Texte intégral
Le Premier Ministre, Jean-Pierre RAFFARIN a installé le 26 février à 10 h à l'Hôtel Matignon, en présence de MM. Sarkozy, Mer et Lambert, la commission chargée de réfléchir à la transformation de l'actuelle taxe professionnelle.
Cette commission réunit sur une base très large des représentants du Parlement, des élus locaux, du monde de l'entreprise ainsi que les administrations compétentes de l'Etat. Elle sera présidée par Monsieur Olivier Fouquet, Président de la section des Finances du Conseil d'Etat.
Après avoir rappelé que ce chantier majeur a été voulu par le Président de la République ainsi qu'il l'a exprimé dans ses vux aux forces vives en début d'année, le Premier ministre a souligné qu'il ne s'agit pas de moderniser la taxe professionnelle, ni même de la réformer mais de lui substituer un dispositif fiscal réellement nouveau, non pénalisant sur le plan économique.
Le Premier ministre a donc demandé à la Commission d'inscrire ses travaux dans une perspective audacieuse dans le respect du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales et du maintien d'un lien économique et financier entre l'entreprise et son territoire.
Le Premier Ministre a réitéré son attachement à ce que la commission soit le lieu privilégié de la plus grande concertation possible entre toutes les parties intéressées à cette réforme essentielle pour l'économie du pays comme pour les finances locales. Il a demandé au Président Fouquet d'organiser ses travaux en ce sens et de veiller à ce que le calendrier d'ensemble des travaux de la Commission permette d'atteindre pleinement cet objectif. La Commission devra présenter un rapport à l'été.
Un premier échange de vues a pris place à l'issue de l'intervention du Premier Ministre.
Composition de la commission
Président : Olivier FOUQUET, Président de la Section des Finances du Conseil d'Etat
Jean ARTHUIS, Président de la Commission des Finances du Sénat
Jean-François BERNARDIN, Président de l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
Jean-Marie BOCKEL, Président de l'Association des Maires des Grandes Villes de France
Bruno BOURG-BROC, Président de la Fédération des Maires de Villes Moyennes
Pierre BOURGUIGNON, Président de l'Association des Maires de Ville et Banlieue de France
Gilles CARREZ, Rapporteur général de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale
Bernard CAUVIN, Président de l'Association des Communautés Urbaines de France
Marc CENSI, Président de l'Assemblée des Communautés de France
Bertrand COLLOMB, Président de l'Association Française des Entreprises Privées (AFEP)
Daniel DEWAVRIN, Président du Groupe des Fédérations Industrielles (GFI)
Tristan FARABET, Cercle des Directeur Financiers des Entreprises Etrangères Installées en France
Jean-Pierre FOURCADE, Président du Comité des Finances Locales (CFL)
Alain GRISET, Président de l'Assemblée Permanente des Chambres des Métiers
Daniel HOËFFEL, Président de l'Association des Maires de France (AMF)
Gérard LONGUET, Président de l'Association des Régions de France
Philippe MARINI, Rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat
Martin MALVY, Président de l'Association des Petites Villes de France
Pierre MÉHAIGNERIE, Président de la Commission des Finances de l'Assemblée national
Pierre PERRIN, Président de l'Union Professionnelle Artisanale (UPA)
Jean PUECH, Président de l'Assemblée des Départements de France
Jean-François ROUBAUD, Président de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME)
Ernest-Antoine SEILLIÈRE, Président du MEDEF
Maître Jacqueline SOCQUET, Présidente de l'Union Nationale des Professions Libérales (UNPL)
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 2 mars 2004)
Cette commission réunit sur une base très large des représentants du Parlement, des élus locaux, du monde de l'entreprise ainsi que les administrations compétentes de l'Etat. Elle sera présidée par Monsieur Olivier Fouquet, Président de la section des Finances du Conseil d'Etat.
Après avoir rappelé que ce chantier majeur a été voulu par le Président de la République ainsi qu'il l'a exprimé dans ses vux aux forces vives en début d'année, le Premier ministre a souligné qu'il ne s'agit pas de moderniser la taxe professionnelle, ni même de la réformer mais de lui substituer un dispositif fiscal réellement nouveau, non pénalisant sur le plan économique.
Le Premier ministre a donc demandé à la Commission d'inscrire ses travaux dans une perspective audacieuse dans le respect du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales et du maintien d'un lien économique et financier entre l'entreprise et son territoire.
Le Premier Ministre a réitéré son attachement à ce que la commission soit le lieu privilégié de la plus grande concertation possible entre toutes les parties intéressées à cette réforme essentielle pour l'économie du pays comme pour les finances locales. Il a demandé au Président Fouquet d'organiser ses travaux en ce sens et de veiller à ce que le calendrier d'ensemble des travaux de la Commission permette d'atteindre pleinement cet objectif. La Commission devra présenter un rapport à l'été.
Un premier échange de vues a pris place à l'issue de l'intervention du Premier Ministre.
Composition de la commission
Président : Olivier FOUQUET, Président de la Section des Finances du Conseil d'Etat
Jean ARTHUIS, Président de la Commission des Finances du Sénat
Jean-François BERNARDIN, Président de l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
Jean-Marie BOCKEL, Président de l'Association des Maires des Grandes Villes de France
Bruno BOURG-BROC, Président de la Fédération des Maires de Villes Moyennes
Pierre BOURGUIGNON, Président de l'Association des Maires de Ville et Banlieue de France
Gilles CARREZ, Rapporteur général de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale
Bernard CAUVIN, Président de l'Association des Communautés Urbaines de France
Marc CENSI, Président de l'Assemblée des Communautés de France
Bertrand COLLOMB, Président de l'Association Française des Entreprises Privées (AFEP)
Daniel DEWAVRIN, Président du Groupe des Fédérations Industrielles (GFI)
Tristan FARABET, Cercle des Directeur Financiers des Entreprises Etrangères Installées en France
Jean-Pierre FOURCADE, Président du Comité des Finances Locales (CFL)
Alain GRISET, Président de l'Assemblée Permanente des Chambres des Métiers
Daniel HOËFFEL, Président de l'Association des Maires de France (AMF)
Gérard LONGUET, Président de l'Association des Régions de France
Philippe MARINI, Rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat
Martin MALVY, Président de l'Association des Petites Villes de France
Pierre MÉHAIGNERIE, Président de la Commission des Finances de l'Assemblée national
Pierre PERRIN, Président de l'Union Professionnelle Artisanale (UPA)
Jean PUECH, Président de l'Assemblée des Départements de France
Jean-François ROUBAUD, Président de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME)
Ernest-Antoine SEILLIÈRE, Président du MEDEF
Maître Jacqueline SOCQUET, Présidente de l'Union Nationale des Professions Libérales (UNPL)
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 2 mars 2004)