Texte intégral
Marc TRONCHOT : La Charte pour l'environnement occupe désormais dans la Constitution une place aussi symbolique que la Déclaration des droits de l'homme, il se trouve des juristes et des docteurs en droit pour s'en offusquer. Qu'avez-vous envie de leur répondre ?
Serge LEPELTIER : J'ai envie de leur répondre que, placer l'environnement au niveau des droits de l'homme, c'est-à-dire de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et des droits sociaux de la Constitution de la IV République, c'est vraiment faire un très grand pas pour l'écologie. Parce que demain, c'est-à-dire aujourd'hui, maintenant, plus aucun texte juridique ne pourra ne pas tenir compte de l'environnement ; tout texte devra défendre l'environnement, alors que, au fond, avant, cela n'était pas forcément obligatoire.
QUESTION : L'environnement est un droit de l'homme.
Serge LEPELTIER : L'environnement est un droit de l'homme, c'est un droit de l'homme supérieur, c'est un cadre juridique supérieur que nous devons maintenant respecter.
QUESTION : Alors le grand public ne connaissait pas cette Charte il y a quelques mois et là voilà maintenant au fronton de la République, mais le plus dur commence, il va falloir l'appliquer ; alors pour améliorer ou protéger la qualité de vie des Français qu'a-t-on comme nouvel outil ?
Serge LEPELTIER : Vous avez dans cette Charte plusieurs principes qui sont affirmés. Vous avez d'abord, "le principe de précaution" qui permet que, si on ne sait pas très bien les conséquences d'une mesure que nous voulons prendre, il faudra encadrer cette mesure, se donner tous les moyens d'en connaître les conséquences. Nous avons aujourd'hui, par exemple, 100.000 produits chimiques que nous utilisons et nous n'en connaissons pas les conséquences. A partir de maintenant, il va falloir faire des études pour en connaître les conséquences, en particulier sur notre santé. Et puis il y a "le principe de réparation", qui est un principe beaucoup plus large que "le principe pollueur payeur", qui va obliger ceux qui détruisent l'environnement à réparer une société qui, par exemple, je dirais, gaz ou pollue un oiseau, devra à un moment réparer, ce qui n'était pas le cas avant.
QUESTION : Mais c'est un petit peu ce qu'il y a de problématique dans le discours des défenseurs de l'environnement ou des responsables comme vous c'est qu'il y a des grands principes ; il y a "le développement durable", il y a "le principe de précaution", cela ne parle pas aux gens !
Serge LEPELTIER : C'est essentiel pour aboutir à des mesures précises. Quand je vous dis aujourd'hui, que l'on va pouvoir obliger à réparer une nuisance à l'environnement c'est complètement essentiel. Encore une fois, quand on gazait un oiseau, quand on polluait un oiseau, qu'on le tuait par du pétrole, on n'avait pas à le réparer, on avait à réparer que les biens matériels appartenant à quelqu'un, c'est quelque chose de fondamental parce que la nature en appartenant à tout le monde n'appartient en quelque sorte à personne et il faut que l'on puisse réparer et que l'on puisse revenir en arrière.
QUESTION : Et le principe de précaution ne répond-t-il pas à un besoin qui serait devenu maladif, d'être rassuré, protégé, en dehors de toute responsabilité ?
Serge LEPELTIER : Non, parce que c'est un principe qui nous permet justement de mieux préparer l'avenir. Je veux dire qu'au cours du temps, parce que, et c'était positif, le progrès nous amenait à certaines découvertes, on le faisait quelquefois sans envisager les conséquences. Encore une fois, 100.000 produits chimiques, dont nous ne connaissons pas les conséquences sur la santé, on voit bien aujourd'hui qu'on ne peut pas continuer comme cela !
QUESTION : Si cette Charte avait existé, peut-on dire que les problèmes d'amiante on ne les aurait pas connus ?
Serge LEPELTIER : On les aurait sûrement appréhendés tout à fait différemment. Il faut savoir tout de même que l'amiante on connaît le problème depuis de nombreuses et nombreuses années, et qu'au moment où on l'a appliqué, on le connaissait. Donc, je ne peux pas dire aujourd'hui qu'un tel problème ne se reproduira pas, mais ce qui est sûr, c'est que l'on prendra toutes les précautions pour que ça ne se produise pas.
