Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:MESURES PRISES A LA SUITE DU RAPPORT SUR LA VIOLENCE.
- LE GARDE DES SCEAUX "MINISTRE DE LA JUSTICE ALAIN PEYREFITTE", A FAIT AU CONSEIL DES MINISTRES UNE COMMUNICATION SUR L'ENSEMBLE DDES MESURES PRISES A LA SUITE DU RAPPORT SUR LA VIOLENCE, QU'IL AVAIT REMIS AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE "VALERY GISCARD D'ESTAING" EN JUILLET DERNIER "1977".
- PREPAREES PAR UN COMITE D'APPLICATION, EN LIAISON AVEC LES ADMINISTRATIONS CONCERNEES, CES MESURES COMPORTENT 15 LOIS, 8 DECRETS, 31 CIRCULAIRES ET DIRECTIVES.
- ELLES SS'ORDONNENT AUTOUR DE DEUX IDEES : FAIRE ECHEC AUX MANIFESTATIONS DE LA VIOLENCE, S'ATTAQUER A SES RACINES.
- POUR ATTEINDRE LE PREMIER OBJECTIF, IL EST JUGE NECESSAIRE D'ACCROITRE L'EFFICACITE DU SYSTEME PENAL EN DIFFERENCIANT DAVANTAGE LE TRAITEMENT DES GRANDS CRIMINELS DE CELUI DES PETITS DELINQUANTS : PLUS_DE FERMETE A L'EGARD DES PREMIERS DANS LA SANCTION ET SON EXECUTION ; MOINS_DE RIGIDITE DANS LES MESURES CONCERNANT LES SECONDS. DES DISPOSITIONS SONT PRI SES POUR QUE LE REGIME DES PERMISSIONS DE SORTIR SOIT REAMENAGE. LE GOUVERNEMENT NE NEGLIGE PAS NON PLUS LA DELINQUANCE ECONOMIQUE QUI FERA L'OBJET D'UNE REPRESSION PLUS SEVERE.
- POUR ACCROITRE LA PROTECTION DES CITOYENS, LES FORCES DE SECURITE SERONT RENFORCEES ET REDEPLOYEES AFIN D'ASSURER LEUR PRESENCE PERMANENTE DANS LES ZONES OU ELLES SONT ACTUELLEMENT EN NOMBRE INSUFFISANT.