Texte intégral
Conseil des Communautés des ministres chargés de la Pêche.
- Le ministre des Transports a rendu compte de la réunion du Conseil des Communautés des ministres chargés de la pêche des 15 et 16 décembre. Le gouvernement confirme à nouveau les positions prises à cette occasion par la France, en-particulier en ce qui concerne les quotas, la liberté d'accès aux eaux communautaires et, en particulier, le maintien de l'ensemble des droits historiques des pêcheurs français.
- Il réaffirme sa volonté de parvenir rapidement à un accord satisfaisant sur la politique communautaire de la pêche.
- Le ministre des Transports a rendu compte de la réunion du Conseil des Communautés des ministres chargés de la pêche des 15 et 16 décembre. Le gouvernement confirme à nouveau les positions prises à cette occasion par la France, en-particulier en ce qui concerne les quotas, la liberté d'accès aux eaux communautaires et, en particulier, le maintien de l'ensemble des droits historiques des pêcheurs français.
- Il réaffirme sa volonté de parvenir rapidement à un accord satisfaisant sur la politique communautaire de la pêche.