Texte intégral
Monsieur le Vice-président du Conseil Général des Ponts et Chaussées,
Mesdames et messieurs les directeurs,
Mesdames et messieurs les chefs de service,
Mesdames, Messieurs,
Un peu moins d'un an après le séminaire de Roquelaure, nous nous réunissons à nouveau. C'est l'occasion de faire un point à mes yeux positif sur notre démarche ambitieuse de modernisation et sur le projet d'avenir du ministère !
Depuis cette date, moins d'un an, beaucoup de choses se sont passées. Certains trouveront que cela n'avance pas assez vite, reprochant les traductions concrètes encore trop timides ! A l'inverse d'autres considéreront que le rythme est trop soutenu ! Enfin, quelques-uns uns verront, sans nul doute, dans l'avancement différencié des divers chantiers de modernisation un défaut de cohérence dans la démarche !
Ayant écouté de nombreux interlocuteurs sur le terrain, je sais évidemment qu'un tel processus d'évolution dans lequel nous sommes engagés, est inévitablement source d'interrogations, voire d'inquiétudes, pour les agents, personnels d'encadrement compris !
Mais aujourd'hui, je voudrais avant tout les rassurer. En effet, prenant connaissance des rapports intermédiaires ou finaux, je suis personnellement convaincu que nous sommes collectivement sur la bonne voie. C'est un projet d'ensemble, sans aucune exclusion.
En un mot, l'EQUIPEMENT DE DEMAIN se dessine progressivement ! Nous en voyons de plus en plus précisément les lignes de force.
Nous sommes à un grand tournant pour le ministère. Je dis bien un grand tournant, pas un retour en arrière ! Ce n'est pas aux techniciens de ce ministère à qui j'apprendrai toute l'importance des virages pour atteindre la destination voulue. Ce virage que la société française réclame de ses vux, nous allons le prendre en toute sérénité et en toute confiance.
J'en profite immédiatement pour remercier tous les membres des différents groupes de travail et toutes les personnes qui apportent une contribution active aux réflexions en cours. Leurs propositions et conclusions me permettent maintenant d'étayer mes propos autour de cinq thèmes principaux qui vont dorénavant bien guider le ministère :
- Une administration centrale rénovée, véritable tête de pont des politiques publiques ;
- L'aménagement du territoire et l'équipement, des synergies à développer au service des territoires et de nos concitoyens ;
- Les échelons déconcentrés confortés dans un nouveau positionnement ;
- L'usager au cur de la réforme des services routiers ;
- Un professionnalisme confirmé en s'appuyant sur des réseaux scientifiques et techniques et de formation forts.
Avant cela, je vous rappelle que le projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales fait actuellement l'objet d'une deuxième lecture devant le Sénat. Et qu'il pourrait en être de même tout prochainement devant l'Assemblée nationale.
Enfin, lors du dernier Conseil des Ministres, le Gouvernement a confirmé le calendrier de la réforme budgétaire avec l'objectif principal du 1er janvier 2006. Il a également validé, après avis du Parlement, la maquette budgétaire en missions, programmes et actions.
Tous les éléments de réforme se mettent donc en place et nous poussent immanquablement vers le changement.
Venons en maintenant à cette perspective pour le ministère.
Les directions d'administration centrale
Avec la LOLF, le Parlement a très clairement exprimé sa volonté d'une plus grande transparence dans les moyens consacrés à chacune des politiques publiques de l'État. Mais, il a aussi et surtout engagé le service public dans une logique de résultats et de performances.
Cette orientation fondamentale demande que soient tirées toutes les conséquences sur l'organisation et le fonctionnement de notre administration. C'est particulièrement vrai pour l'administration centrale, avec la place toute particulière que vont tenir à l'avenir les directeurs de programmes.
Je ne reviens pas sur la future composition en missions et en programmes du budget du ministère. Elle vous a été présentée et vous la connaissez. Je voudrais simplement commenter le choix politique que j'ai fait dans ce cadre.
Souscrivant aux enjeux que je viens d'évoquer, j'ai voulu que le nombre de programme soit à la fois limité et représentatif des principaux domaines d'intervention du ministère. J'ai souhaité très vivement responsabiliser les futurs directeurs de programmes en y rattachant les leviers d'action qui y concourent. Mais, j'ai aussi demandé que la large délégation donnée à chaque programme vertical sectoriel soit encadrée par les deux programmes "stratégie en matière d'équipement" et "soutien aux politiques de l'équipement". La cohérence et le pilotage collectif se trouvent donc bien ainsi au niveau national, mais aussi au niveau régional avec les nouvelles directions générales en région. Le Parlement et le Gouvernement ont approuvé cette solution.
Sur cette base et selon le principe de la création de directions générales, l'administration centrale sera dans une configuration plus réduite. Ce qui aura pour avantage de constituer une équipe auprès des ministres et des cabinets encore plus soudée.
Ainsi que vous le savez, deux secteurs paraissent devoir être recomposés, avec des enjeux différents :
- Celui des transports terrestres et maritimes, avec l'objectif majeur d'une approche plus intermodale ;
- Et celui des administrations transversales, avec la double optique en amont de la conduite de la stratégie du ministère et en aval de l'assistance opérationnelle apportée aux différents programmes sectoriels.
