Communiqué de la présidence de la République portant nomination de magistrats suite à la réunion du Conseil supérieur de la magistrature, Paris le 27 octobre 2000.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

Circonstance : Réunion du Conseil supérieur de la magistrature le 27 octobre 2000

Texte intégral

Le Conseil supérieur de la magistrature qui s'est réuni ce jour sous la
présidence de Monsieur le Président de la République a proposé à ce
dernier de nommer :
Conseillers à la Cour de Cassation :
M. Yves CORNELOUP, président de chambre à la cour d'appel de Paris,
Mme Marie-Louise GILIBERT épouse DESGRANGES, président de chambre à la cour d'appel de Paris,
M. François-Régis CROZE, président de chambre à la cour d'appel
d'Aix-en-Provence,
M. Pierre BAILLY, président de chambre à la cour d 'appel de Lyon,
Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
M. Patrice CAHART, inspecteur général des finances,
Premier président de la cour d'appel d'Orléans
M. Jacques MARION, président du tribunal de grande instance de Mulhouse,
Président du tribunal de grande instance de Rouen
M. Bertrand DAROLLE, président de chambre à la cour d'appel de
Saint-Denis de la Réunion,
Président du tribunal de grande instance de Mulhouse
M. Jean-Jacques HEINTZ, magistrat placé en position de détachement,
Président du tribanl de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
M. Thierry POLLE, président du tribunal de grande instance de Cambrai,
Président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
M. Paul-André BRETON, conseiller à la cour d'appel de Limoges,
Président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
M. Pierre GOUZENNE, président du tribunal de grande instance de Bastia,
Président du tribunal de grande instance de Moulins
Mme Corinne PANETTA, juge au tribunal de grande instance de Lyon,
Président du tribunal de grande instance de Bastia
Mme Solange MORTICELLI épouse ROUSSEL, vice-président au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de
Nice,
Président du tribunal de grande instance de Coutances
M. Alain LE DRESSAY, président du tribunal de grande instance de
Saint-Malo,
Président du tribunal de grande instance de Cambrai
M. Jean-Marc PARICHET, président du tribunal de grande instance de
Compiègne,
Président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
M. Fabrice DELBANO, juge placé auprès du premier président de la cour
d'appel de Versailles,
Président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
M. Jacques STOLL, juge au tribunal de grande instance de Colmar chargé
du service du tribunal d'instance de Sélestat,
Président du tribunal de grande instance de Verdun
M. Thierry LIPPMANN, juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy,
Président du tribunal de grande instance de BELLEY
M. Stéphane NOEL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de
Lyon,
Président du tribunal de grande instance de MONTBRISON
M. Thierry LEON, juge d'instruction au tribunal de grande instance de
Saint-Etienne.