Texte intégral
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation a présenté un décret relatif aux services à compétence nationale.
- Le décret prévoit la possibilité de créer dans chaque administration, à côté des services locaux de l'Etat et des administrations centrales, des services à compétence nationale. Ces services prendront en charge les missions de gestion, d'études, de production de biens ou de service actuellement confiées aux administrations centrales.
- Au sein de l'administration de l'Etat, sous l'autorité directe ou indirecte du ministre, ils bénéficieront d'une large autonomie de gestion. Les administrations centrales pourront ainsi se consacrer pleinement au rôle de conception, d'évaluation et de contrôle des politiques publiques que la loi leur assigne.
- Le décret prévoit la possibilité de créer dans chaque administration, à côté des services locaux de l'Etat et des administrations centrales, des services à compétence nationale. Ces services prendront en charge les missions de gestion, d'études, de production de biens ou de service actuellement confiées aux administrations centrales.
- Au sein de l'administration de l'Etat, sous l'autorité directe ou indirecte du ministre, ils bénéficieront d'une large autonomie de gestion. Les administrations centrales pourront ainsi se consacrer pleinement au rôle de conception, d'évaluation et de contrôle des politiques publiques que la loi leur assigne.