Les premières conclusions permettent de définir dans les deux cas plusieurs scénarios intéressants.
En effet, comme indiqué en mars dernier, le directeur des Transports Terrestres, en liaison étroite avec le directeur du transport maritime, des ports et du littoral et le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, vient de me remettre les propositions de son groupe de travail.
A partir d'une analyse de l'environnement européen et national dans lequel cette réforme intervient, le rapport propose deux scénarios contrastés d'organisation d'une future Direction générale des Transports Terrestres et Maritimes (DGTTM). Je m'arrête volontairement là. Patrice RAULIN vous présentera ces scénarios dans la table ronde, juste après mon intervention.
Compte tenu de la qualité des propositions faites, je demande cependant que ce rapport soit diffusé dans les tous prochains jours et qu'une large concertation ait lieu dans les services, avec les organisations syndicales et les principaux partenaires extérieurs, pour qu'une décision puisse être prise à l'automne prochain.
S'agissant des secteurs dits transversaux, après plusieurs réflexions menées par les directeurs intéressés : le directeur du Personnel, des Services et de la Modernisation, le directeur des Affaires Financières et de l'Administration Générale, le directeur des Affaires Économiques et Internationales et le directeur de la Recherche et des Affaires Scientifiques et Techniques, ainsi que le vice-président du CGPC un consensus se dégage autour de la création :
- d'un secrétariat général ;
- et d'une direction générale du personnel et de l'administration.
Bien entendu, cela demande encore à être travaillé et précisé, mais les principes sont bien là.
Cette proposition est, par ailleurs, conforme à la demande du Premier Ministre visant à la mise en place auprès des ministres, de la fonction de stratégie, de prospective et de modernisation, sous forme d'un secrétariat général.
Ce secrétariat général devra notamment conduire la modernisation du ministère à travers le pilotage, auprès de mon cabinet et de moi-même, de la stratégie ministérielle de réforme. Il sera force de proposition sur le champ de la prospective. Il me proposera les nominations de directeurs d'administration centrale et de directeurs de service déconcentré. Il me proposera les arbitrages inter-programmes. Il organisera la veille et la prospective sur les métiers du ministère. Il coordonnera l'action du ministère en matière européenne et internationale et en matière scientifique et technique. Il animera la fonction de connaissance et d'observation, et de production statistique. Il pilotera la communication du ministère.
Certaines fonctions de production et d'appui nécessitent parallèlement, dans la durée, de développer une logique de pôle de compétence, et de professionnalisation. Et c'est bien la vocation d'une future direction générale du personnel et de l'administration.
Je pense d'abord à la fonction de gestion des ressources humaines, qui doit évoluer pour une beaucoup plus grande prise en compte des besoins prévisionnels de compétences dans les programmes et dans les services, et pour une qualité de service qui soit à la hauteur des attentes des services, des personnels et des organisations syndicales. Un de ses tous premiers défis sera de renforcer le dialogue social qui doit être permanent.
Je pense aussi à la fonction juridique et au contentieux, pour lesquels les attentes sont de plus en plus grandes.
Je pense enfin aux fonctions budgétaires et financières, immobilières et aux systèmes d'information, qui devront évoluer là aussi, nécessairement, pour une meilleure qualité de service, dans une logique de contrôle de gestion.
Sur cette base, je demande que la réflexion soit poursuivie et que les concertations, notamment internes, puissent s'engager rapidement pour favoriser au mieux les échanges, pour enrichir le projet et pour envisager une décision à l'automne prochain.
Citant ces deux domaines de réforme, j'ai aussi à l'esprit celui non moins important de l'aviation civile, dans le contexte européen du ciel unique qui exige des évolutions significatives. La réflexion est également bien engagée.
Il en est de même pour le projet de réforme du Conseil Général des Ponts et Chaussées pour lequel je souhaite disposer d'une proposition dès le deuxième semestre 2004.
Vous l'aurez compris, cette administration centrale rénovée sera organisée, outre le Conseil Général des Ponts et Chaussées et les inspections, autour des domaines de compétence suivants : la route, la sécurité routière, le transport terrestre et maritime, le transport aérien, le tourisme, l'urbanisme, l'habitat et la construction, le secrétariat général et les fonctions support.
Après une large concertation, un débat interministériel et la saisine des comités techniques paritaires, cette nouvelle organisation devra être arrêtée courant du deuxième semestre, en vue d'une publication des décrets à la fin de l'année. L'objectif est de commencer à procéder à la mise en uvre de cette nouvelle organisation au début de 2005, pour être achevée avant l'entrée en vigueur de la LOLF au 1er janvier 2006.
Je vous précise également que j'ai souhaité que le ministère soit pilote en expérimentant pour quelques personnes, dès 2004 le nouveau dispositif de rémunération au mérite des directeurs d'administration centrale.
