Texte intégral
Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs,
Je viens de présider le Comité Interministériel de d'Aménagement et de Développement du Territoire, réuni pour définir et lancer une nouvelle stratégie industrielle et territoriale.
1) Le CIADT de septembre 2004 avait défini une méthode : celle d'un appel à candidatures, sur la base d'un cahier des charges exigeant.
Les experts tablaient sur une petite quarantaine de projets. Nous en avons reçu 105, dont la plupart de très bonne qualité. Chacun de ces projets a fait l'objet d'une expertise rigoureuse. Et je tiens à remercier le groupe des 30 personnalités qualifiées, présidé par Anne Duthilleul qui a fait un travail remarquable.
De cette expertise, je tire deux enseignements importants :
a) Premier enseignement : la créativité de la France.
Regardons le nombre et la qualité des projets déposés : c'est la marque d'un pays qui se projette dans l'avenir, d'une société capable d'imaginer et d'entreprendre.
Je l'ai moi-même constaté lors de mes déplacements, en rencontrant les jeunes apprentis de l'usine Peugeot de Charleville-Mézières, en visitant les installations du Havre 2000 ou en me rendant à Lyon au salon des entrepreneurs.
Chaque fois, je rencontre une France volontaire, battante et dynamique.
Regardons également la mobilisation des territoires : chercheurs, enseignants, entrepreneurs se sont rassemblés autour de projets communs, le plus souvent avec le soutien des collectivités locales. Ils sont convaincus de l'intérêt d'une spécialisation industrielle de leurs territoires.
b) Deuxième enseignement : la valorisation insuffisante de nos atouts.
La France dispose d'atouts considérables : la formation de ses hommes, la qualité de ses infrastructures, des filières structurées, telles l'agroalimentaire, l'aéronautique, l'automobile, la santé et l'énergie.
Mais la coordination de ces atouts est insuffisante.
Notre mode d'organisation publique reste trop vertical, trop cloisonné.
Le potentiel de coopération entre les professionnels d'un même secteur d'activités, sur un même territoire n'est pas assez mobilisé. Cela nous fait perdre de l'énergie, de la croissance et de l'emploi.
2) Partant de ce constat, j'ai choisi 67 pôles de compétitivité.
Parmi ces 67 pôles, 6 ont une capacité mondiale et sont leaders dans leurs secteurs à l'échelle de la planète. Ils réunissent chacun plus de 5000 chercheurs : nous devons nous appuyer sur leurs compétences pour tirer vers le haut l'ensemble de nos territoires. Quels sont ces pôles ?
L'Ile-de-France avec deux pôles : Paris et Evry pour les neurosciences et le plateau de Saclay pour les systèmes informatiques complexes ;
Toulouse et Bordeaux avec l'aéronautique et l'espace ;
Lyon avec la santé ;
Grenoble avec les nanotechnologies ;
La région Provence-Alpes-Côte d'Azur avec les communications informatiques sécurisées.
A côté de ces 6 leaders, la France dispose aujourd'hui de 9 pôles qui ont vocation à rejoindre le groupe de tête mais qui n'ont pas encore la taille suffisante :
Les biotechnologies en Alsace ;
La construction ferroviaire dans le Nord ;
Les biocarburants en Champagne-Ardenne et Picardie ;
Les activités végétales en Pays de Loire ;
Les activités liées à la mer à Brest et à Toulon ;
Les images et réseaux à Rennes ;
La chimie industrielle à Lyon ;
Le multimédia à Paris.
Enfin, notre pays compte une cinquantaine de pôles à vocation nationale. Ils reflètent la diversité des atouts de notre économie : avec eux la France entend disposer d'une base industrielle suffisamment large pour tenir son rang dans la compétition internationale.
3) Pour faire vivre ces projets, j'entends m'appuyer sur quatre principes
a) Premier principe : l'équité
La loi a créé une catégorie unique de pôles de compétitivité. Tous les pôles retenus bénéficieront des mêmes avantages :
Un allègement de charges sociales et une exonération d'impôts ;
Des possibilités de mobilité accrue entre les différents acteurs d'un même pôle. A cette fin la législation sur le détachement et le prêt de main d'uvre sera adaptée.
