Texte intégral
Mesdames et messieurs,
Europlace est un forum que j'ai fréquenté à de nombreuses reprises dans mes fonctions précédentes, en tant qu'émetteur. Aujourd'hui, c'est un grand honneur pour moi de m'exprimer devant vous en tant que Ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie.
Ayant été chef d'entreprise pendant de longues années, je sais qui vous êtes, investisseurs, gestionnaires, intermédiaires, Français et étrangers, et je sais à quel point votre contribution à la croissance économique est importante.
Je perçois également vos attentes, vos interrogations, vos inquiétudes dans ce monde mouvant où la croissance est un objectif qu'il faut chaque jour aller conquérir et où vous avez le devoir de valoriser les actifs qui vous sont confiés.
Je suis confronté aux mêmes enjeux. Nous subissons de plein fouet, en France, une conjonction d'évènements défavorables : le cours du pétrole, l'appréciation de l'euro, la faible demande que nous adressent nos deux principaux partenaires commerciaux, allemand et italien, nous fait tendre vers le bas de la fourchette de croissance que nous envisagions pour 2005 : notre plancher de 2 % devient un plafond. En observant attentivement les signaux délivrés par les enquêtes prospectives les plus récentes, ma conviction est que le pire est derrière nous et qu'un rebond est amorcé : la croissance devrait retrouver son rythme de 2 à 2,5 % au second semestre. Cela sera-t-il suffisant pour approcher 2 % sur l'ensemble de l'année ? Cela dépend clairement du dynamisme du second semestre et suppose que le repli du prix du pétrole se perpétue voire s'accentue. Rien de tout cela n'est donc gagné.
Dans cet environnement très contraint, le Gouvernement cherche à mobiliser les acteurs économiques pour leur faire saisir toutes les opportunités d'investir et de se projeter dans l'avenir. L'objectif, c'est que notre économie rebondisse à court terme et s'accroche à un rythme de croissance plus élevé à moyen et long terme.
Au plan macro-économique, nous sommes encouragés par l'attrait que notre pays continue d'exercer sur les investissements et les talents étrangers. Le classement de la France s'est amélioré en matière d'investissements directs, passant au cours des dernières années de la 4eà la 2e place pour les montants reçus. En 2004, les investisseurs étrangers ont annoncé la création ou le maintien de plus de 33 000 emplois en France. L'investisseur, quelle que soit sa nationalité est un partenaire de la croissance de notre économie.
Pour continuer dans cette direction, pour que les acteurs économiques, qu'ils s'agissent de nos concitoyens français ou d'investisseurs étrangers, acceptent de saisir les opportunités, il faut qu'ils aient confiance. Le débat qui a accompagné le vote du référendum a montré, il ne faut pas craindre de le dire, que nos concitoyens en manquaient. Manque de confiance en eux, manque de confiance dans les élites, manque de confiance dans la dynamique européenne qui a perdu sa visibilité par défaut de pédagogie.
Cette confiance, il n'y a à mes yeux qu'une seule méthode pour l'obtenir : décrire la réalité, telle qu'elle est, sans fard. C'est le point central de ma stratégie, auquel je souhaite raccrocher tout le reste.
La vérité, c'est ce que j'ai dit aux Français il y a 15 jours lors de ma conférence de presse, et je que ne peux que répéter : la France vit au-dessus de ses moyens. Le niveau de notre dette publique est inadmissible : 1 067 milliards d'euros, 17 000 euros de passif par Français, le montant de la totalité de l'impôt sur le revenu équivaut au paiement des seuls intérêts de la dette... Ce discours-choc a été bien reçu par les Français, et je n'en suis pas surpris. Chaque famille tient son propre budget, et se rend compte que la fuite en avant conduit à une impasse.
La vérité, c'est que ce n'est pas avec une telle dette que nos concitoyens seront incités à se projeter dans l'avenir, à prendre des risques, à emprunter plutôt qu'épargner. Si nous voulons qu'ils le fassent, nous devons donner de vrais gages de sérieux.
Cette dette est l'héritage d'une génération, qui n'a pas voulu ou su rééquilibrer les comptes en période de vaches grasses, au risque de nous laisser fort dépourvus lorsque la conjoncture internationale nous fragilise comme aujourd'hui. Ce n'est pas une question de polémique, mais d'analyse objective. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé à Michel Pébereau, qui est un vrai passionné d'économie mais aussi un praticien et surtout un pédagogue, de conduire une mission pour éclairer l'opinion et les responsables politiques sur l'ensemble des questions soulevées par la dette publique : comment s'est-elle constituée, quelles erreurs ont été faites, s'il y en a eu, comment éviter de les renouveler... Michel Pébereau s'entoure actuellement de sages et d'experts pour analyser toutes les facettes de la question et travailler d'arrache-pied afin de présenter ses conclusions dès cet automne.
