Mandat

Mandat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, à France Info TV le 6 mars 2024, sur les élus locaux, le non-cumul des mandats, la crise agricole et les élections européennes.

Interview

Rapport d'information (...) relatif à l'engagement dans le mandat local et l'amélioration des conditions de son exercice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nadine Bellurot  ;  Pascal Martin  ;  Guylène Pantel  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information (...) relatif à la sortie de mandat des élus locaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Agnès Canayer  ;  Thierry Cozic  ;  Gérard Lahellec  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information (...) relatif au statut de l'élu

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Françoise Gatel  ;  François Bonhomme  ;  Eric Kerrouche  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental, à l'Assemblée nationale le 27 juillet 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental, au Sénat le 23 juillet 2020.

Conférence de presse

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 20 juillet 2020, sur l'OSCE.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2020. Conseil économique, social et environnemental.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2019. Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogation du mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le renouvellement du mandat de la Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo, à New York le 29 mars 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'assouplissement des effets de seuil pour les PME, l'extension du rescrit et les incidences de la loi PACTE pour la profession d'expert-comptable, à Clermont-Ferrand le 12 octobre 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 avril 2018. La révision de la Constitution.

Communiqué

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