thabo MBEKI représenté par Madame BUYELOWA SONJICA, Ministre des Eaux et Forêts ;
- Son Excellence Sylvio BERLUSCONI, Président du Conseil des Ministres italien, représenté par l'Honorable Alberto MICHELINI, son représentant personnel pour l'Afrique ;
- Monsieur Jacques DIOUF, Directeur Général de la FAO ;
- Madame WANGARI MUTA MAATHAI, Prix Nobel de la Paix 2004, invitée d'honneur ;
- Monsieur Klaus TÖPFER, Directeur Exécutif du PNUE, représentant le Secrétaire Général des Nations Unies
Se sont réunis le 05 février 2005 à Brazzaville dans le cadre du deuxième Sommet des Chefs d'État d'Afrique Centrale sur la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers, à l'effet d'évaluer la mise en oeuvre des engagements souscrits le 17 mars 1999, et contenues dans la " Déclaration de Yaoundé " et d'établir un consensus international sur le financement du plan de convergence.
Ainsi :
o Vu la Déclaration des Chefs d'État d'Afrique Centrale du 17 mars 1999 dite " Déclaration de Yaoundé " sur la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale ;
o Vu la Convention de Vienne de 1986 sur les organisations internationales ;
o Vu la résolution n° 54/214 de févier 2000 de l'Assemblée Générale des Nations Unies par laquelle celle-ci se félicite de la " Déclaration de Yaoundé " et invite la communauté internationale à aider les pays d'Afrique Centrale en leur fournissant une assistance technique et financière sur une base régionale ;
o Vu les trois conventions de Rio de 1992, notamment sur le changement climatique, la lutte contre la désertification et la diversité biologique ;
o Considérant les engagements du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD), notamment à travers son plan d'action environnementale ;
o Considérant les recommandations du Sommet Mondial sur le Développement Durable tenu à Johannesburg en septembre 2002 ainsi que l'initiative sur le Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo lancée à cette occasion;
o Conscients de la contribution des forêts dans la lutte contre la pauvreté notamment en zone rurale ;
o Préoccupés des effets néfastes de l'exploitation illégale des ressources forestières sur la diversité biologique;
o Préoccupés qu'une partie des territoires de la sous-région soit constituée de zones à écologie fragile exposées au processus de la désertification ;
o Conscients que les écosystèmes forestiers des pays d'Afrique Centrale sont de véritables puits de carbone et jouent un rôle majeur dans la réduction des gaz à effet de serre ;
o Convaincus que la gestion concertée des ressources forestières des zones transfrontalières est un facteur de raffermissement de la stabilité et de la paix dans la sous-région ;
o Convaincus que les mécanismes de financement classiques ont montré leurs limites et ne permettront ni d'induire une croissance économique créatrice de richesse permettant de lutter plus efficacement contre la pauvreté, la pandémie du VIH SIDA et la précarité grandissante de nos populations, menaçant de ce fait la stabilité politique et la paix de nos États, ni de soutenir les programmes de conservation et de gestion durable des écosystèmes forestiers.
Les Chefs d'États notent avec satisfaction les avancées significatives du processus de conservation et de gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale et réaffirment :
- leur attachement aux principes de conservation de la diversité biologique ainsi que les écosystèmes de la sous-région;
- leur fidélité à l'esprit et à la lettre de la Déclaration de Yaoundé ;
- leur ferme volonté politique d'oeuvrer ensemble dans le cadre d'une coopération sous-régionale et internationale solidaire.
Aussi, ils signent le Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale et adoptent :
- le Plan de Convergence sous-régional, expression de leur vision commune de gestion concertée des ressources forestières déjà exprimée à travers la gestion des zones protégées transfrontalières;
- le principe de la mise en place d'un mécanisme de financement sous-régional basé sur le prélèvement d'un taux sur les recettes des produits forestiers et fauniques exportés afin de garantir le financement du plan de convergence et des institutions de coopération sous-régionales en charge de sa mise en oeuvre.
Les Chefs d'État se sont félicités de la décision du gouvernement italien d'annuler les dettes des onze pays de la sous-région d'un montant de 843,615 millions de dollars US environ au profit de l'environnement. De même, ils ont noté avec satisfaction l'engagement pris par les autorités italiennes à servir de trait d'union entre ces pays et le G8.
Par ailleurs, ils ont pris acte de l'engagement de la Banque Africaine de Développement s'engage à accompagner la COMIFAC dans la mise en oeuvre de son Plan de convergence et de toutes les initiatives sous-régionales et nationales permettant de réduire la pauvreté. dans la zone CEEAC.
Ils notent avec satisfaction la volonté de la France d'oeuvrer pour la mutualisation des efforts visant la capitalisation des synergies en faveur de la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale.
