Conseil des ministres du 26 Mars 1997 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Bernard Gerard, préfet de la région Centre, préfet de la zone de défense centre-ouest, préfet du Loiret, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
- M. Jacques Barel, préfet de la région Bourgogne, préfet de la zone de défense centre-est, préfet de la Côte d'Or, est nommé préfet de la région Centre, préfet de la zone de défense centre-ouest, préfet du Loiret.
- M. Pierre Steinmetz, préfet hors cadre, est nommé préfet de la région Bourgogne, préfet de la zone de défense centre-est, préfet de la Côte d'Or.
- Sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
- M. Jean Gaeremynck, conseiller d'Etat, est nommé directeur de la population et des migrations.