Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 mars 2004, sur le calendrier et les modalités d'application des mesures de baisse des charges en faveur du secteur de l'hôtellerie et de la restauration.

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Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

Circonstance : Réunion entre le Gouvernement et l'ensemble des organisations professionnelles du secteur de l'hôtellerie-restauration à Paris, à l'Hôtel Matignon le 10 mars 2004

Texte intégral

Une réunion avec l'ensemble des dirigeants des organisations professionnelles du secteur de l'hôtellerie-restauration a eu lieu, ce jour, mercredi 10 mars à l'Hôtel de Matignon, en présence du Premier Ministre, du Secrétaire d'Etat aux PME, Commerce, Artisanat, Professions Libérales et Consommation et du Secrétaire d'Etat au Tourisme.
Cette rencontre a permis de préciser les engagements de la profession en faveur de l'emploi et des salaires ainsi que le dispositif transitoire de baisse des charges retenu.
La baisse des charges mise en oeuvre à compter du 1er juillet 2004 et pour 18 mois prendra la forme d'une réduction forfaitaire de cotisations au profit des activités de restauration éligibles à l'application du taux réduit de TVA à compter du 1er janvier 2006. Cette réduction forfaitaire sera complétée par une mesure favorisant la mise en place d'un statut de conjoint collaborateur dans la profession.
Celle-ci permettra de développer l'emploi et d'augmenter les salaires. Un dispositif de suivi sera mis en place afin de s'assurer que l'évolution de l'emploi dans le secteur est en ligne avec l'objectif de 40 000 créations de postes. Par ailleurs, la profession a pris des engagements concrets en matière de revalorisation des bas salaires.
La baisse des charges dans l'hôtellerie-restauration contribue à l'action de mobilisation du Gouvernement pour l'emploi et sera inscrite à ce titre dans le projet de loi sur l'emploi qui sera présenté au printemps.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 15 mars 2004)