Texte intégral
Messieurs les Présidents,
Messieurs les Rapporteurs,
Mesdames et Messieurs les Députés,
La nouvelle loi organique relative aux lois de finances entre pleinement en vigueur au 1er janvier prochain.
J'ai d'emblée voulu - plusieurs d'entre vous m'ont déjà entendu le dire - que la politique culturelle que je mets en oeuvre rue de Valois concrétise une alliance entre la création et le patrimoine. Cette alliance suppose que soit trouvé un point d'équilibre entre l'encouragement de la création d'aujourd'hui, qui s'inspire pour partie de ce qui a été créé dans le passé et alimentera le patrimoine de demain, et la conservation de ce qui a été créé par les générations précédentes et est devenu le patrimoine d'aujourd'hui. L'un ne peut vivre sans l'autre et cette symbiose a une traduction concrète sur le plan budgétaire : le ministre de la culture que je suis ne peut négliger ni les crédits consacrés à la création, ni ceux consacrés au patrimoine. Cette volonté d'équilibre m'anime depuis dix-huit mois et elle acquiert une visibilité et un importance symboliques plus grandes encore dans ce projet de loi de finances pour 2006, avec la mise en oeuvre de la LOLF, et, pour la mission " Culture ", des trois programmes consacrés respectivement aux patrimoines, à la création et à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture. Au sein du budget de la mission " culture ", en y incluant les dépenses de personnel, la répartition des crédits entre les trois programmes démontre le respect de cet équilibre : 36 % pour le patrimoine, 33 % pour la création et 31 % pour la transmission des savoirs.
J'ai exposé ma politique en faveur du patrimoine à l'occasion des Journées européennes du patrimoine et de ma communication au conseil des ministres le 13 septembre.
Dans le domaine du spectacle vivant, j'ai annoncé mes priorités pour étendre les territoires de la musique, à Strasbourg, le 23 septembre ; ma politique du théâtre le 5 octobre ; celle pour les musiques actuelles le 7 octobre à Nancy ; le 13 octobre mon action en faveur de la danse.
Le 10 octobre, le Premier ministre a présenté le plan du gouvernement en faveur de la création, en particulier dans le domaine des arts plastiques, lors de la visite de la FIAC.
Avec mon collègue Gilles de Robien, j'entends également relancer la grande ambition de l'éducation artistique et culturelle, que j'ai défendue samedi à Nantes, aux assises nationales de l'éducation artistique.
Vous le voyez, je ne néglige aucune discipline et je dégage des priorités.
Au-delà de ce souci d'équilibre, la politique culturelle contribue à aux objectifs essentiels de l'action du Gouvernement : l'épanouissement personnel de nos concitoyens, la cohésion sociale, mais aussi l'attractivité économique de notre pays. A cet égard, si, le mois dernier, la convention pour la diversité culturelle de l'Unesco a été adoptée à la quasi unanimité et ce, à l'initiative de la France, c'est aussi parce que notre politique culturelle est crédible. Le projet de budget que je vous présente est destiné à la conforter.
LA MISSION " CULTURE "
En 2006, le budget de la mission " culture " est de 2.886 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 2.802 millions d'euros en crédits de paiement, auxquels il faut ajouter une dotation en capital de cent millions d'euros issue des recettes de privatisations.
Je souhaite que chacun mesure, au-delà même de son impact budgétaire, la portée politique et symbolique de cette décision du Premier ministre. Les recettes des privatisations et de la mise sur le marché des actifs publics de l'Etat reviennent ainsi dans le patrimoine de l'Etat, c'est-à-dire dans notre patrimoine à tous. Cette dotation va permettre de payer cent millions d'euros d'investissement, pas un centime ne sera détourné en fonctionnement.
La nouvelle présentation budgétaire dissocie clairement les crédits qui relèvent des dépenses de personnel de ceux qui relèvent des moyens d'intervention et d'investissement. Les crédits de personnel sont de 642 millions d'euros, soit 23 % des crédits de la mission. Ce ministère continuera, là où c'est possible, à poursuivre la réduction de ses effectifs. Mais, pour autant, l'accès d'un public plus nombreux à la culture et l'ouverture de nouveaux lieux nécessitent des moyens nouveaux. Il faut trouver un point d'équilibre entre la règle du non remplacement, la nécessité de maintenir et de revaloriser certaines filières, je pense en particulier à l'accueil et à la surveillance, et l'impératif de mettre la culture à la portée de tous.
Le programme " patrimoines "
Commençons par le programme " patrimoines ", dont les autorisations d'engagement représentent plus de 1,08 milliards d'euros et les crédits de paiement 976 millions d'euros, sans la dotation en capital que j'ai évoquée.
Ainsi, au total, les moyens consacrés au patrimoine monumental vont augmenter de cent millions d'euros. Je connais les difficultés sur les chantiers des monuments historiques et les besoins dans ce domaine. Je tiens à souligner que grâce à cet effort, l'engagement de l'Etat retrouve un rythme qu'il n'avait jamais connu avant la tempête de 1999. Mais la gestion 2006 sera, je vous l'avoue, très tendue.