La mobilisation des services de l'Etat oeuvrant dans l'intelligence économique ;
Le renforcement de la veille technologique, à l'échelle de chaque pôle ou par mutualisation de l'effort entre pôles aux dominantes proches. Un site internet dédié sera créé à cet effet.
b) Deuxième principe : la personnalisation des pôles
Au-delà des avantages généraux accordés à tous les pôles, le Gouvernement entend concentrer ses moyens là où ils sont immédiatement le plus efficaces : les 6 pôles qui sont aujourd'hui à la pointe de notre économie bénéficieront d'un traitement privilégié et spécifique.
Ils disposeront d'équipes de suivi personnalisé, de procédures de traitement accélérées et de financements privilégiés comme ceux de l'agence pour l'innovation industrielle.
Parmi les 3000 postes qui seront créés en 2006 dans la recherche, j'ai demandé au ministre de l'Education et au ministre de la Recherche d'en faire bénéficier en priorité les 6 pôles de compétitivité, afin de prendre en considération leurs besoins en recherche fondamentale et appliquée.
c) Troisième principe : l'ouverture
Nous visons la réussite du plus grand nombre, dès lors que les projets seront à maturité :
Nous ouvrirons donc dès la fin de l'année un nouvel appel à candidatures.
Il s'adressera aussi bien à de nouveaux projets qu'à ceux que nous ne retenons pas aujourd'hui. A ces derniers nous pourrons proposer des pistes de rapprochement ou d'amélioration afin qu'ils acquièrent la masse critique nécessaire. A échéance d'un an, je suis convaincu que beaucoup d'entre eux pourront être retenus.
d) Quatrième principe : l'engagement de l'Etat.
Un dispositif estimé à 750 millions d'euros sur trois ans avait été annoncé en septembre dernier. J'ai décidé de doubler ce montant pour le porter à 1,5 milliard d'euros : 300 millions correspondront à des exonérations sociales et fiscales, 400 millions proviendront de crédits de différents Ministères et 800 millions des Agences.
C'est le choix de l'ambition : Il marque la volonté du Gouvernement d'agir en faveur de la croissance.
C'est le choix de la volonté contre le risque de délocalisations qui est aujourd'hui une source d'inquiétude pour nos concitoyens. Contre les délocalisations, la meilleure réponse c'est le rassemblement des forces et l'innovation.
Cet effort de l'Etat s'accompagnera d'une évaluation renforcée :
Lorsque l'Etat s'engage financièrement à soutenir des initiatives locales, les résultats doivent être régulièrement évalués. Le groupe des personnalités qualifiées se réunira à échéances régulières pour analyser sur le terrain les efforts consentis par les partenaires, à la fois en termes de coopération et d'avancement des projets.
La pérennité du financement de l'Etat dépendra de ces deux critères : la labellisation en pôle de compétitivité n'est pas acquise une fois pour toutes. Elle dépend de la mobilisation et de la volonté de chacun.
4) Avec les pôles de compétitivité, c'est une France des projets qui s'affirme.
La France change, comme en témoignent l'importance des mouvements démographiques, des flux de création d'entreprises, les mouvements sur l'emploi. L'histoire compte. Mais l'innovation rebat les cartes. L'initiative privée et l'action publique peuvent faire émerger des projets d'avenir, comme les télécommunications en Bretagne ou les biocarburants en Champagne-Ardennes.
Cette France des projets doit s'appuyer sur une véritable stratégie de spécialisation industrielle des territoires. C'est fondamental : l'exemple historique de la Silicon Valley montre bien que la dématérialisation de l'économie ne met pas fin à l'agglomération des activités, à la spécialisation des territoires, bien au contraire.
Dans le même esprit, les pôles permettront à chaque responsable, à chaque investisseur, d'identifier plus clairement les points forts de chaque région. Cette stratégie présente un double intérêt :
Elle permettra d'attirer les cerveaux et les capitaux ;
Elle facilitera les coopérations européennes. La démarche des pôles de compétitivité se veut en effet une démarche ouverte. Je souhaite que tous les pôles que nous avons retenus aujourd'hui puissent tisser des liens étroits avec d'autres régions européennes.
