Texte intégral
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat a présenté une communication sur le développement du commerce dans les villes.
- Depuis plusieurs années l'Etat aide de nombreuses communes à maintenir ou développer l'artisanat et le commerce dans les villes. Ces actions, qui ont notamment permis la réhabilitation des halles et marchés, montrent aujourd'hui leurs limites. Reposant trop souvent sur un partenaire unique, elles ne prennent pas suffisamment en compte l'environnement indispensable aux activités commerciales et artisanales : desserte des magasins, stationnement, logement, etc...
- En conséquence le gouvernement va engager cette année deux types d'expérimentations reposant sur des principes nouveaux :
- dans une quinzaine de villes, des actions de redynamisation du commerce et de l'artisanat seront coordonnées : soutien du Fonds d'intervention et de soutien de l'artisanat et du commerce (FISAC) aux activités, réhabilitation de logements, aide à l'investissement dans les infrastructures - voirie, transports, mobilier urbain - et dans les opérations immobilières ou de gestion urbaine. Selon les cas, l'investissement public auquel participera notamment la Caisse des dépôts et consignations, se situera entre 10 et 60 MF. Simultanément une simplification des procédures administratives sera expérimentée ; les schémas de développement commercial prévus par la loi du 5 juillet 1996 destinés à maîtriser et à planifier l'expansion du commerce urbain vont être expérimentés dans les agglomérations importantes et pour des territoires de tailles et de configurations très diverses.
- Un budget spécifique pour les études, réalisées avec les agences d'urbanisme, des opérateurs techniques locaux et les réseaux consulaires, sera dégagé sur les crédits du FISAC.
- Enfin, une mission vient d'être confiée à Mme Roig, député-maire d'Avignon pour examiner l'ensemble des difficultés que peuvent rencontrer les projets d'animation de centre-ville, notamment dans le cadre de zones protégées.
- Depuis plusieurs années l'Etat aide de nombreuses communes à maintenir ou développer l'artisanat et le commerce dans les villes. Ces actions, qui ont notamment permis la réhabilitation des halles et marchés, montrent aujourd'hui leurs limites. Reposant trop souvent sur un partenaire unique, elles ne prennent pas suffisamment en compte l'environnement indispensable aux activités commerciales et artisanales : desserte des magasins, stationnement, logement, etc...
- En conséquence le gouvernement va engager cette année deux types d'expérimentations reposant sur des principes nouveaux :
- dans une quinzaine de villes, des actions de redynamisation du commerce et de l'artisanat seront coordonnées : soutien du Fonds d'intervention et de soutien de l'artisanat et du commerce (FISAC) aux activités, réhabilitation de logements, aide à l'investissement dans les infrastructures - voirie, transports, mobilier urbain - et dans les opérations immobilières ou de gestion urbaine. Selon les cas, l'investissement public auquel participera notamment la Caisse des dépôts et consignations, se situera entre 10 et 60 MF. Simultanément une simplification des procédures administratives sera expérimentée ; les schémas de développement commercial prévus par la loi du 5 juillet 1996 destinés à maîtriser et à planifier l'expansion du commerce urbain vont être expérimentés dans les agglomérations importantes et pour des territoires de tailles et de configurations très diverses.
- Un budget spécifique pour les études, réalisées avec les agences d'urbanisme, des opérateurs techniques locaux et les réseaux consulaires, sera dégagé sur les crédits du FISAC.
- Enfin, une mission vient d'être confiée à Mme Roig, député-maire d'Avignon pour examiner l'ensemble des difficultés que peuvent rencontrer les projets d'animation de centre-ville, notamment dans le cadre de zones protégées.