Texte intégral
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation a présenté un décret relatif à la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications.
- S'ils souhaitent occuper des emplois de direction, les fonctionnaires issus de l'ENA et les administrateurs des postes et télécommunications doivent effectuer leur service, hors de leur administration d'origine, pendant une période d'au moins 2 ans appelée mobilité. En pratique, cette mobilité est aujourd'hui très souvent accomplie dans une administration centrale. Cette situation n'est compatible ni avec les évolutions récentes de l'administration ni avec la volonté du gouvernement de renforcer la déconcentration des services de l'Etat.
- En conséquence, le décret pose comme principe que la mobilité doit s'accomplir dans des postes où le fonctionnaire appartenant à un corps d'administration centrale aura la possibilité de découvrir les aspects concrets de l'action administrative : services déconcentrés de l'Etat ou de ses établissements publics, juridictions administratives et financières du premier degré, collectivités locales, services territoriaux des entreprises publiques, associations reconnues d'utilité publique. L'accomplissement de la mobilité sera également possible dans les services de la Communauté européenne et les organisations internationales.
- S'ils souhaitent occuper des emplois de direction, les fonctionnaires issus de l'ENA et les administrateurs des postes et télécommunications doivent effectuer leur service, hors de leur administration d'origine, pendant une période d'au moins 2 ans appelée mobilité. En pratique, cette mobilité est aujourd'hui très souvent accomplie dans une administration centrale. Cette situation n'est compatible ni avec les évolutions récentes de l'administration ni avec la volonté du gouvernement de renforcer la déconcentration des services de l'Etat.
- En conséquence, le décret pose comme principe que la mobilité doit s'accomplir dans des postes où le fonctionnaire appartenant à un corps d'administration centrale aura la possibilité de découvrir les aspects concrets de l'action administrative : services déconcentrés de l'Etat ou de ses établissements publics, juridictions administratives et financières du premier degré, collectivités locales, services territoriaux des entreprises publiques, associations reconnues d'utilité publique. L'accomplissement de la mobilité sera également possible dans les services de la Communauté européenne et les organisations internationales.