QUESTION : Y a-t-il toujours l'opposition entre les grands principes de défense de l'environnement et les objectifs ou les contingences des industriels ?
Serge LEPELTIER : Tout le progrès économique au cours du XIXe siècle et une grande partie du XXe siècle s'est fait contre l'environnement. Le grand sujet aujourd'hui, c'est de faire ce progrès économique avec, et pourquoi pas, pour l'environnement et c'est l'objet de cette Charte de l'environnement.
QUESTION : Article 7 de la Charte, je le dis rapidement : " Toute personne a le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement". Vous nous expliquez ?
Serge LEPELTIER : Oui, cela va faire l'objet d'un projet de loi qui est aujourd'hui déposé devant le Sénat, en particulier de transparence nucléaire, qui fait que, sur un sujet aussi délicat que le nucléaire, nous voulons que la population - le public - soit parfaitement informée de toutes ses conséquences, et c'est la démocratie qui est en marche. Cette transparence est strictement indispensable et c'est ce que demande la Charte de l'environnement.
QUESTION : Mais là, cela va même plus loin, c'est un droit d'accession de tout individu ; vous, moi, à une information.
Serge LEPELTIER : Bien sûr, et c'est par rapport à des grands sujets extrêmement importants.
QUESTION : Il y a deux Salons dont j'aimerais que l'on parle parce qu'ils vont se trouver ouverts ensemble cette semaine ; il y a le Salon de l'Agriculture à Paris, qui est déjà ouvert, et celui de l'Automobile, qui s'ouvre demain à Genève. Alors, dans chacun des cas il y a des produits, si j'ose dire, "bio". D'abord, le Salon de l'Agriculture : pour la première fois il y a une entreprise de biotechnologie végétale qui est présente sur le Salon, c'est-à-dire que, d'une certaine manière, les OGM font leur entrée au Salon de l'Agriculture.
Serge LEPELTIER : Ecoutez, je crois vraiment que sur un tel sujet il ne faut surtout pas y aller avec des a priori idéologiques. D'abord, il faut différencier sur l'OGM la question de la recherche, qu'il faut permettre, il ne faut pas bloquer le progrès, même s'il faut encadrer cette recherche, et la commercialisation des produits. Et en matière de commercialisation des produits, c'est-à-dire de produits que l'on peut trouver dans la vente, il faut faire en sorte de différencier les produits qui peuvent être très positifs, je pense à certains produits qui peuvent être positifs pour lutter contre la malnutrition dans certains pays au monde ou des produits qui sont simplement de confort, et qui, là, doivent être limités. Donc, encore une fois, pas d'a priori idéologiques, faisons en sorte de décider avec ce "principe de précaution" contre tout risque, mais ne bloquons pas le progrès en matière de recherches.
QUESTION : Egalement au Salon de l'Agriculture on reparle des biocarburants, il y a même deux voitures de course qui fonctionnent avec un pourcentage de biocarburant en plus de l'essence. Cela recommence à devenir intéressant alors qu'il y a quelques années on tournait ça volontiers en dérision - la betterave, le sucre, le topinambour etc., je veux dire, et pourquoi pas l'eau ?
Serge LEPELTIER : Le biocarburant c'est fondamental. Il faut savoir que, quand on consomme une tonne de biocarburant on divise par trois nos émissions de gaz à effet de serre, c'est-à-dire notre participation au réchauffement climatique, donc c'est quelque chose d'essentiel. De plus, on limite nos importations, et l'on sait de plus que, le pétrole que nous consommons pose des grands problèmes géostratégiques puisqu'il est concentré dans une seule partie du monde. Donc, le biocarburant par lui-même, en donnant de l'emploi aux Français, le plan que le Premier ministre a décidé, va permettre de créer 6.000 emplois, est vraiment un sujet, à la fois, écologique, économique, et une question d'autonomie pour notre pays.
QUESTION : Au Salon de l'Auto il y a des voitures qui vont véritablement fonctionner, et correctement, avec une certaine longévité, s'agissant du parcours, à l'énergie électrique. Y a-t-il un vrai progrès ?
