Texte intégral
Le ministre du travail et des affaires sociales a présenté un projet de décret relatif à la durée du travail dans les établissements de banque, de finance, de crédit, d'épargne et de change.
- Ce texte modernise dans ces secteurs le cadre réglementaire de l'organisation du temps de travail qui date de 1937 afin de répondre aux profondes mutations de l'activité bancaire : accentuation de la concurrence des réseaux non-bancaires, renforcement des exigences de la clientèle en termes de services, apparition de nouveaux modes de fonctionnement comme les systèmes de banque à domicile.
- Ce texte tient compte des concertations et des négociations qui ont eu lieu au niveau de la branche dans le secteur bancaire. Il vise à faciliter la mise en place de modalités plus diversifiées permettant un élargissement de l'amplitude journalière et hebdomadaire d'ouverture des établissements concernés, en particulier le travail par relais et par roulement.
- Le décret garantit aux salariés concernés deux jours entiers de repos hebdomadaire fixes et consécutifs incluant le dimanche. Sa mise en oeuvre facilitera l'adaptation aux attentes de la clientèle. Elle permettra également la sauvegarde et la création d'emplois et stimulera l'essor du travail à temps partiel dans les secteurs concernés.
- Des engagements ont été pris sur ces points par la profession bancaire et ont donné lieu à l'élaboration d'une charte pour l'emploi dont le gouvernement suivra attentivement l'application.
- Ce texte modernise dans ces secteurs le cadre réglementaire de l'organisation du temps de travail qui date de 1937 afin de répondre aux profondes mutations de l'activité bancaire : accentuation de la concurrence des réseaux non-bancaires, renforcement des exigences de la clientèle en termes de services, apparition de nouveaux modes de fonctionnement comme les systèmes de banque à domicile.
- Ce texte tient compte des concertations et des négociations qui ont eu lieu au niveau de la branche dans le secteur bancaire. Il vise à faciliter la mise en place de modalités plus diversifiées permettant un élargissement de l'amplitude journalière et hebdomadaire d'ouverture des établissements concernés, en particulier le travail par relais et par roulement.
- Le décret garantit aux salariés concernés deux jours entiers de repos hebdomadaire fixes et consécutifs incluant le dimanche. Sa mise en oeuvre facilitera l'adaptation aux attentes de la clientèle. Elle permettra également la sauvegarde et la création d'emplois et stimulera l'essor du travail à temps partiel dans les secteurs concernés.
- Des engagements ont été pris sur ces points par la profession bancaire et ont donné lieu à l'élaboration d'une charte pour l'emploi dont le gouvernement suivra attentivement l'application.