Sans attendre, je me place déjà dans la stratégie dont je pense qu'elle est la seule à pouvoir inverser la logique dans laquelle nous vivons depuis trop longtemps :
- premièrement, il faut plus que jamais tenir les comptes et maîtriser la dépense de l'État : la réduction résolue du déficit est un impératif pour contrôler la dette et retrouver des marges de manuvre. Nous devons respecter les règles sur lesquelles nous nous sommes engagés. Au plan européen, ce sont les critères nominaux de 3 % pour le déficit et 60 % pour la dette, que la réforme du pacte de stabilité rend d'autant plus important qu'elle les apprécie désormais dans un cadre économique plus intelligent et donc plus respectable, dans tous les sens du terme. Au plan national, la règle d'absence de progression en volume des dépenses de l'État s'insère désormais elle aussi dans un cadre plus adapté grâce à la réforme de notre procédure budgétaire, qui fait désormais de chaque ministre son propre contrôleur budgétaire.
- deuxième axe, retrouver le chemin de la croissance, en déverrouillant notre économie et en travaillant plus.
Travailler plus, c'est une nécessité dans un pays qui jusqu'à présent ignore les leçons de la démographie. Ces leçons sont doubles, avec une face négative - le vieillissement de la population - et une face positive - l'allongement de la durée de vie. Nous ne sommes pas le seul pays dans ce cas, loin s'en faut. Mais nous sommes le seul à avoir réussi le tour de force, non seulement de prétendre supporter le vieillissement en travaillant moins, mais en plus de nous en féliciter ! On me dit qu'il est paradoxal d'exhorter nos concitoyens à travailler plus dans un contexte marqué par un chômage de masse. J'ai deux réponses à cette fausse bonne remarque : d'abord, que le plus grand paradoxe, c'est de cumuler 3 millions de chômeurs et 500 000 offres d'emploi qui ne trouvent pas preneurs. Ensuite, que c'est l'activité qui crée l'activité, et pas le partage du travail. Je note d'ailleurs que ce partage du travail est bien mal réparti entre les générations : les trente-cinquante ans le partagent peut-être entre eux, mais c'est au détriment des jeunes et des plus de cinquante ans.
Pour remédier à cette situation, le Gouvernement mène une action résolue sur le front de l'emploi. Elle vise principalement à vaincre les réticences des plus petites entreprises à embaucher, mais aussi à valoriser financièrement la reprise d'emploi pour que le travail paye mieux que l'assistance ou l'inactivité.
En face, il faut des entreprises qui embauchent. Le gisement, on le connaît, c'est entre autres celui des petites et moyennes entreprises. L'un des succès de ces dernières années dans notre pays, c'est le nombre de créations d'entreprises. L'une de nos faiblesses : ne pas réussir à les faire grandir. C'est l'une des explications des difficultés que nous rencontrons à l'export, alors qu'avec le même euro, la même banque centrale, mais une structure d'entreprises et une spécialisation différente, l'Allemagne est le premier exportateur mondial.
Je crois fondamentalement qu'il ne faut pas avoir une vision segmentée, compartimentée, de nos entreprises, mais au contraire les insérer dans un parcours de croissance. Toutes n'ont pas vocation à grandir, bien sûr, mais elles seront plus nombreuses à y parvenir si tout a été pensé depuis le début dans cette optique. C'est dans cet esprit que j'ai voulu adapter les règles d'accès aux marchés financiers, afin de réduire la marche d'escalier qui séparait jusqu'à présent le financement de gré à gré de la cotation. La réforme de l'appel public à l'épargne, actuellement en discussion au Parlement, prévoit une progressivité des obligations d'information financière en fonction de la maturité du marché auquel elles s'adressent et l'expérience des investisseurs qui le fréquentent. Cette réforme permettra aussi de fournir un cadre juridique " sur mesure " au nouveau marché d'accès à la Bourse Alternext. Celui-ci, créé depuis quelques semaines, a déjà permis à 8 sociétés de lever 42 M d'euros et la liste des candidats s'allonge. Pour accompagner ce décollage, j'ai souhaité - et le Parlement l'a adopté à l'heure où je vous parle - faire bénéficier Alternext d'une entrée en vigueur anticipée de l'exonération des plus-values à long terme sur titres de participation.
Nous irons d'ailleurs plus loin en loi de finances pour 2006, en répondant aux vux du Président de la République que la détention durable d'actions par les particuliers bénéficie aussi d'un avantage comparatif. L'idée est simple : soyons neutre pour le court-terme, mais avantageux pour le long terme.