Serge LEPELTIER : Oui, nous sommes là, vraiment, à une transition et à un changement de cap. On change d'échelle en matière de voiture propre, et en particulier en matière d'électricité. Le grand sujet c'est l'autonomie. Aujourd'hui, une voiture électrique ne peut faire qu'environ 50 kilomètres en toute autonomie. Les voitures qui sont actuellement développées, que ce soit par Bolloré ou par Dassault, et je me réjouis que ce soient des entreprises françaises, vont donner une autonomie beaucoup plus importante, au-delà de 200 kilomètres, voire 300 à 400 kilomètres. Cela voudra dire que l'on pourra utiliser cette voiture la semaine en faisant 50 à 100 kilomètres par jour, mais aussi le week-end pour partir et faire beaucoup plus de kilomètres. Et là, nous sommes sur un changement, c'est fondamental pour l'avenir, pour l'avenir en particulier de nos villes qui sont polluées par la pollution en matière de qualité de l'air, mais aussi par le bruit.
QUESTION : Quelle part prendrez-vous, en tant que ministre de l'Environnement, dans la campagne pour la Constitution européenne ?
Serge LEPELTIER : Une part importante, parce que l'écologie a besoin d'Europe. L'Europe protège en quelque sorte, pour deux raisons. D'abord...
QUESTION : On dit que l'Europe est surtout "libérale et réglée par la concurrence". Peut-elle être aussi un peu plus positive ?
Serge LEPELTIER : Il faut bien voir que la pollution ne s'arrête pas aux frontières, on l'a bien vu avec Tchernobyl. Et puis aujourd'hui, on ne peut plus prendre une mesure pour l'écologie dans un seul cadre national. Si je prends les transports, dans le domaine des transports les voitures naturellement passant les frontières, les camions passant les frontières, prendre des mesures dans un seul pays n'aurait pas de sens et cela poserait des problèmes de distorsion de concurrence pour nos constructeurs. Une mesure très positive grâce à l'Europe : au 1er janvier 2005 nous avons diminué par deux les émissions de particules fines par les voitures, qui sont extrêmement dangereuses pour la santé et cela grâce à l'Europe, s'il n'y avait pas eu l'Europe nous ne l'aurions pas fait.
QUESTION : Vous disiez en décembre dernier que la France était mal préparée au risque sismique. Vous avez dit le week-end dernier qu'on n'était pas forcément bien préparé à certaines choses du côté de Nice ou même en Méditerranée. On a vu il y a quelques années qu'on n'était pas bien préparé à la canicule. A quoi est-t-on bien préparés en France ?
Serge LEPELTIER : On est bien préparés lorsqu'on mesure la difficulté. Je pense qu'aujourd'hui, grâce à la sensibilisation de la population, grâce à l'éducation, à l'environnement que nous mettons en place dans les écoles, on se prépare à mieux préparer pour l'avenir grâce à l'écologie. La sensibilisation des enfants, des jeunes dans les écoles, est essentielle parce que c'est par eux que viendra progressivement la prise de conscience, et la prise de conscience totale de la société.
QUESTION : Le principe de précaution, quand on est un homme politique, cela peut-il avoir un sens, j'entends vraiment en politique pas dans votre domaine ?
Serge LEPELTIER : Sûrement. En politique, il faut toujours, toujours prévoir l'avenir.
QUESTION : Vous êtes ministre, donc je pense qu'on vous pose maintenant presque systématiquement la question ; comment êtes-vous logé ?
Serge LEPELTIER : Dans mon appartement de fonction, c'est-à-dire l'étage juste au-dessus de mon bureau.
QUESTION : Et combien de m² avez-vous ?
Serge LEPELTIER : Quelques m² !... Mais ce qui est surtout important, je peux vous assurer, dans une fonction, c'est de pouvoir le soir - comme hier soir j'ai travaillé jusqu'environ onze heures du soir avec des parlementaires sur mon projet de loi sur l'eau - et pouvoir simplement monter quelques marches et se coucher, c'est quand même important.
Marc TRONCHOT : Bonne journée !