Car nous voyons bien à partir des exemples de l'aéronautique ou des énergies du futur que c'est désormais à l'échelle européenne que nous pourrons relever les grands défis économiques de demain. Mais ne nous y trompons pas : cela suppose d'abord un exercice d'organisation et de concentration de nos forces à l'échelle nationale.
La France des projets repose également sur une exigence d'équilibre entre les territoires et de cohésion nationale.
Les régions les plus immédiatement tournées vers l'Europe, sont les mieux dotées. A elles de transformer l'essai en faisant émerger ce tissu de petites et moyennes entreprises qui manque à notre économie.
D'autres, en particulier dans le Grand Ouest, ont un véritable potentiel de recherche et des capacités universitaires de très bon niveau. Elles doivent développer l'ingénierie nécessaire pour préparer de nouveaux projets.
Enfin les régions les plus au Centre, en dépit de leur richesse, ne disposent pas pour l'instant de pôles en nombre suffisant.
Nous devons donc compenser les situations des territoires les plus défavorisés. C'est une vraie question qui doit mobiliser toute notre énergie. D'autres activités que l'industrie peuvent en effet contribuer à leur dynamisme et à leur attractivité de notre territoire : je pense au tourisme, à la culture, à l'environnement. Nous devons les valoriser.
Je souhaite donc prolonger la démarche des pôles de compétitivité dans d'autres domaines. Des appels à projets seront lancés dans les secteurs que je viens de citer.
J'ai demandé aux ministres de l'économie et de l'aménagement du territoire de formuler des propositions dès le mois d'octobre.
Le Gouvernement se mettra au service des ambitions territoriales dès lors qu'elles s'inscrivent dans une dynamique partagée et de grande ampleur.
Je voudrais vous mentionner à cet égard l'exemple de la téléphonie mobile : 20 % du territoire reste encore mal couvert par les réseaux, essentiellement des territoires ruraux. Un grand programme de couverture a été lancé, qui aboutira en 2007 : 99 % de la population sera alors couverte. Ce programme témoigne de la volonté de ne laisser aucun territoire à l'écart du développement économique national.
Mesdames et Messieurs,
Avec la création des pôles de compétitivité, nous franchissons une étape majeure de l'histoire industrielle de notre pays. Nous l'ancrons dans l'économie de la connaissance en misant sur la créativité, la mise en commun des compétences, des savoirs et de l'action.
J'ai une conviction : la France a tous les atouts pour réussir dans la compétition économique mondiale. Il faut nous organiser, il faut nous mobiliser. Le résultat de cet appel à projets montre bien que notre pays déborde d'idées, de créativité, de talents.
Avec les pôles de compétitivité, c'est tout le potentiel de notre économie que nous libérons :
D'abord les pôles permettront de créer des produits nouveaux, qu'il s'agisse de composants électroniques miniaturisés, de systèmes de communication ou de produits pharmaceutiques. Or c'est avec des produits nouveaux que nous pouvons tirer la croissance vers le haut.
Ensuite les pôles garantiront l'ancrage national de notre industrie : lorsqu'un groupe industriel est installé dans une région où se trouvent également ses sous-traitants et ses laboratoires de recherche, il se délocalise moins facilement. L'intégration la plus étroite possible de la recherche et de la production renforce la compétitivité des entreprises sur le territoire français.
Enfin avec les pôles, nous nous donnons les moyens de bâtir une véritable stratégie industrielle à l'exportation : c'est aujourd'hui une condition majeure de notre succès économique dans les années à venir.
Face à cette réalité nouvelle, l'Etat a deux responsabilités :
Il doit veiller à la mise en réseau de toutes les compétences et de tous les savoirs, offrir le meilleur environnement possible à ceux qui prennent des risques et s'investissent dans le dynamisme de notre économie, dans le renforcement de notre industrie et pour l'emploi.
Il doit aussi assurer l'équilibre entre les territoires, en tenant compte des atouts de chacun. Pour des raisons historiques et géographiques, certaines régions n'ont pas les mêmes avantages économiques que d'autres. Nous devons faire en sorte de développer d'autres capacités pour les rendre aussi riches et aussi attractives.
Ce rôle de l'Etat, garant du dynamisme économique comme de l'intérêt général, est au cur de l'action de mon gouvernement. Chacun des Ministres présents ici aura à cur de le défendre.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 13 juillet 2005)
Mesdames et Messieurs,
Je viens de présider le Comité Interministériel de d'Aménagement et de Développement du Territoire, réuni pour définir et lancer une nouvelle stratégie industrielle et territoriale.
