CM. 23 octobre 1980 La moderation des dépenses hospitalieres

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La modération des dépenses hospitalières
- Le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et le secrétaire d'Etat chargé de la Sécurité sociale ont fait le point de l'évolution des dépenses hospitalières à la suite des mesures arrêtées par le consseil des ministres du 25 juillet 1979, pour le redressement financier de l'assurance-maladie.
- Sur l'ensemble des dépenses de soins de santé de l'assurance-maladie du régime général, les dépenses d'hospitalisation représentent 55,6 % et celles du seul secteur public 39,7 %.
- Les efforts engagés ont permis d'améliorer la gestion des établissements hospitaliers publics. La progression des budgets et des effectifs employés a été, en 1980, modérée par-rapport aux années précédentes. En 1980, comme en 1979, les établissements doivent respecter les enveloppes de dépenses fixées lors de l'approbation de leurs budgets primitifs. Désormais seront prises en-compte, lors du choix des investissements nouveaux leurs conséquences sur les budgets futu rs. La modernisation des équipements hospitaliers et les progrès des techniques médicales permettent de réduire le nombre des lits.
- Cette modération des dépenses a été obtenue sans qu'il soit porté atteinte ni à la qualité des soins de haut niveau dispensés par les hôpitaux publics, ni à l'égalité d'accès des Français au système hospitalier. Il faut, en effet, rappeler que des améliorations substantielles ont été réalisées, au-cours de ces dernières années, dans l'accroissement et la modernisation des équipements et l'humanisation des hôpitaux : en dix ans, le nombre des emplois a été doublé ; 70 000 lits on été créés par rapport à un total actuel d'environ 500 000 ). Le maintien des dépenses hospitalières dans des limites acceptables ne doit pas faire obstacle à l'amélioration du système de soins.
- L'augmentation des dépenses d'hospitalisation publique à la charge de l'assurance-maladie du régime général, qui représentait un rythme annuel de 25,6 % au 31 juillet 1979, a fléchi jusqu'au milieu de l'année 1980, pour atteindre celui de 22,4 % en septembre 1980.
- Les premiers résultats obtenus doivent être encore améliorés pour contribuer, de manière significative, à la restauration de l'équilibre financier de l'assurance-maladie.
- Les conditions de gestion de l'hopital et son adaptation aux besoins de la population devront être améliorées. En particulier, il convient d'éviter un développement démesuré du système hospitalier sans utilité réelle pour les malades. Dans cette perspective, les actions entreprises depuis le 25 juillet 1979 pour modérer la croissance des budgets hospitaliers, vérifier l'opportunité des nouveaux investissements, adapter les capacités hospitalières aux besoins et évaluer les résultats, seront développées.
- Le gouvernement entend conduire cet effort de portée nationale avec le concours actif de tous ceux qui participent au fonctionnement du système hospitalier