Serge LEPELTIER : Bonne journée à vous !
(Source : Premier ministre, Service d'information du Gouvernement, le 3 mars 2005)
Serge LEPELTIER : J'ai envie de leur répondre que, placer l'environnement au niveau des droits de l'homme, c'est-à-dire de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et des droits sociaux de la Constitution de la IV République, c'est vraiment faire un très grand pas pour l'écologie. Parce que demain, c'est-à-dire aujourd'hui, maintenant, plus aucun texte juridique ne pourra ne pas tenir compte de l'environnement ; tout texte devra défendre l'environnement, alors que, au fond, avant, cela n'était pas forcément obligatoire.
QUESTION : L'environnement est un droit de l'homme.
Serge LEPELTIER : L'environnement est un droit de l'homme, c'est un droit de l'homme supérieur, c'est un cadre juridique supérieur que nous devons maintenant respecter.
QUESTION : Alors le grand public ne connaissait pas cette Charte il y a quelques mois et là voilà maintenant au fronton de la République, mais le plus dur commence, il va falloir l'appliquer ; alors pour améliorer ou protéger la qualité de vie des Français qu'a-t-on comme nouvel outil ?
Serge LEPELTIER : Vous avez dans cette Charte plusieurs principes qui sont affirmés. Vous avez d'abord, "le principe de précaution" qui permet que, si on ne sait pas très bien les conséquences d'une mesure que nous voulons prendre, il faudra encadrer cette mesure, se donner tous les moyens d'en connaître les conséquences. Nous avons aujourd'hui, par exemple, 100.000 produits chimiques que nous utilisons et nous n'en connaissons pas les conséquences. A partir de maintenant, il va falloir faire des études pour en connaître les conséquences, en particulier sur notre santé. Et puis il y a "le principe de réparation", qui est un principe beaucoup plus large que "le principe pollueur payeur", qui va obliger ceux qui détruisent l'environnement à réparer une société qui, par exemple, je dirais, gaz ou pollue un oiseau, devra à un moment réparer, ce qui n'était pas le cas avant.
QUESTION : Mais c'est un petit peu ce qu'il y a de problématique dans le discours des défenseurs de l'environnement ou des responsables comme vous c'est qu'il y a des grands principes ; il y a "le développement durable", il y a "le principe de précaution", cela ne parle pas aux gens !
Serge LEPELTIER : C'est essentiel pour aboutir à des mesures précises. Quand je vous dis aujourd'hui, que l'on va pouvoir obliger à réparer une nuisance à l'environnement c'est complètement essentiel. Encore une fois, quand on gazait un oiseau, quand on polluait un oiseau, qu'on le tuait par du pétrole, on n'avait pas à le réparer, on avait à réparer que les biens matériels appartenant à quelqu'un, c'est quelque chose de fondamental parce que la nature en appartenant à tout le monde n'appartient en quelque sorte à personne et il faut que l'on puisse réparer et que l'on puisse revenir en arrière.
QUESTION : Et le principe de précaution ne répond-t-il pas à un besoin qui serait devenu maladif, d'être rassuré, protégé, en dehors de toute responsabilité ?
Serge LEPELTIER : Non, parce que c'est un principe qui nous permet justement de mieux préparer l'avenir. Je veux dire qu'au cours du temps, parce que, et c'était positif, le progrès nous amenait à certaines découvertes, on le faisait quelquefois sans envisager les conséquences. Encore une fois, 100.000 produits chimiques, dont nous ne connaissons pas les conséquences sur la santé, on voit bien aujourd'hui qu'on ne peut pas continuer comme cela !
QUESTION : Si cette Charte avait existé, peut-on dire que les problèmes d'amiante on ne les aurait pas connus ?
Serge LEPELTIER : On les aurait sûrement appréhendés tout à fait différemment. Il faut savoir tout de même que l'amiante on connaît le problème depuis de nombreuses et nombreuses années, et qu'au moment où on l'a appliqué, on le connaissait. Donc, je ne peux pas dire aujourd'hui qu'un tel problème ne se reproduira pas, mais ce qui est sûr, c'est que l'on prendra toutes les précautions pour que ça ne se produise pas.
