Texte intégral
Accords franco - algériens.
- Le conseil des ministres a adopté un projet de loi autorisant l'approbation :
- - d'une part de l'échange de lettres franco - algérien relatif au retour en Algérie de travailleurs algériens et de leur famille, signé à Alger le 18 septembre 1980 ;
- - d'autre part de la nouvelle convention franco - algérienne sur la Sécurité sociale, signée à Paris le 1er octobre 1980.
- Ces textes traduisent la volonté de la France de renforcer sa coopération avec l'Algérie, dans le respect des préoccupations de chaque Etat et des choix individuels des personnes concernées par ces accords.
- Le conseil des ministres a adopté un projet de loi autorisant l'approbation :
- - d'une part de l'échange de lettres franco - algérien relatif au retour en Algérie de travailleurs algériens et de leur famille, signé à Alger le 18 septembre 1980 ;
- - d'autre part de la nouvelle convention franco - algérienne sur la Sécurité sociale, signée à Paris le 1er octobre 1980.
- Ces textes traduisent la volonté de la France de renforcer sa coopération avec l'Algérie, dans le respect des préoccupations de chaque Etat et des choix individuels des personnes concernées par ces accords.