Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les relations franco-lituaniennes, le budget communautaire et la perspective d'une adhésion de la Turquie à l'Union européenne, à Vilnius le 21 juillet 2005.

Texte intégral

Mesdames, Messieurs, merci de votre présence.
Je voulais vous dire quelques mots en introduction. D'abord que je suis très heureuse de voir où en est la Lituanie aujourd'hui et de constater que nos relations restent excellentes. Si je dis de "voir où en est la Lituanie aujourd'hui" c'est parce que je suis venue avec le président de la République il y a quatre ans, presque jour pour jour. J'ai eu l'honneur de l'accompagner ici dans de sa visite de juillet 2001 et, à l'époque, je me souviens que la Lituanie n'était pas encore avec nous, que vous l'aviez, du moins vos confrères, interrogés sur l'Union européenne : "si c'était une bonne chose ou pas". Maintenant, non seulement vous y êtes, nous sommes tous dans la même famille depuis plus d'un an, et nous en sommes très heureux et nous nous en portons bien les uns et les autres. J'ai même eu le plaisir de parler tout à l'heure avec votre ministre des Finances de la future entrée de la Lituanie dans la zone euro qui se rapproche. Et je crois que c'est à ce genre de choses qu'on mesure le chemin parcouru et aussi qu'on s'aperçoit qu'il faut être positif, résolument optimiste pour le projet européen.
Je veux d'abord remercier les autorités lituaniennes de leur accueil très chaleureux, et en particulier remercier le président de la République, M. Adamkus, qui m'a fait l'honneur de me recevoir. J'ai transmis au président les salutations amicales du président de la République française et je lui ai confirmé l'invitation à se rendre en France cet automne, les dates ont été trouvées au mois d'octobre, pour une visite que nous avons décidé de qualifier d'officielle.
Avec le ministre des Affaires étrangères, M. Valionis, et le ministre des Finances, M. Balcytis, nous avons pu évoquer, comme nous l'avons fait avec le président, essentiellement des questions européennes et des questions bilatérales. Sur les questions européennes, je le disais tout à l'heure lors du court point de presse que j'ai fait avec mon collègue ministre des Affaires étrangères, je ne suis pas venue pour diviser ou opposer tel ou tel, ou pour regretter le passé, mais pour essayer de voir avec notre partenaire lituanien comment nous pouvons trouver des terrains d'entente pour faire avancer l'Europe.
Je constate que nous souhaitons une Europe forte, une Europe qui soit politique, qui soit présente aussi sur la scène internationale, qui aide aussi à la démocratie, qui aide à la stabilité. Votre pays est, comme la France, attaché à cette ambition européenne, attaché aussi au développement d'une Europe de la défense.
Nous voulons aussi une Europe solidaire avec des politiques communes qui soient fortes et efficaces et, s'il le faut, généreuses. Je pense en particulier à la politique de cohésion et au financement de l'élargissement. De même, nos deux pays, la France et la Lituanie, sont attachés à une Europe moderne et à ce que la recherche et l'innovation puissent progresser en Europe comme elles progressent dans nos pays : ce sont des secteurs importants. Je vous rappelle que la proposition de budget présentée par la Présidence luxembourgeoise au mois de juin prévoyait une augmentation des dépenses de recherche et d'innovation de 33 %. Il est rare dans un budget européen ou national qu'on ait de tels sauts en volume ; 33 % c'est important, et dans nos politiques nationales nous nous y sommes attachés. Le gouvernement auquel j'appartiens a fait de l'emploi et de la croissance sa première priorité et met en place une politique qui permettra de développer un pôle de compétitivité. Donc, là aussi, les actions nationales et européennes se rejoignent et marchent ensemble.
J'en viens là où vous m'attendez sans doute. Pour mettre en uvre ces ambitions, une Europe politique, une Europe forte, une Europe solidaire, une Europe moderne, il nous faut un budget. Il nous faut les moyens de cette Europe. Concrètement, cela signifie qu'il faut arriver à un accord pour que l'Union ait un budget pour les années 2007-2013. Cet accord, il est de notre intérêt de le trouver le plus rapidement possible, à la fois, parce qu'il y a ensuite des délais techniques, 2007 n'est pas encore 2006, mais il faut environ un an pour faire l'ensemble des règlements. Le plus tôt serait le mieux. Et aussi parce que nous avons besoin des uns et des autres. C'est vrai des nouveaux Etats membres de l'Union mais c'est vrai aussi de la France. Nous avons besoin de visibilité et de prévisibilité pour conduire nos réformes et faire nos choix politiques, économiques, sociaux.