Pour la plupart des épargnants, cette détention longue est encouragée globalement dans le cadre du Plan d'épargne en actions. Il n'y a plus, en revanche, de telles incitations dans notre système fiscal lorsque la participation atteint, individuellement ou familialement, 25 % d'une entreprise : c'est pourtant ce type de participation, significatives et stables, dont les PME ont besoin pour se développer. Le Gouvernement envisage de s'inspirer du régime d'exonération progressif des plus-values immobilières selon la durée de détention, pour les détentions de plus de 25 % d'une société. Je souhaite que s'engage, d'ici la loi de Finances, une concertation sur le rythme d'exonération en fonction de la durée de détention, les caractéristiques des actifs financiers étant différentes de celles des actifs immobiliers.
L'objectif que nous poursuivons en encourageant nos entreprises à aborder rapidement les marchés financiers, c'est de leur donner accès à une base d'investisseurs solide, profonde et durable. Comme tout à l'heure je vous disais ma conviction que les Français veulent entendre la vérité sur nos finances publiques pour être en confiance et se projeter dans l'avenir, je sais combien les investisseurs exigent des marchés aux règles claires et transparentes. La confiance des investisseurs est un élément crucial de l'orientation de l'épargne vers les projets des entreprises. L'État, qui sollicite le marché pour permettre le développement de plusieurs entreprises publiques, est d'ailleurs le premier concerné.
C'est tout l'objectif du projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie, qui a été adopté par l'Assemblée nationale et est en discussion au Sénat. Il met nos marchés réglementés aux meilleurs standards européens, en assurant la transposition de trois directives très complémentaires : les directives Transparence, Prospectus et Abus de marché. La France sera ainsi au rendez-vous de l'entrée en vigueur du passeport européen en matière de prospectus et de visa, ce qui simplifiera la vie des émetteurs français tout en assurant la compétitivité de notre Place financière. Nous avons également pris les moyens de respecter les délais pour transposer la directive sur les marchés d'instruments financiers, dite " MIF ", en obtenant très en amont une habilitation du Parlement à procéder par voie d'ordonnance. Ce dernier en a d'ailleurs légitimement profité pour indiquer le degré élevé de ses exigences en matière de protection des investisseurs et d'égalité de concurrence entre les différents acteurs. L'internalisation des ordres institutionnels est, pour notre pays, un changement important : nous sommes prêts à prendre ce cap et l'assumons pleinement au bénéfice de nos grands acteurs financiers, mais ce ne sera qu'en poursuivant des objectifs exigeants pour que les règles de marché assurent la transparence des transactions au profit des épargnants et une liquidité optimale, au bénéfice de tous les participants au marché.
Je me réjouis de pouvoir annoncer aujourd'hui deux nouvelles avancées de la France vers des rendez-vous européens.
- Les options de transposition de la " société européenne " vont être intégrées dans le projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie, grâce à des initiatives des sénateurs Marini et Hyest, dont je salue la ténacité sur ce dossier. Dans quelques jours, notre pays pourra enfin accueillir des entreprises candidates au statut de " société européenne " établies en France sous droit français. Nous rattrapons ainsi un retard de 9 mois qui, s'il s'était prolongé, aurait pu porter préjudice à l'attractivité de notre territoire. La solution proposée est équilibrée, elle ménage la protection des intérêts des actionnaires minoritaires et des salariés et la souplesse nécessaire à l'attractivité de ce statut, dont l'adoption nécessite une forte mobilisation de toutes les parties prenantes de l'entreprise.
Cette évocation des mutations de l'entreprise me conduit à aborder un deuxième rendez-vous européen : la transposition de la directive OPA. Comme vous le savez, cette directive est le fruit d'une négociation fleuve, qui a fini par laisser de nombreuses options aux États membres.
La dynamique complexe de ces nombreux jeux d'options a conduit la France à confier à un groupe de travail le soin de réfléchir aux modalités de transposition. Je tiens ici à souligner le remarquable travail effectué, sous la présidence de Jean-François Lepetit, par ce groupe composé de Jean-Louis Beffa, Gérard de La Martinière et Maître Schmidt. Le rapport m'a été remis le 1er juillet. Il s'articule autour de trois préconisations auxquelles je souscris pleinement :
- La première recommandation de ce groupe de travail, c'est de laisser aux actionnaires la liberté de s'organiser. Même en période d'offre, il ne semble pas souhaitable de suspendre certains pactes d'actionnaires. Nous ne transposerons donc pas l'article 11, qui prévoyait la possibilité de suspendre les pactes d'actionnaires en période d'offre.Ce choix est, je crois, largement partagé en Europe. Je rappelle que le droit français est et restera très rigoureux : les pactes d'actionnaires qui n'ont pas été rendus publics sont suspendus en période d'offre.