Dès l'an prochain, ce ministère disposera d'une programmation précise des quelque dix mille chantiers en cours, et nous pourrons ainsi suivre en temps réel l'avancement des travaux. Les progrès que nous allons réaliser grâce à l'informatique de gestion nous permettront de répondre plus facilement aux interrogations sur la poursuite des chantiers et de mieux gérer les crédits disponibles.
La dotation en capital destinée au patrimoine monumental permettra de garantir la bonne exécution d'un certain nombre de chantiers : il a été choisi d'en affecter le produit à certains sites pour lesquels un effort particulier était nécessaire : la cité de l'immigration, la cité de l'architecture et du patrimoine, le château de Versailles et le Fort Saint-Jean à Marseille.
L'architecture bénéficiera également de nombreuses mesures nouvelles, en particulier pour la rénovation des écoles, pour la revalorisation du statut des architectes et pour une meilleure reconnaissance de leur formidable travail. Cette mobilisation en faveur de l'architecture sera poursuivie en 2007 : elle accompagne la mise en place du cursus " LMD " [ Licence-Master-Doctorat ] dans les écoles. C'est la première fois qu'autant de mesures sont prises pour l'architecture dans le budget du ministère de la culture, signe de l'intérêt de ce gouvernement pour le cadre de vie des Français.
La dotation en faveur des archives, qui dépasse les cent millions d'euros, est exceptionnelle. Elle est liée à la construction du nouveau centre des archives nationales de Pierrefitte, en Seine Saint-Denis.
La réhabilitation du site historique de la Bibliothèque nationale, rue de Richelieu, va débuter en 2006 à ma demande. Il s'agit d'abord de sa mise aux normes de sécurité, qui n'a que trop attendue. Puis viendra la réalisation d'un projet de réhabilitation complète permettant l'accès d'un public plus large à ses riches collections.
Je terminerai, sur le programme " patrimoines ", en parlant des musées. Le projet de budget que je vous soumets permettra de lancer plusieurs grands chantiers ambitieux. Je pense au département des arts de l'Islam du Louvre, dont le chantier démarrera l'an prochain.
Je pense au château de Versailles, dont le schéma directeur doit avancer au même rythme que la progression de la fréquentation. Je pense aussi aux châteaux-musées, comme Compiègne, Fontainebleau ou Pau. J'ai souhaité les ouvrir à de nouveaux publics. Un effort pluriannuel important sera engagé, afin que ce patrimoine prestigieux soit restauré et entretenu correctement.
Les ouvertures d'établissements nouveaux ou réhabilités seront nombreuses en 2006. Au mois de mai, c'est l'Orangerie qui ouvrira ses portes avec l'aide de la Réunion des musées nationaux. En juin, ce sera l'ouverture du magnifique musée du quai Branly, dédié aux arts premiers. Je pense aussi au centre national du costume de scène à Moulins, qui sera inauguré au printemps prochain.
Enfin, en septembre, le musée des arts décoratifs rouvrira ses portes dans l'enceinte du Louvre, après une restructuration complète.
Nous poursuivrons la réalisation du musée des civilisations européennes et méditerranéennes à Marseille, avec la fin de la réhabilitation du fort Saint- Jean et l'ouverture du chantier des collections.
Le programme " création "
Vous savez combien je suis attaché, dans le secteur du spectacle vivant, à développer une politique d'emploi de qualité.
Je vous l'ai dit, cette année la priorité va au patrimoine, mais dans le respect des besoins liés au soutien à la création, et tout particulièrement au spectacle vivant et aux arts plastiques.
Dans chacun des domaines du spectacle vivant, la présence des créateurs sera renforcée, dès 2006, au sein des lieux de production et de diffusion. Des mesures spécifiques, dans chaque discipline, qui visent à mieux associer les créateurs aux équipes de direction, à faciliter leur résidence dans les théâtres généralistes comme dans les institutions spécialisées, sont détaillées dans les plans sectoriels que j'ai évoqués au début de mon propos.
Il s'agit pour moi d'encourager, dans le réseau très large d'équipements généralistes dont la France est dotée, la naissance de projets qui, dans le plus grand respect de l'indépendance artistique des créateurs et des programmateurs, comme vous avez pu le constater cet été, sont ouverts à la rencontre entre les disciplines, les artistes, les interprètes et un public en attente de propositions diverses et cohérentes, signées mais ouvertes.
La création bénéficie de 901 millions d'euros.
Cette dotation conforte à la fois les marges artistiques des grandes institutions et les compagnies. Dans la nouvelle présentation budgétaire, 601 millions d'euros sont consacrés au spectacle vivant. D'autres crédits, en particulier les crédits de formation, se trouvent inscrits dans le troisième programme, celui de la transmission des savoirs. En reconstituant le périmètre de l'an passé, le total des crédits pour le spectacle vivant s'élève ainsi à 775 millions d'euros. Une part de ces crédits sera consacrée au plan pour l'emploi que j'ai initié en 2005.