La Lituanie, comme la France, et comme la très grande majorité des Etats membres de l'Union, fait partie des pays qui cherchent à faciliter un accord, fait partie des pays qui avaient accepté à Bruxelles la proposition de la Présidence luxembourgeoise, parce que notre intérêt est d'avoir une Europe en état de marche, et, comme la France, avait fait des efforts considérables pour faciliter un accord.
Parlons de l'avenir, puisqu'il faudra bien qu'il y ait un budget pour l'Union. La question reste la même : c'est le financement de l'Union élargie, c'est-à-dire du financement de ses politiques communes, de celles qui existent déjà, que nous avons développées, et du financement de l'élargissement. Alors chacun doit prendre sa part équitable au financement de l'Union élargie. Dans ce cadre, nous sommes prêts à faire des efforts, qui sont des efforts budgétaires considérables. La France reste disposée à accepter une contribution supplémentaire par rapport à ce qu'elle imaginait avant le Conseil européen de plus de 10 milliards d'euros sur la période 2007-2013 si cela peut faciliter un accord global. Donc, ce sont des gestes concrets de solidarité, pas seulement l'expression d'une volonté politique que je voudrais rappeler.
Un dernier mot sur l'Europe, parce que vous devez savoir qu'aussi bien avec le président de la République que le ministre des Affaires étrangères ou le ministre des Finances, nous avons parlé du traité constitutionnel et nous avons considéré que le processus devait se poursuivre, en l'adaptant quand c'est nécessaire. Rendez-vous dans un an pour voir quelle est la situation.
Et puis, un dernier mot pour conclure cette introduction sur les relations bilatérales. Je vous ai dit combien elles sont excellentes sur le plan politique, c'est vrai : les échanges de visites sont nombreux, la qualité de nos échanges et de nos entretiens est remarquable. Au-delà de ces échanges et entretiens, je veux rappeler que la France a toujours été aux côtés de la Lituanie dans son histoire et que, récemment encore, elle a activement soutenu son entrée dans l'Union européenne. Je suis heureuse de voir les progrès accomplis et constater combien la Lituanie a réussi son entrée, son intégration à l'Union européenne.
Sur le plan culturel aussi, nos relations sont bonnes. Nous avons un centre culturel qui est actif et puis la Lituanie est un pays où beaucoup d'élèves dans le secondaire apprennent le français. Ca, ce n'est jamais un défaut de notre point de vue. Le seul domaine en vérité où j'aurais un petit regret, c'est celui de nos relations économiques et commerciales parce que nous avons, comme on dit diplomatiquement, "un potentiel" à développer, des marges de manuvres. En clair, nos relations restent insuffisantes sur le plan économique et commercial. Je sais que du côté des échanges, les choses se sont bien développées. Il y a des chiffres de croissance annuels qui sont bons. Vous en bénéficiez d'ailleurs davantage que nous car nous sommes plus en déficit que vous et vos exportations chez nous progressent plus et plus vite que le contraire. Mais c'est surtout du côté des investissements que je souhaiterais que nos entreprises, je dois les y encourager, regardent plus attentivement que les années passées les avantages qu'offre la Lituanie. Nous avons une bonne tradition du côté des PME. Il y a peu de grandes entreprises qui se soient installées ici, même si j'ai voulu visiter cet après-midi Dalkia, que tous les habitants de Vilnius connaissent bien car le chauffage urbain est bien utile. Nous souhaitons vraiment que les investissements se développent. Je comprends de mes entretiens que les autorités lituaniennes le souhaitent aussi. Nous essayerons de faire mieux dans ce domaine où il y a effectivement des progrès à faire.
Je suis à votre disposition pour des questions.
Q - Vous avez débattu, lors de vos rencontres, des questions qui divisent l'Europe, les perspectives financières, la ratification de la Constitution, mais il y a une autre préoccupation qui est assez forte en Lituanie : c'est justement le fait que l'axe Paris-Berlin-Moscou se renforce. A ce sujet, quelles sont les priorités de la politique étrangère de la France et, ne croyez-vous pas que favoriser l'axe Paris-Moscou-Berlin se fait au détriment de la politique étrangère européenne en général ?