L'Aménagement du Territoire
La compétence d'aménagement du territoire, certes partagées avec les collectivités territoriales, mais dévolue à l'État, au titre notamment de garant des grands équilibres, est un formidable atout. Je pense que vous en êtes convaincus. Mais elle peut ou plus précisément elle doit, encore s'amplifier dans une synergie plus grande avec les services opérationnels du ministère.
En collaboration étroite avec la DATAR, le ministère est en mesure de démultiplier avec les préfets et les SGAR une politique ambitieuse d'aménagement du territoire.
Sur ce plan, les futures directions générales en région auront à jouer un rôle stratégique prépondérant.
Premièrement, nous ne nous sommes probablement pas assez donnés les moyens de l'observation et de la prospective, alors que les services de l'État, des collectivités locales et des services publics disposent de l'essentiel des informations nécessaires.
Aussi, le réseau des DRE et des DDE doit être le siège d'un système d'information géographique performant et partagé avec les élus et les acteurs locaux du développement. Je demande que les directions d'administration centrale concernées me proposent, en liaison avec l'institut géographique national et le réseau scientifique et technique du ministère, durant le deuxième semestre 2004 un plan de déploiement d'un tel dispositif, avec le développement des compétences nécessaires.
Nous devons, par ailleurs, relancer une vraie démarche prospective locale et je donnerai aux directeurs généraux en région de l'Équipement les moyens tant en personnels que financiers pour qu'ils puissent faire émerger de réelles compétences dans ce domaine et relancer une vraie démarche prospective locale de l'État.
Je me suis engagé en ce sens devant les préfets de région le 21 juin dernier. Ils sont eux-mêmes demandeurs en la matière pour refonder le rôle de l'État.
Deuxièmement, les futures DGRE, déjà largement impliquées dans les contrats de plan, doivent aider au développement des pratiques de contractualisation. Les DDE le sont aussi dans des contrats plus locaux. L'action publique devient presque toujours partenariale dans nos domaines. Chacun doit y trouver son rôle, et s'engager, sur des moyens et des objectifs, afin que le service public de l'aménagement soit conforté.
Je vous demande d'en être le moteur, mais également de faire preuve d'imagination. Ne nous bornons pas obligatoirement aux limites administratives si elles ne sont pas adaptées aux enjeux. Soyons réactifs ! C'est ce que j'ai dit, en tout cas, au Conseil Économique et Social le mardi 22 juin, lors d'un débat sur les Contrats de Plan État-Région.
Troisièmement, Il n'y aura pas de politique moderne sans une évaluation indépendante, qui permet aux acteurs du développement d'apprécier la portée de leurs actions. Des pratiques nouvelles d'évaluation adaptées au contexte et à l'échelle régionale sont à élaborer et des compétences professionnelles sont à créer au niveau régional dans les services du ministère. Cette culture locale de l'évaluation peut être également la raison d'une nouvelle articulation avec l'inspection générale territoriale.
Sur ces missions, vous l'avez compris, les futures DGRE, avec la DATAR et les SGAR, joueront un rôle primordial. Je compte sur elles et particulièrement sur leurs structures d'étude et d'observatoire, qu'il ne faudra pas hésiter à revisiter et à dynamiser.
Cela ne pourra pas se mettre en place sans des compétences réelles et des agents motivés. Une des compétences est celle de l'économie appliquée à nos domaines. Ce fut une des spécificités du ministère. Nous devons la revitaliser et la faire fonctionner en réseau.
Dans le domaine de l'aménagement et du développement des territoires, le positionnement des services de l'État est plus complexe et la capitalisation des connaissances est moins avancée. Je demande que la DATAR, la DGUHC, la DRAST, la DAEI et la DPSM unissent leurs efforts, avec le concours du CGPC, pour conduire sur l'économie des territoires une démarche analogue à celle des transports, afin d'apporter aux services territoriaux, les compétences pratiques, les instruments et les soutiens logistiques dont ils auront besoin.
Au-delà de l'économie, cette démarche de constitution locale de compétences doit être étendue aux sciences humaines et sociales.
Vous connaissez, j'espère que vous commencez à connaître, mon attachement de voir ce ministère jouer un rôle précurseur et prépondérant dans le développement des infrastructures numériques, comme cela a été le cas il y a des décennies pour la route, le fer et la voie d'eau. Et bien désormais, place à la voie numérique !
En matière d'aménagement numérique du territoire, les collectivités territoriales viennent de se voir reconnaître des compétences d'opérateur, je sais que certains d'entre vous sont impatients d'avoir un cadre pour intervenir. Notre ministère s'y prépare activement :
Nous allons commencer à consulter les autres départements ministériels sur les textes législatifs et réglementaires qui font aujourd'hui l'objet d'un consensus au sein du ministère : ces textes permettront un déploiement plus rapide des infrastructures haut débit en favorisant la mutualisation et le partage des ouvrages de génie civil.
Afin d'ajuster au mieux notre intervention tant au sein des services déconcentrés de l'État que dans les collectivités locales, j'ai missionné, en liaison avec mon collègue de l'industrie, le CGPC et le CGTI pour, à partir d'expériences et d'initiatives auxquelles participent plusieurs d'entre vous, définir les compétences à mettre en place dans les services déconcentrés de l'État pour être en mesure de répondre aux attentes des collectivités locales en matière de TIC.