Le théâtre et la musique seront marqués en 2006 par la réouverture de deux grands lieux : à la fin du premier trimestre, la salle Claudel du théâtre de l'Odéon et, à l'automne, la salle Pleyel. Ces deux grands équipements de renommée internationale manquaient à la France depuis leur fermeture pour travaux. Je suis heureux qu'ils puissent accueillir à nouveau des productions de qualité. Parallèlement, la poursuite d'une programmation distincte à la salle Berthier, partie intégrante du théâtre de l'Odéon, permettra d'accueillir des compagnies indépendantes ou de régions et d'enrichir la palette des spectacles proposés à Paris.
Ces réouvertures n'épuisent pas la question des salles de spectacle à Paris et notamment celle d'un grand auditorium. Le premier ministre l'a appelé de ses voeux. C'est un projet qui nécessite une réflexion nourrie, dans une logique de partenariat avec les collectivités locales.
Vingt-neuf millions d'euros seront consacrés à la création, la production et la diffusion des arts plastiques. Ces investissements concernent le Palais de Tokyo, mais aussi la manufacture des Gobelins et le Mobilier national. Comme l'a rappelé le Premier ministre, le Grand Palais accueillera en 2007 une grande exposition consacrée à l'art contemporain français.
Le Premier ministre a également annoncé à la FIAC une série de mesures destinées à assurer le rayonnement international de la création française contemporaine. Parmi celles-ci, je rappelle qu'il m'a demandé, en liaison avec mon collègue de l'économie et des finances, de réduire les disparités liées à la fiscalité du marché de l'art, en étudiant notamment la possibilité pour les créations réalisées sur support numérique ou audiovisuel de bénéficier du même régime de TVA que les autres oeuvres d'art, soit un taux de 5,5 %. Il a également souhaité que les oeuvres d'artistes vivants puissent être remises en dation, pour acquitter l'impôt sur la fortune ou les droits de succession ou de donation, comme c'est déjà le cas pour les oeuvres plus anciennes.
Il convient aussi que les particuliers soient encouragés à acquérir des oeuvres, par exemple par une déduction fiscale sur les achats d'oeuvres d'artistes ayant leur foyer fiscal en France et vendues par des galeries.
Par ailleurs, si la loi du 1er août 2003 a créé des conditions très favorables pour le mécénat d'entreprise, l'instruction du 13 juillet 2004 sur cette loi en a réduit la portée en imposant aux entreprises des conditions très exigeantes de présentation au public des oeuvres acquises. Aussi le premier ministre a - t-il demandé qu'une nouvelle instruction soit prise, veillant plus simplement à ce que l'oeuvre soit exposée dans un lieu accessible aux salariés, clients et partenaires de l'entreprise.
Le programme " transmission des savoirs et démocratisation de la culture "
Enfin, le troisième programme de la mission " culture " est celui qui comporte l'essentiel des coûts de personnel et de fonctionnement du ministère, mais aussi l'éducation artistique et culturelle et les enseignements artistiques, auxquels j'attache la plus haute importance.
Ces efforts pour l'éducation artistique et culturelle se font en majorité dans les directions régionales des affaires culturelles, mais également dans les grands établissements publics : ces aides représentent 40 millions d'euros.
Notre idée centrale est de demander à l'ensemble des établissements scolaires de s'associer avec une équipe artistique, une structure ou un lieu culturel, pour assurer une ouverture des élèves au monde des arts et de la culture, par la présence conjointe, dans un projet commun, d'une parole pédagogique et d'une parole artistique et culturelle. C'est ce que j'appelle le principe du jumelage.
Enfin, sur le plus long terme, une vraie réflexion est à mener entre la rue de Valois et la rue de Grenelle, sur la place de l'éducation à la culture dans les cursus éducatifs, au-delà des seuls enseignements artistiques traditionnels, et de leur intégration au sein du socle fondamental des connaissances. Tel est le rôle essentiel du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle, qui devra aussi, bien entendu, travailler sur les excellentes propositions de votre mission et du rapport de Mme Marland-Militello.
Je terminerai par mes priorités pour le cinéma, la production audiovisuelle et l'industrie du disque. Elles sont en premier lieu la poursuite d'une politique de l'emploi et d'une politique fiscale ambitieuses.
Le crédit d'impôt en faveur de la production cinématographique que vous avez adopté en 2004, puis que vous avez étendu, à ma demande, à la production audiovisuelle en 2005, ont permis, en accueillant et en relocalisant, avec le concours des régions, de nombreux tournages, de créer ou de sauvegarder 3000 emplois dans les secteurs de la production cinématographique et audiovisuelle.
Ce bilan positif nous incite à porter l'effort, en 2006, sur la consolidation de ces mesures.
L'effet structurant de telles mesures fiscales, pour soutenir et défendre la diversité de nos créations, de nos emplois et de nos industries culturelles, pour relancer l'investissement et permettre la prise de risque, peuvent nous inciter à les étendre, et je pense en particulier au domaine du disque. C'est pourquoi j'ai proposé la création d'un crédit d'impôt pour les PME du disque, ainsi qu'un fonds d'avance remboursable, qui pourrait permettre de recréer 1500 emplois directs et indirects dans ce secteur.