R - Les priorités de la politique de la France dans ce domaine sont les mêmes que les priorités de l'Union européenne. L'Union développe une relation de partenariat avec la Russie, qui est une relation qui correspond à notre intérêt, qui permet de développer des espaces communs de coopération que nous avons identifiés ensembles, Européens et Russes. Nous sommes persuadés, tous ensemble au sein de l'Union, que cette relation de partenariat est utile et permet de développer une dynamique constructive. Nous en avons parlé en particulier, mais pas seulement avec le président de la République, M. Adamkus, et nous sommes convaincus les uns et les autres que le dialogue est toujours la meilleure politique. Vous faites référence aux relations à trois. Elles existent, sur de mêmes bases et elles ont également leur utilité. J'ai eu l'occasion de dire au président de la République en particulier que le sommet tripartite qui s'est tenu tout récemment, le 9 juillet, et en marge des cérémonies de Kaliningrad, a permis d'évoquer les grandes questions internationales du moment. Vous avez sans doute vu dans les conférences de presse, les propos publics tenus par les uns et les autres que les principaux sujets à l'ordre du jour, c'était les grandes questions internationales, l'Irak en particulier, la préparation du G8, la question du climat mais que ce dialogue permettait aussi de passer un certain nombre de messages plus particuliers. C'était notamment l'occasion pour nous de rappeler l'attention que nous attachons au dialogue dans les relations entre l'Estonie et la Russie. Le président de la République a tenu à évoquer le problème de la frontière, à la demande de l'Estonie, auprès du président russe.
Q - Pensez-vous qu'un accord budgétaire puisse être trouvé pendant la présidence britannique ? Vous avez évoqué l'entrée prochaine de la Lituanie dans l'euro, est-ce qu'il y a une date qui a été programmée?
R - Sur le premier point, est-ce qu'un accord est possible sous présidence britannique, je disais tout à l'heure en plaisantant à mon collègue lituanien que, s'il n'y avait que la France et la Lituanie, nous trouverions un accord facilement puisque nous avons fait partie des pays qui acceptaient la proposition de la présidence et nous avons très largement sur ces questions, comme sur les autres, la même vision des choses. Nous sommes vingt-cinq donc il faut un accord à vingt-cinq. Je crois possible un accord sous présidence britannique si celle-ci parvient à progresser sur un certain nombre de sujets. Je le disais tout à l'heure, la base de négociations, nous la connaissons : la dernière base dont nous sommes saisis, c'est la proposition de la Présidence luxembourgeoise en date du 15 juin avec un budget de 870 milliards d'euros proposés pour l'Union. Un budget qui est aussi un budget de modernisation avec de nouvelles politiques qui se développent. La Politique agricole commune qui est utile, que je ne veux pas remettre en cause, qui est en diminution dans le pourcentage du budget néanmoins, l'élargissement que ce budget permet de financer. Donc voilà la base. C'est la même.
Le problème reste le même : comment faire en sorte que chacun contribue équitablement, en fonction de ses ressources, au financement de l'Union élargie. Et c'est sur ce point qu'il faudra un certain nombre de progrès. Les principaux pays contributeurs s'étaient exprimés en faisant part de leur préférence pour un budget représentant 1 % du RNB communautaire. Un certain nombre d'entre eux ont bougé. C'est le cas de la France. Elle a accepté la proposition luxembourgeoise, c'est-à-dire qu'elle acceptait un budget qui représentait 1,056 %. Quand on le dit comme ça, en pourcentage, cela fait peut-être peu de différence, quand on l'exprime en valeur absolue, passer de 1 % à 1,06 %, c'est 55 milliards d'euros de plus pour l'Union européenne. Nous en avons besoin. Qui est prêt à le faire ? Nous sommes prêts. Ce ne sont pas des efforts minces et notre ministre des Finances a raison de suivre cela de près. La France, pour le bien collectif de l'Union européenne, était disposée, et est toujours disposée, à faire un effort supplémentaire de plus de 10 milliards d'euros. Mais nous ne trouverons de solution que si tous les partenaires, et en particulier tous les contributeurs, sont prêts à faire des gestes supplémentaires. Moi je ne veux pas diviser ou opposer mais il faudra bien, à un moment ou à un autre, regarder qui est prêt à faire quoi.