Je vous avais demandé d'être exemplaires dans l'équipement et la mise à disposition de nos propres infrastructures pour le déploiement des réseaux à haut débit : dans ce cadre, la direction des routes et la DSCR préparent une circulaire prenant en compte le nouveau contexte institutionnel et facilitant notre coopération avec les opérateurs de télécommunications et les collectivités locales.
On ne peut parler du développement des TIC sans évoquer le développement des usages dans cette matière, qui sera un des volets importants du futur schéma directeur des systèmes d'information et de communication (SDSIC) du ministère et qui interviendra aussi bien au niveau du développement des méthodes de référencement des outils du ministère, de la formation, du développement des compétences des agents, que des applications proprement dites. Plusieurs initiatives sont déjà prises :
- le lancement par deux CIFP pilotes de cycles de formation de vos cadres supérieurs centrés sur les usages des TIC : Ces formations qui débuteront à l'automne prochain ont vocation à se déployer sur l'ensemble du territoire ;
- le développement de l'information en ligne pour les services et les usagers sur des domaines aussi variés que le droit des sols, l'information et la sécurité routière, les transports exceptionnels ou de matières dangereuses. Je souhaite une forte implication des directions d'administration centrale qui peuvent s'appuyer sur le savoir-faire du réseau scientifique et technique - notamment des CETE- et sur le retour d'expérience des services déconcentrés.
Enfin, dès 2005, les DRE devront progressivement se doter de moyens humains compétents dans ce domaine d'activité des TIC, qui pourront venir conjuguer leurs efforts avec ceux des SGAR déjà dédiés à ces nouvelles technologies et qui doivent déjà consacrer la moitié de leur temps à l'aménagement du territoire.
En guise de conclusion, je vous informe que dans les jours qui viennent des échanges vont se tisser entre le ministère, la DATAR et le ministère de l'Intérieur pour formuler des propositions de nouvelles synergies entre services.
Les futures directions générales en région
J'ai déjà donné le 27 janvier dernier, les principales orientations en la matière.
La direction du Personnel, des Services et de la Modernisation a, suite à ma demande, engagé un important travail de clarification avec l'aide de plusieurs directeurs régionaux de différents services du ministère.
Le nouveau directeur général en région aura autorité sur l'ensemble des services dont le siège est dans la région : Centres d'Études Techniques de l'Équipement, services navigation, Affaires Maritimes, Aviation Civile, Services spéciaux des Bases Aériennes, Direction Régionale du Travail des Transports, Centres Interrégionaux de Formation Professionnelle et, bien sûr, actuelle DRE et DDE du chef lieu de région.
Cette autorité doit être essentiellement comprise comme une "autorité de management stratégique" et une "autorité d'allocation des moyens communs". Dans ce cadre, il sera nécessairement investi d'un rôle d'évaluation et de contrôle de gestion. Il lui reviendra de définir, localement et avec pragmatisme, les mutualisations de moyens et synergies innovantes qui permettront à nos services d'être plus économes et plus efficaces, tout cela dans le cadre de la LOLF. Cette autorité lui permettra d'être pleinement impliqué dans l'élaboration des politiques ministérielles, en tant qu'interface entre les niveaux local et national.
Pour autant, cette autorité nouvelle du directeur régional ne diminuera en rien l'autorité d'emploi des chefs de services déconcentrés régionaux et interrégionaux, pleinement responsables de la conduite opérationnelle des missions qui leur sont confiées.
De plus, il animera le pôle régional "transports, logement, aménagement et mer" auquel participeront les chargés de mission des SGAR intervenant sur ce champ de compétence.
Vous le voyez, les DGRE nouvelles sont appelées à être les pivots locaux des politiques d'aménagement du territoire.
Des groupes de travail ad hoc ont remis les premiers éléments en ce sens. J'ai par ailleurs demandé au DPSM d'engager une expérimentation sur le fonctionnement pratique de ces DGRE en région Aquitaine.
Sur cette base, je demande :
- Que les nouveaux pôles régionaux "transports, logement, aménagement et mer" soient mis en place avant la fin de l'année 2004 ;
- Et que les nouvelles directions générales en région soient créées progressivement à partir du début de l'année 2005.
Les nouvelles directions départementales
Les récents échanges organisés sous l'égide de la DPSM confirment que les DDE sont appelées à se refonder sur quatre piliers :
- La connaissance, l'aménagement du territoire et l'urbanisme ;
- L'habitat, le logement, la politique de la ville et les constructions publiques ;
- L'environnement et les risques ;
- La politique des transports, la sécurité des transports, particulièrement la sécurité routière, la sûreté ainsi que l'ingénierie et la gestion des crises.
Ce n'est pas un organigramme type, mais plutôt des orientations qu'il convient d'adapter au contexte local.
Quelques mots cependant sur chacun de ces piliers.