Le projet de budget pour 2006 marque une stabilisation des crédits destinés au cinéma et à l'audiovisuel. Au titre du soutien aux industries cinématographique et audiovisuelle, le budget d'interventions du CNC pour 2006, s'élève à 495,5 millions d'euros.
Ce budget est alimenté par les taxes affectées à la mission cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale, pour les programmes " industries cinématographiques et audiovisuelles ". Au titre des actions financées par le ministère de la culture, dont les crédits d'intervention et d'investissement sont gérés par le CNC, le budget, pour 2006, s'élève à 41,9 millions d'euros.
Les crédits de subventions sont destinés pour l'essentiel au " 51 Rue de Bercy ", à la nouvelle Cinémathèque française, qui vient d'ouvrir et dont le succès ne se dément pas. Les crédits d'investissement concernent la poursuite du plan de restauration des films ainsi que des travaux de construction réalisés aux Archives françaises du film du CNC.
Le budget du CNC devra aussi être modernisé avec, à terme, une fusion des comptes et une suppression du compte d'affectation spéciale au profit d'une taxe affectée directement au CNC, ce qui devrait dégager des économies de gestion.
J'en viens donc à la modernisation
Pour répondre aux défis de l'action de l'Etat dans un contexte budgétaire contraint, il est une priorité stratégique : c'est la modernisation de mon administration.
Tout d'abord, j'ai décidé de créer un poste de secrétaire général au sein du ministère de la culture et de la communication, permettant de coordonner la mise en place des réformes, dans un ministère qui comporte dix directions d'administration centrale et soixante-dix établissements publics.
J'ai également décidé d'engager une réforme de la Direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des Spectacles (DMDTS). Je souhaite que les compétences de cette direction trouvent, dans le cadre d'une organisation rénovée et plus proche des réalités de la vie artistique, à s'exprimer pleinement.
Dans ce but, j'ai confié à l'inspection générale de l'administration de la culture une mission d'analyse du fonctionnement de la DMDTS. Les professionnels du spectacle, dans toutes les disciplines, seront largement associés à cette réflexion, afin qu'elle aboutisse à une réforme que je souhaite mettre en oeuvre avant la fin du 1er semestre 2006.
Vous le savez, l'accès de tous à la culture, et le service du public, se jouent aujourd'hui, essentiellement, dans les régions, avec la déconcentration des crédits, la décentralisation des missions et les projets, partout exprimés par les élus, pour répondre aux envies, aux demandes, aux besoins de culture de leurs populations.
Dans le cadre de la réforme de l'administration régionale de l'Etat, j'ai créé cette année des " pôles culture " auprès du préfet de région. Ils sont animés par les Directeurs régionaux des Affaires culturelles (DRAC) et regroupent tous les services et établissements culturels de l'Etat, afin de mieux coordonner leur action. J'ai également voulu la création dans chaque DRAC d'un service régional de l'architecture et du patrimoine pour donner plus de lisibilité et d'efficacité à notre action.
Enfin, j'ai décidé que se tiendraient deux fois par an des conférences d'action culturelle de l'Etat. Ces conférences, qui sont une innovation, ont pour objet de rassembler tous les acteurs du ministère de la culture afin de bien mettre en oeuvre, en dépassant tous les cloisonnements, les priorités de l'action de l'Etat.
Ce ministère doit simplifier son action, la rendre plus visible et plus lisible. Ainsi, par exemple, les SDAP que je viens de citer, doivent devenir à terme un véritable guichet unique pour toutes les questions de patrimoine et d'architecture dépendant de mon ministère, sans déposséder de leurs prérogatives les conservations régionales des monuments historiques : c'est à l'administration de gérer la complexité des dossiers et au citoyen de trouver la simplicité. La gestion de notre patrimoine doit être exemplaire sur ce point. Tel est l'objet des mesures que j'ai présentées au conseil des ministres, le 13 septembre dernier.
Enfin, le comité de pilotage de la bibliothèque numérique européenne, que je préside, avance et sera doté de 400 000 euros l'an prochain, si vous adoptez le budget qui vous est soumis, afin que de ce grand et beau projet, voulu par le Président de la République, jaillissent de nouvelles sources de connaissances et de découvertes accessibles à tous les publics.
Ce ministère est bien géré et il est important que cela se sache. J'en veux pour preuve l'excellente exécution de son budget pour 2004, que le Sénat a soulignée lors du débat qu'il a organisé avant le vote de la loi de règlement.
Pour terminer, je voudrais vous parler du chiffre symbolique du 1% du budget général de l'État consacré à la culture. Je vous avais dit l'an passé que ce chiffre symbolique, qui n'était pas tout à fait atteint, me semblait bien en deçà des besoins réels. Cette année, avec les changements de périmètre, la culture représente 1,11 % du budget général : il n'en demeure pas moins que même à ce niveau, le chiffre est encore bien inférieur aux besoins qui, notamment en termes d'investissements, restent immenses.
Je vous remercie.