Ils notent également avec appréciation la volonté du système des Nations Unies à accompagner la COMIFAC et la mise en oeuvre du plan de convergence.
Ils lancent un appel pressant à la communauté internationale pour l'annulation de la dette des pays d'Afrique Centrale au profit des programmes de conservation et de gestion durable des écosystèmes forestiers et solliciter, conformément à la résolution 54/214 de l'assemblée générale des Nations Unies, l'appui de la Banque Mondiale, de la Banque Africaine de Développement (BAD) et du Fonds Mondial pour l'Environnement (GEF), pour formaliser ce projet.
Ils instruisent le Conseil des Ministres de la COMIFAC de :
- Conduire la mise en oeuvre de la " Déclaration de Yaoundé " et appuyer le Secrétariat exécutif dans sa mission de coordination et de suivi-évaluation des engagements souscrits dans ce cadre ;
- Assainir et redynamiser les institutions sous-régionales partenaires pour plus de cohérence et d'efficacité dans l'accomplissement de leurs missions, développer des synergies avec les organismes sous-régionaux d'intégration ainsi qu'avec les initiatives internationales (NEPAD, PFBC) ;
- Prendre les mesures nécessaires en collaboration avec les Ministres en charge des Finances et / ou du Budget, les institutions financières sous-régionales et internationales pour la mise en place dans les meilleurs délais d'un Fonds sous-régional ;
- Mettre en place des financements durables de type fonds fiduciaires au profit de la conservation des aires protégées notamment transfrontalières et promouvoir d'autres mécanismes novateurs tels que : échanges dette / nature, crédits de carbone ;
- Mettre en oeuvre des politiques de reboisement dans les États membres et lutter contre la désertification et la dégradation des sols en impliquant toutes les parties prenantes dont les populations locales ;
- Soumettre dans un délai de dix ans (objectif 2015 de la COMIFAC), l'ensemble du domaine forestier permanent des pays de la sous-région au processus d'aménagement forestier sur la base des Principes, Critères et Indicateurs harmonisés ;
- Mettre l'accent sur les principes de bonne gouvernance en renforçant la lutte contre l'exploitation forestière et faunique illégale et le commerce y afférent ;
- Favoriser le dialogue entre toutes les parties prenantes, y compris les populations locales, en vue de leur implication dans la gestion forestière ;
- Renforcer les capacités de formation et de recherche de toutes les parties prenantes impliquées dans la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers, notamment par la promotion de pôles régionaux d'excellence ;
- Suivre le processus de la ratification du Traité par les États signataires dans les meilleurs délais.
Ils expriment leur reconnaissance à l'ensemble des partenaires pour l'appui multiforme qu'ils apportent aux États d'Afrique centrale pour leur développement en général et la préservation des forêts de l'Afrique Centrale en particulier.
Ils se félicitent de l'adhésion de trois pays nouveaux à la Déclaration de Yaoundé par la signature du Traité relatif à la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale.
Ils ont élevé au rang d'Ambassadeur itinérant du Bassin du Congo Madame WANGARI MUTA MAATHAI, Prix Nobel de la Paix 2004.
Ils remercient
Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU NGUESSO, Président de la République du Congo, d'avoir accepté d'abriter ce deuxième Sommet des Chefs d'État d'Afrique Centrale et pour l'accueil chaleureux, fraternel ainsi que pour les commodités mises à leur disposition pendant leur séjour, de même que pour la bonne tenue des travaux.
Ils remercient également les États-Unis d'Amérique pour leur contribution à la facilitation du Partenariat et prennent acte avec satisfaction du transfert de facilitation à la France sur la base d'une feuille de route et d'un cadre de coopération concertée.
Forts de l'affirmation de ces principes comme des résolutions et engagements pris, nous, chefs d'État, appelons toutes les parties intéressées à l'avenir des forêts du Bassin du Congo, à se mobiliser aux côtés des États membres et du partenaire facilitateur pour la mise en oeuvre des politiques communes retenues, dans un esprit de partenariat renouvelé et souhaitons que les prochaines réunions du partenariat contribuent à accompagner activement nos efforts dans la mise en oeuvre du Plan de Convergence.