La connaissance, l'aménagement du territoire et l'urbanisme
Pour utiliser un vocabulaire largement partagé dans cette maison, si les DGRE seront les maîtres d'ouvrage en matière de connaissance et d'aménagement du territoire, les maîtres d'uvre en seront bien évidemment les futures DDE et les services spécialisés en région.
C'est le domaine privilégié des partages de compétences avec les acteurs publics locaux, avec en particulier les collectivités territoriales.
Je demande que les compétences nécessaires localement soient définies et qu'un plan de formation adapté soit mis en place.
L'habitat, le logement, la politique de la ville et les constructions publiques
Ici comme sur les autres missions, le niveau départemental sera celui de la déclinaison de nos politiques. Les futures DDE devront capitaliser et valoriser la connaissance des territoires en matière d'habitat, s'assurer de la cohérence des démarches de planification (SCOT, PLU, PLH.), s'impliquer toujours davantage dans le droit au logement, celui des populations spécifiques, la politique de la ville et de la rénovation urbaine, plaçant ainsi ce niveau comme celui d'interlocuteur de proximité des collectivités locales.
Il y a un programme ambitieux de rénovation urbaine qui nécessite la mobilisation de tous les acteurs, au premier rang desquels les services déconcentrés qui doivent :
- participer activement à l'élaboration de diagnostics sur les dysfonctionnements des territoires ;
- appuyer les acteurs locaux et notamment inciter à la constitution d'une véritable maîtrise d'ouvrage sur les projets urbains ;
- contribuer à la qualité des processus d'élaboration des projets et de leur contenu.
C'est le sens de la directive que je vous ai adressée, cosignée avec Jean-Louis BORLOO, qui parle aussi du rôle que vous devez avoir auprès de l'ANRU en étant mis à sa disposition pour l'instruction des dossiers, le suivi des projets, leur évaluation, et cela que vous soyez ou non délégués territoriaux de l'agence. Il y a suffisamment à faire pour que chacun trouve sa place dans ce dispositif, et vous savez bien que les sous préfets ville, quand ils sont délégués, ne pourront pas travailler sans vous et sans l'ensemble des compétences que rassemble une DDE. J'attends donc de vous une mobilisation exemplaire sur ce sujet qui fait appel le plus souvent au cur de nos métiers.
Très concrètement, il s'agit d'être un facilitateur et acteur opérationnel, notamment auprès des organismes HLM pour faire émerger les projets de logements.
L'environnement et les risques
En matière de risques, mes récentes discussions avec Serge LEPELTIER ont confirmé les accords que j'avais passé avec Madame BACHELOT. Le ministère sera en charge, au niveau départemental et pour le compte du ministère de l'Écologie, de la prévention des risques naturels et technologiques, en collaboration avec les DRIRE dans certains cas, essentiellement à travers les PPR. Mais nous pouvons sur ce thème développer des compétences de conseil aux collectivités qui en ont besoin !
Ces discussions nous ont également conduit à ce que la police de l'eau soit, plus nettement qu'aujourd'hui, confiée au ministère de l'Agriculture. Cette répartition des compétences du ministère de l'Écologie entre nos deux ministères techniques au niveau départemental permettra d'améliorer la lisibilité de l'action publique.
Le 27 janvier dernier, je vous ai passé une commande, et je vous remercie de m'avoir adressé des réponses riches des réflexions de vos services, à la fois très concrètes et porteuses d'une vision prospective. Une synthèse de vos contributions, sera mise en forme pour les préfets et vous-mêmes. Les initiatives les plus remarquables permettront à tous de se projeter dans l'action.
Je souhaite que, sur ces domaines, la DGUHC vous apporte son appui. Par sa fonction de synthèse dans le domaine de la planification urbaine, elle est à même de piloter la politique et le fonctionnement de vos directions au service de la DPPR qui est en charge de la prévention des risques.
Au-delà de ces aspects, nous avons pour mission première de porter le message et les politiques du développement durable.
Je vous indique qu'en accord avec mon collègue de l'Agriculture nous allons examiner la possibilité d'expérimenter des rapprochements de services notamment pour ces missions.
La politique des transports, la sécurité des transports, particulièrement la sécurité routière, la sûreté ainsi que l'ingénierie et la gestion des crises
Vos contributions qui sont venues enrichir le travail du chantier piloté par Didier SIMONNET démontrent une exigence de clarification du positionnement de nos services dans la préparation et la gestion de crise.
Mes récentes discussions avec Dominique de VILLEPIN confirment que les Préfets ont besoin de l'armature technique et des compétences d'expertise que constituent les services départementaux de l'Équipement, aussi bien en matière de prévention des accidents de transport qu'en matière de gestion de crise.
Le rapport que me remettra Didier SIMONNET dès cet automne contribuera à vous aider à mobiliser sur ces sujets le potentiel technique et scientifique des services locaux et du réseau. J'ai d'ores et déjà noté la nécessité que ces questions d'ingénierie et de gestion de crise soient prises en charge par les administrations centrales.
La sécurité routière doit être au centre du positionnement des nouvelles directions départementales, vous en aurez un vivant exemple dans quelques instants. Pour cela, je vous demande de tout mettre en uvre pour développer les capacités d'expertise de votre service pour lui permettre d'être pleinement reconnu en la matière et pour envisager d'animer, sous l'autorité du préfet, un pôle sécurité routière.