QUESTION : Y a-t-il toujours l'opposition entre les grands principes de défense de l'environnement et les objectifs ou les contingences des industriels ?
Serge LEPELTIER : Tout le progrès économique au cours du XIXe siècle et une grande partie du XXe siècle s'est fait contre l'environnement. Le grand sujet aujourd'hui, c'est de faire ce progrès économique avec, et pourquoi pas, pour l'environnement et c'est l'objet de cette Charte de l'environnement.
QUESTION : Article 7 de la Charte, je le dis rapidement : " Toute personne a le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement". Vous nous expliquez ?
Serge LEPELTIER : Oui, cela va faire l'objet d'un projet de loi qui est aujourd'hui déposé devant le Sénat, en particulier de transparence nucléaire, qui fait que, sur un sujet aussi délicat que le nucléaire, nous voulons que la population - le public - soit parfaitement informée de toutes ses conséquences, et c'est la démocratie qui est en marche. Cette transparence est strictement indispensable et c'est ce que demande la Charte de l'environnement.
QUESTION : Mais là, cela va même plus loin, c'est un droit d'accession de tout individu ; vous, moi, à une information.
Serge LEPELTIER : Bien sûr, et c'est par rapport à des grands sujets extrêmement importants.
QUESTION : Il y a deux Salons dont j'aimerais que l'on parle parce qu'ils vont se trouver ouverts ensemble cette semaine ; il y a le Salon de l'Agriculture à Paris, qui est déjà ouvert, et celui de l'Automobile, qui s'ouvre demain à Genève. Alors, dans chacun des cas il y a des produits, si j'ose dire, "bio". D'abord, le Salon de l'Agriculture : pour la première fois il y a une entreprise de biotechnologie végétale qui est présente sur le Salon, c'est-à-dire que, d'une certaine manière, les OGM font leur entrée au Salon de l'Agriculture.
Serge LEPELTIER : Ecoutez, je crois vraiment que sur un tel sujet il ne faut surtout pas y aller avec des a priori idéologiques. D'abord, il faut différencier sur l'OGM la question de la recherche, qu'il faut permettre, il ne faut pas bloquer le progrès, même s'il faut encadrer cette recherche, et la commercialisation des produits. Et en matière de commercialisation des produits, c'est-à-dire de produits que l'on peut trouver dans la vente, il faut faire en sorte de différencier les produits qui peuvent être très positifs, je pense à certains produits qui peuvent être positifs pour lutter contre la malnutrition dans certains pays au monde ou des produits qui sont simplement de confort, et qui, là, doivent être limités. Donc, encore une fois, pas d'a priori idéologiques, faisons en sorte de décider avec ce "principe de précaution" contre tout risque, mais ne bloquons pas le progrès en matière de recherches.
QUESTION : Egalement au Salon de l'Agriculture on reparle des biocarburants, il y a même deux voitures de course qui fonctionnent avec un pourcentage de biocarburant en plus de l'essence. Cela recommence à devenir intéressant alors qu'il y a quelques années on tournait ça volontiers en dérision - la betterave, le sucre, le topinambour etc., je veux dire, et pourquoi pas l'eau ?
Serge LEPELTIER : Le biocarburant c'est fondamental. Il faut savoir que, quand on consomme une tonne de biocarburant on divise par trois nos émissions de gaz à effet de serre, c'est-à-dire notre participation au réchauffement climatique, donc c'est quelque chose d'essentiel. De plus, on limite nos importations, et l'on sait de plus que, le pétrole que nous consommons pose des grands problèmes géostratégiques puisqu'il est concentré dans une seule partie du monde. Donc, le biocarburant par lui-même, en donnant de l'emploi aux Français, le plan que le Premier ministre a décidé, va permettre de créer 6.000 emplois, est vraiment un sujet, à la fois, écologique, économique, et une question d'autonomie pour notre pays.
QUESTION : Au Salon de l'Auto il y a des voitures qui vont véritablement fonctionner, et correctement, avec une certaine longévité, s'agissant du parcours, à l'énergie électrique. Y a-t-il un vrai progrès ?
