Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le député,
Je reconnais bien volontiers, que vous vous battez depuis longtemps sur ce sujet, puisque je me souviens qu'en 1995-1996, vous étiez déjà très présent, et que pendant les cinq ans qui ont suivi, ce sujet n'a pas avancé.
Je tiens à vous dire des choses claires et précises sur le sujet. Je suis, monsieur Mariani, déçu et déterminé. Je suis déçu par l'attitude du gouvernement allemand qui doit garder une vision équilibrée de notre amitié. Je le dis avec sympathie, confiance, mais fermeté. Je suis déterminé, parce que la baisse de la TVA est une demande légitime. Nous sommes victimes de la procédure de la décision, à l'unanimité, en matière de TVA. C'est d'ailleurs pour cela que nous proposons dans le Traité constitutionnel, de ne pas avoir cette règle de l'unanimité pour les décisions fiscales
Vous savez que nous avons obtenu que la Commission défende notre position. Je pense que nous avons quelques chances d'obtenir satisfaction. Mais comme je l'ai dit, et je tiens mon engagement, nous prenons des mesures franco-françaises pour faire face à cette situation européenne qui ne nous satisfait pas. C'est pour cela que j'ai le plaisir de vous annoncer que je débloque, dès aujourd'hui, 1,5 milliard d'euros pour les 18 mois qui viennent, pour avoir un plan national d'allégement massif des charges des restaurateurs dans l'attente d'obtenir la baisse de la TVA que nous obtiendrons. J'ai eu les professionnels au téléphone, j'ai pu discuter avec M. Daguin, je le recevrai jeudi matin, à l'Hôtel Matignon pour, avec lui, fixer les modalités de ce programme d'implantation.
Je trouve assez significatif qu'il y ait la moitié de l'Assemblée statisfaite d'un effort pour les restaurateurs, c'est-à-dire, pour l'emploi et nos territoires, et l'autre moitié qui, à nouveau, montre son désintérêt sur le sujet."
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 11 février 2004)
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le député,
Je reconnais bien volontiers, que vous vous battez depuis longtemps sur ce sujet, puisque je me souviens qu'en 1995-1996, vous étiez déjà très présent, et que pendant les cinq ans qui ont suivi, ce sujet n'a pas avancé.
Je tiens à vous dire des choses claires et précises sur le sujet. Je suis, monsieur Mariani, déçu et déterminé. Je suis déçu par l'attitude du gouvernement allemand qui doit garder une vision équilibrée de notre amitié. Je le dis avec sympathie, confiance, mais fermeté. Je suis déterminé, parce que la baisse de la TVA est une demande légitime. Nous sommes victimes de la procédure de la décision, à l'unanimité, en matière de TVA. C'est d'ailleurs pour cela que nous proposons dans le Traité constitutionnel, de ne pas avoir cette règle de l'unanimité pour les décisions fiscales
Vous savez que nous avons obtenu que la Commission défende notre position. Je pense que nous avons quelques chances d'obtenir satisfaction. Mais comme je l'ai dit, et je tiens mon engagement, nous prenons des mesures franco-françaises pour faire face à cette situation européenne qui ne nous satisfait pas. C'est pour cela que j'ai le plaisir de vous annoncer que je débloque, dès aujourd'hui, 1,5 milliard d'euros pour les 18 mois qui viennent, pour avoir un plan national d'allégement massif des charges des restaurateurs dans l'attente d'obtenir la baisse de la TVA que nous obtiendrons. J'ai eu les professionnels au téléphone, j'ai pu discuter avec M. Daguin, je le recevrai jeudi matin, à l'Hôtel Matignon pour, avec lui, fixer les modalités de ce programme d'implantation.
Je trouve assez significatif qu'il y ait la moitié de l'Assemblée statisfaite d'un effort pour les restaurateurs, c'est-à-dire, pour l'emploi et nos territoires, et l'autre moitié qui, à nouveau, montre son désintérêt sur le sujet."
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 11 février 2004)