Je sais que l'évolution de l'ingénierie publique est un sujet sensible pour des raisons diverses liées :
- aux formations initiales de beaucoup d'entre vous,
- à un attachement historique et culturel de ce ministère pour la technique,
- au nombre important de personnels concernés,
- à la reconnaissance que cette activité apporte auprès des élus locaux
Je profite donc de l'occasion pour réaffirmer qu'il faut préserver une ingénierie publique de l'État, elle fait la force et l'originalité de ce ministère, j'en suis totalement persuadé. Mais à condition de la faire évoluer pour tenir compte, des besoins nouveaux de la société, de la décentralisation, de la montée en puissance de l'intercommunalité, de la LOLF, du changement de cadre juridique
Les inquiétudes naissent du fait que, dans ce ministère, on réduit trop souvent l'ingénierie publique à la seule ingénierie d'appui aux collectivités territoriales et, plus précisément, à la seule maîtrise d'uvre pour les communes.
Nous travaillons dans des domaines de l'action publique où les compétences sont parfois réparties entre nous, représentants de l'État, et les collectivités. Je souhaite que l'on distingue :
- nos missions d'État. Celles qui nous sont déjà affectées. Ou celles que nous prenons en charge, à défaut d'une maîtrise d'ouvrage définie ;
- les compétences qui sont partagées ou conjointes avec des collectivités, comme l'aménagement du territoire ou les transports par exemple ;
- les domaines dont elles ont l'exclusive responsabilité, comme les VRD par exemple.
Pour nos missions d'État, comme pour la part que nous avons à prendre sur les missions à compétence partagée, nous devons à tout prix faire progresser notre ingénierie pour compte propre. Je vous le demande. Le RST doit en être un appui déterminant.
Pour les autres missions, c'est à dire lorsque nous travaillons partiellement ou totalement sous la commande des collectivités territoriales :
- nous devons proposer et assurer une ingénierie de solidarité de qualité comme l'ATESAT pour ceux qui en ont besoin. C'est notre mission de service public ;
- nous devons proposer une ingénierie publique dans le champ concurrentiel, mais cette ingénierie doit se réorienter vers l'assistance et l'étude plutôt que sur la maîtrise d'uvre ;
- nous devons proposer une ingénierie publique dans une démarche partenariale amont permettant l'émergence de projets locaux soutenus par une politique d'État.
Pour élargir notre vision de l'ingénierie, avoir des références partagées en la matière et progresser collectivement, je demande à la DGUHC d'élaborer pour la fin de l'année un document d'orientations stratégiques sur l'ingénierie territoriale de l'État. Cette proposition, établie sur la base des travaux du chantier qu'elle conduit actuellement, intègrera tous les aspects liés aux missions, à l'organisation, à la formation et aux partenariats à établir.
Deux mots sur l'application du droit des sols. Pour celle exercée pour le compte des communes, je vous invite toujours à les pousser à se responsabiliser et à reprendre cette activité elles-mêmes, notamment pour les plus importantes. Mais n'oublions pas qu'il existe une part importante de l'ADS effectuée pour l'État et aussi pour les petites communes qui n'auront jamais les moyens, même en se regroupant. Et dans tous les cas, l'objectif qui doit nous conduire est celui de la qualité de ces actes.
Vous le voyez, le niveau départemental reste le moteur de ce ministère. J'y tiens particulièrement.
Je veux que chacun, sur la base de mes orientations et en profitant des expériences d'autrui, puisse constituer un projet de service de nouvelles DDE robustes et réactives, en concertation avec votre personnel.
J'ai à ce sujet une exigence et une suggestion :
- mon exigence est d'abord que chacun au niveau départemental ait affiché, dans un de ses services actuels, la compétence de prévention des risques, pour la fin de l'année,
- ma suggestion est d'entrer en dialogue avec la DDAF afin que vous puissiez expérimenter, là où le contexte s'y prête, un rapprochement avec elle.
Enfin, je souhaite souligner que la structure des subdivisions va nécessairement évoluer. Mais, j'insiste pour dire que leur suppression n'est en aucune manière une fin en soi. Le dimensionnement de l'implantation infra-départementale doit être un moyen au service des politiques publiques. Il vous appartient donc de mener cette réflexion dans le cadre des transferts et de proposer l'implantation optimale.
Les services routiers
Pour ce qui concerne les routes, le transfert d'une partie importante de l'actuel réseau routier national aux départements, dans le sens d'une gestion de proximité, et le maintien sous la responsabilité de l'État du réseau principal structurant, conduisent à repenser entièrement notre organisation. Cette évolution du contexte conduit aussi à définir un nouveau projet de service public des routes donnant la priorité à la qualité du service offert aux usagers.
Comme vous le savez, j'ai demandé au directeur des routes de me proposer, pour la fin du mois de mars dernier, une organisation et un mode de fonctionnement des services de l'État adaptés à cet objectif, et notamment à une gestion des axes routiers structurants par itinéraires.