(Source http://www.culture.gouv.fr, le 16 novembre 2005)
Messieurs les Rapporteurs,
Mesdames et Messieurs les Députés,
La nouvelle loi organique relative aux lois de finances entre pleinement en vigueur au 1er janvier prochain.
J'ai d'emblée voulu - plusieurs d'entre vous m'ont déjà entendu le dire - que la politique culturelle que je mets en oeuvre rue de Valois concrétise une alliance entre la création et le patrimoine. Cette alliance suppose que soit trouvé un point d'équilibre entre l'encouragement de la création d'aujourd'hui, qui s'inspire pour partie de ce qui a été créé dans le passé et alimentera le patrimoine de demain, et la conservation de ce qui a été créé par les générations précédentes et est devenu le patrimoine d'aujourd'hui. L'un ne peut vivre sans l'autre et cette symbiose a une traduction concrète sur le plan budgétaire : le ministre de la culture que je suis ne peut négliger ni les crédits consacrés à la création, ni ceux consacrés au patrimoine. Cette volonté d'équilibre m'anime depuis dix-huit mois et elle acquiert une visibilité et un importance symboliques plus grandes encore dans ce projet de loi de finances pour 2006, avec la mise en oeuvre de la LOLF, et, pour la mission " Culture ", des trois programmes consacrés respectivement aux patrimoines, à la création et à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture. Au sein du budget de la mission " culture ", en y incluant les dépenses de personnel, la répartition des crédits entre les trois programmes démontre le respect de cet équilibre : 36 % pour le patrimoine, 33 % pour la création et 31 % pour la transmission des savoirs.
J'ai exposé ma politique en faveur du patrimoine à l'occasion des Journées européennes du patrimoine et de ma communication au conseil des ministres le 13 septembre.
Dans le domaine du spectacle vivant, j'ai annoncé mes priorités pour étendre les territoires de la musique, à Strasbourg, le 23 septembre ; ma politique du théâtre le 5 octobre ; celle pour les musiques actuelles le 7 octobre à Nancy ; le 13 octobre mon action en faveur de la danse.
Le 10 octobre, le Premier ministre a présenté le plan du gouvernement en faveur de la création, en particulier dans le domaine des arts plastiques, lors de la visite de la FIAC.
Avec mon collègue Gilles de Robien, j'entends également relancer la grande ambition de l'éducation artistique et culturelle, que j'ai défendue samedi à Nantes, aux assises nationales de l'éducation artistique.
Vous le voyez, je ne néglige aucune discipline et je dégage des priorités.
Au-delà de ce souci d'équilibre, la politique culturelle contribue à aux objectifs essentiels de l'action du Gouvernement : l'épanouissement personnel de nos concitoyens, la cohésion sociale, mais aussi l'attractivité économique de notre pays. A cet égard, si, le mois dernier, la convention pour la diversité culturelle de l'Unesco a été adoptée à la quasi unanimité et ce, à l'initiative de la France, c'est aussi parce que notre politique culturelle est crédible. Le projet de budget que je vous présente est destiné à la conforter.
LA MISSION " CULTURE "
En 2006, le budget de la mission " culture " est de 2.886 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 2.802 millions d'euros en crédits de paiement, auxquels il faut ajouter une dotation en capital de cent millions d'euros issue des recettes de privatisations.
Je souhaite que chacun mesure, au-delà même de son impact budgétaire, la portée politique et symbolique de cette décision du Premier ministre. Les recettes des privatisations et de la mise sur le marché des actifs publics de l'Etat reviennent ainsi dans le patrimoine de l'Etat, c'est-à-dire dans notre patrimoine à tous. Cette dotation va permettre de payer cent millions d'euros d'investissement, pas un centime ne sera détourné en fonctionnement.
La nouvelle présentation budgétaire dissocie clairement les crédits qui relèvent des dépenses de personnel de ceux qui relèvent des moyens d'intervention et d'investissement. Les crédits de personnel sont de 642 millions d'euros, soit 23 % des crédits de la mission. Ce ministère continuera, là où c'est possible, à poursuivre la réduction de ses effectifs. Mais, pour autant, l'accès d'un public plus nombreux à la culture et l'ouverture de nouveaux lieux nécessitent des moyens nouveaux. Il faut trouver un point d'équilibre entre la règle du non remplacement, la nécessité de maintenir et de revaloriser certaines filières, je pense en particulier à l'accueil et à la surveillance, et l'impératif de mettre la culture à la portée de tous.
Le programme " patrimoines "
Commençons par le programme " patrimoines ", dont les autorisations d'engagement représentent plus de 1,08 milliards d'euros et les crédits de paiement 976 millions d'euros, sans la dotation en capital que j'ai évoquée.
Ainsi, au total, les moyens consacrés au patrimoine monumental vont augmenter de cent millions d'euros. Je connais les difficultés sur les chantiers des monuments historiques et les besoins dans ce domaine. Je tiens à souligner que grâce à cet effort, l'engagement de l'Etat retrouve un rythme qu'il n'avait jamais connu avant la tempête de 1999. Mais la gestion 2006 sera, je vous l'avoue, très tendue.