1) Le CIADT de septembre 2004 avait défini une méthode : celle d'un appel à candidatures, sur la base d'un cahier des charges exigeant.
Les experts tablaient sur une petite quarantaine de projets. Nous en avons reçu 105, dont la plupart de très bonne qualité. Chacun de ces projets a fait l'objet d'une expertise rigoureuse. Et je tiens à remercier le groupe des 30 personnalités qualifiées, présidé par Anne Duthilleul qui a fait un travail remarquable.
De cette expertise, je tire deux enseignements importants :
a) Premier enseignement : la créativité de la France.
Regardons le nombre et la qualité des projets déposés : c'est la marque d'un pays qui se projette dans l'avenir, d'une société capable d'imaginer et d'entreprendre.
Je l'ai moi-même constaté lors de mes déplacements, en rencontrant les jeunes apprentis de l'usine Peugeot de Charleville-Mézières, en visitant les installations du Havre 2000 ou en me rendant à Lyon au salon des entrepreneurs.
Chaque fois, je rencontre une France volontaire, battante et dynamique.
Regardons également la mobilisation des territoires : chercheurs, enseignants, entrepreneurs se sont rassemblés autour de projets communs, le plus souvent avec le soutien des collectivités locales. Ils sont convaincus de l'intérêt d'une spécialisation industrielle de leurs territoires.
b) Deuxième enseignement : la valorisation insuffisante de nos atouts.
La France dispose d'atouts considérables : la formation de ses hommes, la qualité de ses infrastructures, des filières structurées, telles l'agroalimentaire, l'aéronautique, l'automobile, la santé et l'énergie.
Mais la coordination de ces atouts est insuffisante.
Notre mode d'organisation publique reste trop vertical, trop cloisonné.
Le potentiel de coopération entre les professionnels d'un même secteur d'activités, sur un même territoire n'est pas assez mobilisé. Cela nous fait perdre de l'énergie, de la croissance et de l'emploi.
2) Partant de ce constat, j'ai choisi 67 pôles de compétitivité.
Parmi ces 67 pôles, 6 ont une capacité mondiale et sont leaders dans leurs secteurs à l'échelle de la planète. Ils réunissent chacun plus de 5000 chercheurs : nous devons nous appuyer sur leurs compétences pour tirer vers le haut l'ensemble de nos territoires. Quels sont ces pôles ?
L'Ile-de-France avec deux pôles : Paris et Evry pour les neurosciences et le plateau de Saclay pour les systèmes informatiques complexes ;
Toulouse et Bordeaux avec l'aéronautique et l'espace ;
Lyon avec la santé ;
Grenoble avec les nanotechnologies ;
La région Provence-Alpes-Côte d'Azur avec les communications informatiques sécurisées.
A côté de ces 6 leaders, la France dispose aujourd'hui de 9 pôles qui ont vocation à rejoindre le groupe de tête mais qui n'ont pas encore la taille suffisante :
Les biotechnologies en Alsace ;
La construction ferroviaire dans le Nord ;
Les biocarburants en Champagne-Ardenne et Picardie ;
Les activités végétales en Pays de Loire ;
Les activités liées à la mer à Brest et à Toulon ;
Les images et réseaux à Rennes ;
La chimie industrielle à Lyon ;
Le multimédia à Paris.
Enfin, notre pays compte une cinquantaine de pôles à vocation nationale. Ils reflètent la diversité des atouts de notre économie : avec eux la France entend disposer d'une base industrielle suffisamment large pour tenir son rang dans la compétition internationale.
3) Pour faire vivre ces projets, j'entends m'appuyer sur quatre principes
a) Premier principe : l'équité
La loi a créé une catégorie unique de pôles de compétitivité. Tous les pôles retenus bénéficieront des mêmes avantages :
Un allègement de charges sociales et une exonération d'impôts ;
Des possibilités de mobilité accrue entre les différents acteurs d'un même pôle. A cette fin la législation sur le détachement et le prêt de main d'uvre sera adaptée.
