Discours

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 février 2005, relatif à la réunion du Congrès le 28 février 2005 pour adopter la loi constitutionnelle en vue du référendum sur la Constitution européenne et de l'adoption de la Charte de l'environnement.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

Texte intégral

En application de l'article 89 de la Constitution, le Président de la République a décidé que le Parlement sera réuni en Congrès le lundi 28 février 2005 en vue de l'adoption de la loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution ainsi que de l'adoption de la Charte de l'Environnement.

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