Texte intégral
La mise en oeuvre des lois de décentralisation adoptées en 1982 et 1983, complétées en 1992 et encore récemment en 1999, a éveillé des attentes nouvelles pour une décentralisation plus efficace, plus légitime et plus solidaire.
Celle-ci doit favoriser le développement local en respectant les équilibres entre régions et au sein de celles-ci ; elle doit donner les moyens nécessaires aux collectivités locales pour agir ensemble et assurer les services publics attendus par leurs habitants ; elle doit aussi permettre aux élus d'assumer clairement leurs responsabilités face aux citoyens.
C'est pourquoi le Gouvernement a confié à une Commission pluraliste, présidée par M. Pierre MAUROY, ancien Premier ministre, le soin de réfléchir au contenu d'une nouvelle étape de la décentralisation.
Pierre MAUROY vient de remettre le rapport de cette Commission au Premier ministre. La qualité de ces travaux, menés dans le souci d'aboutir à un consensus, doit être soulignée. Les membres de la Commission ont en effet entendu éviter les débats théoriques et améliorer concrètement le droit en vigueur.
Je tiens à souligner l'intérêt des propositions qui figurent dans ce rapport. Celles-ci devraient permettre de dégager les perspectives d'une nouvelle étape de la décentralisation sur lesquelles je m'exprimerai à Lille le 27 octobre prochain.
Elles feront alors l'objet d'un débat d'orientation générale à l'Assemblée Nationale et au Sénat.
Le ministre de l'Intérieur sera chargé, en liaison avec les autres ministres intéressés, de mener la concertation avec l'ensemble des acteurs concernés : collectivités locales, usagers, acteurs économiques et associations, en vue de la préparation des textes nécessaires.
(Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr)
Celle-ci doit favoriser le développement local en respectant les équilibres entre régions et au sein de celles-ci ; elle doit donner les moyens nécessaires aux collectivités locales pour agir ensemble et assurer les services publics attendus par leurs habitants ; elle doit aussi permettre aux élus d'assumer clairement leurs responsabilités face aux citoyens.
C'est pourquoi le Gouvernement a confié à une Commission pluraliste, présidée par M. Pierre MAUROY, ancien Premier ministre, le soin de réfléchir au contenu d'une nouvelle étape de la décentralisation.
Pierre MAUROY vient de remettre le rapport de cette Commission au Premier ministre. La qualité de ces travaux, menés dans le souci d'aboutir à un consensus, doit être soulignée. Les membres de la Commission ont en effet entendu éviter les débats théoriques et améliorer concrètement le droit en vigueur.
Je tiens à souligner l'intérêt des propositions qui figurent dans ce rapport. Celles-ci devraient permettre de dégager les perspectives d'une nouvelle étape de la décentralisation sur lesquelles je m'exprimerai à Lille le 27 octobre prochain.
Elles feront alors l'objet d'un débat d'orientation générale à l'Assemblée Nationale et au Sénat.
Le ministre de l'Intérieur sera chargé, en liaison avec les autres ministres intéressés, de mener la concertation avec l'ensemble des acteurs concernés : collectivités locales, usagers, acteurs économiques et associations, en vue de la préparation des textes nécessaires.
(Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr)