Texte intégral
Quel calendrier vous donnez-vous pour ce projet de class actions ?
Christian Jacob. Il faut que ce soit bouclé dans l'année. Mais si cela peut se faire encore plus rapidement, ce sera mieux. Avec le ministre de la Justice Dominique Perben et le ministre de l'Economie et des Finances, Hervé Gaymard, je vais mettre en place un groupe de travail dans les prochaines semaines. Nous travaillerons de concert avec les associations de consommateurs et les représentants des entreprises.
Allez-vous surtout vous inspirer des procédures américaines ?
C. J. Nous étudions ce qui existe dans les pays anglo-saxons mais voulons éviter les dérives qui s'y produisent. Nous prévoyons ainsi un système de sanctions en cas de plaintes abusives. J'y suis favorable. Nous ne voulons pas que les class actions handicapent les entreprises.
Que proposez-vous contre l'émiettement en France des associations de consommateurs ?
C. J. Nous devons réfléchir à une réforme de nos outils associatifs, comme l'Institut national de la consommation. Il faut également voir si l'on peut travailler avec les associations de consommateurs à un regroupement de leurs forces. Il existe actuellement 18 associations reconnues, ce qui est beaucoup. Nous souhaitons, en réformant l'organisation du CNC, leur donner davantage les moyens de se faire entendre et encourager en particulier les associations les plus motivées.
Parallèlement, vous travaillez sur les litiges dans la cyberconsommation...
C. J. Depuis novembre, ce sont des milliers de litiges qui vont être réglés chaque année grâce au service de médiation du net que nous avons mis en place. Nous avons également lancé un centre de médiation pour les litiges franco-allemands, qui fonctionne bien. Il faut aider les consommateurs à faire valoir leurs droits. Le Président de la République nous demande d'accélérer les projets en ce sens.
L'UFC-Que Choisir contre le MEDEF : comment rédige-t-on un projet sous la surveillance de deux gros lobbies ?
C. J. Par le dialogue et la concertation. Ce dossier n'est pas plus difficile que celui des prix dans la grande distribution.
Propos recueillis par Michaël Moreau.
(Source http://wwwPME.gouv.fr, le 12 mai 2005)
Christian Jacob. Il faut que ce soit bouclé dans l'année. Mais si cela peut se faire encore plus rapidement, ce sera mieux. Avec le ministre de la Justice Dominique Perben et le ministre de l'Economie et des Finances, Hervé Gaymard, je vais mettre en place un groupe de travail dans les prochaines semaines. Nous travaillerons de concert avec les associations de consommateurs et les représentants des entreprises.
Allez-vous surtout vous inspirer des procédures américaines ?
C. J. Nous étudions ce qui existe dans les pays anglo-saxons mais voulons éviter les dérives qui s'y produisent. Nous prévoyons ainsi un système de sanctions en cas de plaintes abusives. J'y suis favorable. Nous ne voulons pas que les class actions handicapent les entreprises.
Que proposez-vous contre l'émiettement en France des associations de consommateurs ?
C. J. Nous devons réfléchir à une réforme de nos outils associatifs, comme l'Institut national de la consommation. Il faut également voir si l'on peut travailler avec les associations de consommateurs à un regroupement de leurs forces. Il existe actuellement 18 associations reconnues, ce qui est beaucoup. Nous souhaitons, en réformant l'organisation du CNC, leur donner davantage les moyens de se faire entendre et encourager en particulier les associations les plus motivées.
Parallèlement, vous travaillez sur les litiges dans la cyberconsommation...
C. J. Depuis novembre, ce sont des milliers de litiges qui vont être réglés chaque année grâce au service de médiation du net que nous avons mis en place. Nous avons également lancé un centre de médiation pour les litiges franco-allemands, qui fonctionne bien. Il faut aider les consommateurs à faire valoir leurs droits. Le Président de la République nous demande d'accélérer les projets en ce sens.
L'UFC-Que Choisir contre le MEDEF : comment rédige-t-on un projet sous la surveillance de deux gros lobbies ?
C. J. Par le dialogue et la concertation. Ce dossier n'est pas plus difficile que celui des prix dans la grande distribution.
Propos recueillis par Michaël Moreau.
(Source http://wwwPME.gouv.fr, le 12 mai 2005)