- Son Excellence Paul BIYA, Président de la République du Cameroun ;
- Son Excellence El Hadj Omar BONGO ONDIMBA, Président de la République Gabonaise ;
- Son Excellence OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée Equatoriale ;
- Son Excellence Idriss DEBY, Président de la République du Tchad ;
- Son Excellence Joseph KABILA, Président de la République Démocratique du Congo ;
- Son Excellence François BOZIZE, Président de la République Centrafricaine ;
- Son Excellence Jacques CHIRAC, Président de la République Française ;
- Son Excellence Fradique BANDEIRA MELO DE MENEZES, Président de la République Démocratique de Sao Tome et Principe ;
- Son Excellence Paul KAGAME, Président de la République du Rwanda, représenté par Monsieur Bernard MAKUZA, Premier Ministre;
- Son Excellence Domitien NDAYIZEYE, Président de la République du Burundi représenté par Monsieur Albert MBONERANE, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Environnement et du Tourisme ;
- Son Excellence Thabo MBEKI représenté par Madame BUYELOWA SONJICA, Ministre des Eaux et Forêts ;
- Son Excellence Sylvio BERLUSCONI, Président du Conseil des Ministres italien, représenté par l'Honorable Alberto MICHELINI, son représentant personnel pour l'Afrique ;
- Monsieur Jacques DIOUF, Directeur Général de la FAO ;
- Madame WANGARI MUTA MAATHAI, Prix Nobel de la Paix 2004, invitée d'honneur ;
- Monsieur Klaus TÖPFER, Directeur Exécutif du PNUE, représentant le Secrétaire Général des Nations Unies
Se sont réunis le 05 février 2005 à Brazzaville dans le cadre du deuxième Sommet des Chefs d'État d'Afrique Centrale sur la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers, à l'effet d'évaluer la mise en oeuvre des engagements souscrits le 17 mars 1999, et contenues dans la " Déclaration de Yaoundé " et d'établir un consensus international sur le financement du plan de convergence.
Ainsi :
o Vu la Déclaration des Chefs d'État d'Afrique Centrale du 17 mars 1999 dite " Déclaration de Yaoundé " sur la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale ;
o Vu la Convention de Vienne de 1986 sur les organisations internationales ;
o Vu la résolution n° 54/214 de févier 2000 de l'Assemblée Générale des Nations Unies par laquelle celle-ci se félicite de la " Déclaration de Yaoundé " et invite la communauté internationale à aider les pays d'Afrique Centrale en leur fournissant une assistance technique et financière sur une base régionale ;
o Vu les trois conventions de Rio de 1992, notamment sur le changement climatique, la lutte contre la désertification et la diversité biologique ;
o Considérant les engagements du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD), notamment à travers son plan d'action environnementale ;
o Considérant les recommandations du Sommet Mondial sur le Développement Durable tenu à Johannesburg en septembre 2002 ainsi que l'initiative sur le Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo lancée à cette occasion;
o Conscients de la contribution des forêts dans la lutte contre la pauvreté notamment en zone rurale ;
o Préoccupés des effets néfastes de l'exploitation illégale des ressources forestières sur la diversité biologique;
o Préoccupés qu'une partie des territoires de la sous-région soit constituée de zones à écologie fragile exposées au processus de la désertification ;
o Conscients que les écosystèmes forestiers des pays d'Afrique Centrale sont de véritables puits de carbone et jouent un rôle majeur dans la réduction des gaz à effet de serre ;
o Convaincus que la gestion concertée des ressources forestières des zones transfrontalières est un facteur de raffermissement de la stabilité et de la paix dans la sous-région ;
o Convaincus que les mécanismes de financement classiques ont montré leurs limites et ne permettront ni d'induire une croissance économique créatrice de richesse permettant de lutter plus efficacement contre la pauvreté, la pandémie du VIH SIDA et la précarité grandissante de nos populations, menaçant de ce fait la stabilité politique et la paix de nos États, ni de soutenir les programmes de conservation et de gestion durable des écosystèmes forestiers.
Les Chefs d'États notent avec satisfaction les avancées significatives du processus de conservation et de gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale et réaffirment :
- leur attachement aux principes de conservation de la diversité biologique ainsi que les écosystèmes de la sous-région;
- leur fidélité à l'esprit et à la lettre de la Déclaration de Yaoundé ;
- leur ferme volonté politique d'oeuvrer ensemble dans le cadre d'une coopération sous-régionale et internationale solidaire.
Aussi, ils signent le Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale et adoptent :
- le Plan de Convergence sous-régional, expression de leur vision commune de gestion concertée des ressources forestières déjà exprimée à travers la gestion des zones protégées transfrontalières;
- le principe de la mise en place d'un mécanisme de financement sous-régional basé sur le prélèvement d'un taux sur les recettes des produits forestiers et fauniques exportés afin de garantir le financement du plan de convergence et des institutions de coopération sous-régionales en charge de sa mise en oeuvre.
Les Chefs d'État se sont félicités de la décision du gouvernement italien d'annuler les dettes des onze pays de la sous-région d'un montant de 843,615 millions de dollars US environ au profit de l'environnement. De même, ils ont noté avec satisfaction l'engagement pris par les autorités italiennes à servir de trait d'union entre ces pays et le G8.
