Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:CONVENTIONS INTERNATIONALES.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE DEUX PROJETS DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION FRANCO - LIBERIENNE SUR L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION DES INVESTISSEMENTS ET DE LA CONVENTION FRANCO - COMORIENNE RELATIVE AU CONCOURS EN PERSONNEL APPORTE PAR LA FRANCE AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS DES COMORES.
- LA CONVENTION FRANCO - LIBERIENNE, SIGNEE A PARIS LE 23 MARS 1979, TRADUIT LES RELATIONS NOUVELLES QUE DEVELOPPE LA FRANCE AVEC CET ANCIEN ETAT D'AFRIQUE DE L'OUEST, PRESIDENT EN EXERCICE DE L'ORGANISATION DE L'UNITE AFRICAINE (OUA).
- LA CONVENTION FRANCO - COMORIENNE, SIGNEE A PARIS LE 10 NOVEMBRE 1978, EST LE PREMIER ACCORD DE COOPERATION CONCLU PAR LA FRANCE AVEC LA REPUBLIQUE DES COMORES ET TRADUIT LA VOLONTE DE LA FRANCE DE PARTICIPER A LA FORMATION DES CADRES DE LA JEUNE REPUBLIQUE.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE DEUX PROJETS DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION FRANCO - LIBERIENNE SUR L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION DES INVESTISSEMENTS ET DE LA CONVENTION FRANCO - COMORIENNE RELATIVE AU CONCOURS EN PERSONNEL APPORTE PAR LA FRANCE AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS DES COMORES.
- LA CONVENTION FRANCO - LIBERIENNE, SIGNEE A PARIS LE 23 MARS 1979, TRADUIT LES RELATIONS NOUVELLES QUE DEVELOPPE LA FRANCE AVEC CET ANCIEN ETAT D'AFRIQUE DE L'OUEST, PRESIDENT EN EXERCICE DE L'ORGANISATION DE L'UNITE AFRICAINE (OUA).
- LA CONVENTION FRANCO - COMORIENNE, SIGNEE A PARIS LE 10 NOVEMBRE 1978, EST LE PREMIER ACCORD DE COOPERATION CONCLU PAR LA FRANCE AVEC LA REPUBLIQUE DES COMORES ET TRADUIT LA VOLONTE DE LA FRANCE DE PARTICIPER A LA FORMATION DES CADRES DE LA JEUNE REPUBLIQUE.