La mobilisation des services de l'Etat oeuvrant dans l'intelligence économique ;
Le renforcement de la veille technologique, à l'échelle de chaque pôle ou par mutualisation de l'effort entre pôles aux dominantes proches. Un site internet dédié sera créé à cet effet.
b) Deuxième principe : la personnalisation des pôles
Au-delà des avantages généraux accordés à tous les pôles, le Gouvernement entend concentrer ses moyens là où ils sont immédiatement le plus efficaces : les 6 pôles qui sont aujourd'hui à la pointe de notre économie bénéficieront d'un traitement privilégié et spécifique.
Ils disposeront d'équipes de suivi personnalisé, de procédures de traitement accélérées et de financements privilégiés comme ceux de l'agence pour l'innovation industrielle.
Parmi les 3000 postes qui seront créés en 2006 dans la recherche, j'ai demandé au ministre de l'Education et au ministre de la Recherche d'en faire bénéficier en priorité les 6 pôles de compétitivité, afin de prendre en considération leurs besoins en recherche fondamentale et appliquée.
c) Troisième principe : l'ouverture
Nous visons la réussite du plus grand nombre, dès lors que les projets seront à maturité :
Nous ouvrirons donc dès la fin de l'année un nouvel appel à candidatures.
Il s'adressera aussi bien à de nouveaux projets qu'à ceux que nous ne retenons pas aujourd'hui. A ces derniers nous pourrons proposer des pistes de rapprochement ou d'amélioration afin qu'ils acquièrent la masse critique nécessaire. A échéance d'un an, je suis convaincu que beaucoup d'entre eux pourront être retenus.
d) Quatrième principe : l'engagement de l'Etat.
Un dispositif estimé à 750 millions d'euros sur trois ans avait été annoncé en septembre dernier. J'ai décidé de doubler ce montant pour le porter à 1,5 milliard d'euros : 300 millions correspondront à des exonérations sociales et fiscales, 400 millions proviendront de crédits de différents Ministères et 800 millions des Agences.
C'est le choix de l'ambition : Il marque la volonté du Gouvernement d'agir en faveur de la croissance.
C'est le choix de la volonté contre le risque de délocalisations qui est aujourd'hui une source d'inquiétude pour nos concitoyens. Contre les délocalisations, la meilleure réponse c'est le rassemblement des forces et l'innovation.
Cet effort de l'Etat s'accompagnera d'une évaluation renforcée :
Lorsque l'Etat s'engage financièrement à soutenir des initiatives locales, les résultats doivent être régulièrement évalués. Le groupe des personnalités qualifiées se réunira à échéances régulières pour analyser sur le terrain les efforts consentis par les partenaires, à la fois en termes de coopération et d'avancement des projets.
La pérennité du financement de l'Etat dépendra de ces deux critères : la labellisation en pôle de compétitivité n'est pas acquise une fois pour toutes. Elle dépend de la mobilisation et de la volonté de chacun.
4) Avec les pôles de compétitivité, c'est une France des projets qui s'affirme.
La France change, comme en témoignent l'importance des mouvements démographiques, des flux de création d'entreprises, les mouvements sur l'emploi. L'histoire compte. Mais l'innovation rebat les cartes. L'initiative privée et l'action publique peuvent faire émerger des projets d'avenir, comme les télécommunications en Bretagne ou les biocarburants en Champagne-Ardennes.
Cette France des projets doit s'appuyer sur une véritable stratégie de spécialisation industrielle des territoires. C'est fondamental : l'exemple historique de la Silicon Valley montre bien que la dématérialisation de l'économie ne met pas fin à l'agglomération des activités, à la spécialisation des territoires, bien au contraire.
Dans le même esprit, les pôles permettront à chaque responsable, à chaque investisseur, d'identifier plus clairement les points forts de chaque région. Cette stratégie présente un double intérêt :
Elle permettra d'attirer les cerveaux et les capitaux ;
Elle facilitera les coopérations européennes. La démarche des pôles de compétitivité se veut en effet une démarche ouverte. Je souhaite que tous les pôles que nous avons retenus aujourd'hui puissent tisser des liens étroits avec d'autres régions européennes.