Par ailleurs, ils ont pris acte de l'engagement de la Banque Africaine de Développement s'engage à accompagner la COMIFAC dans la mise en oeuvre de son Plan de convergence et de toutes les initiatives sous-régionales et nationales permettant de réduire la pauvreté. dans la zone CEEAC.
Ils notent avec satisfaction la volonté de la France d'oeuvrer pour la mutualisation des efforts visant la capitalisation des synergies en faveur de la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale.
Ils notent également avec appréciation la volonté du système des Nations Unies à accompagner la COMIFAC et la mise en oeuvre du plan de convergence.
Ils lancent un appel pressant à la communauté internationale pour l'annulation de la dette des pays d'Afrique Centrale au profit des programmes de conservation et de gestion durable des écosystèmes forestiers et solliciter, conformément à la résolution 54/214 de l'assemblée générale des Nations Unies, l'appui de la Banque Mondiale, de la Banque Africaine de Développement (BAD) et du Fonds Mondial pour l'Environnement (GEF), pour formaliser ce projet.
Ils instruisent le Conseil des Ministres de la COMIFAC de :
- Conduire la mise en oeuvre de la " Déclaration de Yaoundé " et appuyer le Secrétariat exécutif dans sa mission de coordination et de suivi-évaluation des engagements souscrits dans ce cadre ;
- Assainir et redynamiser les institutions sous-régionales partenaires pour plus de cohérence et d'efficacité dans l'accomplissement de leurs missions, développer des synergies avec les organismes sous-régionaux d'intégration ainsi qu'avec les initiatives internationales (NEPAD, PFBC) ;
- Prendre les mesures nécessaires en collaboration avec les Ministres en charge des Finances et / ou du Budget, les institutions financières sous-régionales et internationales pour la mise en place dans les meilleurs délais d'un Fonds sous-régional ;
- Mettre en place des financements durables de type fonds fiduciaires au profit de la conservation des aires protégées notamment transfrontalières et promouvoir d'autres mécanismes novateurs tels que : échanges dette / nature, crédits de carbone ;
- Mettre en oeuvre des politiques de reboisement dans les États membres et lutter contre la désertification et la dégradation des sols en impliquant toutes les parties prenantes dont les populations locales ;
- Soumettre dans un délai de dix ans (objectif 2015 de la COMIFAC), l'ensemble du domaine forestier permanent des pays de la sous-région au processus d'aménagement forestier sur la base des Principes, Critères et Indicateurs harmonisés ;
- Mettre l'accent sur les principes de bonne gouvernance en renforçant la lutte contre l'exploitation forestière et faunique illégale et le commerce y afférent ;
- Favoriser le dialogue entre toutes les parties prenantes, y compris les populations locales, en vue de leur implication dans la gestion forestière ;
- Renforcer les capacités de formation et de recherche de toutes les parties prenantes impliquées dans la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers, notamment par la promotion de pôles régionaux d'excellence ;
- Suivre le processus de la ratification du Traité par les États signataires dans les meilleurs délais.
Ils expriment leur reconnaissance à l'ensemble des partenaires pour l'appui multiforme qu'ils apportent aux États d'Afrique centrale pour leur développement en général et la préservation des forêts de l'Afrique Centrale en particulier.
Ils se félicitent de l'adhésion de trois pays nouveaux à la Déclaration de Yaoundé par la signature du Traité relatif à la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale.
Ils ont élevé au rang d'Ambassadeur itinérant du Bassin du Congo Madame WANGARI MUTA MAATHAI, Prix Nobel de la Paix 2004.
Ils remercient
Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU NGUESSO, Président de la République du Congo, d'avoir accepté d'abriter ce deuxième Sommet des Chefs d'État d'Afrique Centrale et pour l'accueil chaleureux, fraternel ainsi que pour les commodités mises à leur disposition pendant leur séjour, de même que pour la bonne tenue des travaux.
Ils remercient également les États-Unis d'Amérique pour leur contribution à la facilitation du Partenariat et prennent acte avec satisfaction du transfert de facilitation à la France sur la base d'une feuille de route et d'un cadre de coopération concertée.
Forts de l'affirmation de ces principes comme des résolutions et engagements pris, nous, chefs d'État, appelons toutes les parties intéressées à l'avenir des forêts du Bassin du Congo, à se mobiliser aux côtés des États membres et du partenaire facilitateur pour la mise en oeuvre des politiques communes retenues, dans un esprit de partenariat renouvelé et souhaitons que les prochaines réunions du partenariat contribuent à accompagner activement nos efforts dans la mise en oeuvre du Plan de Convergence.