Dès l'an prochain, ce ministère disposera d'une programmation précise des quelque dix mille chantiers en cours, et nous pourrons ainsi suivre en temps réel l'avancement des travaux. Les progrès que nous allons réaliser grâce à l'informatique de gestion nous permettront de répondre plus facilement aux interrogations sur la poursuite des chantiers et de mieux gérer les crédits disponibles.
La dotation en capital destinée au patrimoine monumental permettra de garantir la bonne exécution d'un certain nombre de chantiers : il a été choisi d'en affecter le produit à certains sites pour lesquels un effort particulier était nécessaire : la cité de l'immigration, la cité de l'architecture et du patrimoine, le château de Versailles et le Fort Saint-Jean à Marseille.
L'architecture bénéficiera également de nombreuses mesures nouvelles, en particulier pour la rénovation des écoles, pour la revalorisation du statut des architectes et pour une meilleure reconnaissance de leur formidable travail. Cette mobilisation en faveur de l'architecture sera poursuivie en 2007 : elle accompagne la mise en place du cursus " LMD " [ Licence-Master-Doctorat ] dans les écoles. C'est la première fois qu'autant de mesures sont prises pour l'architecture dans le budget du ministère de la culture, signe de l'intérêt de ce gouvernement pour le cadre de vie des Français.
La dotation en faveur des archives, qui dépasse les cent millions d'euros, est exceptionnelle. Elle est liée à la construction du nouveau centre des archives nationales de Pierrefitte, en Seine Saint-Denis.
La réhabilitation du site historique de la Bibliothèque nationale, rue de Richelieu, va débuter en 2006 à ma demande. Il s'agit d'abord de sa mise aux normes de sécurité, qui n'a que trop attendue. Puis viendra la réalisation d'un projet de réhabilitation complète permettant l'accès d'un public plus large à ses riches collections.
Je terminerai, sur le programme " patrimoines ", en parlant des musées. Le projet de budget que je vous soumets permettra de lancer plusieurs grands chantiers ambitieux. Je pense au département des arts de l'Islam du Louvre, dont le chantier démarrera l'an prochain.
Je pense au château de Versailles, dont le schéma directeur doit avancer au même rythme que la progression de la fréquentation. Je pense aussi aux châteaux-musées, comme Compiègne, Fontainebleau ou Pau. J'ai souhaité les ouvrir à de nouveaux publics. Un effort pluriannuel important sera engagé, afin que ce patrimoine prestigieux soit restauré et entretenu correctement.
Les ouvertures d'établissements nouveaux ou réhabilités seront nombreuses en 2006. Au mois de mai, c'est l'Orangerie qui ouvrira ses portes avec l'aide de la Réunion des musées nationaux. En juin, ce sera l'ouverture du magnifique musée du quai Branly, dédié aux arts premiers. Je pense aussi au centre national du costume de scène à Moulins, qui sera inauguré au printemps prochain.
Enfin, en septembre, le musée des arts décoratifs rouvrira ses portes dans l'enceinte du Louvre, après une restructuration complète.
Nous poursuivrons la réalisation du musée des civilisations européennes et méditerranéennes à Marseille, avec la fin de la réhabilitation du fort Saint- Jean et l'ouverture du chantier des collections.
Le programme " création "
Vous savez combien je suis attaché, dans le secteur du spectacle vivant, à développer une politique d'emploi de qualité.
Je vous l'ai dit, cette année la priorité va au patrimoine, mais dans le respect des besoins liés au soutien à la création, et tout particulièrement au spectacle vivant et aux arts plastiques.
Dans chacun des domaines du spectacle vivant, la présence des créateurs sera renforcée, dès 2006, au sein des lieux de production et de diffusion. Des mesures spécifiques, dans chaque discipline, qui visent à mieux associer les créateurs aux équipes de direction, à faciliter leur résidence dans les théâtres généralistes comme dans les institutions spécialisées, sont détaillées dans les plans sectoriels que j'ai évoqués au début de mon propos.
Il s'agit pour moi d'encourager, dans le réseau très large d'équipements généralistes dont la France est dotée, la naissance de projets qui, dans le plus grand respect de l'indépendance artistique des créateurs et des programmateurs, comme vous avez pu le constater cet été, sont ouverts à la rencontre entre les disciplines, les artistes, les interprètes et un public en attente de propositions diverses et cohérentes, signées mais ouvertes.
La création bénéficie de 901 millions d'euros.
Cette dotation conforte à la fois les marges artistiques des grandes institutions et les compagnies. Dans la nouvelle présentation budgétaire, 601 millions d'euros sont consacrés au spectacle vivant. D'autres crédits, en particulier les crédits de formation, se trouvent inscrits dans le troisième programme, celui de la transmission des savoirs. En reconstituant le périmètre de l'an passé, le total des crédits pour le spectacle vivant s'élève ainsi à 775 millions d'euros. Une part de ces crédits sera consacrée au plan pour l'emploi que j'ai initié en 2005.
