Texte intégral
Le Premier ministre a reçu, le 1er octobre 1996, M. Jacques Augarde, Président du Comité de Liaison des associations de rapatriés, M. Henri Baysset, Président du Recours-France et M. Rabah Kheliff, Président de l'Union nationale des anciens Combattants Français Musulmans, en présence de M. Roger Romani, ministre des relations avec le parlement et de M. Guy Forzy, délégué aux rapatriés.
- Il les a informés de l'entrée en vigueur, dès le 7 octobre, d'une mesure permettant aux rapatriés, nés en Algérie avant l'indépendance, d'obtenir la rectification de leur numéro d'immatriculation au répertoire national d'identification des personnes physiques, ainsi que sur leur carte d'électeur et sur les documents de l'administration fiscale.
- Le gouvernement entend ainsi mettre fin à une procédure mal ressentie par les rapatriés d'Algérie.
- Désormais, ceux d'entre eux qui le souhaitent, pourront retrouver, à la place du no 99 qui leur a été attribué comme à toute personne née à l'étranger, le numéro d'immatriculation de leur département de naissance en Algérie : 91 pour Alger, 92 pour Oran, 93 pour Constantine, 94 pour les territoires du Sud.
- Cette initiative complète les dispositions déjà prises en février dernier par le gouvernement pour éviter aux rapatriés d'avoir à présenter un certificat de nationalité française à l'occasion de la délivrance des cartes nationales d'identité.
- Par cet ensemble de mesures, le Gouvernement montre une nouvelle fois sa détermination dans le règlement des ultimes séquelles liées au rapatriement de nos compatriotes.
- Il les a informés de l'entrée en vigueur, dès le 7 octobre, d'une mesure permettant aux rapatriés, nés en Algérie avant l'indépendance, d'obtenir la rectification de leur numéro d'immatriculation au répertoire national d'identification des personnes physiques, ainsi que sur leur carte d'électeur et sur les documents de l'administration fiscale.
- Le gouvernement entend ainsi mettre fin à une procédure mal ressentie par les rapatriés d'Algérie.
- Désormais, ceux d'entre eux qui le souhaitent, pourront retrouver, à la place du no 99 qui leur a été attribué comme à toute personne née à l'étranger, le numéro d'immatriculation de leur département de naissance en Algérie : 91 pour Alger, 92 pour Oran, 93 pour Constantine, 94 pour les territoires du Sud.
- Cette initiative complète les dispositions déjà prises en février dernier par le gouvernement pour éviter aux rapatriés d'avoir à présenter un certificat de nationalité française à l'occasion de la délivrance des cartes nationales d'identité.
- Par cet ensemble de mesures, le Gouvernement montre une nouvelle fois sa détermination dans le règlement des ultimes séquelles liées au rapatriement de nos compatriotes.