Le rapport qu'il m'a remis, élaboré grâce à la collaboration active de beaucoup d'entre vous, a été largement diffusé. Chacun a pu en prendre connaissance et il a fait l'objet de présentations dans les services.
Les propositions qu'il contient ont par ailleurs été évoquées à diverses occasions, par exemple lors des rencontres animées par le directeur du personnel, des services et de la modernisation dans les CIFP, lors du CTPM qui s'est tenu le 7 juin ou au cours d'une réunion à laquelle j'ai récemment convié quelques-uns uns d'entre vous. Enfin, de très nombreuses contributions ou avis faisant écho à ce rapport ont été émis.
Conformément à l'échéancier que nous nous sommes fixé, il convient maintenant de tirer les enseignements de cette phase d'écoute et d'échange, et de fixer les orientations pour la suite de la démarche.
J'évoquerai tout d'abord les structures les plus opérationnelles de la future organisation, les unités "de base" chargées pour les unes de la maîtrise d'ouvrage, pour d'autre de l'ingénierie, pour d'autres enfin de la gestion et de l'exploitation du réseau. Je constate que les propositions du rapport concernant tant les objectifs que les missions et les moyens attribués à ces différentes unités ont reçu un accueil favorable, et font assez peu débat. C'est donc assurément dans ce sens qu'il faut aller.
L'organisation générale des services et la définition de leur périmètre d'intervention, pour lequel deux scénarios relativement contrastés étaient présentés dans le rapport, ont en revanche suscité davantage d'analyses et d'observations.
Trois objectifs majeurs doivent à mon avis guider le choix qui est à faire :
- confier à chaque service routier une partie significative du futur réseau national afin d'être à la hauteur de notre ambition en matière d'exploitation et de services aux usagers ;
- donner aux services routiers eux-mêmes une dimension suffisante pour qu'ils accèdent à la taille critique sur le plan de la compétence technique ;
- maintenir un lien fort avec le territoire.
La création de services routiers de taille interrégionale répond à l'évidence aux deux premières de ces deux préoccupations.
S'agissant du lien avec le territoire, il me paraît pouvoir être assuré de façon satisfaisante d'une part par les services de gestion de la route, d'autre part grâce au positionnement dans chaque région d'un service de maîtrise d'ouvrage en articulation étroite avec le niveau départemental, en particulier dans les phases amont des projets.
Je suis cependant d'avis que les services routiers ne doivent pas nécessairement correspondre aux zones de défense. Certaines d'entre elles sont en effet très étendues. Par ailleurs, leur délimitation n'est pas toujours optimale du point de vue de la gestion du réseau.
Je demande donc au directeur des routes de relancer la réflexion à ce sujet. Il me semble que la création d'une dizaine de services routiers environ, s'affranchissant des limites administratives, serait un bon compromis au regard des trois logiques d'exploitation, de taille critique et de management. Cet exercice est à mener dès à présent en concertation étroite avec les directeurs régionaux de l'Équipement. Lorsque les périmètres de ces futurs services seront prédéfinis, je désignerai des "préfigurateurs" qui seront tout d'abord chargés, sous le pilotage de la direction des routes, et en liaison entre eux et avec les DRE, de préparer leur délimitation précise.
Le travail effectué dans ce cadre devra aussi permettre de commencer à apporter des éléments de réponse aux interrogations des personnels, notamment en ce qui concerne la localisation des futures unités composant les services et les mesures à adopter afin de gérer au mieux la période de transition.
Par ailleurs, différentes questions liées à l'organisation, aux missions ou aux nouveaux modes de relations devront être approfondies. La direction des Routes ouvrira donc très rapidement de nouveaux chantiers à ce sujet en relançant un nouveau "groupe Routes" et en mettant à contribution les clubs de métiers. En disant cela, je ne pense pas seulement aux services routiers. Je pense également aux Centres d'études Techniques de l'Équipement. Il faudra en particulier veiller à ce que la constitution de nouveaux services chargés des routes, plus forts et mieux structurés, n'aboutisse pas à affaiblir ces centres qui doivent rester des lieux d'excellence technique. Je pense aussi, naturellement, aux DDE qui continueront à avoir un rôle à jouer, notamment grâce à leurs compétences en matière d'aménagement, d'urbanisme ou de prévention des risques, et à leur aptitude à organiser les partenariats locaux.
S'agissant du réseau scientifique et technique dans son ensemble, la communauté routière attend de lui qu'il soit le lien entre tous les réseaux et permette d'assurer leur cohérence. Elle attend aussi de lui qu'il constitue le dénominateur commun permettant de maintenir la technique routière française à son très haut niveau mondial, ce deuxième rôle étant indissociable du premier. Il faut donc nous y préparer. La solution à mettre en oeuvre ne doit être ni lourde, ni compliquée. Je pense que c'est avant tout une question d'ouverture vers les collectivités territoriales qui passe par la mise en place de comités d'orientation et d'évaluation, sans qu'il soit nécessaire de procéder à des modifications de structure.
