Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 octobre 2005, sur le mandat de la Commission européenne dans les négociations du cycle de Doha concernant le volet agricole.

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Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

Circonstance : Réunion des ministres en charge des négociations de l'OMC dans le cadre du cycle de Doha, à Matignon le 20 octobre 2005

Texte intégral

Le Premier Ministre, Dominique de Villepin, a réuni aujourd'hui à Matignon les Ministres en charge des négociations à l'OMC dans le cadre du cycle de Doha. Dans la perspective de la conférence ministérielle de Hong Kong qui se tiendra du 13 au 18 décembre, il a réaffirmé l'attachement de la France à ce que ces négociations favorisent le développement, en premier lieu pour les pays les plus pauvres. Il a également réaffirmé sa volonté que ce cycle permette à l'Europe de rester la première puissance commerciale du monde dans les prochaines décennies.
Le Premier Ministre a également rappelé l'importance de ce cycle pour la croissance et donc pour nos emplois dans tous les secteurs : l'agriculture, l'industrie et les services, réaffirmant la nécessité absolue que ce cycle soit équilibré entre les différents volets de la négociation et entre les concessions réciproques des différents partenaires.
Dans cette perspective, Dominique de Villepin s'est félicité que le Conseil Affaires Générales extraordinaire tenu mardi à l'initiative de la France ait permis que les États membres rappellent unanimement que sur le volet agricole, les efforts consentis par les États-membres avec la réforme de la Politique Agricole Commune de 2003, qui a déjà réduit les aides directes aux agriculteurs, constituent la limite du mandat de la Commission dans les négociations du cycle de Doha. Les Etats membres ont rappelé à l'unanimité qu'un accord qui ne respecterait pas l'intégrité de la PAC ne serait pas acceptable.
Dans ce contexte, le Premier Ministre a estimé qu'il serait naturel que la Commission démontre aux Etats membres que les hypothèses qu'elle a déjà mises sur la table avec ses partenaires sont bien conformes à ces conditions. A ce jour, comme l'ont souligné les experts techniques de neuf États-membres à Genève hier, ce n'est pas encore le cas : les discussions techniques n'ont pas abouti notamment sur l'accès au marché. Tant que les éclaircissements techniques n'auront pas été apportés sur cette question, la France considère que la Commission ne doit pas s'engager plus avant sur ce sujet fondamental pour l'équilibre de la négociation.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 24 octobre 2005)