Car nous voyons bien à partir des exemples de l'aéronautique ou des énergies du futur que c'est désormais à l'échelle européenne que nous pourrons relever les grands défis économiques de demain. Mais ne nous y trompons pas : cela suppose d'abord un exercice d'organisation et de concentration de nos forces à l'échelle nationale.
La France des projets repose également sur une exigence d'équilibre entre les territoires et de cohésion nationale.
Les régions les plus immédiatement tournées vers l'Europe, sont les mieux dotées. A elles de transformer l'essai en faisant émerger ce tissu de petites et moyennes entreprises qui manque à notre économie.
D'autres, en particulier dans le Grand Ouest, ont un véritable potentiel de recherche et des capacités universitaires de très bon niveau. Elles doivent développer l'ingénierie nécessaire pour préparer de nouveaux projets.
Enfin les régions les plus au Centre, en dépit de leur richesse, ne disposent pas pour l'instant de pôles en nombre suffisant.
Nous devons donc compenser les situations des territoires les plus défavorisés. C'est une vraie question qui doit mobiliser toute notre énergie. D'autres activités que l'industrie peuvent en effet contribuer à leur dynamisme et à leur attractivité de notre territoire : je pense au tourisme, à la culture, à l'environnement. Nous devons les valoriser.
Je souhaite donc prolonger la démarche des pôles de compétitivité dans d'autres domaines. Des appels à projets seront lancés dans les secteurs que je viens de citer.
J'ai demandé aux ministres de l'économie et de l'aménagement du territoire de formuler des propositions dès le mois d'octobre.
Le Gouvernement se mettra au service des ambitions territoriales dès lors qu'elles s'inscrivent dans une dynamique partagée et de grande ampleur.
Je voudrais vous mentionner à cet égard l'exemple de la téléphonie mobile : 20 % du territoire reste encore mal couvert par les réseaux, essentiellement des territoires ruraux. Un grand programme de couverture a été lancé, qui aboutira en 2007 : 99 % de la population sera alors couverte. Ce programme témoigne de la volonté de ne laisser aucun territoire à l'écart du développement économique national.
Mesdames et Messieurs,
Avec la création des pôles de compétitivité, nous franchissons une étape majeure de l'histoire industrielle de notre pays. Nous l'ancrons dans l'économie de la connaissance en misant sur la créativité, la mise en commun des compétences, des savoirs et de l'action.
J'ai une conviction : la France a tous les atouts pour réussir dans la compétition économique mondiale. Il faut nous organiser, il faut nous mobiliser. Le résultat de cet appel à projets montre bien que notre pays déborde d'idées, de créativité, de talents.
Avec les pôles de compétitivité, c'est tout le potentiel de notre économie que nous libérons :
D'abord les pôles permettront de créer des produits nouveaux, qu'il s'agisse de composants électroniques miniaturisés, de systèmes de communication ou de produits pharmaceutiques. Or c'est avec des produits nouveaux que nous pouvons tirer la croissance vers le haut.
Ensuite les pôles garantiront l'ancrage national de notre industrie : lorsqu'un groupe industriel est installé dans une région où se trouvent également ses sous-traitants et ses laboratoires de recherche, il se délocalise moins facilement. L'intégration la plus étroite possible de la recherche et de la production renforce la compétitivité des entreprises sur le territoire français.
Enfin avec les pôles, nous nous donnons les moyens de bâtir une véritable stratégie industrielle à l'exportation : c'est aujourd'hui une condition majeure de notre succès économique dans les années à venir.
Face à cette réalité nouvelle, l'Etat a deux responsabilités :
Il doit veiller à la mise en réseau de toutes les compétences et de tous les savoirs, offrir le meilleur environnement possible à ceux qui prennent des risques et s'investissent dans le dynamisme de notre économie, dans le renforcement de notre industrie et pour l'emploi.
Il doit aussi assurer l'équilibre entre les territoires, en tenant compte des atouts de chacun. Pour des raisons historiques et géographiques, certaines régions n'ont pas les mêmes avantages économiques que d'autres. Nous devons faire en sorte de développer d'autres capacités pour les rendre aussi riches et aussi attractives.
Ce rôle de l'Etat, garant du dynamisme économique comme de l'intérêt général, est au cur de l'action de mon gouvernement. Chacun des Ministres présents ici aura à cur de le défendre.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 13 juillet 2005)