Zone de défense

Zone de défense : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 6 janvier 2020. Besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 juillet 2018. Compétences du préfet de police et du préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 octobre 2013. Zone de défense et de sécurité de Paris.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les chantiers prioritaires de la sécurité civile pour 2011, à Angoulème (Charente) le 25 septembre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mars 2010. Pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité.

Communiqué

Réorganisation des services territoriaux du MEEDAT et gestion de la crise routière

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jacques Sicherman  ;  Jean Deterne  ;  Pierre Duffe  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Conseil des ministres du 25 Mars 1987 Organisation de la sécurité civile, prévention des risques majeurs et protection de la forêt contre l'incendie.

Communiqué

CM. 7 avril 1982 Mesures individuelles

Communiqué

Conseil des ministres du 19 août 1998. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juin 2000. Réforme de l'organisation de la défense nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Octobre 1996 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

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