Conseil des ministres du 12 Février 1997 Loi d'orientation agricole.

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Texte intégral

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation a présenté une communication sur la loi d'orientation agricole en préparation.
- Les exploitations agricoles et les forêts occupent 85 % du territoire français.
- L'agriculture et les industries agro-alimentaires se placent au tout premier rang de l'économie nationale, en termes de volume d'activité, de valeur ajoutée, d'exportations et d'emplois. Elles contribuent ainsi très largement au rayonnement international de la France.
- Ce secteur a connu au cours des dernières décennies une formidable mutation sous l'impulsion notamment des lois d'orientation de 1960 et 1962, puis de celle de 1980.
- D'autres bouleversements vont encore se produire dans un monde qui devient plus ouvert et plus imprévisible.
- La loi d'orientation en préparation a pour objectif de préparer à ces mutations et de tracer des perspectives claires et ambitieuses pour l'agriculture, l'industrie agro-alimentaire et la filière forestière.
- Elle s'organisera autour des principes et objectifs suivants :
- renforcement de l'action interprofessionnelle et de l'organisation commerciale des producteurs agricoles ;
- statut de l'entreprise agricole et des exploitants agricoles fondé sur la primauté des personnes ;
- maintien de la spécificité et de l'originalité de l'enseignement agricole ;
- promotion d'une politique de qualité dans toutes ses dimensions.
- Le projet de loi - qui a d'ores et déjà fait l'objet d'une très large concertation - devrait être présenté au Parlement en avril.