Le théâtre et la musique seront marqués en 2006 par la réouverture de deux grands lieux : à la fin du premier trimestre, la salle Claudel du théâtre de l'Odéon et, à l'automne, la salle Pleyel. Ces deux grands équipements de renommée internationale manquaient à la France depuis leur fermeture pour travaux. Je suis heureux qu'ils puissent accueillir à nouveau des productions de qualité. Parallèlement, la poursuite d'une programmation distincte à la salle Berthier, partie intégrante du théâtre de l'Odéon, permettra d'accueillir des compagnies indépendantes ou de régions et d'enrichir la palette des spectacles proposés à Paris.
Ces réouvertures n'épuisent pas la question des salles de spectacle à Paris et notamment celle d'un grand auditorium. Le premier ministre l'a appelé de ses voeux. C'est un projet qui nécessite une réflexion nourrie, dans une logique de partenariat avec les collectivités locales.
Vingt-neuf millions d'euros seront consacrés à la création, la production et la diffusion des arts plastiques. Ces investissements concernent le Palais de Tokyo, mais aussi la manufacture des Gobelins et le Mobilier national. Comme l'a rappelé le Premier ministre, le Grand Palais accueillera en 2007 une grande exposition consacrée à l'art contemporain français.
Le Premier ministre a également annoncé à la FIAC une série de mesures destinées à assurer le rayonnement international de la création française contemporaine. Parmi celles-ci, je rappelle qu'il m'a demandé, en liaison avec mon collègue de l'économie et des finances, de réduire les disparités liées à la fiscalité du marché de l'art, en étudiant notamment la possibilité pour les créations réalisées sur support numérique ou audiovisuel de bénéficier du même régime de TVA que les autres oeuvres d'art, soit un taux de 5,5 %. Il a également souhaité que les oeuvres d'artistes vivants puissent être remises en dation, pour acquitter l'impôt sur la fortune ou les droits de succession ou de donation, comme c'est déjà le cas pour les oeuvres plus anciennes.
Il convient aussi que les particuliers soient encouragés à acquérir des oeuvres, par exemple par une déduction fiscale sur les achats d'oeuvres d'artistes ayant leur foyer fiscal en France et vendues par des galeries.
Par ailleurs, si la loi du 1er août 2003 a créé des conditions très favorables pour le mécénat d'entreprise, l'instruction du 13 juillet 2004 sur cette loi en a réduit la portée en imposant aux entreprises des conditions très exigeantes de présentation au public des oeuvres acquises. Aussi le premier ministre a - t-il demandé qu'une nouvelle instruction soit prise, veillant plus simplement à ce que l'oeuvre soit exposée dans un lieu accessible aux salariés, clients et partenaires de l'entreprise.
Le programme " transmission des savoirs et démocratisation de la culture "
Enfin, le troisième programme de la mission " culture " est celui qui comporte l'essentiel des coûts de personnel et de fonctionnement du ministère, mais aussi l'éducation artistique et culturelle et les enseignements artistiques, auxquels j'attache la plus haute importance.
Ces efforts pour l'éducation artistique et culturelle se font en majorité dans les directions régionales des affaires culturelles, mais également dans les grands établissements publics : ces aides représentent 40 millions d'euros.
Notre idée centrale est de demander à l'ensemble des établissements scolaires de s'associer avec une équipe artistique, une structure ou un lieu culturel, pour assurer une ouverture des élèves au monde des arts et de la culture, par la présence conjointe, dans un projet commun, d'une parole pédagogique et d'une parole artistique et culturelle. C'est ce que j'appelle le principe du jumelage.
Enfin, sur le plus long terme, une vraie réflexion est à mener entre la rue de Valois et la rue de Grenelle, sur la place de l'éducation à la culture dans les cursus éducatifs, au-delà des seuls enseignements artistiques traditionnels, et de leur intégration au sein du socle fondamental des connaissances. Tel est le rôle essentiel du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle, qui devra aussi, bien entendu, travailler sur les excellentes propositions de votre mission et du rapport de Mme Marland-Militello.
Je terminerai par mes priorités pour le cinéma, la production audiovisuelle et l'industrie du disque. Elles sont en premier lieu la poursuite d'une politique de l'emploi et d'une politique fiscale ambitieuses.
Le crédit d'impôt en faveur de la production cinématographique que vous avez adopté en 2004, puis que vous avez étendu, à ma demande, à la production audiovisuelle en 2005, ont permis, en accueillant et en relocalisant, avec le concours des régions, de nombreux tournages, de créer ou de sauvegarder 3000 emplois dans les secteurs de la production cinématographique et audiovisuelle.
Ce bilan positif nous incite à porter l'effort, en 2006, sur la consolidation de ces mesures.
L'effet structurant de telles mesures fiscales, pour soutenir et défendre la diversité de nos créations, de nos emplois et de nos industries culturelles, pour relancer l'investissement et permettre la prise de risque, peuvent nous inciter à les étendre, et je pense en particulier au domaine du disque. C'est pourquoi j'ai proposé la création d'un crédit d'impôt pour les PME du disque, ainsi qu'un fonds d'avance remboursable, qui pourrait permettre de recréer 1500 emplois directs et indirects dans ce secteur.