S'agissant enfin des parcs de l'équipement, dont la nécessaire évolution suscite des attentes et des interrogations, je confierai dès après le vote de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales, à M. COURTIAL, maître des requêtes au Conseil d'État, la mission de coordonner l'élaboration du rapport prévu par cette loi et d'assurer la concertation qui doit prendre place à ce sujet avec les représentants des personnels. M COURTIAL s'appuiera notamment sur les analyses techniques et réflexions actuellement en cours
Les réseaux scientifiques et techniques et de formation
D'abord, je vous l'ai déjà dit à plusieurs reprises, ils constituent de véritables atouts qu'il convient de valoriser.
S'agissant des CETE, leur double mission est confirmée. Pionniers des sciences et des techniques, ils investissent les enjeux émergents, la recherche et l'innovation. Bureaux d'étude internes, ils mettent leur expertise à disposition des services déconcentrés.
Les relations des services déconcentrés avec les CETE vont donc devoir évoluer. Une typologie des relations avec les nouveaux services routiers (SMO, SIR et SGR) est actuellement examinée par le directeur des routes. Il faut désormais mettre au point une typologie des relations avec les nouvelles directions régionales et départementales.
Avec la décentralisation à venir, l'attente envers le RST va s'accentuer. Comme vous le savez, j'entends répondre positivement à cette aspiration. D'une part, les CETE doivent continuer à répondre aux attentes des collectivités locales et la gouvernance du RST doit s'ouvrir à leurs représentants.
Enfin, je tiens à ce que la prochaine mise place de la LOLF conforte nos acquis du pilotage des CETE par la commande. Le dispositif actuel a généré dans les CETE une culture de la commande et de la comptabilité des résultats en avance sur les objectifs de la LOLF à bien des égards. Un nouveau système doit être inventé de façon à concilier les responsabilités des futurs chefs de programmes, des DGRE, le fonctionnement en réseau du RST et l'actuel système de commande interne au ministère.
Dans tous les cas, pour développer la capacité d'échange de cette plate-forme de ressources communes aux futurs services routiers et aux futures directions départementales que constituent les CETE, il convient de conforter leur potentiel de compétences par une politique volontariste de maintien d'un réel savoir-faire.
S'agissant des écoles et des CIFP, ils doivent être mobilisés et confortés dans leurs rôles fondamentaux pour reconstituer les masses critiques d'expertise nécessaires au professionnalisme des services du ministère et à la bonne exécution des missions de service public.
Pour conclure
Je souhaite replacer notre démarche dans une perspective plus large pour lui donner encore plus de sens.
Avec l'approfondissement de l'intégration européenne et avec l'élargissement récent à 25 membres de l'Union européenne, dans un contexte plus général d'internationalisation des échanges et des savoir-faire, il est de plus en plus indispensable que notre ministère intègre la dimension internationale dans ses actions et ses réflexions.
Cette prise en compte du monde extérieur est indispensable au niveau central pour participer à l'élaboration des politiques européennes, peser dans les grandes instances internationales qui régissent largement nos activités dans certains secteurs, par exemple le transport aérien ou les questions maritimes, aider nos entreprises à faire connaître et à exporter leurs savoir-faire. Mais les autres niveaux du ministère et les échelons déconcentrés de même que le RST sont directement concernés.
Nos écoles ont bien compris cette nouvelle dimension, notamment l'École Nationale des Travaux Publics de l'État, l'École Nationale des Ponts et Chaussées, l'École Nationale de l'Aviation Civile, l'École Nationale de la Météorologie, l'École Nationale des Sciences Géographiques et celle des Affaires Maritimes qui, au cours de la scolarité, mettent l'accent sur la formation aux langues étrangères de leurs élèves mais aussi sur la pratique des stages ou des cursus de formation à l'étranger.
Cette ouverture au monde extérieur doit se poursuivre tout au long de la vie professionnelle et permettre de valoriser ces acquis de base. A ce jour, un certain nombre de DRE, DDE, CETE mènent des actions de coopération, d'échanges d'expérience avec divers pays ou provinces étrangers. Cette politique doit se poursuivre et se développer, le benchmarking va devenir un véritable impératif pour tous. Il doit nous permettre de bénéficier des expériences des pays homologues, notamment de nos voisins européens, d'apporter une nouvelle dimension à la carrière de nos jeunes fonctionnaires mais c'est aussi une opportunité pour réfléchir sur nos méthodes de travail et pour faire évoluer nos métiers. Mieux connaître ce qui se fait chez nos partenaires est aussi un moyen de mieux comprendre leur culture et donc de mieux faire comprendre nos positions : c'est une dimension très importante tout particulièrement dans le domaine européen.
Soyons dynamique dans cette ouverture et dans nos transformations. Les valeurs que porte ce ministère depuis presque deux siècles montrent une grande adaptabilité et une profonde foi dans le service public. C'est ce que nous demandent les citoyens. Maintenant, faisons-le, toujours mieux.
Je sais pouvoir compter sur les femmes et les hommes de ce grand ministère.
Je les en remercie vivement par avance !
(source http://www.equipement.gouv.fr, le 1er juillet 2004)