Concernant l'entrée dans l'euro, c'est d'abord à la Lituanie de définir son rythme de préparation. Si nous pouvons aider à cette préparation, nous sommes disposés à le faire et nous avons envisagé avec le ministre des Finances une coopération avec la Banque de France. Nous resterons en contact. Nous sommes en tout cas disposés à aider si c'est souhaité et si nous pouvons partager notre expérience. Quant à la date, ce sera quand la Lituanie sera prête, quand les critères seront remplis et quand elle le jugera bon. Sans trahir aucun secret, car il ne m'appartient pas de répondre à sa place, je crois comprendre que la Lituanie vise l'année 2007, donc parmi les premiers des nouveaux Etats membres qui pourraient rejoindre la zone euro.

Q - Quelques précisions sur la question du budget : vous avez parlé de recherche et de développement, du fait que le nouveau budget prévoit une part accrue pour la recherche et que cela signifie la modernisation du budget européen. Mais le montant global lui ne va pas augmenter. Cela signifie donc qu'il va y avoir une répartition à l'intérieur du budget, entre les différentes politiques. Etant donné cette situation, est-il envisageable que la France puisse réviser sa position sur le financement de la PAC ?
R - Cela n'est pas tout à fait exact. Le budget global de l'Union européenne augmente, ne serait-ce que parce que à vingt-cinq, il nous faut plus d'argent qu'à quinze, mais aussi parce que nous développons un certain nombre de politiques communes. L'élargissement a besoin d'être financé, un certain nombre de politiques sont développées. C'était le cas, et j'espère que ce sera toujours le cas pour les dépenses de recherche et d'innovation, les dépenses de la catégorie 1 A.
Pour fixer les idées, en poursuivant le débat sur les dépenses d'avenir, il faut quand même savoir que les politiques de recherche sont essentiellement, à l'heure actuelle, du domaine des Etats et que nous souhaitons développer l'action de l'Union dans ce domaine. Il faut donc additionner les deux efforts. Aujourd'hui 90 ou 95 % des budgets de recherche sont des budgets nationaux et 5 à 10 % selon justement les progrès qui seront faits, sont des budgets européens. Il faut développer les deux. Au total, les Européens consacrent beaucoup plus d'argent à l'agriculture, si c'est cela que vous voulez me faire dire, qu'on ne le sait parfois, puisque au total c'est 1,9 % du PIB ou un tout petit peu plus qui, aujourd'hui, est consacré à la recherche et l'innovation par l'ensemble des Européens. Nous souhaitons atteindre 3 %. Le budget, qui est un bon budget, qui a été proposé, permet d'avancer vers ces 3 %.
Pour l'agriculture, nous y consacrons, en tant qu'Européens là aussi, tout confondu, 0,4 %. Donc d'ores et déjà vous voyez qu'on fait cinq fois plus sur la recherche que sur l'agriculture, étant entendu que nous devons continuer à avoir une politique agricole, parce que nous en avons besoin. Nos pays en ont besoin, c'est le cas de la France, c'est aussi le cas de la Lituanie. Vous avez, je crois, encore 16 % de votre population qui est composée d'agriculteurs. Mais l'Union européenne en a besoin aussi car la politique agricole, c'est une politique qui permet d'assurer l'indépendance alimentaire de l'Europe, qui permet même des exportations fortes, nous y gagnons, qui permet aussi que, derrière les agriculteurs, quelques % chez nous, 16 % chez vous, il y ait une industrie qui est celle de l'agro-alimentaire qui représente des millions d'emplois. Et puis, au-delà de ces avantages, la politique agricole est une politique qui s'est réformée. Qui s'est réformée à plusieurs reprises, qui s'adapte. La dernière réforme date de 2003. C'est une réforme profonde. Nous demandons simplement, et là-dessus nous avons le même point de vue que la Lituanie et que beaucoup d'autres, nous demandons simplement qu'on laisse cette réforme se faire avant de penser à d'autres réformes. Je peux penser à d'autres éléments du budget européen, en revanche, qui ont bien besoin d'être réformés. Je ne suis pas venue aujourd'hui pour dire ça.
