Texte intégral
Le règlement du budget de 1979.
- Le conseil des ministres a adopté le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1979.
- Les dépenses nettes à caractère définitif ont atteint, en 1979, 495 milliards de francs, alors que les recettes budgétaires nettes, c'est-à-dire après les prélèvements effectués au-profit des collectivités locales et des communautés européennes, se sont élévées à 466 milliards de francs.
- Au total le projet de loi de règlement fait apparaître un déficit d'exécution de 37,6 milliards de francs, soit un montant du même ordre qu'en 1978 - 34,3 milliards de francs - représentant 1,6 % du produit intérieur brut.
- Comme les années précédentes, le financement du déficit a pu être assuré, pour l'essentiel, grâce-à des ressources d'épargne, notamment des emprunts à long terme, des apports des correspondants du Trésor, des bons du Trésor placés auprès du public. Ainsi, le déficit budgétaire n'a pas eu d'incidence notable sur la croissance de la masse monétaire en 1979.
- Le conseil des ministres a adopté le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1979.
- Les dépenses nettes à caractère définitif ont atteint, en 1979, 495 milliards de francs, alors que les recettes budgétaires nettes, c'est-à-dire après les prélèvements effectués au-profit des collectivités locales et des communautés européennes, se sont élévées à 466 milliards de francs.
- Au total le projet de loi de règlement fait apparaître un déficit d'exécution de 37,6 milliards de francs, soit un montant du même ordre qu'en 1978 - 34,3 milliards de francs - représentant 1,6 % du produit intérieur brut.
- Comme les années précédentes, le financement du déficit a pu être assuré, pour l'essentiel, grâce-à des ressources d'épargne, notamment des emprunts à long terme, des apports des correspondants du Trésor, des bons du Trésor placés auprès du public. Ainsi, le déficit budgétaire n'a pas eu d'incidence notable sur la croissance de la masse monétaire en 1979.