Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:L'APPLICATION DES LOIS VOTEES PAR LE PARLEMENT.
- LE PREMIER MINISTRE A PRESENTE UNE COMMUNICATION SUR LES DECRETS D'APPLICATION DES LOIS VOTEES EN 1976, 1977 ET 1978. CES LOIS ONT DONNE LIEU A LA PUBLICATION DE QUELQUE 350 DECRETS, AUXQUELS PLUS DE 20 VONT S'AJOUTER TRES PROCHAINEMENT. IL RESTERA ENCORE UN PEU PLUS DE 30 DECRETS A PRENDRE, SE RAPPORTANT PRESQUE TOUS, A PARTS EGALES, AUX LOIS VOTEES EN 1977 ET 1978.
- LES DELAIS S'EXPLIQUENT PAR PLUSIEURS TYPES DE DIFFICULTES : CERTAINES SONT D'ORDRE TECHNIQUE, ET DECOULENT DE CE QUE DES ETUDES PREALABLES, OU LA CONSULTATION D'ORGANISMES SPECIALISES, SONT NECESSAIRES ; D'AUTRES SONT D'ORDRE JURIDIQUES, PUISQUE LA PREPARATION DE CERTAINS DECRETS EST SUBORDONNEE A L'ADOPTION DE NOUVELLES LOIS EN-COURS D'EXAMEN, OU A L'APPROBATION DE CONVENTIONS INTERNATIONALES, OU ENCORE A UNE REGLEMENTATION EUROPEENNE.
- LA PLUPART DES DECRETS SONT DONC PUBLIES DANS DES DELAIS NORMAUX. MAIS UN PETIT NOMBRE D'ENTRE EUX RESTENT ENCORE TR OP LONGTEMPS EN ATTENTE, SANS QUE CE RETARD PUISSE ETRE VERITABLEMENT JUSTIFIE : LE GOUVERNEMENT S'EMPLOIERA A FAIRE DISPARAITRE, DANS CE CAS, LES DELAIS EXCESSIFS.
- LE CONSEIL DES MINISTRES FERA A NOUVEAU LE BILAN DE L'APPLICATION DES DECRETS PRIS POUR L'APPLICATION DES LOIS VOTEES PAR LE PARLEMENT AU PRINTEMPS PROCHAIN.
- LE PREMIER MINISTRE A PRESENTE UNE COMMUNICATION SUR LES DECRETS D'APPLICATION DES LOIS VOTEES EN 1976, 1977 ET 1978. CES LOIS ONT DONNE LIEU A LA PUBLICATION DE QUELQUE 350 DECRETS, AUXQUELS PLUS DE 20 VONT S'AJOUTER TRES PROCHAINEMENT. IL RESTERA ENCORE UN PEU PLUS DE 30 DECRETS A PRENDRE, SE RAPPORTANT PRESQUE TOUS, A PARTS EGALES, AUX LOIS VOTEES EN 1977 ET 1978.
- LES DELAIS S'EXPLIQUENT PAR PLUSIEURS TYPES DE DIFFICULTES : CERTAINES SONT D'ORDRE TECHNIQUE, ET DECOULENT DE CE QUE DES ETUDES PREALABLES, OU LA CONSULTATION D'ORGANISMES SPECIALISES, SONT NECESSAIRES ; D'AUTRES SONT D'ORDRE JURIDIQUES, PUISQUE LA PREPARATION DE CERTAINS DECRETS EST SUBORDONNEE A L'ADOPTION DE NOUVELLES LOIS EN-COURS D'EXAMEN, OU A L'APPROBATION DE CONVENTIONS INTERNATIONALES, OU ENCORE A UNE REGLEMENTATION EUROPEENNE.
- LA PLUPART DES DECRETS SONT DONC PUBLIES DANS DES DELAIS NORMAUX. MAIS UN PETIT NOMBRE D'ENTRE EUX RESTENT ENCORE TR OP LONGTEMPS EN ATTENTE, SANS QUE CE RETARD PUISSE ETRE VERITABLEMENT JUSTIFIE : LE GOUVERNEMENT S'EMPLOIERA A FAIRE DISPARAITRE, DANS CE CAS, LES DELAIS EXCESSIFS.
- LE CONSEIL DES MINISTRES FERA A NOUVEAU LE BILAN DE L'APPLICATION DES DECRETS PRIS POUR L'APPLICATION DES LOIS VOTEES PAR LE PARLEMENT AU PRINTEMPS PROCHAIN.