Et puis vous savez, on a tous besoin de stabilité pour conduire nos politiques. Et à l'inverse, si nous étions en négociation financière permanente, tous les ans ou tous les deux ans, je crois que ce ne serait pas une bonne chose pour l'Europe car d'expérience je sais que les négociations financières sont toujours les plus difficiles et le moment où il faut parvenir à un effort suprême, dégager l'intérêt général européen, cet effort ...voilà... il faut le faire.

Q - L'Ukraine, la Moldavie et la Géorgie sont des pays qui ont opté ou qui déclarent avoir opté pour les valeurs occidentales et déclarent leur volonté d'intégrer les structures politiques et de la défense d'Europe de l'Ouest. Il y a aussi la Turquie et les derniers sondages menés en Europe occidentale ont montré que les anciens pays membres sont plutôt réservés en ce qui concerne la future adhésion de la Turquie à l'Union européenne. La question serait la suivante : comment imaginez-vous les discussions sur le possible futur élargissement de l'Union européenne à la Turquie. De telles discussions seront-elles possibles ?
R - Ce sont des questions que nous avons évoquées également aujourd'hui au cours des différents entretiens, en parlant de la politique de voisinage de l'Union et de la question des élargissements futurs.
D'abord je veux dire que la France apprécie les positions et l'action de la Lituanie auprès de nombre de pays du voisinage et, en particulier au moment des difficultés de l'Ukraine, nous savons le rôle positif que vous avez joué pour aider ce pays à passer le cap.
Sur la question plus large des élargissements, il faut distinguer les élargissements passés, ceux qui se présentent, pour lesquels nous envisageons des négociations, et puis ceux futurs. Sur les élargissements passés, je vais être tout à fait claire : nous sommes heureux que vous soyez parmi nous et nous sommes heureux de l'élargissement à vingt-cinq tout simplement parce que c'est à la fois le moyen d'ancrer sur ce continent européen qui a été trop longtemps divisé, la paix, la démocratie et le progrès. Et aussi parce que nous en bénéficions les uns et les autres. Les Français ont parfois pu hésiter sur l'élargissement, au moment de la campagne référendaire, à aucun autre moment, et parce qu'il s'y est dit beaucoup de choses fausses. Donc notre devoir d'explication sera sans doute de montrer davantage que nous ne l'avons fait, que nous bénéficions tous de l'élargissement, y compris la France. Je vais en parler un instant d'un point de vue franco-français mais je sais que vous vous en bénéficiez aussi. Pour nous, l'élargissement est une bonne chose. Nous en profitons en termes de stabilité car c'est conforme à notre vision de l'Europe, mais nous en bénéficions aussi en termes économiques très concrets. Et dès aujourd'hui, pas seulement comme une chance pour le futur. En dix ans nous avons multiplié nos exportations par quatre vers les nouveaux pays. Nous avons des investissements qui se sont beaucoup développés également. Tout cela représente pour la France, d'ores et déjà, des dizaines de milliers d'emplois. Peut-être que nous ne l'avons pas suffisamment dit mais, voilà, nous sommes heureux de vous avoir parmi nous.
Pour les élargissements qui sont envisagés, là vous savez que l'Union européenne respectera ses engagements, ce qui est normal, et qu'elle demande que ses partenaires dans la négociation respectent, ce qui est normal aussi, leur propres engagements. Il faudra le faire sereinement mais de façon objective. Nous aurons l'occasion de mesurer tout au long des négociations, ce qu'il en est exactement.
Enfin pour ce qui concerne les élargissements futurs, je pense qu'il faut une réflexion, en particulier sur le rythme avec lequel nous pouvons envisager l'élargissement de l'Union européenne et sur sa propre capacité à être suffisamment organisée avec des mécanismes de discussion efficaces pour absorber de nouveaux partenaires. Voilà, je crois qu'il faut pour l'heure distinguer les processus, les politiques de rapprochement, nous sommes actifs et que nous encourageons les uns les autres, de l'adhésion qui est aujourd'hui une question beaucoup plus complexe et dans beaucoup de cas prématurée.
Voilà je vous remercie de votre présence, de vos questions et de votre patience. Moi je conserverai le souvenir d'une visite très agréable.
Merci beaucoup.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 août 2005)