- En revanche, le groupe de travail recommande de transposer l'article 9, qui prévoit de réserver à l'assemblée générale des actionnaires le soin de décider des mesures de défense destinées à faire, le cas échéant, échouer une offre publique jugée inopportune. De fait, le droit boursier français actuel, fondé sur la démocratie actionnariale, a des effets très proches. Continuer dans cette voie est non seulement logique, mais bénéfique pour l'attractivité de notre pays en confortant notre image auprès des investisseurs, comme le montre la présence systématique dans les classements internationaux de gouvernance d'entreprise, d'évaluations des régimes juridiques en matière d'offres publiques.
- En contrepartie de cette approche ouverte, il me semble que la compétition doit se faire à armes égales entre entreprises. Pour cette raison, nous appliquerons le principe de réciprocité, qui favorisera, en France comme ailleurs, le libre jeu des offres.
Ce sont ces principes simples et clairs qui me guideront lorsque je proposerai au Parlement de transposer cette directive à la rentrée.
D'une manière plus générale, il faut avoir conscience de tous les progrès en matière de transparence des marchés financiers que l'Europe nous a fait accomplir. Je tiens à saluer, à cet égard, le résultat de la combinaison entre la dynamique du Plan d'action sur les services financiers et le pragmatisme de la méthode élaborée autour du processus " Lamfallussy ". On entend, de-ci, de-là, des critiques : le PASF aurait été trop dense, trop lourd, trop vite la procédure Lamfallussy, serait, elle, trop compliqué et trop lente Je trouve pour ma part que cet combinaison institutionnelle a permis une modernisation sans équivalent du cadre législatif et réglementaire des services financiers en Europe, en créant les conditions pour des marchés vraiment intégrés et plus efficaces.
La Commission elle-même, dans ses conclusions à mi-parcours sur la stratégie de Lisbonne, a qualifié le PASF - je cite - d 'un des "rares succès" de la stratégie de Lisbonne.La France se félicite à cet égard d'avoir été au cur des majorités ayant permis l'adoption de la plupart de ces mesures.
Elle compte adopter la même attitude constructive pour l'avenir, au moment où la Commission met en consultation son " Livre Vert " sur l'avenir des services financiers.
Le Commissaire Mac Creevy a raison de vouloir circonscrire l'action collective à quelques axes clairs et identifiés et de veiller à l'équilibre entre le coût de l'investissement normatif et les progrès économiques susceptibles d'en résulter. C'est ainsi, en tous cas, que la France analyse cet état des lieux et accueille les démarches d'études d'impact dont la méthodologie devra être transparente et claire.
En ce qui concerne les axes d'action, ils sont pour nous identifiés de longue date et nous serons aussi vigilants qu'exigeants, avec vous, acteurs de la place financière, à leur prise en compte par les institutions européennesconcernées - Conseil, Parlement, Commission.
Ces quatre axes d'action que nous soutenons pour les années à venir sont :
le règlement livraison et la gestion d'actifs, deux domaines prioritaires où une initiative législative est primordiale pour assurer la compétitivité et le fonctionnement efficace du marché ;
l'association des consommateurs et des utilisateurs, qui ne sont pas toujours suffisamment impliqués au niveau européen dans l'élaboration de la législation en matière de services financiers ;
le renforcement de la supervision financière européenne : il faut davantage de coopération et de convergence entre les superviseurs nationaux afin d'améliorer le rapport coût-efficacité du cadre actuel de supervision, de mieux prendre en compte les risques transfrontières et, plus généralement, pour donner toute son efficacité au processus d'harmonisation des règles en Europe ;
enfin, un dialogue équilibré de l'Union européenne avec les principales places financières, notamment en matière de normes comptables dont le mode de production doit permettre de répondre aux besoins économiques des entreprises. De manière plus générale, le développement de la réflexion sur les services financiers ne peut être indépendant de l'évolution des États tiers, au premier rang desquels les États-Unis et le Japon.
Je crois qu'il est essentiel que la dynamique européenne se poursuive sur ces thèmes, et je ne voudrais pas que succède à une période extrêmement dense un assoupissement au nom de la nécessité de consolider la législation acquise : il faut effectivement capitaliser ces acquis, mais continuer d'aller de l'avant. Vous le savez dans vos entreprises, je le sais dans mon ministère : nous devons en permanence nous adapter et progresser. C'est autour de cette ambition que j'ai besoin que la Place se rassemble, tout comme vous pouvez compter sur moi pour être à l'écoute de vos besoins pour faire progresser votre activité et favoriser les mouvements pertinents du marché au niveau européen. Le forum Europlace joue, cher Gérard Mestrallet, tout son rôle dans ce domaine, et particulièrement pour mettre en lumière la position des utilisateurs du marché, ce qui me paraît évidemment indispensable. Je compte sur vous pour poursuivre cette mission !
Je vous remercie.
(Source http://www.minefi.gouv.fr, le 7 juillet 2005)