Serge LEPELTIER : Oui, nous sommes là, vraiment, à une transition et à un changement de cap. On change d'échelle en matière de voiture propre, et en particulier en matière d'électricité. Le grand sujet c'est l'autonomie. Aujourd'hui, une voiture électrique ne peut faire qu'environ 50 kilomètres en toute autonomie. Les voitures qui sont actuellement développées, que ce soit par Bolloré ou par Dassault, et je me réjouis que ce soient des entreprises françaises, vont donner une autonomie beaucoup plus importante, au-delà de 200 kilomètres, voire 300 à 400 kilomètres. Cela voudra dire que l'on pourra utiliser cette voiture la semaine en faisant 50 à 100 kilomètres par jour, mais aussi le week-end pour partir et faire beaucoup plus de kilomètres. Et là, nous sommes sur un changement, c'est fondamental pour l'avenir, pour l'avenir en particulier de nos villes qui sont polluées par la pollution en matière de qualité de l'air, mais aussi par le bruit.
QUESTION : Quelle part prendrez-vous, en tant que ministre de l'Environnement, dans la campagne pour la Constitution européenne ?
Serge LEPELTIER : Une part importante, parce que l'écologie a besoin d'Europe. L'Europe protège en quelque sorte, pour deux raisons. D'abord...
QUESTION : On dit que l'Europe est surtout "libérale et réglée par la concurrence". Peut-elle être aussi un peu plus positive ?
Serge LEPELTIER : Il faut bien voir que la pollution ne s'arrête pas aux frontières, on l'a bien vu avec Tchernobyl. Et puis aujourd'hui, on ne peut plus prendre une mesure pour l'écologie dans un seul cadre national. Si je prends les transports, dans le domaine des transports les voitures naturellement passant les frontières, les camions passant les frontières, prendre des mesures dans un seul pays n'aurait pas de sens et cela poserait des problèmes de distorsion de concurrence pour nos constructeurs. Une mesure très positive grâce à l'Europe : au 1er janvier 2005 nous avons diminué par deux les émissions de particules fines par les voitures, qui sont extrêmement dangereuses pour la santé et cela grâce à l'Europe, s'il n'y avait pas eu l'Europe nous ne l'aurions pas fait.
QUESTION : Vous disiez en décembre dernier que la France était mal préparée au risque sismique. Vous avez dit le week-end dernier qu'on n'était pas forcément bien préparé à certaines choses du côté de Nice ou même en Méditerranée. On a vu il y a quelques années qu'on n'était pas bien préparé à la canicule. A quoi est-t-on bien préparés en France ?
Serge LEPELTIER : On est bien préparés lorsqu'on mesure la difficulté. Je pense qu'aujourd'hui, grâce à la sensibilisation de la population, grâce à l'éducation, à l'environnement que nous mettons en place dans les écoles, on se prépare à mieux préparer pour l'avenir grâce à l'écologie. La sensibilisation des enfants, des jeunes dans les écoles, est essentielle parce que c'est par eux que viendra progressivement la prise de conscience, et la prise de conscience totale de la société.
QUESTION : Le principe de précaution, quand on est un homme politique, cela peut-il avoir un sens, j'entends vraiment en politique pas dans votre domaine ?
Serge LEPELTIER : Sûrement. En politique, il faut toujours, toujours prévoir l'avenir.
QUESTION : Vous êtes ministre, donc je pense qu'on vous pose maintenant presque systématiquement la question ; comment êtes-vous logé ?
Serge LEPELTIER : Dans mon appartement de fonction, c'est-à-dire l'étage juste au-dessus de mon bureau.
QUESTION : Et combien de m² avez-vous ?
Serge LEPELTIER : Quelques m² !... Mais ce qui est surtout important, je peux vous assurer, dans une fonction, c'est de pouvoir le soir - comme hier soir j'ai travaillé jusqu'environ onze heures du soir avec des parlementaires sur mon projet de loi sur l'eau - et pouvoir simplement monter quelques marches et se coucher, c'est quand même important.
Marc TRONCHOT : Bonne journée !
Serge LEPELTIER : Bonne journée à vous !
(Source : Premier ministre, Service d'information du Gouvernement, le 3 mars 2005)