Le projet de budget pour 2006 marque une stabilisation des crédits destinés au cinéma et à l'audiovisuel. Au titre du soutien aux industries cinématographique et audiovisuelle, le budget d'interventions du CNC pour 2006, s'élève à 495,5 millions d'euros.
Ce budget est alimenté par les taxes affectées à la mission cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale, pour les programmes " industries cinématographiques et audiovisuelles ". Au titre des actions financées par le ministère de la culture, dont les crédits d'intervention et d'investissement sont gérés par le CNC, le budget, pour 2006, s'élève à 41,9 millions d'euros.
Les crédits de subventions sont destinés pour l'essentiel au " 51 Rue de Bercy ", à la nouvelle Cinémathèque française, qui vient d'ouvrir et dont le succès ne se dément pas. Les crédits d'investissement concernent la poursuite du plan de restauration des films ainsi que des travaux de construction réalisés aux Archives françaises du film du CNC.
Le budget du CNC devra aussi être modernisé avec, à terme, une fusion des comptes et une suppression du compte d'affectation spéciale au profit d'une taxe affectée directement au CNC, ce qui devrait dégager des économies de gestion.
J'en viens donc à la modernisation
Pour répondre aux défis de l'action de l'Etat dans un contexte budgétaire contraint, il est une priorité stratégique : c'est la modernisation de mon administration.
Tout d'abord, j'ai décidé de créer un poste de secrétaire général au sein du ministère de la culture et de la communication, permettant de coordonner la mise en place des réformes, dans un ministère qui comporte dix directions d'administration centrale et soixante-dix établissements publics.
J'ai également décidé d'engager une réforme de la Direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des Spectacles (DMDTS). Je souhaite que les compétences de cette direction trouvent, dans le cadre d'une organisation rénovée et plus proche des réalités de la vie artistique, à s'exprimer pleinement.
Dans ce but, j'ai confié à l'inspection générale de l'administration de la culture une mission d'analyse du fonctionnement de la DMDTS. Les professionnels du spectacle, dans toutes les disciplines, seront largement associés à cette réflexion, afin qu'elle aboutisse à une réforme que je souhaite mettre en oeuvre avant la fin du 1er semestre 2006.
Vous le savez, l'accès de tous à la culture, et le service du public, se jouent aujourd'hui, essentiellement, dans les régions, avec la déconcentration des crédits, la décentralisation des missions et les projets, partout exprimés par les élus, pour répondre aux envies, aux demandes, aux besoins de culture de leurs populations.
Dans le cadre de la réforme de l'administration régionale de l'Etat, j'ai créé cette année des " pôles culture " auprès du préfet de région. Ils sont animés par les Directeurs régionaux des Affaires culturelles (DRAC) et regroupent tous les services et établissements culturels de l'Etat, afin de mieux coordonner leur action. J'ai également voulu la création dans chaque DRAC d'un service régional de l'architecture et du patrimoine pour donner plus de lisibilité et d'efficacité à notre action.
Enfin, j'ai décidé que se tiendraient deux fois par an des conférences d'action culturelle de l'Etat. Ces conférences, qui sont une innovation, ont pour objet de rassembler tous les acteurs du ministère de la culture afin de bien mettre en oeuvre, en dépassant tous les cloisonnements, les priorités de l'action de l'Etat.
Ce ministère doit simplifier son action, la rendre plus visible et plus lisible. Ainsi, par exemple, les SDAP que je viens de citer, doivent devenir à terme un véritable guichet unique pour toutes les questions de patrimoine et d'architecture dépendant de mon ministère, sans déposséder de leurs prérogatives les conservations régionales des monuments historiques : c'est à l'administration de gérer la complexité des dossiers et au citoyen de trouver la simplicité. La gestion de notre patrimoine doit être exemplaire sur ce point. Tel est l'objet des mesures que j'ai présentées au conseil des ministres, le 13 septembre dernier.
Enfin, le comité de pilotage de la bibliothèque numérique européenne, que je préside, avance et sera doté de 400 000 euros l'an prochain, si vous adoptez le budget qui vous est soumis, afin que de ce grand et beau projet, voulu par le Président de la République, jaillissent de nouvelles sources de connaissances et de découvertes accessibles à tous les publics.
Ce ministère est bien géré et il est important que cela se sache. J'en veux pour preuve l'excellente exécution de son budget pour 2004, que le Sénat a soulignée lors du débat qu'il a organisé avant le vote de la loi de règlement.
Pour terminer, je voudrais vous parler du chiffre symbolique du 1% du budget général de l'État consacré à la culture. Je vous avais dit l'an passé que ce chiffre symbolique, qui n'était pas tout à fait atteint, me semblait bien en deçà des besoins réels. Cette année, avec les changements de périmètre, la culture représente 1,11 % du budget général : il n'en demeure pas moins que même à ce niveau, le chiffre est encore bien inférieur aux besoins qui, notamment en termes d'investissements, restent immenses.
Je vous remercie.
(Source http://www.culture.gouv.fr, le 16 novembre 2005)